L'Emploi et le Chômage en Débats

Ok.
Contactez les ressources humaines de la collectivité qui vous embauchera et dites leur que vous avez besoin d'une promesse d'embauche en bonne et due forme pour démissionner. Citez votre source (le site gouvernemental) et listez les éléments nécessaires.
S'ils sont sérieux, ils la feront.
Si ce n'est pas le cas, vous serez fixé...

Justement c'est les ressources humaines avec qui j'étais en contact.
Ils m'ont bien fait comprendre que c'était pour un poste vacant permanent.
J'ai envoyé ma lettre de démission aujourd'hui.

C'est bete... mais il n'est pas trop tard pour leur demander un document qui respecte la loi et qui vous permettra d'être protégé d'une volte face de leur part ou de votre ancien employeur.
Dites leur qu'on vous demande un document en bonne et due forme, c 'est tout.
Le probleme ce n'est pas ce qu'ils disent, c'est que s'ils essaient de vous flouer, devant un juge ça pourrait poser probleme pour faire valoir vos droits... alors qu'avec un document correct la loi vous protège.

N'oubliez pas :

En l'absence de ces mentions, l'offre n'est pas considérée comme une promesse d'embauche mais comme une simple offre d'emploi, qui n'engage pas l'entreprise en cas de rétractation.

Je dois leur demander quoi exactement ?
De rajouter juste la rémunération ?

Oui, de rajouter la rémunération sur leur document si celui ci reprend les autres éléments demandés.

Très bien je les rappellerai lundi matin.
Sur le cdd que je vais signer, est ce que doit être stipulé la promesse d'embauche en cdi?

Vous travaillez dans le milieu?

Non, mais je connais un peu le droit du travail.

La promesse d'embauche, avec tous les éléments cités plus hauts, doit suffire.

Je vous ai trouvé un autre article intéressant, avec notamment la citation d'un arrêt de la cour de cassation qui semble rendre valide le document en votre possession, même sans la rémunération.
Lisez le, il explique bien les choses.
Moi je m'assurerais que tout soit bien écrit, comme ça pas de mauvaise surprise. Faut pas avoir peur de solliciter les RH.

http://www.coindusalarie.fr/contrats-tr ... e-embauche

Merci beaucoup gavrochette.

Et le fait qu'ils disent sur la feuille que c'est pour un emploi vacant permanent suffit pour justifier ma démission du cdd ?

Bonne question... je n'avais pas pris ça en compte !

Emploi permanent veut dire que le poste n'a pas de limite dans le temps, il ne correspond pas à des besoins limités dans le temps.
Mais cela ne définit pas le statut de l'employé qui y travaillera... qui peut aussi bien être en cdd qu'en cdi...

Il faut donc que la nature de votre contrat ( et non pas la nature du poste occupé), CDI, soit précisée.

Rapprochez vous d'un syndicat de la fonction publique territoriale, peut-être...

Merci beaucoup gavrochette. Quand j'ai demandé à l'entretien si c'était un cdi ils m'ont dit oui mais que d'abord cdd et si tout va bien je serai mise en stage si je me rappelle bien. Et sur l'annonce il me semble bien que c'était marqué cdi.

Je les appellerai lundi pour avoir plus d'eclaircissements.
Dois je donc leur demander de mettre cdi à la place de poste vacant permanent ? Ou alors rajouter cdi après poste vacant permanent ?
Doivent-ils me faire une promesse d'embauche spéciale pour le cdi (ou poste vacant permanent) ou alors ce terme peut être écrit sur celle du 1er contrat en cdd (feuille que j'ai reçue) ?


Et du coup est ce que je dois donner maintenant l'attestation pôle emploi de mon emploi actuel duquel je vais démissionner à pôle emploi sachant que mes droits actuels vont jusqu'en 2017? Et sachant que mes droits vont jusqu'en 2017 quel va être l'impact de ma démission sur mes allocations? 

Merci d'avance

Bonjour,

On se répète là... merci de bien lire es documents que je donne.
Les réponses y sont.

