REFUS d'allocations d'ARE

[Invité]

Très intéressant ce cas, Kath. A conserver comme exemple pour mieux comprendre les textes de l'unedic.
En effet on y voit que la personne a :
-plus de 91jours travaillés depuis l'ouverture de ses droits
-et ensuite seulement 40 jours travaillés depuis la dernière reprise de ses droits.
Ce qui est équivalent au cas de Faby qui dit avoir travaillé plus de 91 j depuis l'ouverture de ses droits mais seulement 12j depuis la dernière reprise de ses droits.

Donc je le redis : il faut demander un RV avec un conseiller Assedic et se munir du texte de l'unedic :
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201426.pdf

Je cite le site Recours-radiation avec le message de Sushi:

Vous aviez 100% raison, Pôle Emploi a d'abord refusé la demande d'allocations suite à quoi je me suis montré très insistant au guichet avec les documents de la convention à l'appui.

La situation a été entièrement résolue en l'espace d'une heure avec un conseiller PE en face.

Faby, ne vous laissez pas faire !

[kath]

Je viens de feuilleter, certes brièvement, la réglementation du lien ci-dessus.
Si on prend l'exemple 48 de la page 93, il est clair que Faby doit retrouver ces allocations.
Il faut y aller à coups de recommandé et de médiateur et ne pas se laisser faire.

J'ai déjà été en litige avec PE pour un calcul d'ARE et ces ...... ne voulaient rien admettre.
Ca a pris du temps mais j'ai eu gain de cause.

1ère résolution de l'année : ne pas baisser les bras

[Invité]

Donc je le redis : il faut demander un RV avec un conseiller Assedic et se munir du texte de l'unedic :

les assedics ca n'existe plus.

sur le document, je cite la page 84/156 du document (ou 92/277 du fichier) :
"Le salarié privé d’emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations peut bénéficier d’une reprise de ses droits non épuisés s’il n’a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée, dans les conditions prévues à l’article 4 e) du règlement général (RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er b) )"

paulactu avait raison sur l'instance paritaire régionale...
(93/277)
"La demande de reprise de versement doit être accompagnée des éléments permettant d’apprécier le caractère involontaire du chômage de l’intéressé (Acc. d'appli. n°8 du 14/05/2014, § 3).En cas de chômage volontaire faisant obstacle à une reprise des droits, l’intéressé peut solliciter un examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire régionale (point 1.3.4.). "
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201426.pdf

...il faut donc qu'il y ai des "éléments" permettant d'apprécier le caractère involontaire et légitime de la démission !
Faby doit organiser son argumentaire de justification sur ce point, et uniquement sur cela à mon avis !!! genre, elle était tellement prête à tout et excitée à l'idée de retrouver un emploi, qu'elle a prit le premier poste venu sans prendre véritablement compte de la distance et des conditions spécifiques du travail en lui même, , enfin ce n'est que mon avis...

il faut que t'instruise un dossier RSA à la CAF Faby !!! t'es peut être dans une localité fauchée qui décourage les gens de s'inscrire, mais tu as le droit au RSA si tu n'as rien d'autre, c'est la loi ! te laisses pas faire aussi sur ce point car le rsa est versé si tu n'obtiens pas gain de cause avec l'are...

[Invité]

Très intéressant ce cas, Kath. A conserver comme exemple pour mieux comprendre les textes de l'unedic.
En effet on y voit que la personne a :
-plus de 91jours travaillés depuis l'ouverture de ses droits
-et ensuite seulement 40 jours travaillés depuis la dernière reprise de ses droits.
Ce qui est équivalent au cas de Faby qui dit avoir travaillé plus de 91 j depuis l'ouverture de ses droits mais seulement 12j depuis la dernière reprise de ses droits.

la petite subtilité, c'est qu'il ne fallait pas s'inscrire au chômage à la fin de son avant dernier contrat pour que la démission soit considérée comme légitime !

" § 4 -
Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conven­tionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
http://www.unedic.org/article/ndeg-14-c ... egitimes-1

[paulactu]

Les 91j servent à NEUTRALISER la démission, c'est donc à compter de la démission qu'il faut retravailler 91 j

[Faby]

Bonjour à tous,

Je tiens à vous remercier pour vos précieux conseils. Malheureusement je suis toujours dans l'impasse, je suis entrain de baisser les bras, on me laisse sans revenus, sans rien...

