Fin de CDD et carence pole emploi

[Sammy]

Bonjour,

Je voudrais savoir une chose.
Si l'on déclare un temps plein et qu'on n'envoie pas les fiches de paie au TSA, quelle est le risque ?

Vu qu'on déclare un temps plein et que l'on sait qu'on n'aura pas droit à l'ARE, pourquoi donc envoyer les bulletins de salaires ?

J'avais compris que cela servait surtout à ceux qui étaient à mi-temps ou intérim afin d'obtenir un complément de Pôle Emploi une fois le bulletin de salaire traité.

Merci d'avance

[superuser]

Tant que vous restez inscrit à Pôle Emploi, toute activité salariée doit être déclarée, qu'elle soit à temps plein ou à temps partiel.

Toute activité salariée non déclarée est passible de sanction (perte d'indemnisation correspondant à la période travaillée) et les périodes travaillées non déclarées ne seront pas prise en considération pour apprécier la condition d'affiliation en vue de l'ouverture de droits ultérieurs.

Récapitulatif des cas de figure :

• Si vous avez repris un emploi en CDI à temps plein dont la période d'essai a été concluante, il faut le signaler à Pôle Emploi afin de vous désinscrire (logique) : plus besoin de déclarer quoi que ce soit. Mais si vous avez repris un emploi en CDI à temps plein et êtes toujours en période d'essai, il vaut mieux rester inscrit jusqu'à ce que celle-ci soit concluante, donc envoyer vos fiches de paie au TSA jusqu'à ce que l'essai soit marqué et la désinscription devenue possible.

• Si vous avez repris un emploi en CDD à temps plein de plus de 4 mois (durée minimum pour rouvrir de nouveaux droits), Pôle Emploi vous désinscrit automatiquement. Inutile d'envoyer vos fiches de paie au TSA. Mais à la fin du CDD, quand vous devrez vous réinscrire à PE, il y aura recalcul de vos droits sur présentation de vos derniers bulletins de salaire.

• Si vous avez repris un emploi en CDD à temps plein de moins de 4 moins ou une mission d'intérim, il faut rester inscrit et déclarer vos salaires en adressant les photocopies de vos fiches de paie au TSA. A l'issue de votre contrat, vos droits reprendront là où vous les avez laissés (reliquat). Même topo pour les jobs à temps partiel.

[Sammy]

• Si vous avez repris un emploi en CDD à temps plein de plus de 4 mois (durée minimum pour rouvrir de nouveaux droits), Pôle Emploi vous désinscrit automatiquement. Inutile d'envoyer vos fiches de paie au TSA. Mais à la fin du CDD, quand vous devrez vous réinscrire à PE, il y aura recalcul de vos droits sur présentation de vos derniers bulletins de salaire.

• Si vous avez repris un emploi en CDD à temps plein de moins de 4 moins ou une mission d'intérim, il faut rester inscrit et déclarer vos salaires en adressant les photocopies de vos fiches de paie au TSA. A l'issue de votre contrat, vos droits reprendront là où vous les avez laissés (reliquat). Même topo pour les jobs à temps partiel.

Bizarre dans ce cas. Je suis en CDD temps plein depuis 5 mois (avant à temps partiel) et ils ne m'ont pas désinscrit automatiquement. Et c'était idem il y a plus d'un an lorsque j'ai travaillé 10 mois d'affilés en CDD.

Je réitère ma question. Lorsque l'on déclare un temps plein (lors de son actualisation mensuelle), étant donné que l'on sait que l'on n'aura pas de compléments PE, pourquoi donc leur envoyer le bulletin de salaire ? Normalement, le bulletin de salaire envoyé aux TSA doivent servir de calculs pour verser un complément.

[superuser]

Bizarre dans ce cas. Je suis en CDD temps plein depuis 5 mois (avant à temps partiel) et ils ne m'ont pas désinscrit automatiquement. Et c'était idem il y a plus d'un an lorsque j'ai travaillé 10 mois d'affilée en CDD.

Il y a des cas où l'inscription doit être maintenue même si l'on travaille plus de 4 mois : par exemple quand on est en CUI, en CSP, ou quand on perçoit une ADR (aide différentielle de reclassement), autant de dispositifs qui continuent de vous lier à Pôle Emploi.

Je réitère ma question. Lorsque l'on déclare un temps plein (lors de son actualisation mensuelle), étant donné que l'on sait que l'on n'aura pas de compléments PE, pourquoi donc leur envoyer le bulletin de salaire ? Normalement, le bulletin de salaire envoyé aux TSA doivent servir de calculs pour verser un complément.

Je réitère ma réponse : quand on reste inscrit à PE pour une raison ou une autre (CUI, CSP, ADR, emploi de moins de 4 mois…), il faut déclarer son activité salariée, c'est le règlement. Toute activité salariée non déclarée est passible de sanction (perte d'indemnisation correspondant à la période travaillée) et les périodes travaillées non déclarées ne seront pas prise en compte pour le calcul de droits ultérieurs.

Si vous êtes en CDD tout ce qu'il y a de plus normal et ne percevez pas d'ADR ni ne bénéficiez d'un quelconque dispositif de Pôle Emploi, et puisque vous en avez marre d'envoyer vos bulletins de salaire pour rien, alors il faut vous désinscrire. Mais à votre place, en appelant le 3949 pour ce faire, je demanderai avant à mon interlocuteur/trice si la démarche est sans risque. Parce qu'une désinscription entraîne une réinscription, et qu'une réinscription entraîne un recalcul des droits (comparaison entre le reliquat des anciens droits et les droits nouveaux acquis en retravaillant) et que, parfois, vous pouvez y perdre en montant et/ou en durée, surtout si votre reliquat est important. Alors que si votre inscription est maintenue, vous reprenez vos anciens droits là où vous les avez laissés.
A vous de voir...

[Sammy]

Elle est déclarée justement, je me posais simplement la question de la raison de l'envoi des bulletins de salaire alors qu'ils n'en ont pas besoin, vu que l'on sait que l'on ne percevra pas un complément. Et ce qui me fait "rire", c'est qu'il faut les redonner pour qu'ils nous recalculent nos droits, sachant que les TSA sont des boites privés.

[maguy]

Superuser a raison Sammy, il vous faut penser avant tout à vos droits après votre CDD.

Et ce qui me fait "rire", c'est qu'il faut les redonner pour qu'ils nous recalculent nos droits, sachant que les TSA sont des boites privés.

Eths pourra confirmer, mais il me semble qu'il y a transfert informatique entre le TSA et PE.

[Sammy]

Oui j'ai compris que si l'on épuise ses droits et que l'on redépose un nouveau dossier, le calcul peut être différent et perdant si l'on a moins touché. Je redéposerai ma demande afin de conserver le niveau des indemnités auxquels j'ai actuellement droit.