Présidentielle 2017 : comment Macron pourrait gouverner par ordonnances
Le candidat du mouvement "En Marche !" souhaite employer cette méthode pour gouverner de façon "rapide et efficace".
Emmanuel Macron n’a pas le temps. S’il est élu président de la République, l’ancien ministre de l’Économie compte adopter une méthode de gouvernement qu’il réprouvait encore il y a seulement quelques mois. "Je souhaite introduire dès l’été un projet de loi d’habilitation pour simplifier le droit du travail et décentraliser la négociation, détaillait-il dans les colonnes du JDD daté du 9 avril. Il s’agit de donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche, d’une part, d’encadrer les décisions des prud’hommes, d’autre part. Le tout par ordonnances, pour procéder de manière rapide et efficace". Mais en quoi cela consiste-t-il de diriger la France en mettant en vigueur des réformes à coups d’ordonnances ?
Porteur de la première loi du quinquennat de François Hollande ayant nécessité par trois fois l’usage du 49.3 pour être adoptée de force, Emmanuel Macron ne semble donc pas très friand de la traditionnelle navette législative (entre l’Assemblée nationale et le Sénat) qu’une proposition de loi doit accomplir avant d’être votée puis promulguée par un décret de la présidence. Majorité nécessaire au Parlement
L’article 38 de la Constitution française permet néanmoins au pouvoir exécutif de se passer des services du Parlement afin de légiférer : "Le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi". Si le Parlement accorde ce droit à Emmanuel Macron, qui aura donc besoin d’une majorité aux élections législatives, il aura le champ libre par le biais de son Premier ministre. Les ordonnances seront prises au Conseil des ministres et pourront être appliquées dès leur publication. Concrètement, le potentiel huitième président de la République pourra effectivement mettre au point sa réforme du code du travail avec ce système.
L’action du chef de l’État et de son gouvernement restant toujours sous le contrôle du Parlement, ces ordonnances doivent toutefois être ratifiées par les élus avant une date limite pour devenir officiellement une loi. Ce délai aura été préalablement fixé par les députés et sénateurs au moment de donner carte blanche au gouvernement. D’une certaine façon, les deux hémicycles peuvent donc toujours mettre leur veto (a posteriori seulement) à une ordonnance. Ils n’ont simplement plus le pouvoir de modifier le texte durant les habituels débats. S’il n’y a pas d’approbation finale, l’ordonnance devient caduque.
Cette type de gouvernance constitue l’un des principaux angles d’attaque du Front national. Marine Le Pen, sur Radio Classique, avait dénoncer la volonté de son rival de "faire dès son arrivée au pouvoir une loi El Khomri puissance 1.000, par ordonnances, sans débat, sans passer par les représentants du peuple. Ça ressemble beaucoup à ce qu’a dit M. Fillon, qui avait parlé de guerre éclair pour déréguler notamment le droit du travail". Ces critiques sur l’enjambement du Parlement, Emmanuel Macron les a lui-même faites en novembre 2016 : "Je ne crois pas une seule seconde aux cent jours et à la réforme par ordonnances. Regardez ce qui vient de se passer quand on réforme en passant par le 49.3, qui est pourtant un article constitutionnel : les gens le prennent très mal".
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