Rupture période d'essai et droit au chomage

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

bebert

Re: Indemnisée et reprise CDI rupture pendant période d'essai

Message par bebert »

Prend ton courage à deux mains, fais la liste de toutes ses malversations et rentre lui dans le lard à cet imbécile... C'est le meilleur moyen de le pousser à la faute, il va mettre fin à ta période d'essai tout de suite, de peur que tu ne "contamines" tes supposés collègues... Ils ne sont puissants que parce que vous êtes faibles...

Je sais que pour une femme c'est plus facile à dire qu'à faire, mais si tu y vas franco, tu seras peut-être agréablement surprise... bien des molosses se trouvent démunis comme des petits chiots quand ils ont les pattes en l'air... Autrement dit, les plus tyranniques sont les plus faibles une fois déstabilisés, tant ils sont peu habitués à ce que quelqu'un les attaque malgré leur cuirasse... Il préfèrera capituler avec toi que de voir la merde s'installer dans sa boutique... Je les connais par coeur... J'ai surtout travaillé dans des petites boutiques de province, même pour moi qui suis un homme c'était parfois difficile d'en arriver là, puis avec l'habitude ça devient un plaisir... :D
Zebulette

Re: Indemnisée et reprise CDI rupture pendant période d'essai

Message par Zebulette »

Merci de vos conseils :)
Maguy, en toute logique, si j'ai bien interprété tous les topics, comme je suis encore inscrite (vu que l'actualisation se fait à la fin du mois), je devrais pouvoir retrouver mes droits que ce soit moi qui mette fin à la période d'essai ou l'employeur.
La limite des 122 jours
de debutant06 » 06 Aoû 2011

Bonjour,

il y a quelques erreurs dans le fil de la discussion.

La notion de période d'essai est relative au code du travail et fixe les droits de l'employé ainsi que de l'employeur.
Pôle emploi ne tient pas compte de la période d'essai (à l'exception de 2 cas bien précis) mais se réfère aux périodes d'emploi travaillées.

Pour faire simple:
Si la reprise d'emploi est de moins de 122 jours, c-à-d période ne permettant pas une nouvelle ouverture de droits, la reprise des anciens droits est INCONDITIONNELLE, que ce soit en période d'essai ou hors période d'essai. La démission sera considérée comme légitime!
La condition relative au chômage involontaire reçoit une application particulière dans le cas d’une reprise des droits.
En effet, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'affiliation minimale permettant une réadmission (Acc. d'appli. n°14, chap. 1 § 3).
Attention, toutes les périodes d'emploi prestées entre l'ouverture des droits et la démission sont comptabilisées dans le calcul des 122 jours.

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Bébert, j'ai bien envie en effet de rentrer dans le lard de mon employeur comme tu dis :)
Mais j'ai surtout envie de savoir si je peux retrouver mes ARE et continuer mes recherches d'emploi. J'ai pas le temps de révolutionné cette entreprise qui semble gangrenée depuis la nuit des temps. C'est déjà la merde dans sa structure, les gens ne veulent pas y rester,sauf masochisme, et les DP ont l'air d'être plutôt "dociles" sûrement par épuisement...

Si je peux rompre la période d'essai à mon initiative et retrouver mes ARE. Je lui dirais oralement (une fois que je serais en possession de tous mes documents) ce que je pense de sa manière de gérer ses employés...

Par contre, si pour retrouver mes ARE, c'est l'employeur qui doit mettre fin à ma période d'essai.
1) soit, j'utilise la manière douce, genre, je ne me plais pas du tout dans la boîte, ce n'est pas ma manière de travailler etc.
2) soit, j'utilise la manière rentre -dedans en lui rappelant les infractions commises en droit du travail et en le expliquant que j'ai déjà contacté l'inspection du travail.

Lundi, j'aurais une présence inférieure à 8 jours dans cette fichue entreprise ce qui me permettrait de respecter un préavis d'uniquement 24h.

Je vous avoue que je me sens démunie pour interpréter les textes de lois bien que, cette nuit, j'ai décortiqué la circulaire Unédic de 2011 et la convention de mai 2009.
Leila

Re: Indemnisée et reprise CDI rupture pendant période d'essai

Message par Leila »

Zebulette,

Pôle emploi a besoin de l'attestation employeur lorsqu'il y a un( re)calcul des droits; et c'est au moment des(re)calculs que les démissions sont prises en compte.
Dans votre cas vous êtes déjà en ARE, donc pas de recalcul.

Actualisez-vous bien à la fin du mois à PE, envoyez la photocopie de votre bulletin de salaire au service TSA de Pôle emploi. Le complément ARE devrait suivre.
Pour ce qui est du reste, c'est à vous de voir si vous pouvez négocier la rupture de la période d'essai du fait de l'employeur, sinon faites attention à ne pas dépasser la fin de votre période d'essai et envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception pour votre démission à votre employeur.
Votre employeur est dans l'obligation de vous remettre certains documents (certificat de travail, AE, solde de tous comptes, BS), il risque juste de faire trainer les choses en longueur.

