L'Emploi et le Chômage en Débats

Victorine,

1) Vous avez le droit de consulter LA TOTALITE de votre dossier ANPE (loi informatique et liberté)

2) Il existe dans les règlements de l'ANPE le texte suivant, qui concerne la procédure de radiation, mais c'est bon à savoir pour tous :

Avant que la décision de radiation ne soit prise, le DE peut solliciter auprès du DALE, un entretien au cours duquel il lui est possible d’expliquer plus précisément sa situation ou d’évoquer tout évènement susceptible de favoriser l’appréciation du DALE.

Le droit d’accompagnement reconnu au DE lui permet, s’il le souhaite, de se faire accompagner par une personne de son choix. Celle-ci peut être un représentant d’un syndicat de salariés, d’une organisation ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts ou l’insertion des personnes privées d’emploi, ou encore un simple particulier.

Les DE sont informés de cette faculté d’accompagnement, par différents moyens tels que l’affichage dans les locaux de l’ALE, de la liste et des coordonnées des syndicats et des associations susceptibles de les assister et la mention de ces éléments dans les documents remis aux DE, au moment de l’inscription.

(DE = demandeur d'emploi, DALE = directeur d'agence locale pour l'emploi, ALE = agence locale pour l'emploi)

3) Courage !

PAVLOV

Est-ce que je peux faire valoir ce droit d'accompagnement pour contester les propos diffamatoires qui sont enregistrés dans mon dossier informatique.
J'ai largement de quoi réfuter ces accusations mais seule, c'est impossible au sein de l'anpe, je ne serai pas écoutée.

Bonjour,

Connaissez-vous cette structure péchée sur les pages jaunes?

Centre d'Information des Droits des Femmes du Var 42 av Iles d'Or 83400 HYERES |04 94 65 82 84
tél-fax : 04 94 35 33 67

.

Le CIDF en théorie c'est cela.

En pratique?:
si votre interlocuteur est le bon copain de l'agent anpe........et qu'ils chassent le week-end ensembles en compagnie du directeur de l'afpa.........
mais si votre interlocuteur est........
si.......

Petite information supplémentaire concernant mon affaire :

J'ai donc été positionnée sur l'action "Consolidation du Projet de Formation" qui a débuté le 24.10.05

Je vous fait découvrir le courrier que j'avais adressé à ma référente PLIE de l'anpe le lendemain même du début de l'action.

Envoyé : mardi 25 octobre 2005 16:13
À : xxxxxxxx.xxxxxx
Objet : Suivi PLIE

Bonjour,

Je voudrais vous signaler que je ne suis pas autorisée à consulter les offres d'emploi sur le site de l'ANPE à l'AFPA.
En effet, ce matin, en arrivant sur mon poste de travail, j'ai voulu consulté les offres et j'ai dû faire face au refus de la formatrice.
Ayant toujours le statut de demandeur d'emploi, je ne comprends pas cette attitude car il me semble que la recherche d'emploi reste la priorité des priorités.
Vous serait-il possible de me recevoir un vendredi après-midi afin que l'on puisse recadrer ensemble l'objectif de ma participation à l'action"Consolidation du projet de formation" ? Occulte-elle ma recherche d'emploi?

Cordialement

Réponse de ma référente le 26.10.05 :

Chère Madame,

Je suis très surprise que vous ne puissiez accéder aux offres ?
Je contacterai Madame XXXXX de l'AFPA.
Mon agenda est "surbooké" jusqu'au 04/11 inclus et le vendredi après-midi,l'agence est fermée.
Je tâcherai de regarder les offres, et j'adresserai votre candidature avec appui à l'employeur, je vous enverai copie.
Pour information, je suis en congés du 27/10 au soir jusqu'au 02/11 inclus.

Bon courage


Voilà, ceci pour vous dire que j'ai en main un petit dossier qui permet de dénoncer la mauvaise foi et les propos calomnieux de l'afpa.

Fascinante la réponse du référent plie! :"- "j'allucine!" com'qu'y diro ch'tio gars"

Mon agenda est "surbooké

l'agence est fermée

je suis en congés

Bon... je suis allée voir un délégué CGT... chou blanc... je ne suis pas salariée donc pas de droit bafoué, ni d'objet de revendication !

Juste quelques infos comme aviser l'inspection du travail ou prendre un avocat pour porter plainte.
Mais porter plainte contre quoi ? Diffamation ?
La personne qui m'a reçue était sympathique mais je ne suis pas plus avancée.

