L'Emploi et le Chômage en Débats

katsha a écrit :si vous avez de l'épargne avec le RSA on vous ampute de 3%le montant du RSA,donc 417€*12mois=5004€ moins les 3% de votre épargne tout ça avec un flicage de dingue.

Euh... petite précision. La CAF calcule 3% de l'épargne disponible puis en ampute chaque mois et sur une année le RSA. Exemple : 3% de 5.000 € d'épargne déclarée = 150 € divisé par 12 (un an) = 12,50 € qui seront déduits chaque mois du montant du RSA.

Ok merci pour ces précisions.

Bon week end Katsha et Superuser

si vous avez moins de 4 mois cumulés sur les 28 derniers mois vous conservez l'ASS sinon ARE pendant 4 mois et après nada ou alors RSA.
Essayez de voir si vous ne pouvez faire que 3 mois après vous récupérez l'ASS mais bon dès que vous ferez 1 mois derrière c'est mort

On peut retrouver l'ASS suite à une activité reprise.
Voir cette file de message et les liens qu'elle contient :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p602232

Bonjour Raoul

Je ne trouve pas cet article dans le code du travail. Peut être a t'il été abrogé ?

L'article que j'ai trouvé est

Article R5423-1

Pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, les personnes mentionnées à l'article L. 5423-1 :
1° Justifient de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d'assurance. En ce qui concerne les personnes ayant interrompu leur activité salariée pour élever un enfant, cette durée est réduite, dans la limite de trois ans, d'un an par enfant à charge ou élevé dans les conditions fixées à l'article R. 342-2 du code de la sécurité sociale ;
2° Sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 5421-3, sous réserve des dispositions de l'article R. 5421-1 ;
3° Justifient, à la date de la demande, de ressources mensuelles inférieures à un plafond correspondant à 70 fois le montant journalier de l'allocation pour une personne seule et 110 fois le même montant pour un couple

Article R5423-8

L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelable.
Toutefois, l'allocation est attribuée par périodes d'un an renouvelables aux bénéficiaires de la dispense de recherche d'emploi prévue à l'article L. 5421-3.

superuser a écrit :

katsha a écrit :si vous avez de l'épargne avec le RSA on vous ampute de 3%le montant du RSA,donc 417€*12mois=5004€ moins les 3% de votre épargne tout ça avec un flicage de dingue.

Euh... petite précision. La CAF calcule 3% de l'épargne disponible puis en ampute chaque mois et sur une année le RSA. Exemple : 3% de 5.000 € d'épargne déclarée = 150 € divisé par 12 (un an) = 12,50 € qui seront déduits chaque mois du montant du RSA.

Bonjour Superuser

Il est fait une distinction entre l'epargne productrice de revenus ou non

http://www.solidarite.gouv.fr/le-rsa,23 ... 14384.html

C'est nul, parce qu'il y a l'epargne disponible et celle bloquée. On peut avoir des intérets sur une epargne mais ne pouvoir en disposer car bloquée. Mais enfin c'est comme ça.


Mais il est préférable d'avoir l'ass plutot que le rsa au niveau de la retraite, car l'ass est reconnue pour la retraite alors que le rsa ne l'est pas. Je n'ai pas de source pour le confirmer mais j'ai entendu parler.

Il est fait une distinction entre l'epargne productrice de revenus ou non

Oui, la même somme sur le compte courant qui ne rapporte pas d'intérêts n'est pas prise en compte.

C'est nul, parce qu'il y a l'epargne disponible et celle bloquée.

Exact, pour le RSA, même l'épargne des enfants sur un livret A par exemple est comptée, alors que l'argent est bloqué jusqu'aux 16 ans de l'enfant. Par contre, je ne sais pas si l'enfant peut toucher les intérêts seuls.

il est préférable d'avoir l'ass plutot que le rsa au niveau de la retraite, car l'ass est reconnue pour la retraite

Oui, les trimestres ne sont pas cotisés mais validés.

Si Maguy meme l'epargne qui ne rapporte pas d'intéret est prise en compte et le taux appliqué est de 3 %.

Pas si l'argent est sur le compte courant, ce n'est pas de l'épargne mais c'est tout benef pour les banques.

Je comprends que si. Qu'est ce qu'une epargne non productrice d'intérêts ? un compte courant.

Je ne trouve pas cet article dans le code du travail. Peut être a t'il été abrogé ?

Le lien est dans la file de message indiquée, ainsi que toutes les explications nécessaires.
Ou encore ici : R5425-1 Code du travail.http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091118

Ok , autant l'écrire en clair

Article R5425-1


L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite.
Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.

Ah ça redonne du peps pour démarrer une nouvelle semaine. Ma premiere admission date de 2006 de mémoire, mais il est aussi question de la date de dernier renouvellement, donc tout n'est pas perdu.

Merci Raoul pour cette information précieuse qui éclaire mon avenir.

Ne vous réjouissez pas trop tôt.
Si vous lisez la file de message vous verrez que certains ont pu faire valoir cet article sans problème, alors que d'autres n'ont rien pu faire entendre à leur Pôle Emploi.

Ce qui est casse-pied avec une reprise d'activité, à chaque fois il y a un retard enorme pour le versement de l'ASS.

Quand on déclare des heures de travail, le versement de l'ASS est interrompu jusqu'à l'arrivé du ou des bulletins de paie. Nous sommes le 18 novembre et je n'ai toujours pas le versement de l'ASS pour octobre.
Mon nouvel employeur a traîné pour envoyer (par la poste! Pas moyen de le convaincre à faire sa déclaration par internet auquel cas j'aurais mon bulletin de paye 5 minutes après la déclaration) la déclaratoin CESU, puis le temps que le courier arrive à l'Urssaf, qu'il soit traité, que je télécharge mon bulletin de paie, que je l'envoie par courrier au TSA, qu'il y arrive et qu'il soit traité par PE... ça me gonfle.

Si on ne travaille pas, on est payé le 2 ou le 3.

Après deux échanges avec PE, ils me demandent de passer avec mon bulletin de paie.
Courrier apparemment pas arrivé ou perdu. Pffffff

Courrier apparemment pas arrivé ou perdu. Pffffff

La bonne excuse, c'est râlant !