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Re: ASS ET APL

Publié : 23 juin 2012
par diety
Pas d'accord !

Quand je suis passée à l'ASS, je suis allée à la CAF avec tous mes justificatifs (revenus, quittance de loyer…) et on m'a immédiatement accordé une APL forfaitaire qui s'élève aujourd'hui à 300 €.
Je confirme, la CAF m'a tout de suite accordé le maximum d'APL quand j'étais passé de l'ARE à l'ASS. C'est un changement de situation que l''on doit même signaler à la CAF et elle en a rapidement tenu compte. En revanche, j'avais fait les démarches seulement par courrier: copie de la fin de l'ARE, copie de l'accord ASS, copie d'une quittance del loyer + une lettre dans laquelle j'ai expliqué le changement de ma situation.
(Quand je peux éviter le guichet de la CAF et le temps d'attente, je préfère, mais chacun fait comme il le sent.)

Re: ASS ET APL

Publié : 23 juin 2012
par superuser
TRIPLE BUSE a écrit :Au cas où PE accepterait de m'indemniser la rétroactivité ( 17/10/11 au 12/04/12), la caf devrait-elle en tenir compte sur le forfait mensuelle ?
En principe, Pôle Emploi ne pratique pas la rétroactivité et se base toujours sur les dates (inscription, retour de dossier, etc). Par ex, vous êtes au chômage depuis le 1er janvier mais vous décidez de ne vous inscrire à PE que le 1er mars : PE ne tiendra pas compte de janvier et février, quand bien même vous pourrez leur prouver que votre contrat de travail a pris fin le 31 décembre. Idem pour votre ASS : vous n'avez pas répondu en temps et en heure; l'ASS vous sera octroyée au moment où vous en ferez la demande.

Par contre, la CAF pratique la rétroactivité.

Re: ASS ET APL

Publié : 23 juin 2012
par TRIPLE BUSE
Encore merci de vos réponses à tous.

Je vous tiendrais au courant des suites qui m'auront été données tant sur le forfait APL que sur ma réclamation de rétroactivité d'ass.

Re: ASS ET APL

Publié : 24 juin 2012
par krokro7
Bonjour à tous!

je viens de découvrir ce forum qui est très intéressant. J'ai une question sur ASS + APL. Voila je suis en ARE en ce moment jusqu'au 29 juin, et au 30 juin je passe en ASS. J'ai donc était amené mon courrier PE disant que je passe en ASS au 30/06, sachant qu'ils ont déjà tout le reste d'infos me concernant (revenus, période de chômage, loyer, etc). Donc je demande à la Dame de l'accueil si ça va prendre effet immédiatement si mon dossier va être réévaluer (sachant que je n'ai aucun droit APL en ce moment malgré mes faibles revenus cette année en ARE, le montant de mon loyer prend la moitié de mes revenus quand même, fichu N-2!) ? Donc elle me répond "il faut deux mois de chômage consécutif" je lui dit "bah je les ai déjà ça fait plus d'un an que je suis inscrite et fin juin ça fera deux mois que je n'ai pas eu de mission", et là elle me dit "non il faut deux mois d'ASS consécutif"????

Je lis au dessus qu'à priori c'est actif aussitôt, qu'il y aurait un montant fixe de 300€ pour tous ce qui tombent en ASS, je ne sais pas du coup sur quel pied danser, ça voudrait dire que en juillet et aout si je ne trouve pas de boulot, je n'aurais que mon ASS et pas un copek d'APL?? je vois pas comment je vais faire si c'est cela, mon loyer est équivalent à l'ASS, je pensais qu'ils étudiaient aussitôt le dossier et débloquer l'APL aussitôt...

Merci d'éclairer ma lanterne.

Re: ASS ET APL

Publié : 25 juin 2012
par TRIPLE BUSE
Je reviens vous la suite avec la Caf ce matin et c'est Jackpot : :D

Je vous confirme que dès qu'on passe à l'ass, il y a neutralisation des ressources . Donc, pour moi rappel des sommes depuis 11/2011 jusqu'à mai 2012.

