effacer une demission

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

paulactu

Re: Démission légitime ...?

Message par paulactu »

Bonsoir

Non car vous n'êtes pas en période d'essai et si vous quittez votre emploi il y a aura rupture de CDD à l'initiative de l'employé ce qui n'ouvre pas droit à l'assurance chômage
HELLO974

Re: Démission légitime ...?

Message par HELLO974 »

Merci à tous les deux pour vos réponses. Tant pis pour moi :cry:
HELLO974

Re: Démission légitime ...?

Message par HELLO974 »

Euh je vais être embêtante mais est-ce que je ne pourrais pas rentrer dans le cas d'un "sauf si" que vous soulevez superuser?

En l'occurrence, celui-ci : le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de CDD n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d’une période n’excédant pas 91 jours ;

Mon précédent contrat constituait bien une fin de CDD, non? Ou alors est-ce que le fait que j'ai ensuite signé un contrat pour le même établissement exclu la notion de démission légitime?

Je vous remercie pour ces dernières précisions.
superuser
Messages : 13116
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Re: Démission légitime ...?

Message par superuser »

Ce cas de figure — qui évoque un licenciement ou une fin de CDD, donc une perte involontaire d'emploi, suivi d'une reprise d'emploi avec rupture de la période d'essai — ne vous concerne absolument pas, puisqu'il n'y a pas de période d'essai et que vous comptez démissionner.

Pour "effacer" votre démission, il faut retravailler au moins 91 jours et que la perte d'emploi soit involontaire (licenciement ou fin de contrat).
HELLO974

Re: Démission légitime ...?

Message par HELLO974 »

Merci pour votre réponse!
lal1981

91 jours d'affiliation après démission et arrêt maladie.

Message par lal1981 »

Je vous expose mon cas et j'espère que vous pourrez m'aider:
J'ai démissionné de mon poste en CDI que j'occupais depuis le 4 Octobre 2010,le 17 Janvier pour un autre poste où j'ai pris mes fonctions le 18 Janvier.
Nous avons appris il y a quelques semaines que mon mari est muté en Belgique au 1er Avril.
Notre emménagement se fera en France, juste à la frontière pour que je puisse conserver mes droits à la sécurité sociale et à pôle emploi.
Je vais devoir démissionner pour suivi de conjoint pour début Mai (vers le 7):
Comme j'ai démissionné d'un CDI, il me faut donc 91 jours d'affiliation ou 455h de travail pour pouvoir prétendre à une allocation,il faut donc que je tienne jusqu'au 18 Avril.
Je souffre d'une tendinite à la hanche et d arthrose dans le genou qui me font énormément souffrir et qui sont accentués à la marche. (NB: je travaille dans la grande distribution et je galope pas mal)
Je passe une IRM le 2 Avril et revoit le médecin le lendemain.S'il venait à m'arrêter pour mettre ma jambe au repos, est ce que l'arrêt maladie suspendrait la période d'affiliation?
Autrement dit, est ce que les 91 jours correspondent au travail effectif ou au temps de présence sur le registre du personnel?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement,
Invité

Re: 91 jours d'affiliation après démission et arrêt maladie.

Message par Invité »

extrait de
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,1096.html
Quelles sont les démissions considérées comme légitimes ?

Fixés limitativement par les textes régissant l’assurance chômage, il s’agit des cas de démissions suivants :

changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
claire

Demission et suspension de droits?

Message par claire »

bonjour
je vais tenter d'être claire et succincte afin d'expliquer ma situation. Ayant enchaîné plusieurs CDD j'ai ouvert des droits pôle emploi (d'après mon avis de situation je peux éventuellement prétendre à 152js). En août 2012, j'ai signé un CDI à mi-temps et suis restée demandeur d'emploi (sur l'autre mi-temps), je m'actualise tous les mois mais dépassant le seuil je ne perçois pas de complément. Pour différentes raisons j'ai démissionné au 1er avril 2013: puis-je bénéficier de mes droits d'indemnisation (ouverts sur des périodes de travail antérieures) ou suis-je punie (il est très mal vu de démissionner par les temps qui courent!) et mes allocations suspendues?
Lors de l'actualisation début mai, j'ai déclaré ne pas avoir travaillé (ce qui est vrai) et j'ai perçu mon indemnité!
Par ailleurs, je dispose d'une fin de contrat (contrat couvrant une période de 6 mois) qui peut me permettre d’ouvrir de nouveaux droits et que je n'ai pas encore remis à pôle emploi (une conseillère m'avait suggéré d'attendre la fin de ma période d'indemnisation pour les faire valoir).
Afin de ne pas m'exposer à une demande de remboursement dans quelques mois ou encore à des complications ultérieures (par exemple si je suis contrainte de demander l'ass et pour cela de justifier de toutes les périodes), je vais informer pôle emploi de ma situation mais si je peux au préalable recevoir quelques avis et conseils cela serait très bien venu.
Merci de vos réponses
Claire
Invité

