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Publié : 11 mai 2008
par zoée
Bonsoir,
Romain, vous avez écrit :Je parle de la declaration de ressources de l'année suivante pour le renouvellement , c'est à dire declaration des revenus : 18OO € brut x2, ce qui depasse la quota de revenus demandé par les assedic.
EN CE QUI ME CONCERNE!
Donc, si je comprends bien, le dossier ass mentionne : ne pas avoir perçu plus de 1030,... Euros pour une personne seule, sur 1 mois !
Donc j'ai déclaré 3 mois de salaires, ce sera rejeté...
Publié : 11 mai 2008
par maguy
18OO € brut x2
Zoée, ce sont les montants nets qui sont comptabilisés. L'ASS est accordée pour 6 mois mais les revenus à déclarer remontent sur un an.
Si l'ASS n'est pas accordée, ce sera normalement le RMI.
En fait il faut rebosser mais sans être payé
Publié : 11 mai 2008
par zoée
Bonsoir Maguy,
Mes revenus nets dépassent de 30 Euros les 1030,... donc dossier rmi après notification de rejet ! Sauf un miracle !
Publié : 12 mai 2008
par St-Dumortier
Bonjour,
Selon le site assedic :
L’allocation varie en fonction des ressources.
Les ressources mensuelles sont calculées à partir des sommes perçues au cours des 12 mois civils qui précèdent le dernier jour indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi.
C'est à dire qu'il faut compter vos 3 mois de travaill (disons 1000 € X 3 = 3000 € ) sur les 12 derniers mois.
Ensuite vous divisez par 12 et vous avez vos ressources mensuelles, soit 250 €.
Romain23 avec ses [(1800 € X 2)/ 12 = 300 €] devrait aussi percevoir l'ass.
A mon sens ....
Et à vérifier car
c'est une question qui ne s'est jamais posée ici.
Publié : 12 mai 2008
par zoée
Bonsoir St Dumortier,
A juste titre, le dossier ass ne mentionne rien ou sauf ces "fameux 1030,..." ou je ne sais combien pour un couple sans rien préciser de plus !
C'est vrai, et comme vous le dîtes, puisqu'on doit déclarer sur un an, il serait logique de diviser par 12.
Bref, c'est le flou, malheureusement non artistique...
Publié : 12 mai 2008
par maguy
Sur mon dernier renouvellement je vois qu'ils se réfèrent aux revenus inférieurs au plafond (sont bas les plafonds chez eux ) prévu par le code du travail, article R 351-13.
Publié : 12 mai 2008
par St-Dumortier
Publié : 12 mai 2008
par maguy
Effectivement St-Dum j'avais oublié cette gâterie du 1er mai
Au fait Zoée, quand tu recevras l'APL ou des allocs pour les enfants, ce n'est pas à déclarer.
Tu as dû recevoir entretemps ta feuille d'impôts pour 2007, tu peux faire ta demande sans attendre l'ASS. L'APL est modulable selon les ressources et le quotient familial.
J'avais aussi fait l'erreur et attendu d'être en ASS
mais en 2001 le loyer, sans parler des charges qui ne sont jamais prises en compte, était nettement inférieur.
Publié : 12 mai 2008
par romain23
Tu as dû recevoir entretemps ta feuille d'impôts pour 2007, tu peux faire ta demande sans attendre l'ASS. L'APL est modulable selon les ressources et le quotient familial.
@ZOE,
Allocations : ce que la CAF ne vous dit pas.
Deux possibilités dont la CAF ne parle absolument jamais et dont les allocataires ne se servent donc pas : la neutralisation des ressources et l’avance sur droits supposés
- la neutralisation des ressources.
Pour le calcul de la plupart de vos allocations (allocation logement par exemple) , la CAF ne prend pas en compte vos ressources au moment ou vous faites votre demande mais se base sur des périodes antérieures.
Le plus souvent pour étudier vos droits la CAF se base sur les revenus de l’année précédente.En ce qui concerne le Revenu Minimum d’Insertion, ce sont les ressources des trois mois précédents dont la CAF tient compte.
Ce qui est évidemment très problématique lorsqu’un changement récent de situation provoque une importante chute de revenus : chômage, baisse de salaire, maladie.
Quelles sont vos possibilités dans ces cas là ?
Revenu minimum d’insertion
La neutralisation des ressources est de droit et AUTOMATIQUE pour le calcul de votre droit au RMI si vous étiez bénéficiaire de l’ASSEDIC, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation d’insertion, de l’allocation de veuvage, de la rémunération de stage, de l’AES.
