L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Suite de mon problème avec la caf et cette prime d'activité.

Après un mail resté vague et une lettre dont nous n'avons toujours pas de réponse, cette après-midi nous nous sommes rendus dans une permanence caf.

Le conseillé que nous avons rencontré nous a apporté aucune réponse, elle ne sait pas elle même et transmet le dossier à sa supérieur.

Comme par hasard ils ont perdu la plupart des documents qu'on leur a fait parvenir dont, la simulation de la prime d'activité.
Nous sommes ressortis dépité.
Aucune réponse à nos questions.
Nous devons refaire une lettre à la caf et refournir les documents.

Trop de revenue pour percevoir le rsa socle et pas assez travaillé pour avoir la PA. Alors on fait comment c'est dingue...

361 messages j'ai pas tout lu désolé... je sais pas si cela a été dit mais la nouvelle prime a fait évidemment des perdants et des gagnants... les simulations internes citées le jour de son annonce ont ressortis que les célibataires seront avantagés

Même si je ne suis pas célibataire, passé de 414 € à 26 € il y a quand même un énorme fossé qui reste sans réponse et dont la caf et le technicien que nous avons rencontré hier ne trouve aucune explication.

Elle me parle des mois de janvier et février alors qu'on lui demande pour la dernière déclaration Oct, Nov et Déc.

Le technicien à juste lâché sur le bout des lèvres qu'on fait surement parti du petit pourcentage d'exception qui se trouve entre les deux.
Trop gagné pour avoir le rsa socle (oui c'est sûr avec 640 € par mois pour madame et 739 € en décembre pour moi c'est sûr que c'est énorme) et pas assez pour la PA. Donc entre les deux on a le droit à quoi ?

Elle nous a pris pour des billes en nous soutenait haut et fort que ce n'est pas possible de joindre un document avec la dtr et que dans notre courrier elle ne trouve aucune trace de la simulation.

10minutes à se prendre la tête à expliquer les mêmes choses en boucle.
"Que lors de la dernière dtr au moment de valider un message m'a indiqué que les informations fournies me concernant ne corresponde pas à la situation connue à la caf.
Un panneau c'est affiché avec la possibilité d'ajouter un texte et de joindre un document.
Chose que j'ai fait, dernier bulletin de salaire mis en pj et texte explicatif."

Et puis soudant (alléluia) un peu de lucidité, elle s'exclama.

"ah bien c'est pour cela que beaucoup de monde me dit qu'ils joignent des documents mais, cela ne doit pas fonctionner car, la caf ne les reçois pas."

"Bien si ça ne fonctionne pas, moi je n'y suis pour rien. Je sais encore ce que je fais je ne suis pas fous."

"je ne dis pas que vous êtes fous"
"Bien si un peu quand même"

J'attends de nouveau une réponse de la caf en l'espérant rapide et clair.

Sinon je ne sais plus quoi faire.

Que me conseillez-vous ?
Saisir le tribunal, demander l'aide d'un médiateur ?

us66 a écrit :Que me conseillez-vous ?
Saisir le tribunal, demander l'aide d'un médiateur ?

Déjà il faut comprendre le systeme de calcul... tu vas pas te ramener devant une juridiction en disant "je devrais avoir plus" sans avoir une quelquonque base de calcul....

Bonjour,
comme beaucoup d'entre vous, j'ai subit en ce début d'année une lourde baisse de nos aides.
nous sommes en couple elle travaille a 0.8 % du smic = 920 €
moi j'ai touché des ARE jusqu'en Octobre 2015.

J'ai plusieurs questions :
je vivais chez mes parents avant je suis partie de chez eux en juin dernier.
Est ce que la prime d'activité prend en compte la pension alimentaire percue ? alors attention je dis pension alimentaire mais je n'ai rien toucher c'est une pension déclarer par un de mes parents que moi je déclare aussi de mon côté. vous voyez ?

après plusieurs mails et 15 € de téléphone plus tard, j'ai fini par me rendre a l'évidence, il n'y a rien a faire
pour information je suis passé de 310 € a 132 € un coup dur pour un couple qui essaye tant bien que mal de s'envoler !

Apres sur le site de la caf vous voyez un simulateur qui prend en compte les mois d'octobre novembre et décembre MAIS la caf m'a dit que pour leur calcul ils prennent les mois de septembre octobre novembre une histoire a dormir debout vous me direz.

donc du coup je ne sais toujours pas si j'ai été lésé, oublié
le pire étant de lire sur les mails "mais le RSA activité a été remplacé par la prime d'activité"
je le sais ! mais moi en novembre 2015 dans ma tête je me disais
310 € (ancien rsa activité) + 132 € (prime activité)
hors la on est a 132 € et c'est tout

si vous pouviez m'aidez a y voir plus clair car la je suis totalement perdue

alors la le pire c'est que ce matin je fais ma déclaration et je continue de voir 132 € pour mes droits de mars (payé en avril 2016)
je ne sais pas si c'est un bug d'affichage ou si c'est parce que mon dossier n'est pas encore traité mais bon...la simulation me donne 385 €

dans l'attente, j'attire votre attention sur le fait que je ne viens surtout pas pour raler mais comprendre le calcul la formule, je serais le plus heureux si mes recherches d'emploi aboutissez et que je pourrais acheter une maison et faire des enfants.... mais la quand meme je suis ulcéré de ma situation et très frustré
car il y a l'Assurance l'essence, le gaz le loyer, la nourriture enfin comme vous tous et la 132 € wouaouw...