"Doucement, ce n'est pas un procès. et un rendez vous est pris pour proposer une étape nouvelle. "
St Dumortier

Oui, je sais, j'ai employé ce terme un peu excessif volontairement car les faits relatés par Victorine me font penser à cela : A entendre ses interlocuteurs dans cette affaire, elle semble proche de la délinquance ...

Victorine,
Le délégué CGT ne vous a pas parlé de sa branche "chômeurs" ??.. c'est n'importe quoi !! Voici le lien :

http://www.cgt.fr/internet/html/rubriqu ... voirplus=0

Je peux vous donner leurs coordonnées tél sur Toulon, mais c'est un peu risqué de les faire apparaître dans un forum public, si vous m'envoyez un message privé je vous retournerai ce numéro.
Sinon, vous avez aussi la possibilité de leur envoyer directement un mail pour avoir les coordonnées du CNPE le plus proche de chez vous (ils répondent très rapidement !)...

Eux, je ne pense pas qu'ils fassent des parties de chasse avec les directeurs d'anpe et de l'afpa...ou alors en les prenant pour cible !!

J'comprends plus parce que je n'arrive pas à accepter le matraquage que j'ai subi.
Lupita a bien compris ce que je ressens et j'ai vraiment été traitée comme une moins que rien.
Je ne peux pas laisser faire. Ils peuvent tout me prendre mais pas ma dignité. On est en France, bordel !!!
J'avais déjà écrit à CGT-Chômeurs et je n'ai jamais eu de réponse. Par contre, j'ai aussi envoyé un mail à la CGT de l'AFPA et j'ai eu une réponse très rapide : le personnel de l'afpa est aussi victime des décisions gouvernementales (les pauvres, ils ne peuvent pas honorer leurs prestations mais c'est pas grave, ce sont les chômeurs qui en feront les frais)
J'ai quand-même eu un numéro de téléphone sur Toulon (une permanence UL ?) mais j'avoue que je n'ai plus envie de suivre la piste syndicale.
Le délégué syndical que j'ai vu aujourd'hui m'a expliqué, qu'étant la seule à avoir réagi, je n'obtiendrai pas gain de cause et que tout se retournerait contre moi. Pour lui, même les mails que j'ai envoyés à ma référente (donc datés) ne me seront d'aucune utilité.
Je suis trop écoeurée !

Victorine83 a écrit :Est-ce que je peux faire valoir ce droit d'accompagnement pour contester les propos diffamatoires qui sont enregistrés dans mon dossier informatique.
J'ai largement de quoi réfuter ces accusations mais seule, c'est impossible au sein de l'anpe, je ne serai pas écoutée.

Je pense que si vous avez une relation de confiance avec votre référent PLIE - qui fait partie de l'anpe, et a donc accès à votre dossier- et que vous lui expliquez ce qui s'est passé concrètement sans porter de jugement de valeur sur la formatrice (car ce sera irrecevable ... de la même manière qu'un médecin ne critiquera jamais un confrère dont vous vous plaignez, un agent anpe ne critiquera pas ouvertement un formateur afpa... même s'il n'en pense pas moins...) mais que vous vous bornez à reprendre chaque point du programme et à pointer les insuffisances et les manquements que vous avez constaté, votre réferent ne pourra que vous écouter et finir par abonder dans votre sens en constatant le décalage criant entre la promesse qui vous a été faite et la réalité de votre vécu en formation...
Il faut essayer tant que possible de ne pas aller au clash, c'est à dire ne surtout pas mettre votre interlocuteur au pied du mur en l'obligeant à prendre parti pour l'afpa..ou pour vous.

Le but -puisque vous êtes malheureusement la seule à avoir réagi- est de montrer le plus objectivement possible à votre référent en quoi cette formation ne vous convenait pas, et de constater que vos réticences ont été très mal accueillies et interprétées par l'afpa...d'où énorme malentendu...et éviction !!

Au cours de cet entretien, ce serait bien que votre référent vérifie le contenu de votre dossier avec vous. Pour ma part, je pense que n'apparait dans votre dossier que les éléments suivants :
" Notre entretien nous permet de préciser les points suivants :
Mme X m'informe ce jour que l'afpa a souhaité mettre fin à votre parcours de consolidation projet de formation (). Je vous donne RDV pour le 29/11/05 à 11h pour mettre en place les étapes nécessaires à votre parcours d'insertion (contrat de professionalisation ou autres)" ... à vérifier !!

Si c'est le cas, pour le reste, c'est mon avis, passez à autre chose et laissez ces médiocres là ou ils sont, vous méritez mieux que ça...

Victorine83 a écrit :Est-ce que je peux faire valoir ce droit d'accompagnement pour contester les propos diffamatoires qui sont enregistrés dans mon dossier informatique.
J'ai largement de quoi réfuter ces accusations mais seule, c'est impossible au sein de l'anpe, je ne serai pas écoutée.