La vrai surprise + c'est qu'ils sont remonté jusqu'à mai 2010 avec les histoires de N-2...J'ai pas tout compris mais le fait est que c'est mon bailleur qui va être content :mrgreen:

J'ai retourné le papier dans tous les sens et j'ai dit à la guichetière : " ah nan, c'est pas possible, y a une erreur" !!!

Pour eux, cela a l'air simple, pour moi la caf, c'est une une usine à gaz

Encore merci pour tous vos conseils

Re: ASS ET APL

Publié : 26 juin 2012
par superuser
krokro7 a écrit :Merci d'éclairer ma lanterne.
Le cas tout frais de Triple Buse est suffisamment éclairant.
La "Dame de l'accueil" vous a raconté n'importe quoi. Insistez lourdement.

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 27 juin 2012
par krokro7
Bonjour,

oui je trouve cela aussi bizarre ce qu'elle m'a raconté, comme quoi déjà tu es au chômage avant, tu as cumulé deux mois de chômage consécutif, et il faudrait en passant à l'ASS attendre encore deux mois consécutifs d'ASS pour avoir des APL? et si je ne trouve pas de boulot entre temps, je vais être dans la mouise... après elle a juste pris mon attestation, à priori sur internet j'ai vu que mon dossier a été traité le 22 juin.. j'attends le courrier, voir ce qu'ils disent.

mais quand même, comment est-ce possible d'avoir autant de discours différents , l'administration ça me dépasse des fois..

merci en tout cas de l'info.

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 27 juin 2012
par superuser
krokro7 a écrit :mais quand même, comment est-ce possible d'avoir autant de discours différents , l'administration ça me dépasse des fois.
Parce que le service public est gangréné par la précarisation. S'y succèdent des personnels sous contrats précaires (CDD ou CUI), sous-payés et mal formés.

Les erreurs ne sont pas que verbales : http://www.20minutes.fr/economie/962183 ... euros-2011

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Publié : 27 juin 2012
par maguy
Parce que le service public est gangréné par la précarisation. S'y succèdent des personnels sous contrats précaires (CDD ou CUI), sous-payés et mal formés
Malheureusement vrai, puisque les ex-CDD du service public ne sont jamais repris pour une mission consécutive alors qu'ils sont formés. Ceci vaut pour la CAF et PE (déjà vérifié).

C'est nul, minable, consternant mais c'est le système pervers qui veut qu'à la fin d'un emploi aidé, même si la personne est devenue tout à fait opérationnelle, il en faut une nouvelle, donc une nouvelle formation pour les collègues qui n'en voient jamais la fin.
Tout le monde en pâtit : le salarié en place qui doit constamment "former" de nouvelles personnes, et le "stagiaire" qui, dès qu'il est formé, est prié d'aller voir ailleurs...

calcul de ass

Publié : 29 juin 2012
par kimou
bonjour
je souhaiterai avoir des informations concernant le calcul de l`ass.Pendant 6 mois mon taux etait fixe a 15e 45,et la pour le renouvellement il est passe a 7e16.Ma situation est exactement la meme mon mari a toujours le meme salaire .Pour le calcul on se base sur le net qui figureen bas de sa fiche de paie?je comprends pas ....merci pour vos reponses

Re: calcul de ass

Publié : 29 juin 2012
par superuser
Les conditions de versement de l'ASS :

http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml#N100B3

Votre situation n'a peut-être pas changé en 6 mois, mais le "net imposable" de votre conjoint a, lui, certainement bougé. Il suffit, par exemple, d'un 13e mois ou d'une prime pour changer la donne...

travail saisonnier et ass

Publié : 03 juil. 2012
par cloetou
bonjour.
j'ai droit a l'ass depuis plus d'un an, elle vient d'etre renouvellé au mois de juin pour 6 mois.
je suis embauché depuis debut juin a un travail saisonnier, je cueille les melons. au mois de juin j'ai fait 160h et ca devrait s'arreter fin juillet. que va t'il se passer avec mon ass? y aurais je encore droit apres les melons, sachant que je n'y aurai travaillé que 2mois. merci de vos reponses

Re: travail saisonnier et ass

Publié : 03 juil. 2012
par superuser
Règle de cumul ASS+activité :

http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml`

L'ASS est versée en intégralité durant les 3 premiers mois d'activité. Ensuite, votre ASS reprendra seule, là où vous l'aviez laissée.

