L'Emploi et le Chômage en Débats

voici les textes :

Départ volontaire du dernier emploi

59. Si l’intéressé a quitté volontairement son dernier emploi, il convient de transmettre le dossier au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour décision, que l’activité reprise ait été de courte durée (pas de droits à l’ARE ou reprise du versement de l’ARE) ou ait donné lieu à un rejet au titre de l’ARE.

Toutefois, si la commission paritaire a ouvert un droit à l’ARE après 121 jours, la reprise du versement de l’ASS est possible sans transmission préalable au DDTEFP dès lors que les conditions de cette reprise sont remplies.

et

Admission ou réadmission aux allocations d’assurance chômage

338. Les activités déclarées par l'allocataire sont à prendre en compte lors de l'examen des conditions d'ouverture de droits à l'assurance chômage.

Dans le cas où l'allocataire est susceptible d'être admis ou réadmis au régime d'assurance chômage, il convient de lui faire parvenir une demande d'allocations d'assurance chômage en vue d'une nouvelle admission à ce titre.

Ainsi, pour chaque mois considéré, il convient de vérifier que le nombre d'heures ou de jours de travail effectués dans les 22 derniers mois ne permet pas une nouvelle ouverture de droits, auquel cas le paiement est interrompu et le dossier placé en attente de réexamen.

maguy a écrit :

Lorsque qqn me parle de démission je mets toujours la personne en garde

Dans la phrase que vous citez vous-même, vous ne mettez pas en garde, vous portez un jugement genre café du commerce et c'est différent. Comme le souligne Superuser c'est plutôt malvenu. D'ailleurs si la personne ne doutait de la légitimité de sa démission, elle ne poserait simplement pas la question.

C'est votre interprétation. Je préviens que la démission n'est pas assurément le meilleur remède.
Je me demande qui en réalité porte des jugements ?

C'est votre interprétation. Je préviens que la démission n'est pas assurément le meilleur remède.

Merci, mais on le sait depuis des années. On en dissuade autant que possible.

Mais ici, il s'agit d'une question posée.

Si on décide de démissionner d'un emploi, faut pas ensuite aller pleurer misère. L'assurance chomage n'est pas prévue pour cela. Elle est d'ailleurs en déficit et doit emprunter pour pouvoir payer les allocataires

C'est le genre de phrase inutile, infantilisante et blessante que vous pouvez épargner à la personne en attente de réponse.

Parenthèse off : comme l'a rappelé Superuser, ce fil n'est pas fait pour discuter, mais essayer d'apporter des réponses.

Merci Eths62.

Mon résumé :
On peut confirmer la transmission du dossier par le point 59.
Ce n'est pas l'agent PE qui décide.
Le point 338. n'est pas examiné.

On peut toujours considérer une lecture bienveillante de l'article R5425-1, par la commission d'examen.
Je rappelle les termes de l'article :
"Rien ne s'oppose .... toutefois, ..... après .... droits éventuels."

A mon avis,

si j'étais en MSP dans le cadre d'une VAE, avec un client qui me pose la question là,
je la joue comme ça :
Ici, il n' a pas de droits => rien ne s'oppose.
Attitude requise par le référentiel métier = neutralité bienveillante.
Décision = reprise du reliquat ASS.

Pensez vous que j'aurais bon ?

J'ai terminé l'AC en vu d'une MSP dans l'optique de ma VAE de CIP.
Le sujet porte sur l'évaluation gobale et la recherche de freins périphériques éventuels pour la validation des acquis sur un poste de conseiller en insertion professionnelle.*1

[Auto-controle : ON]

Un client souhaite démissionner et vous demande s'il bénéficiera du régime de solidarité après avoir été rejeté du régime d'indemnisation pour cause légitime de démission.
- Quelle est votre analyse réglementaire du cas exposé ?
- Formulez la réponse au client.
- Analysez l'ensemble dans son aspect qualitatif tridirectionnel client/service interne/service public.
- Exercice pratique : Conférencez gesticulement votre réaction suite à un tel entretien.(*2)

Réponse réglementaire :

je transmet le dossier (point 59.) la décision ne m'incombe pas. Les notifications de décisions rendues par la commission doivent êtres motivées et porter mention des recours et droits éventuels. Si le droit à l'ASS est possible ce sera indiqué dessus.