Re: Demission et suspension de droits?

Message par Invité »

Je suis surpris par le conseil du Pole Emploi concernant ton contrat de travail donnant d'autres droits, une fois d'autres expirés !

Ta situation n'est pas très claire. En principe, lorsqu'on démissionne sans motif valable, on perd ces droits au chômage ! Pour les récupérer, il faut que tu retravaille un peu et que tu sois à nouveau privé involontairement privé d'emploi pour revenir récupérer le reste de tes droits non perçus.

A confirmer car ta situation parait un peu complexe...
carlit

futur nouveau chomeur

Message par carlit »

Bonjour à tous,

Voila je vous explique ma situation:
J'ai fait un BTS en contrat de professionnalisation obtenu (2008-2010). J'ai été embauché dans la meme entreprise en CDI en continuité du bts jusqu'à fin janvier 2013 ou pour des raisons diverses, j'ai étais plus ou moins obligé de démissionné. J'ai dessuite commencé un nouveau post en CDI début février 2013 ou ma premiere période d'essai de 3 mois a été reconduite légalement. Hors, il ne me garderons a la suite de la fin de cette reconduction (d'ici fin julllet).

Même si l'objectif n'est pas de rester au chômage comme tous ici je présume, je souhaiterai savoir du coup combien de temps pourrai-je toucher les allocations chomage? Surtout du fait que j'ai démissionné de mon emploi précédent. Ayant eu la chance de ne jamais y avoir été merci de vos renseignements d'avance.
eths62

Re: effacer une demission

Message par eths62 »

je souhaiterai savoir du coup combien de temps pourrai-je toucher les allocations chomage?
730 jours
evastross

Assedic, retour à l'emploi puis demission

Message par evastross »

Bonjour,

Inscrite depuis le 1 janvier à Pole emploi, suite licenciement (economique caché par une rupture conventionnelle), j'ai commencé à être indemnisé le 22 février.

J'ai retrouve un cdd à mi temps à partir du 11 mars. Début avril, je leur ai annoncé mon intention de ne pas accepter le renouvellement puisque j'avais réussi à decrocher une place en formation afpa.

Là, on me propose un CDI à temps plein...Payé au scmic (perte de salaire de 250 euros brut par mois) entre deux villes (une le matin et l'autre l'apres midi distante de 34 km mais j'habite au milieu).
Ils s'engagent à me former en comptabilité puisque je ne sois pas frustrée pour la formation. Le seul hic est ma mission d'aller distribuer des tracs deux après midi par semaine soit 8 heures.
Je sais que je recommance tout en bas de l'échelle mais pourquoi pas. Mon conseillère Pole emploi me conseille d'accepter.

Je signe.

Je suis donc à plein temps et en cdi dans cette société depuis le 11 avril. Tout se passait super bien jusqu'à début. Là, la personne que je remplaçais, rentre d'arrêt maladie. Elle était en contrat pro qui se terminait le 31 mai et ne souhaitait pas continuer dans la société.

C'est la fille de ma superieure directe. La mauvaise ambiance s'installe. Je me dis que que cela passera à son dé
part. Non pas vraiment Me voilà convoqué dans le bureau du boss, pour me dire qu'à la fin du mois, il prendra une décision me concernant :shock:

Premiere reaction = Si je suis virée pour faute (ils font des lettres d'avertissement à gogo dans cette boite), ai je droit de reprendre mes droits ou je les ai laissé ?
Ou va t on les recalculer avec les petits salaires que j'ai touché ces trois derniers mois ???

