L'Emploi et le Chômage en Débats

Martin Hirsch défend le revenu de solidarité active

Le nouveau "revenu de solidarité active" (RSA) offre aux bénéficiaires de minima sociaux (Rmi et Allocation parents isolés) qui reprennent un travail la garantie d'avoir un gain réel, "et ce dès la première heure travaillée", explique Martin Hirsh, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, dans une interview pour Le Parisien et Aujourd'hui en France.

L'ancien président d'Emmaüs France précise que l'expérimentation du RSA, qui devrait s'étendre d'ici l'automne à 25 départements, concernera environ 90.000 personnes.

Il estime que le coût se situe entre 1.000 et 2.000 euros par personne.

"L'Etat prévoit de verser un forfait de l'ordre de la moitié de ce coût par allocataire du RMI qui entre dans le RSA, le reste étant à la charge du conseil général. Par ailleurs, l'Etat participera à toutes les dépenses liées à l'accompagnement et l'évaluation", indique Martin Hirsch.

Le RSA devrait être généralisé à l'ensemble du territoire d'ici fin 2008 et concerner un peu plus d'un million de personnes. "C'est un délai raisonnable", estime le haut commissaire. Rappelant que le versement du RMI représente actuellement six milliards d'euros par an, il souligne que le RSA "c'est investir pour que les revenus du travail augmentent".

Interrogé sur la réduction, décidée par le gouvernement, du nombre de contrats aidés destinés aux bénéficiaires des minima, qui devraient être ramenés de 180.000 à 130.000 au second semestre, Martin Hirsh répond qu'il s'agit d'un "recentrage au nom de l'efficacité".

REUNION DE TOUS LES ACTEURS

"Une partie de ces contrats comme par exemple les Contrats emplois solidarités (CES) et les CEC (CES consolidé), ne débouchent pas sur des contrats pérennes", fait-il valoir.

Le haut commissaire dit à propos de l'objectif de réduction du nombre de pauvres d'au moins un tiers en cinq ans, soit 500.000 personnes par an fixé par le président Nicolas Sarkozy, que cela ne sert "à rien de prétendre lutter contre la pauvreté sans se fixer un objectif chiffré".

"Cette réduction est nécessaire et elle est possible. Mais elle ne pourra se réaliser qu'avec tous les acteurs: nous allons réunir le Medef, les syndicats, les associations, les régions, les départements pour travailler à cet objectif et partager les voies pour l'atteindre", a-t-il conclu.

Dans une interview à La Croix, Christophe Deltombe, successeur de Martin Hirsch à la tête d'Emmaüs-France, estime que l'objectif de Nicolas Sarkozy de réduire la pauvreté d'au moins un tiers en cinq ans risque de "rester un voeu pieux".

Christophe Deltombe note que, dans le domaine de l'éducation par exemple, la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Martin Hirsch "ne donne aucun détail sur les marges de manoeuvre du haut-commissaire en la matière."

"Pourra-t-il intervenir dans le champ de l'éducation nationale ? Sera-t-il suivi par Xavier Darcos, le ministre concerné ?", demande-t-il.

Il estime en outre que les deux premières lois du gouvernement "vont plutôt dans le sens inverse." "Le paquet fiscal, d'abord, qui octroie des avantages fiscaux aux plus favorisés. Le texte sur la récidive ensuite, qui aura pour conséquence d'augmenter la population carcérale

Martin Hirsch annonce une réunion pour réduire la pauvreté

Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, annonce une réunion avec le Medef, les syndicats, les associations, les régions et les départements en vue de réduire la pauvreté, mercredi dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France.


Le haut commissaire évoque la lettre de mission que lui a adressée le président Nicolas Sarkozy lui fixant l'objectif de réduire la pauvreté en France "d'au moins un tiers en cinq ans".

"Cette réduction est nécessaire et elle est possible", dit Martin Hirsch, "mais elle ne pourra se réaliser qu'avec tous les acteurs". "Nous allons réunir le Medef, les syndicats, les associations, les régions, les départements pour travailler à cet objectif et partager les voies pour l'atteindre", précise-t-il.

"Certains pays, comme la Grande-Bretagne, se sont fixés ce type d'objectifs et les ont atteints, cela n'avait jamais encore été affirmé en France", rappelle-t-il.

Environ 7 millions de personnes, un chiffre cité par le chef de l'Etat dans la lettre de mission de Martin Hirsch, sont considérées comme pauvres en France, avec un revenu inférieur à 60% du revenu médian de la population (environ 780 euros mois en France), selon l'indice élaboré par Eurostat.