Vous devrez cependant attester avec justificatifs éventuels que :
l’interruption est certaine (attestation de fin de droits assedic ...
vous n’avez pas de revenus de substitution
La neutralisation de ressources est facultative dans les autres cas : pour l’obtenir il faut écrire un courrier au président du conseil général de votre département demandant cette neutralisation et en expliquant le motif de la chute de revenus : démission, licenciement sans ouverture de droits à l’assurance chômage, changement dans la situation familiale...
Vous y joindrez aussi la liste des dépenses auxquelles vous devez continuer à faire face (loyer, enfants à charge) malgré cette chute de revenus.
Dans quelle mesure cette neutralisation, si elle est acceptée par le Conseil général va-t-elle permettre le versement du RMI ?
La règle de calcul appliquée dans la plupart des départements est la suivante
Les ressources telles que : indemnités journalières, pensions, salaires, invalidité,.. sont neutralisées dans le cadre du RMI de base : on soustrait aux sommes perçues le montant du RMI de base, et le résultat obtenu est la part prise en compte pour le calcul du montant du RMI
A Paris dans de nombreux cas il est possible d’obtenir la neutralisation totale et l’intégralité du RMI , quel que soient les revenus précédents.
Référence légales art 13 du décret 88.1111 du 12.12.88
Allocation logement
Normalement le montant de votre allocation logement ( APL et ALS ) est calculé en fonction de vos revenus de l’année civile précédente.
Sachez tout d’abord que certains statuts, détaillés ci-dessous doivent être immédiatement signalés à la CAF, parce qu’ils vont entraîner , soit un abattement immédiat soit une prise en compte au bout de quelques mois
abattement en raison de certains évènements
>la personne est au chômage partiel ou total indemnisé depuis au moins 2 mois (AUD, ARE, ACA, AER) : abattement de 30% sur les ressources prises en compte, effectué à compter du 1er jour du 2ème mois suivant celui de l’entrée au chômage
>la personne exerce une activité avec maintien de ses indemnités chômage : abattement de 30% sur les ressources prises en compte
>la personne est en stage de formation professionnelle ou perçoit l’AFR, l’AFF, ou une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle, ou l’AUD, ou l’AREF : abattement de 30% sur les ressources prises en compte
>abattement de 30% sur les revenus d’activité professionnelle, les allocations chômage, les indemnités de sécurité sociale perçues an cas de cessation d’activité pour admission à un avantage vieillesse, d’une pension d’invalidité, d’une rente accident du travail, de l’allocations aux adultes handicapés, ou l’allocation compensatrice pour tierce personne
>ou même abattement pour les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle depuis au moins 6 mois en raison d’un affection de longuie durée ou deune grave maladie prise en charge par la sécurité sociale.
Dans d’autres cas ma neutralisation des ressources est aussi possible en totalité
il n’est pas tenu compte des revenus d’activité professionnelle, des indemnités journalières de sécurité sociale, et des allocations chômage perçus par l’allocataire ou son conjoint s’il cesse son activité pour :
>détention
>se consacrer à un enfant de moins de 3 ans
>en cas de chômage total, non indemnisé ou indemnisé, et cela tant que la personne n’a pas repris une activité professionnelle rémunérée
• il n’est pas tenu compte des ressources de l’allocataire ou de son conjoint quand il suit un stage de formation professionnelleou perçoit l’AFR, l’AFF, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, l’AUD à taux plancher.
Encore une fois il vous faudra si vous souhaitez obtenir la neutralisation totale et pas un simple abattement en faire la demande expresse cette fois au directeur de votre CAF
L’avance sur droits supposés.
Les demandes faites à la CAF, qu’il s’agisse du RMI, d’autres minima sociaux , ou de l’allocation logement mettent souvent plusieurs semaines voir plusieurs mois à être traitées.
De même, lorsqu’un changement de situation survient pour le calcul de l’allocation logement, il arrive fréquemment que le versement de celle-ci soit interrompu le temps que les nouveaux calculs soient faits, au moins un mois.
Autre exemple, l’annulation d’une décision de suspension ou de radiation du revenu minimum d’insertion , met parfois plusieurs semaines avant d’être traitée.
En attendant les impayés s’accumulent et les difficultés financières aussi ?
Pourtant il existe un moyen d’obtenir immédiatement un versement sur compte, voire des liquidités : l’avance sur droits supposés.
Cette avance sur droits supposés est souvent l’objet de conventions entre le département et la CAF qui en précisent les modalités.
Comment l’obtenir
Au guichet des CAF, on prétendra souvent que ce droit n’existe pas ! Formulez donc votre demande par écrit à la direction Dans le courrier :
indiquez : le droit sur lequel vous demandez une avance (allocation logement, RMi, API...à
précisez l’état de votre dossier : dossier de première demande d’une allocation en attente, changement de statut déclaré mais pas encore pris en compte, suspension du RMI d’ores et déjà annulée.