Pour ma part, j'envoie mes attestations employeurs à Pôle emploi que lorsque je demande un (re)calcul de mes droits. Je garde mes attestations chez moi en attendant, ça ne m'a jamais posé de problème vis à vis des assedic/ Pôle emploi, et lorsque je dépose mon dossier d'indemnisation toutes mes attestations employeur sont dans le dossier.

Dans tous les cas, il vaut mieux restez courtois, tout en restant ferme sur ses positions
Aucun emploi ne mérite que l'on se rende malade :wink:
ZEN......
Bonne chance!
Dernière modification par Leila le 23 oct. 2011, modifié 4 fois.
Zebulette

Re: Indemnisée et reprise CDI rupture pendant période d'essai

Message par Zebulette »

merci Leila :)

Je sens que ça va être compliqué... J'ai regardé les plannings hier soir et le Directeur ainsi que la comptable sont en vacances. Il m'a menti, entre autre sur ce point, durant l'entretien et m'avait dit que la structure était ouverte pendant les vacances.
Si je ne peux pas lui donner mon courrier en main propre ou si j'envoie mon recommandé et qu'il ne peut pas le réceptionner, cela repoussera mon départ de l'entreprise....
Franchement, ça me dégoûte mais j'en retire des leçons!
Je vais me mettre en contact avec la CGT de l'Action Sociale et de la Santé dès lundi matin à la première heure car il connaisse bien la convention collective dont je dépends.
Zebulette

Re: Indemnisée et reprise CDI rupture pendant période d'essai

Message par Zebulette »

Je reviens de Pôle Emploi et c'est ok.
A partir du moment où on est indemnisée, dans mon cas avec l'ARE, et qu'on rompt sa période d'essai, on peut retoucher l'ARE à partir du moment où on a travaillé moins de 122 jours.
Cette règle est valable aussi si l'on démissionne.
Merci pour vos conseils :)
bebert

Re: Indemnisée et reprise CDI rupture pendant période d'essai

Message par bebert »

Te voilà soulagée... Que ça ne t'empêche pas de te faire plaisir en rendant une dernière visite à ton patron, faut être correct(e) et savoir le remercier comme il le mérite... :D
Zebulette

Re: Indemnisée et reprise CDI rupture pendant période d'essai

Message par Zebulette »

tout a fait bébert :)
je compte bien lui dire fermement et poliment ce que je pense de sa structure :)
stig

rupture période d'essai

Message par stig »

Bonjour à tous,

je suis à la recherche d'info sur ma situation, mais ne trouvant jamais le même son de cloche, j'expose mon cas ici, en espérant avoir une réponse.

Donc fin juillet, mon CDD (en contrat d'apprentissage) s'est terminé au sein de mon précédent employeur. Je m'inscrit donc comme demandeur d'emploi en Aout, et commence à touché l'ARE pour Aout et Septembre.

Début Octobre, je suis contacté par une entreprise pour un CDI dans ma région. Bref le poste semble intéressant, des responsabilités...bref le 19 octobre je signe ce CDI avec période d'essai de 2 mois, et me désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi.

Aujourd'hui après 3 semaines de travail, je déchante complètement, l'ambiance est exécrable au sein de l'entreprise, et l'environnement ne me plait pas.

Donc je souhaite mettre fin à la période d'essai, mais ce sera considéré comme une démission à mon initiative.

Ma question est simple, vais-je récupérer mes droits au chômage qu'il me restait avant de signer ce CDI ou la démission m'obligera à une carence de 4 mois.

Merci d'avance pour vos lumières.
Dernière modification par superuser le 12 mai 2012, modifié 2 fois.
Raison : ARE et rupture période d'essai
sacha

Après CDD, 2 CDI rompus en période d'essai

Message par sacha »

Bonjour,

J'ai été licenciée en 2008 et me suite inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
Depuis j'ai enchaîne plusieurs CDD, le dernier s'étant achevé le 31/12/2010.
En juillet 2011, j'ai trouvé un CDI et j'ai mis fin à ma période d'essai au bout de 10 jours.
Par la suite, j'ai retrouvé un CDI, je suis de nouveau en période d'essai depuis 2 mois.
Mais le travail et l'ambiance ne me conviennent pas. Je n'en dors pas...
Je souhaiterais donc rompre de nouveau ma période d'essai.
J'aurais souhaité savoir si suite à un CDD, et à deux ruptures successives de contrat de travail en période d'essai de moins de 3 mois, je pouvais de nouveau bénéficier des allocations chômage, sachant que depuis mon licenciement en 2008, je suis restée inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi et que je n'ai pas épuisé tous mes droits.

J'attends vos réponses.