M. Hirsch précise que l'expérimentation sur 25 départements d'un Revenu de Solidarité active (RSA), destinée à permettre aux Rmistes de reprendre un emploi sans perdre d'argent, concernera 90.000 personnes et coûtera 1.000 à 2.000 euros par personne. Devant les députés le 4 juillet, il avait chiffré à 25 millions d'euros en 2008 le coût pour l'Etat de la mise en place du RSA.

"L'Etat prévoit de verser un forfait de l'ordre de la moitié de ce coût par allocataire du RMI qui entre dans le RSA, le reste étant à la charge du conseil général", indique-t-il au Parisien.

Interrogé mercredi matin sur RTL, sur la dette "de 1 milliard d'euros que l'Etat devrait aux départements pour financer le RMI", M. Hirsch n'a pas confirmé ce chiffre, mais reconnu qu'"il y a une polémique entre les départements et l'Etat pour savoir ce qui s'est passé depuis le transfert du RMI aux départements".

"On ne fera bien entendu pas cette réforme sans avoir tiré cela au clair, c'est-à-dire sans avoir demandé à des personnalités indépendantes de regarder qui doit de l'argent, et quel montant, à qui, pour que ça se fasse sur des bases nouvelles et saines", a-t-il assuré.

"On ne va pas créer une commission nouvelle, on va utiliser les gens qui sont reconnus pour le faire", a conclu M. Hirsch.

L'ancien président d'Emmaüs France précise que l'expérimentation du RSA, qui devrait s'étendre d'ici l'automne à 25 départements, concernera environ 90.000 personnes.

Il estime que le coût se situe entre 1.000 et 2.000 euros par personne.

Face à ces nouvelles contraintes financières, les départements cherchent à faire baisser les dépenses liées au RMI dans leur budget de fonctionnement.
La réduction des dépenses peut se réaliser à travers la baisse des crédits d’insertion. En effet, la suppression de l’obligation de consacrer 17 % de l’allocation aux actions d’insertion instillée par la loi semble laisser aux départements une marge de manoeuvre. Néanmoins la plupart des départements (14 sur 18) disent continuer à consacrer des crédits d’insertion à hauteur de 17% de l’allocation, voire plus. Cependant les chiffres donnés par les départements sont peu comparables avec les chiffres antérieurs, et on peut s’étonner qu’il existe une différence de plus de 100 euros entre des crédits d’insertion consacrés par allocataires dès lors que deux départements disent dépenser 17 % de l’allocation en crédit d’insertion. Par ailleurs une étude plus fine comparant
l’évolution des dépenses d’insertion et du nombre des allocataires entre 2004 et 2006 montre que presque la moitié des départements semblent avoir fait baisser les crédits d’insertion par bénéficiaires de façon non proportionnelle à l’augmentation ou la diminution des allocataires.
Synthèse du document

François Fillon vante le Revenu de solidarité active à Argenteuil

- François Fillon s'est rendu lundi à Argenteuil (Val d'Oise) pour vanter le dispositif du Revenu de solidarité active (RSA), qu'il entend "généraliser" à toute la France si son expérimentation s'avère concluante.


Accompagné du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, concepteur du dispositif, le Premier ministre a jugé qu'il fallait en finir avec "un système idiot", "injuste pour les bénéficiaires" de minima sociaux et "mauvais pour la société" car responsable de "millions d'heures de travail pas assumées et de dépenses sociales qui pourraient être évitées".

Concrètement, le RSA, dont l'expérimentation est inscrite dans le projet de loi dit "paquet fiscal" débattu cet été, s'adressera aux bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion) et de l'API (allocation parent isolé).

Le RSA, qui sera expérimenté pendant trois ans dans plusieurs départements (environ 25), dont le Val-d'Oise, est destiné à terme à se substituer aux minima sociaux.

Il vise notamment, via un complément de ressources à la charge de l'Etat et du département, à supprimer les effets de seuil qui font qu'actuellement le retour au travail de ces allocataires peut, paradoxalement, se traduire par une baisse de leurs ressources (perte des aides au logement...).

"Cette expérimentation va s'inscrire dans la durée. On va vérifier que le dispositif fonctionne" pour ensuite, le cas échéant, "le généraliser sur l'ensemble du territoire national", a déclaré M. Fillon lors d'une table-ronde avec de futurs bénéficiaires du RSA.

