L'Emploi et le Chômage en Débats

Le problème de la CAF est le même que celui de Pôle Emploi : insuffisance de personnels et de moyens, de + en + de précaires mal formés pour faire le boulot (surtout au téléphone où les sons de cloche varient scandaleusement).

Mieux vaut s'adresser au bon dieu qu'à ses saints, comme on dit. Je vous conseille d'écrire une réclamation à votre directeur de CAF.
Ne lâchez rien.

Je vous remercie.
Je vais rappeler demain, me rendre sur place si besoin, et faire une réclamation si ça ne suffit toujours pas.
Je vous tiens au courant de l'avancement.

Ne rappelez pas : c'est inutile.
Allez sur place, et écrivez.

Bonjour
Ce que vous dites sur le fait de ne pas avoir travailler depuis au moins 6 mois m'interpelle par contre.
J'ai terminé mon dernier contrat d'intérim fin juillet 2012,et j'ai repris un cdd début janvier.
Si je calcul en jours non travailles cela représente environ 5 mois et demi, mais pas 6.
cela vas til poser problème ?
Merci

Oui. Il faut laisser passer au moins 6 mois pour remettre les compteurs à zéro et pouvoir re-bénéficier du cumul intégral RSA+salaire.
C'est peut-être pour ça que ça coince dans votre dossier...

Merci.
Je n'ai jamais bénéficie du cumul Intégral auparavant. Je ne suis au rsa que depuis décembre dernier 2012.

Est ce que de ce fait je n'aurai même pas du toucher mon rsa de janvier ? (que j'ai reçu début février, la caf me précisant en retour du message où je leur disais que j'avais retrouvé un travail, que ça changerait pas mon rsa de janvier mais ceux d'après . )

Si vous êtes au RSA depuis décembre et n'avez jamais bénéficié du cumul intégral, alors oui : il n'est pas normal qu'on vous le refuse.

Si le RSA vous a été accordé en décembre, il vous était dû prorata temporis en janvier.

J'ai effectivement eu mon RSA en décembre au prorata a partir du 6 décembre, viré début janvier, et mon mois de janvier plein, viré début février.
Et après couic, coupé par la CAF.
Si vraiment je ne pouvais pas cumuler, je n'aurais donc pas du touché le RSA en janvier.

Enfin donc, d'après ce que vous me dites, je suis totalement dans mon droit de cumuler le RSA + salaire pendant 3 mois, donc demain matin 8H direction la CAF !

Sage décision !
Tenez-leur tête, et tenez-nous au courant. Hauts les cœurs !

Bonjour,
Je suis allé à la CAF et suis tombé sur quelqu'un d’apparemment plus compétent que la personne que j'ai eu au téléphone l'autre jour.
Elle m'a expliqué que le cumul n'est pas possible puisque j'ai eu des indemnités chômage sur mon trimestre de référence.
Effectivement je touchais le chômage jusqu'à début décembre avant de toucher le RSA.

Est ce que cela vous parait légitime ?

Non, pas vraiment... Parce qu'une personne fraîchement basculée à l'ASS et qui retrouve un emploi bénéficiera illico d'un dispositif de cumul sans qu'on lui reproche d'avoir perçu des ARE juste avant.

Mais l'ASS n'est pas le RSA. Et on sait que le RSA est le pire dispositif qui soit (le + bas, le + injuste, le + coercitif).

Franchement, je ne peux pas vous répondre. Cette histoire de "trimestre de référence" (septembre-octobre-novembre ?) me dépasse.
Ça se trouve, si vous aviez commencé votre CDD début mars, le cumul intégral vous aurait été accordé ! C'est pathétique.

Qu'en pense les autres ?

SI on se réfère à l'article http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... e=20101202 et notamment l'article qui y est cité quand à la définition des revenus qui ne sont pas pris en compte, effectivement , les indemnités chômage ne font pas partie du lot.

Par contre, peut être appliqueront-ils le cumul pour le prochain trimestre.

Bonjour,

J'essai de décrypter la loi concernant le cumul intégral.
L'article Article R262-12 http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... e=20101202 et l'article qui y est lié http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... ieLien=cid donnent la nature des revenus qui ne sont pas pris en compte pendant les 3 premiers mois après la reprise d'une activité.

Cependant, s'agit il des revenus lié à la nouvelle activité, ou des revenus du trimestre de référence précédent la reprise d'activité ?

Je suppose qu'il s'agit des revenus de la nouvelle activité, mais alors je ne comprends plus pourquoi on m'a refusé le cumul intégral sous prétexte que j'avais des indemnités chômage sur mon trimestre de référence.
Savez vous si il y a d'autres textes auquel se réfère la caf pour l'attribution des droits ?