Mon dossier de demande de RSA a été étudié devant la commission, c'est mon assistante sociale qui m'a aidée à faire le courrier, mais la réponse m'est revenue négative.

il faut que t'instruise un dossier RSA à la CAF Faby !!! t'es peut être dans une localité fauchée qui décourage les gens de s'inscrire, mais tu as le droit au RSA si tu n'as rien d'autre, c'est la loi ! te laisses pas faire aussi sur ce point car le rsa est versé si tu n'obtiens pas gain de cause avec l'are...

tentation, je crois que tu te trompes... J'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé de texte de loi indiquant que l'état est obligé de verser un revenu au français sans ressources...

[gavrochette]

C'est hélas tout à fait possible pour le Conseil général de refuser le RSA après une démission...
Je ne sais quoi rajouter pour vous aider, sinon que je vous comprends (on me refuse le RSA pour une toute autre histoire... je sais combien c 'est difficile)
Y a t il du travail dans votre branche ?
Je crains que ce ne soit votre seule planche de salut, hélas...
Rapprochez vous d'une asso de chomeurs locale au besoin. Même s'ils ne pourront pas faire de miracles,s e sentir soutenu est indispensable pour le moral.

[Invité]

j'ai beaucoup de mal à croire qu'on puisse refuser le RSA comme ça sans en notifier une raison valable explicative en retour !

tu as mis quoi dans ton profil faby, dans la rubrique "vos attentes, vos projets" ? ...que tu entendais prendre une année sabbatique ?

[gavrochette]

Tentation,
ton gros probleme est de parler de choses que tu ne connais pas...
L'attribution du RSA n'est absolument pas automatique.
ton second gros problème est ton manque absolue d'empathie : qui es tu pour te permettre ce genre de propos face à une personne qui traverse une situation sans nul doute très difficile ? quel genre de personne odieuse se cache derrière son écran ?
L'incompétence se pardonne... la cruauté et la lacheté, jamais...

Par contre, Faby, j'y pense, il reste le recours auprès du président du conseil général ( et non de la commission de recours amiable).

[Invité]

qui es tu pour te permettre ce genre de propos face à une personne qui traverse une situation sans nul doute très difficile ? quel genre de personne odieuse se cache derrière son écran ?
L'incompétence se pardonne... la cruauté et la lacheté, jamais...

Ce qui est cruel et lâche, c'est de faire mine de compatir avec tous ceux qui pleurent, en leur disant qu'ils ont raison et que c'est le système qui est nul !
c'est pas une façon de résoudre les problèmes, ni même les prévenir !

On est sur un forum pour se donner des conseils, se mettre des coups de pieds au cul quand c'est nécessaire, tout en échangeant essentiellement de l'information avec chacun ses points de vue !

Si vos conseils généraux ont décidé que vous n' aviez pas droit au RSA, ce n'est certainement pas parce que "ce n'est pas systématique", mais parce que bel et bien, il y a des raisons précises, en fonction des critères que vous ne remplissez pas ! à vous de remplir ces critères si vous voulez percevoir tel ou tel prestation et si vous pensez que c'est votre département qui mène une politique hostile envers votre cas, vous n'avez qu'à aller dans un département plus accueillant et en phase avec votre profil !

Qu'est ce que vous voulez que je vous dises de plus ? "tu as démissionné, bravo, c'est bien, tu es une grande fille" , ou " oh ma petite fille, que le monde est dure, c'est pas juste, allons pleurer ensemble dans les bois" !

[Faby]

Qu'on soit clairs, OUI je me fais empiler par l'administration c du garanti sur facture !!!!!! Donc tentation, tes suppositions, tu te les garde. Tu es inscrit depuis 2013 sur ce forum et participe régulièrement aux posts, c'est réellement ta soif d'aider les chômeurs ou ta situation professionnelle et sociale qui t'y invite ?

Je n'ai jamais reçu de RSA de ma vie entière arrivant à bientôt 43 ans donc qu'on ne vienne pas me salir de fainéante ou de profiteuse du système. J'ai inclus dans mon dossier de demande de RSA 13 lettres de motivation envoyées dans les 6 derniers mois à différentes entreprises pour des posts me correspondant mais pas dans mon département puisque qu'il n'y a pas de débouché.... Mais ils n'en ont rien à foutre et se figent sur le fait que j'ai quitté un CDI.

