Miracle,
enfin un article de presse sur cette histoire !
Et, bien sûr, c'est encore Mediapart qui s'y colle (et m'a sollicité, via l'association, dans ce cadre).
https://www.mediapart.fr/journal/france ... urs-du-rsa
J'ai ouï-dire que cette affaire avait auparavant fait quelques tours sur Twitter, apparemment, mais sans réveiller le moindre journaliste, et, pourtant, certains avaient repéré l'affaire.
Je viens d'adresser l'article à
@Yves. Ceux et celles qui seraient pressés peuvent écrire à l'adresse mail d'Actuchômage, et le demander.
Ou m'envoyer un message privé via la messagerie du forum, dans lequel ils m'indiqueront l'une de leurs adresses mail.
Quelques remarques :
-
Le nombre de victimes est plus bas qu'attendu. Là où je m'attendais à quelques centaines d'allocataires radiés par an et par département (voire un bon millier),
la réalité semble être de quelques dizaines, selon les départements concernés. C'est toujours trop, ceci dit, et il faut bien sûr contrer ces administrations et les dénoncer.
Voila chose faite
Manche, 2019 : 70 refus, pour 7 432 foyers bénéficiaires du RSA.
Orne : 27 dossiers refusés en 2019 au nom de cette mesure.
Pyrénées-Orientales : cinquante dossiers ont été rejetés ou radiés en 2019.
Hérault : Depuis 2015, une quarantaine de dossiers ont été concernés par des rejets à l’ouverture du droit ou à des radiations en cours de droit, entre 55 489 et 435 949 euros.
- Comme je le devinais, le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales a peut-être obtenu il y a un bon moment une jurisprudence de première instance favorable
de la part de la chambre sociale du Tribunal administratif de Montpellier, ce qui fait que le dispositif s'est incrusté dans ce département.
Ces magistrats-là du TA Montpellier, c'est bizarre, s'étaient déjà plantés royalement dans cette histoire de taxation illégale de 3 % des livrets d'épargne dans le cadre du RSA
(affaire qui était remontée au Conseil d'Etat).
- M. Sébastien Lecornu, ancien Président du Conseil départemental de l'Eure (il avait été soutenu par Bruno Lemaire :
https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9bastien_Lecornu ),
et instigateur de la mesure dans son département (l'une des dernières actions qu'il y mènera avant de passer la main), a été nommé récemment par Macron-Casteix
Ministre des Outre-mer. Il s'entendra forcément très bien avec Macron et Mme Brigitte Klinkert (RSA et "bénévolat" dans le Haut-Rhin et aujourd'hui Ministre déléguée chargée
de l'insertion), qui se ressemble s'assemble : la pauvrophobie décomplexée.
- Le département de la Manche a bricolé une pseudo-excuse à tonalité juridique, afin d'expliquer qu'il
compte bien continuer son arnaque, je cite :
«
Le décret [d’application] sur lequel s’appuie la décision du Conseil d’État est venu déconstruire la volonté du législateur en vidant la loi de sa substance », assure le service de communication de la Manche. Le département « a donc introduit un recours gracieux auprès du premier ministre sur ce décret ». Et « tant que le premier ministre ne répond pas à ce recours pour lequel nous l’avons déjà relancé, la délibération du département reste applicable », assure l’institution locale, qui estime être « dans son bon droit ».