Re: ass et apl

Publié : 04 juil. 2012
par krokro7
Des nouvelles fraiches concernant l'APL et l'ASS,

j'ai appelé la CAF pour savoir où en était mon dossier, il a bien était traité, ok, mais la conseillère que j'ai eu aujourd'hui au tél m'a confirmé ce que m'a dit celle de l'accueil, il faut pour la caf attendre que je fasse deux mois en mode ASS pour qu'il me verse de l'apl, et c'est seulement au bout de ces deux mois, soit fin aout qu'il reviendront un mois en arrière!!! comprends pas tout! j'ai oublié de lui demander si du coup en septembre j'allais toucher juillet-aout ou juste juillet, ou quoi ou qu'est-ce!!??
je lui ai demandé aussi comment ça se faisait que en étant inscrite au chômage(depuis le 14 janvier 2012, avec une mission d'un mois en avril) et touchant avant l'ASS,l' ARE à 850€ par mois et ayant un loyer de 430€, comment ça se fait que l'on n'est pas révisé mes droits avant, alors que j'ai déjà demandé en mars après deux mois de chômage consécutif? elle me dit le fameux "n-2, vous avez du gagner beaucoup il y a deux ans... " elle regarde et me dit "ah bah non pas tant que ça pourtant", bah revenu imposable sur 2010= 13621€; revenu fiscal de référence= 15205€ (je sais pas lequel ils prennent), je lui confirme que je n'avais pas un emploi de ministre à cette époque effectivement... bref elle n'avait pas l'air de tout comprendre non plus, c'est chouette! Donc je lui ai dit en gros même si j'ai déjà deux mois de chômage consécutif, la caf va me faire attendre deux mois en ASS histoire que je sois bien dans le caca pour me donner peux etre de l'APL début septembre... j'ai du boulot pour aout, mais ce qui m'inquiète c'est juillet.... je stresse un peu beaucoup, comment je vais faire...j'ai environ 700€ de charges en tout par mois (sans compter la bouffe et le gazoil)... j'ai plus qu'a serrer les fe**es! :oops:
Je me tate à aller voir une conseillère en face à face à la caf, si c'est pour qu'elle me dise la même chose, ça sert pas à grand chose...

Re: ass et apl

Publié : 04 juil. 2012
par maguy
Krokro7, je suis un peu perplexe :roll:

Je suis en ASS depuis une éternité, plus de 11 ans. Je me suis résolue à demander l'APL qu'après être en ASS. Chez moi à Paris, j'ai appelé pour demander un dossier. Je devais le remplir et fournir les pièces demandées et ce dossier devait être validé par une instance sociale avant d'être envoyé.

Comme mon ARE était dégressive, ils sont revenus sur plusieurs années et ont redonné un gros rappel à mon bailleur qui m'a remboursée après. Mon bailleur étant social, il touche directement l'APL qu'il me déduit de mon loyer.

Ce qu'il faut se dire, c'est que la situation qui change du jour au lendemain pour nous est seulement valide pour la CAF qu'après un an ou plus. C'est ce que je comprends. Ils sont en connexion directe avec les impôts, donc avec du retard d'au moins un an.

C'est ce que je comprends de votre cas, ils accordent l'APL qu'au vu de vos déclarations de revenus d'il y a un an ou deux.

A moins que quelqu'un d'autre ait une autre interprétation ?

Il faut serrer les fesses pendant un temps :?