Réponse pratique et concrète au client (transcription en langage compréhensible pour la personne):

Faut d'abord démissionner, ensuite on vous le dira par courrier après avoir refusé vos ARE.
Là, je peux pas vous assurer si c'est oui ou non, déjà, entre collègues on n'est pas tous d'accord !

Analyse de la pratique professionnelle (transcription neuronaloRaoulienne -données brutes-) :

Ah merdeputain ! la gueule du client su'c'coup là ... j'ai cru qu'il allait me cogner le mec ...
?! sarasse! j'tombe sur un sanguin et basta la vista ? .... yo ?!?
yolla ! l'prochain comme ça faut que je me trouve quêqu'chose d'autre à lui baratiner.
Dif oh mon bon Dif es-tu là, que je me formasse ?

Analyse auto-critique du profil (probabilités réactives en situation réelle -données brutes CG-) :

Bon ! Dif mon cul, j'suis pas payé pour !
Y'est où le numéro de téléphone du service juridique ?
Quoi ? y'en a pas ?
Chef ? ah Chef :
... appelez moi l'vrai Chef ! ouais ! .... Dis'y :

y'a péril en la demeure !
Y'a Raoul, y'est pis con !
Y dit qu'y veut pas la version Raid, en bière,
Et qu'c'est oui ou qu'c'est non, y veulent ou y veulent pas !?.

Dis y aussi :
"Droit de retrai... Non! ... dis y "article 421oP51" ... y va v'nir plus vite.

[Auto-contrôle : Off]

Références :
1*) Action en direction des demandeurs d’emploi de très longue durée - Atelier de diagnostic renforcé -
""L’atelier de diagnostic présenté ici s’inspire d’une action organisée par l’A2S de Marseille Ouest et mise en
œuvre par les conseillers d’une équipe ressource insertion (correspondants IAE et réalisant un
accompagnement interne de type MVE) en direction de publics présentant conjointement des difficultés
sociales et professionnelles.
Plus généralement, ce modèle d’intervention pourra être adapté en agence spécialisée ou de proximité.
Les régions pourront s’appuyer sur les pratiques locales qui répondent aux besoins d’approfondissement des
problématiques socioprofessionnelles pour les DE éloignés de l’emploi.""

*2) http://www.scoplepave.org/patience%20conference.php

Bonjour à tous,

Voilà, je suis en ASS et j'ai repris un CDI à temps partiel (aide à domicile) du 8 novembre 2011 au 31 août 2012 inclus , soit 10 mois. J'ai donc cumulé ASS et salaire et là, j'ai dépassé le seuil des 750 heures.

J'ai démissionné et je suis sans emploi depuis le 1er septembre 2012, le poste ne me convenant pas, et je ne peux pas ouvrir de droit are car "démission". Est ce que je vais pouvoir continué à bénéficier de l'ass si je déclare n'avoir pas travaillé au mois de septembre ??

J'espère ne pas être trop confuse!

Je vous remercie chaleureusement d'avance pour vos conseils..

Cordialement,

Yamina

Oui. Votre ASS vous sera versée à taux plein, puisque vous n'aurez déclaré aucune activité.

Merci infiniment pour votre réponse, je suis soulagé.

J'avais encore une dernière petite question : J'ai reçu mon solde de tout compte et j'ai déclaré seulement mes heures travaillées au mois d'août lors de mon actualisation à PE. Est ce que je suis obligé d'envoyer ma dernière fiche de paie au TSA sachant que j'ai dépassé le seuil des 750 heures ?

Merci ^^

Yamina

Oui, bien sûr ! Il faut faire comme d'habitude.

Merci pour vos réponses^^