Je rappelle tout de même que ce CDI concernait un job auquel je voulais m'essayer, ne trouvant rien dans ma branche AMP, donc m'essayer à m'occuper de gens malades d’Alzheimer, m'insultant ou me frappant, avec des horaires à coucher dehors et 80km A/R journalier. En effet ce n'était pas un job pour moi, c'est tout ! J'ai donc mis fin à ma période d'essai en bonne et due forme. Résultat : zéro ressources et traitée comme une malfrat par l'administration Française.

Je suis mère isolée, une vraie, pas celle qui fraude les aides sociales avec un concubin masqué... Mon fils à 16 ans et est en apprentissage, donc déjà chercher un job loin de chez moi c'est délicat, mais bref, tout ça ils s'en carrent et je suis révoltée, encore plus en lisant les discours de certains ici

[gavrochette]

Tu n'as pas à te justifier Faby. Tentation s'en prend à quasi tout le monde. Ignore la.
Chaque situation est différente. Chaque personne a ses raisons ( qui pourraient paraitre futiles à un autre, mais essentielles pour elle).
Si tu es dans les délais ( deux mois après la notification de refus) recours auprès du Conseil général...
Et en attendant... j'espère que tu peux trouver une solution...

[Invité]

Tu n'as pas à te justifier Faby. Tentation s'en prend à quasi tout le monde. Ignore la.

je m'en prends absolument à personne, je donne des conseils !!! c'est la CAF, le POLE EMPLOI , et compagnie qui semble s'acharner sur vos personnes !!! moi je ne fais que discuter en tentant de vous donner la force intellectuelle pour résoudre vos problèmes !

[Invité]

Qu'on soit clairs, OUI je me fais empiler par l'administration c du garanti sur facture !!!!!! Donc tentation, tes suppositions, tu te les garde. Tu es inscrit depuis 2013 sur ce forum et participe régulièrement aux posts, c'est réellement ta soif d'aider les chômeurs ou ta situation professionnelle et sociale qui t'y invite ?

Je n'ai jamais reçu de RSA de ma vie entière arrivant à bientôt 43 ans donc qu'on ne vienne pas me salir de fainéante ou de profiteuse du système. J'ai inclus dans mon dossier de demande de RSA 13 lettres de motivation envoyées dans les 6 derniers mois à différentes entreprises pour des posts me correspondant mais pas dans mon département puisque qu'il n'y a pas de débouché.... Mais ils n'en ont rien à foutre et se figent sur le fait que j'ai quitté un CDI.

Je rappelle tout de même que ce CDI concernait un job auquel je voulais m'essayer, ne trouvant rien dans ma branche AMP, donc m'essayer à m'occuper de gens malades d’Alzheimer, m'insultant ou me frappant, avec des horaires à coucher dehors et 80km A/R journalier. En effet ce n'était pas un job pour moi, c'est tout ! J'ai donc mis fin à ma période d'essai en bonne et due forme. Résultat : zéro ressources et traitée comme une malfrat par l'administration Française.

Je suis mère isolée, une vraie, pas celle qui fraude les aides sociales avec un concubin masqué... Mon fils à 16 ans et est en apprentissage, donc déjà chercher un job loin de chez moi c'est délicat, mais bref, tout ça ils s'en carrent et je suis révoltée, encore plus en lisant les discours de certains ici

entre 2 douleurs, il faut toujours choisir la moindre, tu as choisi et si tu regrettes, tu ne peux t'en prendre qu'à toi même, simplement, le coup de la démission, je l'ai vu trop de fois autour de moi ... sans rien en remplacement, c'est pire !
c'est juste bon à savoir, et pas refaire la connerie.

Après, faut aller de l'avant, selon moi, tu devrais percevoir le RSA !!! tu réponds parfaitement aux conditions pour l'avoir, mais vu que tu as eut des revenus 3 mois avant la demande,... il faudra repasser !

[Psidou]

Bonjour,

Etonnant que vous ayez reçue une réponse négative pour le RSA. Etes vous sûre d'avoir bien noté vos ressources, ainsi que les indemnités de fin de contrat en dehors du salaire sur la déclaration trimestrielle ?
Pour ma part, c'est suite à une erreur que j'avais été refusé pour le RSA, puis j'ai rectifié et le dossier est passé en positif.

Bon courage, je sais que c'est pas évident votre situation étant dans presque le même cas. Merci encore aux différents intervenants qui répondent toujours à l'appel.