L'Emploi et le Chômage en Débats

eths62 a écrit :les periodes de maladie ou accidfent de travail inclus dans une mission compte. Les periodes en dehors d'une mission ne compte pas.
Les formation financé en aref ne sont pas assimilables, seules les formations du livre IX le sont (grosso-modo ASP et RFPE)

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2. Conditions d'attribution de l'ARE
Les conditions d'ouverture de droits à l’ARE sont celles prévues par le règlement général. La seule spécificité à relever concerne la justification de la condition d’affiliation, qui est à rechercher exclusivement en heures (Annexe IV, art. 3).
2.1. Recherche du nombre d’heures de travail
L’ARE peut être accordée aux demandeurs d’emploi qui justifient d’au moins 610 heures de travail dans une période de référence de 28 mois ou de 36 mois selon l’âge du demandeur d’emploi lors de la fin de contrat de travail retenue pour l’examen de ses droits :

*
si le demandeur d’emploi est âgé de moins de 50 ans à la fin de son contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 28 mois qui précèdent la fin de contrat de travail ;
*
si le demandeur d’emploi est âgé de 50 ans et plus à la fin de son contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 36 mois qui précèdent la fin de contrat de travail.

Pour la recherche des heures de travail, il y a lieu de prendre en compte les heures rémunérées comme temps de travail en application de dispositions légales ou conventionnelles.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 1251-57 du code du travail, les périodes passées par les salariés temporaires des entreprises de travail temporaire en stage de formation sont assimilées à des missions et relèvent de ce fait, de l'Annexe IV. Tel est le cas, notamment, des formations effectuées à l'initiative du salarié dans le cadre d'un congé individuel de formation ou d'un congé de bilan de compétences.
L'article 3 de l'Annexe IV au règlement général prévoit que "les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison de 5 heures de travail par journée de suspension. […]" et il précise que le nombre d’heures pris en compte pour la recherche d’affiliation requise est recherché dans les limites prévues par l’article L. 3121-35 du code du travail, soit 260 heures par mois.

eths62 a écrit :Ma reponse est aussi illogique que votre question

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tres bien je vais continuer a farfouiller les textes reglementaires pour vous satisfaire oohhh maître...

2. Conditions d'attribution de l'ARE
Les conditions d'ouverture de droits à l’ARE sont celles prévues par le règlement général. La seule spécificité à relever concerne la justification de la condition d’affiliation, qui est à rechercher exclusivement en heures (Annexe IV, art. 3).
2.1. Recherche du nombre d’heures de travail
L’ARE peut être accordée aux demandeurs d’emploi qui justifient d’au moins 610 heures de travail dans une période de référence de 28 mois ou de 36 mois selon l’âge du demandeur d’emploi lors de la fin de contrat de travail retenue pour l’examen de ses droits :

*
si le demandeur d’emploi est âgé de moins de 50 ans à la fin de son contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 28 mois qui précèdent la fin de contrat de travail ;
*
si le demandeur d’emploi est âgé de 50 ans et plus à la fin de son contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 36 mois qui précèdent la fin de contrat de travail.

Pour la recherche des heures de travail, il y a lieu de prendre en compte les heures rémunérées comme temps de travail en application de dispositions légales ou conventionnelles.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 1251-57 du code du travail, les périodes passées par les salariés temporaires des entreprises de travail temporaire en stage de formation sont assimilées à des missions et relèvent de ce fait, de l'Annexe IV. Tel est le cas, notamment, des formations effectuées à l'initiative du salarié dans le cadre d'un congé individuel de formation ou d'un congé de bilan de compétences.
L'article 3 de l'Annexe IV au règlement général prévoit que "les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison de 5 heures de travail par journée de suspension. […]" et il précise que le nombre d’heures pris en compte pour la recherche d’affiliation requise est recherché dans les limites prévues par l’article L. 3121-35 du code du travail, soit 260 heures par mois.

Oh et puis zut... debrouillez vous tout seul

paulactu a écrit :Tibere,
Eths62 travaille à POLE EMPLOI et plus particulièrement à l'ex assédic et si il y en a un qui connait bien la Réglementation Assurance Chomage c'est bien lui

tibere a écrit : je ne tiendrais donc pas compte des "informations" distillées par la personne qui se réclame ex ASSEDIC et que vous avez l'air de vénérer , leurs connaissances me semblent très approximatives et je doute de leur volonté à faire respecter les droits des travailleurs .Salutations

tibere a écrit :Je persiste et signe , pôle emploi a fait preuve d'un manquement à son obligation d'information à mon égard , on a délibérément tenté de me spolier de mes droits, l'avis des juristes de la fnath le confirme . Quant à votre soi disante dévotion vis a vis des internautes qui suivent ce forum, elle ne sert qu'à vous faire briller devant un public , rien a voir avec ceux qui par leur investissement personnel font don de leur temps et énergie envers leurs semblables sans rien rechercher en retour , ça s'appelle le bénévolat !!!
Vous et votre compère me décevez , vous venez quémander de la reconnaissance !! Lamentable !!

Nous vous prions d'accepter nos excuses pour ce désagrément et nous vous remercions pour votre confiance."