Bonsoir,
j'ai envie de vous montrer ma lettre de réponse que je voudrais envoyer à l'ordre des dieux en blouse blanche, car je n'ai toujours pas envie d'en rester là.
Au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
Objet : Votre lettre du xx octobre 2007
Docteur,
C’est avec attention que j’ai lu votre réponse à ma lettre de doléances
du xx septembre 2007. Dans votre réponse, vous dites, que «
La
complexité du règlement autorise le praticien à se couvrir par rapport à
la sécurité sociale en demandant une attestation et une lettre du médecin
traitant. Au demeurant cela ne constitue pas pour le patient jouissant
de la CMU une demande insurmontable. »
Je vous signale que j’avais présenté mon attestation CMU-C au Docteur
(bieeeeep). (je ne jouis pas de la CMU, mais de la CMU-C, C pour
complémentaire).
Quant à la «
demande insurmontable », je vous concède que
l’apport d’une lettre du médecin traitant est tout à fait réalisable,
mais sous condition que le patient ait connaissance de cette exigence.
Or, toutes les sources d’informations consultables par les patients
et tous les professionnels de la sécurité sociale disent que le patient
n’a pas besoin d’apporter une telle lettre.
Dans ce contexte, deviner que le Dr. (bieeeeeep) me demandera une lettre de mon médecin traitant relève de l’art de la divination dont je n’ai pas les capacités. Dans ce sens, la demande signifiait pour moi effectivement un effort insurmontable.
Si encore à l’accueil du cabinet du Dr. (bieeeeeep) était affiché une
note pour les bénéficiaires de la CMU-C précisant que les bénéficiaires
de la CMU-C sont priés d’apporter une lettre du médecin traitant
(contrairement au règlement), ou si le Dr. (bieeeep) m’avait demandé de
lui apporter une lettre après ma consultation chez elle, je m’y
serais appliqué bien volontiers.
Or, tout ce qu'elle ma demandé fut un chèque avec le double de
l'honoraire conventionné, sous prétexte que je n'avais pas apporté cette
lettre. Nuance, et contraire au règlement de la sécurité sociale
vis-à-vis des patients se trouvant dans le parcours de soins coordonnés
et bénéficiant de la CMU-C.
Je cite :
Si votre patient est bénéficiaire de la C.M.U. complémentaire, et à
condition qu’il justifie de ses droits, vous devez lui appliquer le
tiers-payant avec totale dispense d’avance de frais. Il reste toutefois
soumis au respect du parcours de soins coordonnés. …
Les dépassements de tarifs :
Il vous est interdit de facturer un dépassement de tarifs à votre
patient bénéficiaire de la C.M.U. complémentaire sauf :
- en cas d'exigence particulière de votre patient (dépassement exceptionnel) -
en cas de consultation en dehors du parcours de soins coordonnés (dépassement
autorisé)
Source :
ameli.fr
En dernier point, permettez-moi d’exprimer mon étonnement qu’à aucun
moment vous ne vous vous prononcez sur le règlement dont il est
question. Vous faites simplement appel à un "effort à faire". Se tenir
au règlement de la sécurité sociale, me semble-t-il, n’est pas un effort
insurmontable pour un médecin.
Si néanmoins vous pouvez me citer des sources qui autoriseraient un
médecin à demander l’avance des frais de la consultation et de pratiquer
un dépassement honoraire pour un patient bénéficiant de la CMU-C se trouvant
dans le parcours de soins coordonnés, j’accepterais cette situation.
Dans le cas contraire, je me réserverai le droit d’entreprendre d’autres
actions.
Je vous prie d’agréer, Docteur, l’expression de mes sentiments dévoués.
J'attendrai leur réponse. Probablement on ira encore m'envoyer balader dans un langage distingué. Ensuite, ces documents intéressent peut-être l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), dont parle le communiqué AFP. Je verrai bien, je n'ai rien à perdre. Au contraire, c'est une expérience intéressante.
de la CMU doit présenter l'attestation avec les dates de jouissance 
Je n'ai bien sûr pas parlé de la CMU. Si elle n'est pas équipée carte vitale, cela lui fera des papiers à remplir, gnaf
je viens seulement de voir la deuxième partie du lien de Tristesir
