L'Emploi et le Chômage en Débats

Mais oui j'avais déjà lu ce passage (merci tout de même superuser ), mais avez-vous travaillé pendant les deux premiers moi d'ASS? Je fais quoi moi du coup ? Le problème est que je ne sais pas quelle est la loi qui régit les conditions pour le versement d'ALS ou APL pour les personnes tombant en ASS?? Je dois retourner à la CAF est encore me mettre les nerfs car les personnes en face de moi ne comprennent pas ce que je leur dit et me répète juste "bah oui mais c'est comme ça"? J'aurai dû leur demander de me sortir le texte de loi qui me prouve cela? Ça m'agace tellement ce genre de problèmes que j'en arrive parfois à avoir du mal à m'endormir.. c'est à s'arracher les cheveux tout ça!
Mon courrier a bien été reçu en tout cas lundi 15/10, j'attends de voir leur réponse mais je sens que ça va encore m’énerver....

Merci des conseils en tout cas.

Bonjour,
Je suis en train de remplir une demande d'ASS. J'arrive en fin de droit et je touche des allocations chômage depuis 9 mois. Ce n'est pas très clair ce qui est demandé pour les ressources à déclarer. Rien si je comprends bien puisque je ne travaille plus du tout ? Et donc comment vont-ils calculer le montant de mon ASS ?
Autre chose. J'ai travaillé un peu dans la fonction publique en vacataire pendant les 10 dernières années. Est-ce que ces périodes seront prises en compte (normalement, la fonction publique a un système à part) ?
Merci à vous. J'angoisse un peu, je n'ai plus que ça comme horizon que cette ASS.

Bonjour,

en tant qu'ancienne contractuelle, je sais que mes droits venant de la fonction publique ne sont pas perdus même 5 ans après... Je ne sais pas si cela fonctionne pareil pour les vacataires!

Ce n'est pas très clair ce qui est demandé pour les ressources à déclarer.

Toutes vos ressources sur 12 mois, les dates sont précisées.

L'ARE, ils sont forcément au courant, mais vous pouvez le préciser, d'ailleurs les cases sont grisées. Les revenus du conjoint, si vous avez une pension alimentaire, une pension quelconque, une retraite, des allocations handicapés, etc

Merci ninijes

Maguy - non, pas si simple !
Il est précisé en bas de page que pour les revenus professionnels on est concerné seulement si on est en activité réduite en même temps qu'on touche le chômage. Ce n'est pas mon cas, et je comprends donc que je dois laisser la case vide - mais ça me semble bizarre en même temps.

Personnellement, je remplis la case grisée en précisant en rouge ASS, car je n'ai rien d'autre. Je signe et je n'oublie pas de joindre copie du dernier avis d'imposition, sinon couic plus d'alloc !

Si vous n'avez pas de conjoint et pas de revenus autres, inutile d'en inventer.

mazette a écrit :Et donc comment vont-ils calculer le montant de mon ASS ?

Lire ici => http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml

Les cases grisées n'ont pas à être remplies.

Parcourez ce topic qui répond à toutes vos questions (désolée, j'ai pas envie de radoter... ).

Bonjour,

Je suis bénéficiaire de l'ASS, j'ai travaillé pendant 4 mois mai, juillet août et octobre 2012, de ce fait j'ai de nouveau droit à l'ARE pendant environ 4 mois jusqu'en février 2013. Une fois les 4 mois passés si je n'ai pas retrouvé de travail est ce que mon ass reprendra la suite de mon indemnisation en tant que renouvellement? Car si c'est en tant que réinscription si on doit recalculer mes périodes de travail (soit une période de travail de 5 ans durant les 10 dernère années) je n'y aurais pas droit car j'ai eu une période de chômage de 2 ans en 2010 et 2011 et donc je ne n'obtients pas les 5 ans.
Pour info mon dernier renouvellement ASS Date du 14/06/2012 pour 6 mois.

J'aimerai savoir de ce fait si à la fin de mon are ce sera un renouvellement ass ou une réinscription sachant que j'ai déja perçu l'ASS mon dernier paiement en ass date de d'octobre 2012 pour la période de septembre 2012.

Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

Ce sera une reprise... Lire ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p602242

Et là :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p545042

Merci beaucoup pour ces infos cela me rassure

Bonjour,
Je suis en train de remplir mon dossier d'ASS et je bute sur la dernière page à
je soussigné certifie :
-Que je n'exerce plus d'activité professionnelle depuis........
Or dans mon cas, j'occupe un emploi à mi-temps (86,6 h) payé au SMIC, que dois-je mettre ?
D'autre part, dans les sommes perçues déjà en brut ou en net ?, dois-je mettre les primes du 13ème mois ?
Merci de vos réponses

Relisez ce topic. Vous apprendrez dans quelles conditions (durée, ressources…) vous pouvez cumuler l'ASS avec un petit boulot, et ce qu'il faut déclarer exactement. Tout cela y est répété plusieurs fois.

bonsoir,

J'ai reçu il y à quelques jours un formulaire à remplir pour mon renouvellement d'ASS qui se fini le 30/11/12.
Dans ce formulaire, on me demande déclarer mes ressources de décembre 2011 à novembre 2012 ,à coté de la case,salaires nets imposables,il y a un petit chiffre"1" qui renvoie a la note suivante:

"Ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité réduite tout en percevant vos allocations chomages"

J'ai travaillé 1 mois du 15/10/12 au 16/11/12 soit mon dernier jour travaillé aujourd'hui. Depuis aujourd'hui je suis de nouveau sans emploi. Je compte remplir ma demande de renouvellement ass dans les jours à venir.
ma question : par rapport à la note ci dessus dois-je en tenir compte ou pas? car il est indiqué à remplir que si vous exercez "actuellement" une activité ce qui n'est plus mon cas depuis aujourd'hui.
Je me pose la question car j'ai travaillé de mi-oct à mi-nov et aussi en mai, juillet et aôut 2012 dois je le déclarer dans ma demande de renouvellement?
merci de m'éclairer

Cordialement

Bonsoir,

c'est vrai, je ne trouve pas la note (1) très claire ou logique non plus.

D'une part, PE nous demande de déclarer toutes les ressources qu'on a eu pendant une année, période qui est précisée en haut de ce formulaire. D'autre part, il ne faudrait pas déclarer ses ressources de l'année passée si actuellement on ne travaille pas. Alors, PE veut-il ou ne veut-il pas connaître nos ressources ?!?

En fait moi j'ai toujours rempli cette case (sauf si je n'ai pas travaillé pendant toute l'année passée), aussi quand au moment de remplir ce formulaire je ne travaillais pas. Pour la case "salaires nets imposables" j'ai calculé mes salaires nets imposables de tous les mois de la période annuelle en question et j'ai écrit la somme mes salaires dans cette case.
Cela n'a jamais posé un problème en ce qui me concerne.

Au contraire, j'aurais peur de laisser cette case vide si dans l'année j'ai travaillé et eu des salaires. J'aurais l'impression de "dissimuler" des ressources. Mais est-ce que mon remplissage a été correct ? Aucune idée. Tout ce que je peux dire c'est que j'ai eu le renouvellement de l'ASS.

D'ailleurs, pendant quelques années, j'ai rempli les deux cases qui sont grises et cela m'avais agacé. Je m'étais dit "pourquoi l'ANPE (maintenant Pole Emploi (PE) ) me demande ce qu'il m'a versé ?! Il devrait le savoir non ?? Plus tard j'ai lu ~quelque part~ qu'il faut laisser les cases grises vides (ce que je trouve logique).
Or, dans les deux cas (remplir les cases grise ou ne pas les remplir), j'ai toujours eu le renouvellement.

Peut-être vous aurez une réponse de quelqu'un travaillant chez PE dans la suite.

Bonne soirée.

P.S. Pour ne pas risquer un retard du renouvellement j'ai toujours rajouté des copies de mes bulletins de salaire, car on peut lire sur le formulaire "Pole Emploi se réserve la possibilité, à tout moment, l'original des justificatifs de ressources." J'ai envoyé le tout en recommandée AR, mais c'est une façon personnelle de faire. Ça me rassure, car il y a moins de risque de "perte de dossier" qu'en lettre simple, c'est ce que je me dis et ai expérimenté. Chacun fait comme il veut.

Merci pour ta réponse diety.
Tu dis que même en ayant travaillé dans l'année, pôle emploi t'a quand même renouvelé l'ASS? Sans indiscrétion combien de mois avais tu travaillé et quel montant avais tu indiqué car n'y à t-il pas un plafond de ressource pour bénéficier de l'ass? Si j'ai travaillé 4 mois pour environ 930€/mois pourrai-je tjrs bénéficier de l'ass?