RSA et épargne – déduction 3% illégale (2)

[noremorse]

On a 3 voix (voies) dissonantes voire divergentes, les textes R132.1 et L132.1(distinction entre les biens productifs ou non de revenus), les propos du ministre (distinction de temporalité entre revenus annuels ou pas) et la notice caf (prise en compte de tous capitaux placés sans distinctions) , pas étonnant que le traitement des bénéficiaires soit différent selon les caf...

[diego_]

Désolé,je n'avais pas vu que cette info avait déjà été postée sur le fil.

Le lien Service-Public.fr a été remis à jour à la suite de la réponse du Ministre
On ne peut pas faire plus clair
En cas de contrôle, si la ou le contrôleur lit ce document officiel (le site officiel de l'Administration Française), il ne pourra que s'incliner

Quand ils disent Livret A, ça vaut aussi pour ces petits frères (LLD, LEP...)
Et l'argent sur votre compte en banque, c'est de l'argent perçu mais pas placé / pas taxé

J'espère que ça va être le même truc pour les APL

Non malheureusement l'argent des comptes courants est bien prévu dans le calcul du patrimoine En attendant le décret, pour le moment ça sent pas bon.

[Fricero]

Ah cool c'est déjà un premier pas qu'ils aient modifié le site service-public.fr. Comme quoi ça marche parfois d'hausser un peu le ton.
(S'ils ne modifient pas également le formulaire CERFA et la notice explicative, l'état et la CNAF n'échapperont pas à la plainte en justice dont je les ai menacés en juillet, et que je suis en train de préparer là).

Si vous êtes débouté devant le Tribunal Administratif, vous êtes sur de gagner en Appel

[diego_]

De toute façon ils vont faire des économies avec le forcing et l'obligation de s'inscrire à PE pour tous les rsistes. J'imagine bien qu'il va y avoir pas mal de radiations de PE et que forcément les bénéficiaires vont se faire suspendre ou carrément supprimer leur rsa.

[Fricero]

Et peut-être envoyer un mail de remerciements à la députée Ecolo qui a questionné le Ministre

Elle a tout débloqué avec sa question à l'AN

[roroc]

Si vous êtes débouté devant le Tribunal Administratif, vous êtes sur de gagner en Appel

Pour clarifier, j'ai entamé deux démarches en parallèle : une sur mon cas perso pour laquelle j'attends la réponse du tribunal de Cergy dans les prochains jours mais qui n'oblige en rien l'état a faire quoi que ce soit, une autre au sein d'une petite assoc' pour demander très explicitement à l'état et à la CNAF de faire mentionner dans tous les documents officiels relatifs au RSA, y compris dans les CERFA, y compris sur les divers sites internet du gvt (car il n'y a pas que le site service-public.fr : d'autres sites, par exemple celui du ministère des affaires sociales, n'ont pas été corrigés), le fait que les livrets qui rapportent des intérêts (livret A inclus) ne sont pas soumis à la règle des 3 %. Sur cette seconde démarche on s'apprête à saisir le tribunal administratif de Paris la semaine prochaine, en référé, après avoir adressé plusieurs courriers au gvt ces derniers mois.

[Invité]

Si roroc obtient cela a l échelle nationale, il faudra lui ériger une statue à son effigie pour son acharnement et sa persévérance
Moi je dis bravo

[roroc]

Si roroc obtient cela a l échelle nationale, il faudra lui ériger une statue à son effigie pour son acharnement et sa persévérance

Thx, j'avoue une statue ça me plairait bien )

non sérieusement, ça sert quand même un peu d'avoir taffé dans l'administration on en sait forcément un poil plus sur ce qui est manifestement illégal, sur ce qui est susceptible de marcher et sur quels leviers tirer. Et puis c'est loin d'être gagné. Et puis toute ma démarche ne repose que sur quelques lois (qui sont susceptibles de changer quand la droite reviendra au pouvoir). Bref on verra

[Cafcata]

équestre la statue...
moi je dis MOsieur Roroc!!!

Sinon je consulte le site tous les 1/4 d'heure ou presque pour avoir le résultat du jugement
Ne nous fais pas languir quand tu l'auras

Sur la file où je parlais de ma situation perso,j'explique comment ils m'ont envoyé un courrier expliquant en substance que ce serait un choix qu'il donne (les 3% ou les intérêts réels) seulement impossible de savoir où ils le donnent,et que j'aurais opté pour la déclaration du capital en remplissant la case "argent placé"

Je vais les relancer pour savoir où ils proposent un choix et en quels termes.

[roroc]

Le jugement vient de tomber et le tribunal me donne largement raison même si je n'ai pas encore reçu le jugement entier (j en'a accès qu"aux conclusions pour le moment).
Je devrai le recevoir demain ou après demain et je le posterai à ce moment là (j'ai ouvert un nouveau post sur le sujet dsl )

[Cafcata]

YAHOOOOOO!!!!

Roroc président!!!

ça fait un bien ça...

merciiii!!!!

[Cafcata]

j’espère qu'ils seront obligés de l'afficher sur leur site!

[Invité]

félicitations Roroc! grâce à toi beaucoup de monde va pouvoir récupérer ses billes, et quid de ceux qui ne perçoivent plus le rsa et qui ont été pénalisés? j'espère que cela se saura dans tous les médias! et que c'est un point de départ pour dénoncer le fait que le rsa ampute l'épargne des enfants... les enfants, ne sont pour rien dans la situation de leurs parents, et être au rsa pour un parent, c'est aujourd'hui devoir expliquer à son enfant que l'état le vampirise pour punir ses parents d'être pauvres...fixer un seuil de tolérance pour les enfants, me parait urgent afin de protéger leur avenir! bon, tout le monde ferme les yeux sur ce "détail", j'entends beaucoup de gens dire qu'au rsa il n'est pas possible d'avoir de l'épargne!

[libellule]

pourquoi pas
https://www.afp.com/

[Invité]

déja fait, et à atd quart monde notamment. mais une petite voix seule, C'est echec et mat... Actuchômage l'avait dénoncé dans une démarche de dénonciation globale de tous les points du rsa...
je relance le sujet, car je crois que cette histoire des 3% pourrait être un déclencheur...