Vous avez le droit ABSOLU de consulter votre dossier ANPE (loi informatique et liberté), et ce en vous faisant accompagner d'une personne de votre choix. Vous pouvez le faire avec n'importe quel conseiller.
Il me paraît indispensable que vous fassiez un courrier à votre directeur d'agence, lui expliquant que dans votre dossier figure le compte-rendu d'un entretien qui n'a jamais eu lieu et qui porte atteinte à votre intégrité. Vous pouvez lui demander un rendez-vous et vous avez le droit d'être accompagnée.
Si rien ne bouge, vous pouvez vous adresser aux "instances supérieures" (niveaux départemental et régional de l'ANPE). L'important est de ne pas être isolée, un DE seul est très vulnérable dans ce système vicié.
Courage !
PAVLOV

pavlov a écrit : Vous avez le droit ABSOLU de consulter votre dossier ANPE (loi informatique et liberté), et ce en vous faisant accompagner d'une personne de votre choix. Vous pouvez le faire avec n'importe quel conseiller.
Il me paraît indispensable que vous fassiez un courrier à votre directeur d'agence, lui expliquant que dans votre dossier figure le compte-rendu d'un entretien qui n'a jamais eu lieu et qui porte atteinte à votre intégrité. Vous pouvez lui demander un rendez-vous et vous avez le droit d'être accompagnée.
Si rien ne bouge, vous pouvez vous adresser aux "instances supérieures" (niveaux départemental et régional de l'ANPE). L'important est de ne pas être isolée, un DE seul est très vulnérable dans ce système vicié.
Courage !
PAVLOV

Sur le fond je suis tout à fait d'accord avec vous Pavlov, mais sur la forme, je pense qu'il est préférable d'abord d'accéder à son dossier "à l'amiable" en sollicitant une personne avec qui une relation de confiance existe déjà , le référent PLIE par exemple (qui dans le cas du PLIE TPM est un agent Anpe...).

Ce qu'il faut - à mon sens - c'est éviter c'est d'aller D'ABORD au choc frontal : si vous invoquez cette loi, effectivement le directeur d'agence vous permettra d'accéder à votre dossier, mais d'avoir été ainsi braqué ne le mettra pas dans les meilleures dispositions pour avoir une écoute bienveillante, et encore moins pour modifier quoi que ce soit à ce dossier...
Et EN PLUS vous lui prouverez à votre corps défendant en agissant ainsi que vous êtes bien tel que l'a décrit l'afpa, quelqu'un de râleur, négatif, qui sème le trouble !!

Le rapport de force n'est jamais en faveur du plus "faible", malheureusement, c'est ainsi !! il faut donc éviter au maximum d'en arriver là...

D'autre part, l'entretien mentionné a bien eu lieu puisqu'au moment où il a été signifié à Victorine qu'elle était exclue de la formation, le conseiller anpe qui est probablement le référent de cette action mais qu'elle ne connait pas personnellement était présent, si j'ai bien compris...il a donc automatiquement saisi un entretien, au terme duquel il renvoie (logiquement) victorine sur son référent plie pour la suite du parcours (rdv le 29).

A mon avis, les dimensions prises par cette affaire s'expliquent par le fait que le conseiller anpe présent lors de cet entretien avec l'afpa ne connaissait pas victorine : il a rencontré au préalable l'afpa, il s'est fait monter la tête par la formatrice afpa qui a reporté entièrement la responsabilité de cet echec sur victorine, il a complètement gobé les paroles de ce "partenaire" et - ainsi conditionné- démoli ensuite victorine sans même écouter sa version des faits...

Mais Victorine a la chance de ne pas être un DE tout à fait isolé, elle est accompagnée par un agent bien identifié dans le cadre du PLIE : il faut donc qu'elle aille lui expliquer tout ça rapidement pour qu'il intervienne (pourquoi pas ?? c'est son rôle) lui-même auprès de l'afpa et auprès du conseiller anpe concerné, pour provoquer - par exemple - une nouvelle rencontre en présence de victorine si elle le souhaite, afin de rétablir la vérité.