Listez les dépenses auxquelles vous devez impérativement faire face.
Indiquez le montant que vous souhaitez comme avance (il doit être en rapport avec les sommes inscrites dans les dépenses).
L’avance sur droits supposés prendra la forme, soit d’un versement sur votre compte , soit celle d’une avance en liquide faite au guichet.
En cas de refus ultérieur de l’allocation, les sommes facturées vous seront bien sûr réclamées.
Autre possibilité : le versement d’acomptes
Cette possibilité est totalement facultative et laissée à la bonne volonté de la direction de la CAF :
Comme pour l’avance sur droits, elle nécessite la production de pièces justificatives d’une situation financière difficile .
En conclusion, le respect de ces droits n’est jamais garanti : leur existence même n’est jamais portée à la connaissance des allocataires en difficulté.
Publié : 12 mai 2008
par Monolecte
Ce post est tellement précieux qu'il devrait faire l'objet d'un article...
Publié : 12 mai 2008
par maguy
Effectivement Romain, maintenant je me souviens que pour la CAF, j'avais eu à donner un état de toutes mes dépenses (hors bouffe, fringues et caviar) c'est à dire loyer, mutuelle, assurances, téléphone, EDF etc.
J'avais oublié mais cela fait plus de 7 ans maintenant
Publié : 13 mai 2008
par St-Dumortier
Bonjour,
Ce post est tellement précieux qu'il devrait faire l'objet d'un article...
oui et non, car il est légèrement obsolète.
Certe,
tout ce qui est dit est vrai mais ces dispositions sont prises par la CAF directement sauf à imaginer que les lois n'y soient pas appliquées.
Ainsi, l'avance sur droits supposés n'a plus lieu d'être puisque les abattements et neutralisations font que vous devez pour toucher le rmi dans le mois de la demande (et sous réserve de devoir le rembourser si la demande n'est pas recevable).
Quand il y a des trops perçus, tout créancier doit laisser une somme minimum égale au rmi et il n'y a donc pas nécessité de se faire porter des accomptes sur ce même rmi.
Les suspensions de rmi n'existent normalement pas de façon aussi brutale et il faut plusieurs mois pour y arriver. 5avec de multiples posibilités de défense).
Ici aussi dès ouverture du droit, le versement ne devrait pas se faire attendre. Certainement il arrivera avant que toute demande d'accompte soit acceptée.
Cela reste un bon résumé des droits en vigueur, que devrait connaitre tout travailleur social, tout en sachant que ces dispositions doivent êtres appliquées mécaniquement.
Et à moins que la machine n'ait pas les bons paramètres, si votre sittuation est déclarée correctement, toutes ces neutralisations doivent êtres calculées automatiquement et les ordres de virement fait dans des délais trés courts.
Publié : 14 mai 2008
par zoée
Bonsoir,
St Dumortier, vous avez écrit : Cela reste un bon résumé des droits en vigueur, que devrait connaitre tout travailleur social, tout en sachant que ces dispositions doivent êtres appliquées mécaniquement.
Et à moins que la machine n'ait pas les bons paramètres, si votre sittuation est déclarée correctement, toutes ces neutralisations doivent êtres calculées automatiquement et les ordres de virement fait dans des délais trés courts.
Les travailleurs sociaux sont "largués" face aux lois "pondues" à la va vite.
En tant que travailleur social de formation je suis à même de témoigner : Je connais très bien le droit des personnes en aah, invalidité, rmi (ce qui est actuel !), mais pas l'ass.
Je me retrouve dans cette situation et ne sais même pas quels sont les tenants et aboutissants de ma demande.
C'est vrai que je me suis souciée des AUTRES, dans ma vie, ça a toujours été ainsi, je ne me suis pas aperçue de ma situation, c'est grave docteur(s) ?
Publié : 14 mai 2008
par St-Dumortier
Bonjour,
Oui c'est grave,
toujours penser à sa g..le d'abord !
Comme un premier de cordée ou un sauveteur en mer.
Si tu vas pas bien, tu n'aides pas, tu compense.
Mais en matière d'emploi,
vous auriez eu beau penser à vous que
rien n'aurait changé pour autant :
Vous n'êtes pas responsable de la casse du secteur social et des restrictions budgétaires.
Publié : 14 mai 2008
par zoée
Bonsoir à tous et toutes,
Merci infiniment de vos réponses, pour l'instant j'attends le "verdict" de l'assedic. Je garde le moral car j'ai des entretiens d'embauche sur la fin de la semaine et semaine suivante, ça va bien finir par "payer" je l'espère...