Hier, je découvre qu'en fait la nana que je remplace, veut revenir....je pige mieux le probleme.
Allez je suis réaliste, l'ambiance me pese, mon poste n'est pas du tout ce qu'on m'a présenté ( les 8 heures de trac en sont devenus 12....MINIMUM exigé). Aujjourd'hui ma responsable m'a appele devant moi CUISSES LARGES, je l'ai pris avec humour mais intérieurement pas vraiment....

Si je demissionne (15 jours de préavis), ai je droit de retoucher mes assedics ???? Quand je pense que j'ai dit à l'afpa pour en finir là, je suis dégoutée.

Merci d'avance
superuser
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Re: Assedic, retour à l'emploi puis demission

Message par superuser »

evastross a écrit :J'ai retrouve un cdd à mi temps à partir du 11 mars. Début avril, je leur ai annoncé mon intention de ne pas accepter le renouvellement puisque j'avais réussi à decrocher une place en formation afpa.
Pas de problème, vous avez le droit de refuser un renouvellement de CDD. Pôle Emploi s'en fiche de savoir si un renouvellement vous a été proposé et si vous l'avez refusé. Ce qui compte, c'est d'être arrivé à une fin de contrat.
evastross a écrit :Là, on me propose un CDI à temps plein...Payé au smic (perte de salaire de 250 euros brut par mois) entre deux villes (une le matin et l'autre l'apres midi distante de 34 km mais j'habite au milieu).
Ils s'engagent à me former en comptabilité puisque je ne sois pas frustrée pour la formation. Le seul hic est ma mission d'aller distribuer des tracts deux après midi par semaine soit 8 heures.
Je sais que je recommence tout en bas de l'échelle mais pourquoi pas. Mon conseillère Pole emploi me conseille d'accepter.
Je signe.
S'abaisser est toujours une erreur... :(
Accepter l'esclavagisme par le biais d'un miroir aux alouettes nuit non seulement à vous-même, mais au salariat tout entier.
evastross a écrit :Si je suis virée pour faute (ils font des lettres d'avertissement à gogo dans cette boite), ai je droit de reprendre mes droits ou je les ai laissé ?
OUI. Si l'initiative de la rupture vient de l'employeur, la perte d'emploi est considérée comme involontaire. Elle est donc indemnisable.
evastross a écrit :Ou va t on les recalculer avec les petits salaires que j'ai touché ces trois derniers mois ???
C'est possible, mais pas obligatoire :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
evastross a écrit :Si je demissionne (15 jours de préavis), ai je droit de retoucher mes assedics ????
NON. C'est à eux de vous virer.
Ne vous laissez pas intimider. Vous n'êtes pas un pion : qu'ils assument leur choix et vous laissent récupérer vos droits. (Non mais !)
faribole

Re: Assedic, retour à l'emploi puis demission

Message par faribole »

"ma responsable m'a appele devant moi CUISSES LARGES, je l'ai pris avec humour"
:twisted: :evil: :twisted:

alors : on ne démissionne pas
on prend note de tous les échanges, on garde les traces...ça peut servir
parce que, ce que tu racontes, ça s'appelle du harcèlement !

c'est inadmissible la façon dont on te traite !

tu n'es pas une pièce de bétail, merde alors, d'ailleurs les animaux ont le droit de coexister dans un troupeau, tandis que toi, il faudrait que tu cèdes la place à ces crétines...

si ça passe bien avec ta conseillere pole emploi, parle-lui de ce qui se passe... transformation de mission, noms d'oiseau, etc... c'est toujours instructif pour eux

bon courage & tiens-nous au courant !
DDBOUBOU

Démission d'un CDI, puis fin de CDD

Message par DDBOUBOU »

Bonjour ou bonsoir à tous et merci déjà d'avoir ouvert mon sujet :)

J'ai une question à propos des allocations de chômage, voici mon cas :

Je veux quitter mon CDI dans une boite dans laquelle je suis depuis 5 ans. Si je démissionne et que, quelques jours après la fin de mon préavis, je trouve un CDD et que ce dernier se termine sans rien sans un deuxième contrat, est-ce-que je toucherai uniquement les allocations chômage de ce CDD ou les 5 ans de CDI seront également pris en compte -malgré ma démission- ??

J'espère m'être bien fait comprendre et je vous remercie d'avance de votre réponse, j'ai pris un rdv récemment avec un conseiller pôle emploi qui n'a pas su me répondre ("je suis nouveau ici").

Bonne journée/soirée :-)
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