Il faut demander aux RH une promesse d'emploi, avec toutes les mentions que l'article précise, et précisant bien qu'il s'agit d'un cdi, car c'est la condition sine qua non pour démissionner tranquillement.
Car la mention d'un poste permanent sur leur document ne veut pas dire qu'on vous embauchera obligatoirement en cdi... on peut très bien embaucher un cdd sur un poste permanent.

La promesse d'emploi est signée quand le contrat ne peut etre signé dans l'immédiat, donc cela n'a rien à voir avec la signature de votre cdd.


Une offre d'emploi ne vaut rien juridiquement !
Ils peuvent écrire ce qu'ils veulent et ne pas tenir leurs engagements. Et c'est loin d'etre rare...
Seule la promesse d'embauche, rédigée comme il se doit, engage l'entreprise. Cela aussi est précisée dans les documents que je vous ai donnés...

Je ne sais pas pour Pole emploi. Je ne connais pas la réglementation dans ce domaine.
Ceci dit, si vous êtes embauché en cdi, la question ne se pose plus, logiquement...

Si vous démissionnez pour un cdi c'est un motif valable qui ne doit pas influer sur vos droits.
Mais moi ce qui m'inquiète dans votre histoire c'est que dans l'absolu, vous quittez votre cdd pour un autre cdd... concrètement, l'embauche en cdi ne se fera qu'après... elle aura lieu quand votre cdd actuel sera terminé, non ? C'est un peu compliqué...
Ca peut passer, puisque pour avoir le cdi il faut passer par le cdd, (une promesse d'embauche peut être émise avec une condition préalable) mais je vérifierais auprès d'une asso ou un syndicat pour en etre certain.
En tout cas, il faut que vous ayez cette promesse d'embauche.

Bonjour gavrochette,

Merci beaucoup pour votre réponse. Vous êtes vraiment gentil(le) de m'aider.

J'appellerai lundi pour demander à ce qu'a la place de poste vacant permanent, ils mettent bien cdi.

Dans la 1ère promesse d'embauche, la mention n'apparaissait pas, j'ai donc demandé à ce que la mention apparaisse et ils ont marqué poste vacant permanent. Quand je les ai eus au téléphone, ils m'ont expliqué qu'il ne fallait pas que je m'en fasse par rapport au terme parce que comme stipulé dans l'entretien, si tout se passe bien il y aura mise en stage ... et comme j'ai déjà demandé à la faire modifier une fois, j'appréhende un peu de les rappeler pour la refaire modifier mais si c'est pour la sécurité, je leur expliquerai et leur demanderai que le terme poste vacant permanent soit modifié.

Dois je leur demander de me faire signer une promesse d'embauche pour le cdi?

Pôle emploi peut il me refuser mes allocations s'il voit que j'ai rompu un cdd pour un autre cdd si du coup la suite ne marche pas pour moi et que je n'ai pas le poste en cdi?

Merci encore

Pour Pole emploi, de ce que j'ai compris ( à faire vérifier), dans ce genre de situation, les commissions paritaires étudient les dossiers au cas par cas
Il me semble que c'est un motif valable de démission puisque ce cdd débouchera sur un cdi, qu'il en est une condition... et donc cela ne vous enlèvera aucun droit au chômage.

L'entretien n'est en aucun cas une preuve aux yeux de pole emploi ou de votre employeur actuel...
insistez là dessus auprès des RH pour avoir un document bien rédigé.

Comme on dit les paroles s'envolent, les écrits restent.

Oui ils m'ont dit que si tout se passait bien il y aura la mise en stage et ensuite cdi.

Très bien je demanderai alors un document bien rédigé. J'ai peur d'être chiante comme ce sera la 2ème fois que je leur demande à ce qu'elle soit modifiée.

J'ai d'abord un contrat de 4 mois, donc si il va jusqu'au bout cela efface ma démission puisque j'aurai travaillé plus de 91 jours.

L'entretien n'est en aucun cas une preuve aux yeux de pole emploi ou de votre employeur actuel...
insistez là dessus auprès des RH pour avoir un document bien rédigé.

Comme on dit les paroles s'envolent, les écrits restent.

Exigez que ce soit écrit !