Merci d'avance
stig

Re: allocation ARE et rupture période d'essai

Message par stig »

voila ce que je peux trouver sur le net, selon les textes de 2011 :


'Démission, au cours d’une période n’excédant pas 91 jours, d'un emploi repris
postérieurement à un licenciement, à une rupture conventionnelle (au sens des
articles L. 1237-11 et suivants du code du travail) ou à une fin de contrat de
travail à durée déterminée
Le chômage qui suit la rupture du contrat de travail, à l’initiative du salarié, intervenue dans les
91 jours suivant l’embauche pour un emploi repris postérieurement à un licenciement, à une
rupture conventionnelle ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée, ou à une fin de
mission d'intérim, est réputé involontaire.'

Selon cette directive, je reprend mes droits au chômage, mais étant donné que je me suis inscrit, ai touché des allocations, puis désinscrit suite à la signature du CDI (mon erreur ?) j'ai comme un doute...

Qu'en pensez vous ??

et pour encore rajouter à mon incertitude, voila d'autres textes de loi :

'DEMISSION LEGITIME (ouvrant droit au chomage)
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.'

Suivant ce cas, je n'y ai plus droit...

Je suis perdu...HELP
superuser
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Re: Après CDD, 2 CDI rompus en période d'essai

Message par superuser »

Lisez attentivement ce topic :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p500102

Pour que vos allocations soient rétablies de manière inconditionnelle après une rupture de période d'essai, il ne faut pas avoir travaillé plus de 122 jours depuis l'ouverture de vos droits (2008 ?).

Or, au vu de ce que vous décrivez (enchaînement de CDD + CDI), il est probable vous ayez dépassé cette limite : faites le calcul.

Si vous avez travaillé plus de 122 jours depuis l'ouverture de vos droits actuels, Pôle Emploi considérera cette rupture comme "non légitime" et ne rétablira pas le versement de votre allocation.

Une seule solution : Expliquer à votre employeur que vous allez perdre vos droits au chômage, et le convaincre de déclarer sur la "feuille jaune" qu'il est à l'initiative de la rupture. Cela ne lui coûte rien d'autre que de cocher la bonne case.
superuser
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Re: allocation ARE et rupture période d'essai

Message par superuser »

stig

Re: allocation ARE et rupture période d'essai

Message par stig »

Bonjour superuser,

j'avais en effet vu les topics, et en effet je n'ai pas les 122 jours de travail (d'ailleurs c'est réellement 122 j de travail entre l'ouverture de droits et la démission, ou est ce 122 j (pur et dur, chomage et travail) entre l'ouverture de droits et la démission ?...dans les 2 cas je passe).

mais pour mon cas, sachant que j'ai fait la connerie de me désinscrire de pole emploi après la signature du CDI, est-ce que cela ne va pas être pénalisant?

Bref de toute manière la lettre de démission est partie aujourd'hui, j'ai essayé de négocier avec la RH aujourd'hui pour qu'ils prennent la rupture de période d'essai, mais elle n'a rien voulu savoir (soit disant ils sont passés par un agence de recrutement qu'ils ont payés, donc ne veulent pas prendre la rupture à leur charge...).

Depuis qu'ils savent que je pars, de nombreuses langues se sont déliés, et je peux vous dire que je ne regrette pas du tout la démission, les conditions et l'ambiance y sont réellement exécrables...
superuser
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Re: allocation ARE et rupture période d'essai

Message par superuser »

stig a écrit :en effet je n'ai pas les 122 jours de travail (d'ailleurs c'est réellement 122 j de travail entre l'ouverture de droits et la démission, ou est ce 122 j (pur et dur, chomage et travail) entre l'ouverture de droits et la démission ?...dans les 2 cas je passe).
Rebelote : C'est 122 jours travaillés depuis l'ouverture des droits en cours.
stig a écrit :mais pour mon cas, sachant que j'ai fait la connerie de me désinscrire de pole emploi après la signature du CDI, est-ce que cela ne va pas être pénalisant?
Non : vous pouvez vous réinscrire avec votre n° d'identifiant, vos droits en cours reprendront.
Un conseil : quand on est en période d'essai, on ne se désinscrit pas (et pour cause). On déclare qu'on a travaillé mais qu'on est toujours à la recherche d'un emploi, jusqu'à ce que l'essai soit marqué et là, on se désinscrit.
stig a écrit :Depuis qu'ils savent que je pars, de nombreuses langues se sont déliées, et je peux vous dire que je ne regrette pas du tout la démission, les conditions et l'ambiance y sont réellement exécrables...
Parfait !
Et si vous n'y perdez rien au bout du compte, c'est encore mieux. :D

Par contre, faites attention pour la suite. Dans le cas de Sacha, la limite des 122 jours a visiblement été dépassée puisqu'elle a courageusement enchaîné les CDD depuis l'ouverture de ses droits. Elle doit donc négocier habilement avec son employeur pour qu'il endosse la rupture si elle ne veut pas perdre ses droits en cours.
stig

Re: allocation ARE et rupture période d'essai

Message par stig »

Merci beaucoup pour ces infos :!:

Plus qu'à attendre la fin de semaine pour terminer le taf, mon dieu que ça va être long !

Ensuite attente des papiers, et réinscription. Je donnerais des nouvelles.
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