A harwork
Bjr
j'ai eu le même souci la CAF pour les mois de octobre-novembre décembre prend le net perçu sur compte donc pour le mois d'octobre il compte les revenus de septembre perçus en octobre pour novembre les revenus d'octobre perçu sur compte en novembre et pour décembre les revenus de novembre perçu sur compte en décembre.

la formule de calcul est super bien détaillé sur un post précédent..
Il faut calculer mois par mois le perçu compte et le résultat de chaque mois en faire la moyenne


Mais du chômage perçu de septembre en octobre peut créer une baisse comme cela a été pour moi de 102 € je suis passé à zéro...
Surtout si on perçoit un rappel de Pôle emploi des mois d'avant mais perçu en octobre...( un mois de email courrier appel pour enfin comprendre)
Tous les revenus sont à déclarer pension salaire Pôle emploi et cetera
Ce qui fait baisser le plus ce sont les pensions et le Pôle emploi il n'y a pas d'abattement de pourcentage dessus alors que sur les salaires oui...
Bon calcul et bon courage

Moa

Mais d'un point de vu theorique je ne vis plus chez mes parents depuis juin 2015 donc il n'y a pas de pension alimentaires on est d'accord ? Ils prennent bien la pension alimentaire de décembre janvier février ? Hors pour moi y'en à pas dans l'attente d'éclaircissement. Cordialement

Si pour un jeu d'écriture pour les impôts vos parents déclarent vous donner une pension alimentaire et que vous la déclarez même si vous ne la percevait pas vraiment, pour la CAF c'est pareil
Après je ne connais pas votre situation est-ce que pour le RSA activité vous déclariez cette pension?

Calculer avec et puis sans la pension vous trouverez peut-être votre différence....

Y avait rien à déclarer pour rsa activité pour apl par contre si

J'ai essayé de faire les calculs de la prime d'activité inscrit sur le site de la CAF. Il me manque un élément pour terminer mon calcul. Il n'est pas expliqué comment calculé clairement la bonification Si quelqu'un aurait la formule magique pour ce calcul.

Merci pour vos réponses.

Lilly la conjointe de Monsieur.

us66 a écrit :J'ai essayé de faire les calculs de la prime d'activité inscrit sur le site de la CAF. Il me manque un élément pour terminer mon calcul. Il n'est pas expliqué comment calculé clairement la bonification Si quelqu'un aurait la formule magique pour ce calcul.

Merci pour vos réponses.

Lilly la conjointe de Monsieur.

un élément: google a dit... " http://primeactivite.fr/formule-calcul-prime-activite/ "

us66 a écrit :J'ai essayé de faire les calculs de la prime d'activité inscrit sur le site de la CAF. Il me manque un élément pour terminer mon calcul. Il n'est pas expliqué comment calculé clairement la bonification Si quelqu'un aurait la formule magique pour ce calcul.

En principe c'est ici.

Et notamment :

" Art. D. 843-2.-Pour chaque travailleur au sein du foyer, la bonification mentionnée à l'article L. 842-3 est nulle lorsque ses revenus professionnels mensuels sont inférieurs ou égaux à 59 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail [comprendre : SMIC horaire je suppose]. Au-delà, elle croît linéairement avec leur augmentation jusqu'à ce que ces revenus atteignent 95 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Elle atteint alors un montant maximum qui reste constant avec l'augmentation des revenus professionnels.
Le montant maximal de la bonification s'élève à 12,782 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne."

Certes tout ça fait un peu mal au crâne.

roroc a écrit : Certes tout ça fait un peu mal au crâne.

Oui c'est clair...

Avec une bonification plus ou moins juste, notre calcul nous amène à 320 € contre 300 € pour le simulateur.
On tombe donc à quelque chose près de ce que annonce le simulateur.
Les 20 € d'écart son surement dû à notre calcul de la bonification qui ne doit pas être exacte.

D'après madame la technicienne de la caf, il serait impossible d'avoir 300 € de PA.

Pour info la simulation de la PA à été réalisé avec nos informations connue à ce jour à la caf.

us66 a écrit :D'après madame la technicienne de la caf, il serait impossible d'avoir 300 € de PA.

Mouais, parfois ils racontent vraiment n'importe quoi.

Prenons le cas théorique d'un couple dont les revenus professionnels sont égaux, en moyenne sur les trois mois, au montant du RSA (660,44 € en supposant le forfait logement applicable si je dis pas de bêtises). Alors, en l'absence d'autres revenus (sauf d'éventuelles APL), la prime d'activité doit être égale à 62 % de ce montant, soit 409,5 € par mois, plus la bonification (quoi que celle-ci est peut-être nulle à ce niveau de revenu). [Edit : pour éviter la confusion : la prime d'activité n'est égale à 62 % des revenus professionnels que dans le cas improbable où les revenus professionnels sont égaux au RSA. J'ai pris cet exemple car c'est à ce niveau de revenus professionnels que la PA est maximale (tout du moins hors bonification); après elle décroît].

Votre CAF est visiblement complètement à la masse. A force d'insister ils devraient quand même finir par vous donner raison, surtout si vous êtes prêts à aller au bout des recours.

Je suis désolée US66 de voir que vous êtes toujours dans l’impasse.
Ne lachez pas le bout.

Il m'a fallu quatre mois pour régler mon probleme avec le rsa ( et donc avec la prime pour l'emploi ! qui entre temps est passée de 198 à 157 euros)
Et encore ce midi, j’ai reçu un courrier assez étrange du conseil général qui me soutient que la décision initiale de la caf était bonne ( refus) mais qu'au vu de mes revenus, une régularisation avait été faite ( ou comment dire, on répare mais on ne reconnait pas l'erreur...)

Par contre, il est vrai que pour aller devant un médiateur ou un tribunal, il faut des arguments précis...

Roroc la prime pour l'activité ne représente pas 62 % des revenus d'activités... Leur calcul fait en sorte qu'on atteint ce ratio, quand on atteint un demi smic grosso modo, mais cela baisse ensuite quand on approche du smic...