L'Emploi et le Chômage en Débats

Avant d'aller plus loin, il faudrait préciser ce dont on parle.

Ce qui vaut ce sont les textes de loi (Article L5411-6-3 du code du travail).

L'interprétation PE n'a pas force de loi et nous avons la preuve qu'elle n'est pas toujours exacte.
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p612752

C'est donc bien, le code du travail qu'il faut "élucider".

Si l'on veut continuer à dicuter sur ce sujet, il faut se référer à la dernière instruction en date.

Instruction PE n°2011-192 du 24 novembre 2011
L’inscription des demandeurs d'emploi et le projet personnalisé d'accès à l'emploi
http://www.pole-emploi.org/communicatio ... -7145.html

- A partir du 7ème mois d’inscription

Une offre est considérée comme raisonnable si l’emploi est compatible avec les qualifications et compétences professionnelles du demandeur d’emploi et rémunérée au minimum à 85 % du salaire antérieurement perçu et si l’emploi proposé entraîne à l’aller comme au retour, un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d’une durée maximale d’une heure ou une distance à parcourir d’au plus trente kilomètres (152).
152) Ces deux conditions relatives au transfert domicile – lieu de travail sont alternatives et non cumulatives.

2.3. Les conditions relatives à la mobilité

Concernant le critère de mobilité, dans le cas où aucun transport en commun n’existe, le seul critère à prendre en compte est celui de la distance kilométrique. Dans le cas où le déplacement est en revanche possible en transport en commun, les deux critères trouvent à s’appliquer. L’offre d’emploi sera considérée comme raisonnable si le lieu de travail se situe à moins d’une heure de trajet mais à plus de 30 kilomètres, ainsi que si la distance à parcourir est inférieure à 30 kilomètres et le temps de trajet en transport en commun supérieur à une heure.

Du coup je comprends que selon PE,
s'il n'y a pas de transports en commun et que l'on est à pied, on doit faire 30 Km par trajet ; 60km/ jour.
A 5Km/Heure cela fait 12 heures de trajet ......

A 5Km/Heure cela fait 12 heures de trajet ......

Sûr qu'ils vont avoir des gens en forme. Bon, y'a prime de semelle ?

la question de la distance domicile/PE

Cela c'est un problème d'accès au Service Public.
Paulactu a répondu déjà : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p653292

Pour votre prestation Objectif Emploi, c'est assimilé à une ORE et donc ce sont les mêmes critères.

Oui pardon.
c'est elusive_reclusive qui doit faire cette presta.

Je ne fais que rappeler le débat pour qu'il ne soit pas redondant.

RaoulPiconBière a écrit :Oui pardon.
c'est elusive_reclusive qui doit faire cette presta.

Vi, vi c'est moi! (Enfin en théorie pour la presta... c'est le foutoir absolu avec ce RV surprise de la semaine prochaine. )

GamblingTramp a écrit :Le principe de la loi concernant l'ORE c'est :
- soit à 30 kms du domicile du DE qui dispose d'un moyen de locomotion personnel

Où est-il marqué clairement le fait de disposer ou non d'un moyen de locomotion personnel? J'ai parcouru tous les liens, à moins d'être bêtement passée au-dessus sans le voir , il ne me semble pas que ce soit mentionné.
Autant les choses sont claires sur le fait que sans transports en commun c'est le critère de distance (30km maxi) qui importe, autant c'est le grand flou pour le reste... même si cela sous-entend que les 30 bornes, on ne va pas les faire pedibus gambus.

Autant les choses sont claires sur le fait que sans transports en commun c'est le critère de distance (30km maxi) qui importe

Euh ... non justement.
Cela c'est PE qui le dit dans son instruction. (instruction à destination des agents et non des DE).

Ce que l'on cherche maintenant, c'est l'interprétation exacte à considérer pour l'article L5411-6-3 dans son alinéa 3.
(voir plus haut).

C'est vrai.
aussi faut-il créer la jurisprudence et ne plus subir l'interprétation unique de PE.

C'est le sens de la question.
Ou le moyen de contester toutes velléïtés de PE.

Quel agent PE peut répondre à l'instruction qui est donnée et qui obligerait les DE sans moyen de transport à faire 12 heures de marche chaque jour.

J'ai édité mon message pour que vous puissiez mieux comprendre.

Bien sûr que c'est aberrant.
Pourtant c'est ce qui découle des instructions existantes et qui permettrait de sanctionner un refus d'une telle abbération.

Répondre à l'instruction c'est l'appliquer à la règle et ne pas tenir compte de cette abbération.

Je pense que si les codes et les instructions étaient claires, il n'y aurait moins besoin de jurisprudence.
On a eu le même coup avec le rSa.
Avec le RMI, c'était au Conseil Général de prouver les manquements avant de suspendre l'allocation. Maintenant le CG suspend l'allocation et c'est l'allocataire qui doit prouver son droit.
On sait que le code du travail à été reécrit et que même Filoche (Gérard) y trouve à redire.
Et d'autant que c'est toujours le DE qui est dans les ennuis et qui doit faire preuve de son droit.

Ce peu de clarté est la porte ouverte à tous les abus et toutes les pression dont nous entendons parler sur ce forum et ailleurs.
Je rappelle (point godwin et amitiés à tristesir) que Maurice Papon s'est défendu en arguant qu'il n'était qu'un simple fonctionnaire appliquant les consignes et répondant aux ordres. En cela il prétendait n'être responsable de rien.

mais où voyez-vous que ce texte indique/implique "30 kms de marche"

je ne le vois pas, je l'ai déduit en tenant un raisonnement par l'absurde :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p662102

Concernant le critère de mobilité, dans le cas où aucun transport en commun n’existe, le seul critère à prendre en compte est celui de la distance kilométrique

.

Ben vrai...alors toujours en train de faire des trucs pas propres aux mouches sur ce topic ?...

C'est de l'entrainement pour les entretiens.
Parait que maintenant c'est 45 minutes l'entretien, .... faut tenir la distance ....

Mes excuses à Gambling, je n'avais pas vu la question qui m'était destinée

Si tu soulèves le problème, je suppose que 30 km en 1 heure par les transports en commun ça ne te parait pas jouable ?

Je pense, mais en me basant sur quelques expériences passées, que selon les trajets et les modes de transports en commun, cela peut ne pas être possible et je trouve plutôt agaçant cette directive qui semble prétendre le contraire . Je me demande d'ailleurs quel outil utise le conseiller PE pour établir qu'un trajet fait moins d'une heure. En IDF, celui en ligne de la RATP n'est pas sans défaut...

Merci du pardon accordé
Pour les temps de trajet de la RATP, attention y'a à dire....
Il m'est arrivé de les contacter par mail car j'avais constaté des abrerrations. Du style 1mn, pour aller à pied à un arrêt de bus alors qu'avec 10 mn Usain Bolt et moi-même n'y arrivons pas, ou du style 1 mn de bus pour traverser des endroits où tu seras content de n'y avoir été scotchée qu'un i/4 d'h etc...
Mon interlocuteur avait convenu (c'est déjà ça) expliquant que les distances à pied sont calculées "à vol d'oiseau" et que pour les bus, ce sont des temps moyens pas forcément valable à l'heure de pointe etc....les temps n'incluent pas l'attente du bus.
Sans parler des évênements comme les travaux qui peuvent jouer.
Une mise à jour du logiciel devait être faite. C'était il y'a plus d'un an ...

expliquant que les distances à pied sont calculées "à vol d'oiseau"

Si vous voyez passer un type au-dessus de votre tête en ville, ne tirez pas dessus : c'est un chômeur qui va voir son conseiller.