Le problème, c'est que ma référente plie a signé un formulaire d'entretien où il est stipulé :"Nous venons ensemble de faire le point sur.... notre entretien permet de préciser..." alors qu'elle n'était pas présente à cet entretien.
J'en déduis donc qu'elle est pieds et mains liées pour avoir signé ce formulaire et je ne pense pas pouvoir compter sur elle pour rétablir les choses.
Par contre, une de mes collègue est en train de craquer à l'afpa et m'a contacté ce matin pour me dire son intention d'écrire une lettre à un membre de la direction de l'afpa à la fin de son parcours en expliquant bien qu'elle ne pouvait pas le faire avant, vu la sanction dont j'ai fait l'objet. Elle m'a promis son soutien et me communiquera une copie de sa lettre.
J'ai l'intention d'aller m'informer à la Maison de la Justice et des Droits de Toulon pour savoir quels sont les recours juridiques pour intervenir dans cette affaire.
Je n'y gagnerai rien en efficacité de recherche d'emploi mais laisser faire n'importe quoi, c'est aussi accepter le traitement infligé.

Je comprends votre colère Victorine ...
Mais elle aussi n'a pas eu votre version des faits en direct !!

Je trouve dommage qu'avant de signer ce document, elle ne vous ai pas appelé (c'est ce que j'aurais fait, à sa place, lorsque j'y étais...)
Si vous avez de bonnes relations avec elle, essayez d'abord de la rencontrer et d'en parler avec elle avant de sortir "l'artillerie lourde" .
Quand la guerre est déclarée, il est difficile de revenir en arrière...et il y a des pertes dans chaque camp

C'est du vécu..

Quoi qu'il en soit, courage !

J'ai enfin trouvé l'info dont j'avais besoin.

Pour la consultation de tout document vous concernant :

Service administratif détenteur de ce document ou au service gestionnaire de ce fichier.

En cas de refus ou de non-réponse dans un délai de 1 mois, vous pouvez :

- Saisir la CADA (commission d'accès aux documents administratifs)
- Attaquer le refus devant le tribunal administratif

En ce qui me concerne, détenant le document du litige, je suis dans la configuration suivante :

En cas de refus ou de non correction d'informations vous concernant et figurant dans un fichier manuel ou informatisé, vous pouvez saisir :

- La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 21, rue Saint Guillaume 75340 PARIS CEDEX 07
tél : 01 53 73 22 22

Je donne ces infos pour ceux qui pourraient en avoir besoin.

Donc, ma démarche étant structurée et comme l'indiquait Pavlov, je vais faire un courrier en AR à l'anpe pour lui demander de rectifier les informations me concernant.

Un très grand merci à tous pour votre intérêt et votre soutien.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Ca se passe ailleurs aussi...

Mge provenant d'AC forum:

AU BONHEUR DE LA REMOBILISATION
suite à l'action AFPA/ANPE AC! Nantes

bonjour ac,
je me permet de vous faire parvenir cette lettre pour vous prévenir de ce qui se passe au stage de remobilisation vers l'emploi organisé par l'association retravailler sous la direction de l'afpa.

c'est lors de la journée de présentation, à l'afpa, dans l'amphitheatre, que (l'un de vos membres nous avait prevenus) nous, les chomeurs de longue durée, de ce qui arrivera ou non, si nous nous inscrivions, ou non, à l'action de remobilisation, découverte et consolidation. souvenez vous de cette réunion très intéressante ou nous avions demandé à ce que l'on nous dise la vérité.

votre papier s'intitule "ce que l'afpa ne vous dira pas et que vous devez savoir".

effectivement, nous sommes arrivés au terme des six semaines de remobilisation et ce qui devait arriver arriva.

les stagiaires inscrits à l'ass ont été prévénu par l'anpe/assedic qu'ils devaient rembourser leur ass parce qu'ils percoivent la rémunération cnasea.

même si individuellement, chacun n'a pas déclaré son inscription en stage, l'association retravailler avec l'afpa a déclaré elle meme notre nouveau statut. Ainsi pour les autres, au minimun, nous avons recu de l'anpe/assedic un avis comme quoi ils avaient été informé que nous n'étions pas/plus chomeur (à la recherche d'un emploi) durant cette periode (ou l'on comprend comment faire baisser les chiffres du chomage).

tout ce que vous avez dit dans votre fiche de prévention est vrai. l'association fait la police et nous oblige.
l'afpa joue le jeu du gouvernement "à fond".

ici, c'est la dégringolade, car chacun se rend compte qu'il n'était pas dans son intérêt de s'inscrire à l'action de remobilisation. effectivement, la formation est nulle.

toutes nos actions sont sous haute surveillance (et les formateurs jouent le jeu à fond - les pauvres formateurs qui sont eux même sous le "couperet" (chomeur longue durée - le directeur de l'association retravailler lui meme est chomeur longue durée). toutes nos absences doivent être justifiées. si nous sommes engagés dans un projet, impossible de faire demi tour etc...

le plan de cohésion sociale du gouvernement fonctionne à plein.

très cordialement,

pour votre information

un stagiaire deld 2005