Bonjour,
J'avais réglé cette affaire de suppression d'APL en envoyant, comme gavrochette l'a conseillé.
Cela fait à peine 3 semaines que j'ai récupéré l'APL qui m'a été supprimée sans avertissement et sans courrier préalable et que la CAF me devait. Dans ma lettre, j'avais exprimé mon étonnement que la CAF supprime d'abord et ensuite c'est à l'administré de chercher le pourquoi du comment. J'ai joint une copie de mon passeport qui est valide jusqu'au
2019 !
Depuis cette lettre, le problème a été réglé, seulement pour le remboursement j'ai dû patienter..
Et qu'est-ce que je trouve aujourd'hui dans ma boîte aux lettres ?
Une lettre de la CAF :
CAF a écrit :Monsieur,
Vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne et de l'espace économique européen ou de la Suisse. Vous résidez en France.
Votre droit au séjour va bientôt se terminer le 25 avril 2016. Vous ne pourrez donc plus bénéficier des prestations familiales. Voilà nous vous demandons de nous renvoyer cette lettre complétée ...
Franchement. En septembre 2015 la CAF est convaincue que je n'ai plus le droit au séjour en France à partir d'octobre 2015 (pour des raisons obscures) et me supprime l'APL.
Elle reçois par LRAR ma copie de mon passeport le 5 novembre 2015.
3 mois et demi plus tard, la CAF est convaincue que mon droit au séjour se termine en avril 2016.
Mais qu'est-ce qu'ils font des documents qu'on leur envoie ? Ils les mettent à la poubelle et inventent une nouvelle date de "fin de droit au séjour" ? Avec un générateur de hasard ?? C'est à se taper la tête contre le mur.
- - - - - - - - - - -
Bon, j'ai eu un entretien éclairant avec une technicienne de la CAF suite à mon coup de téléphone de ce matin, j'ai été rappelé.
1) Le courrier que je viens de recevoir est un courrier
automatique que tous les ressortissants de la UE allocataires de la CAF recevraient ~normalement~ tous les ans. (En 15 ans au moins c'est la première fois que je reçois une telle lettre).
2) La lettre automatique parle d'un
droit au séjour en France, mais factuellement l'expression est malheureuse car il s'agit en fait d'un
droit aux allocations. Il y aurait eu des changements de loi qui permetteraient de ne plus payer une allocation comme l'APL ou autre (le RSA par ex. ?) à certains ressortissants de l'UE. Cela dépend des revenus que l'on a, si on a du travail ou pas etc.
Bref, la CAF a des possibilités de ne plus verser des allocations à une certaine catégorie d'européens. Je n'en fais pas parti car j'ai un
droit au séjour permanent (droit permanent après au moins 5 ans de vie en France sans interruption ce qui est mon cas - 26 ans). La technicienne va mettre mon dossier sur "droit au séjour permanent" ce qui signifie droit permanent aux allocations et je ne serais plus embêté par ce type de courrier.
Les européens qui sont en France depuis plus que 3 mois et moins que 5 ans n'en feraient pas parti et la CAF aurait le droit de ne plus rien verser à ce type d'administrés.
Par ailleurs, un tel européen à qui la CAF supprime les allocs peut toujours rester en France, son droit au séjour n'est pas touché, seulement la vie sera difficile dans ces conditions.
Apparemment la CAF a une marge d'appréciation et peut prendre des décisions au cas par cas.
Je suis rassuré pour l'instant, mais je crois que les européens qui sont en France depuis moins que 5 ans et qui ont perdu leur boulot ont des soucis à se faire.
J'ai peut-être intérêt à faire une demande de naturalisation. La loi peut évoluer rapidement quand "les caisses sont vides".