Le dispositif est au départ expérimental pour permettre "de corriger les erreurs initiales et d'ajuster le système", a précisé le Premier ministre.

Toutes les tentatives, dans les dispositifs précédents, pour corriger les effets pervers liés à la reprise d'un emploi pour les allocataires de minima "ont été soit des demi-échecs, soit des échecs tout court", a-t-il dit en citant la Prime pour l'emploi et l'intéressement pour le RMI.

Le gouvernement "va se battre" pour raccourcir au maximum les délais et permettre que l'expérimentation du RSA démarre "en octobre", a poursuivi M. Fillon.

"La balle est dans le camp de ceux qui vont l'expérimenter. Si ça fonctionne, ça pourra être généralisé", a renchéri M. Hirsch.

Le député PS Manuel Valls a, lui, accusé lundi sur RMC le gouvernement de se donner "bonne conscience" avec le RSA alors qu'il s'apprête dans le même temps à accorder "13 milliards d'euros" aux "plus fortunés" dans le paquet fiscal.

"13 milliards d'un côté pour les plus fortunés, quelques dizaines de millions pour expérimenter le RSA, il y a une inversion des priorités et des valeurs dans une société où les inégalités se sont creusées", a-t-il poursuivi.

"Vous voulez faire choisir les gens entre rester sans travailler et attendre un travail bien payé à temps plein qui ne vient pas? Ce qu'on essaye, c'est de faire le chemin intermédiaire", a-t-il dit.

"Le RSA va produire
encore plus de précarité"


Le revenu de solidarité active permettra-t-il aux Rmistes de sortir de la précarité ?

- Nous pensons que non. Comme l'actuel système, le revenu de solidarité active va créer une caste de personnes qui ne sortiront jamais de la précarité. Toutes les expériences similaires donnent des résultats négatifs.
Le RSA n'est qu'une modulation de ce qui existe depuis le 1er janvier 2005, avec le plan de Cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Dans les contrats aidés mis en place par ce plan, l'Etat et le département prennent en charge 90 % du salaire pendant un an. Au bout d'un an, l'employeur a intérêt à changer de salarié pour embaucher un autre Rmiste. Avec le RSA, l'employeur continuera à proposer du temps partiel ou très partiel, ou payé au maximum au SMIC horaire. Le RSA va produire encore plus de précarité, comme les contrats aidés l'ont fait avant lui, en encourageant les employeurs à embaucher à bas salaires. Et comme pour les contrats aidés, le dispositif s'arrêtera forcément au bout d'un moment. Que deviendra alors le salarié?
Deuxième remarque: personne, pas même Martin Hirsch, ne prétend que le RSA sera plus avantageux que l'actuel système de cumul. Depuis un an, un nouveau dispositif autorise un cumul allocation/salaire pendant trois mois, puis plafonne les allocations à 150 euros pendant six mois. On ne sait pas ce que ce sera demain, avec le RSA, puisque chaque département aura sa propre politique.
De ce point de vue, le RSA introduit une inégalité sur le territoire. Martin Hirsch a toujours défendu l'idée qu'un droit national en la matière serait inadapté, et le texte de loi laisse une liberté aux départements pour organiser la mise en place du RSA. C'est une destruction de l'égalité des droits sur le territoire.

Le RSA va tout de même améliorer les revenus des Rmistes qui reprennent un travail ?

- Les expérimentations de RSA qui ont commencé dans quelques départements ne montrent aucune amélioration du revenu de l'allocataire qui reprend un travail. Nous sommes très étonnés de l'engouement actuel pour une mesure qui n'a absolument pas montré son efficacité. Un seul département a prévu, et encore, au cas par cas, une possibilité facultative de participer aux frais de garde des enfants en cas de retour à l'emploi. Là où il est expérimenté, le RSA a tout au plus accru les contrôles sur les Rmistes, mais n'améliore pas leur sort. La majorité retrouve des contrats aidés d'un an, ou des CDD, ou du temps partiel. Or le revenu moyen des personnes en contrats aidés (on en compte actuellement 400.000, à l'origine de la baisse du nombre de chômeurs) est de 700 euros nets. Cela ne permet pas de les sortir de la précarité.
Ce dispositif ne répond pas aux vrais problèmes de Rmistes: problèmes de logement, des budgets formation en baisse dans les départements, budgets alloués à la mobilité des Rmistes en baisse également. Je ne comprends pas le silence de l'opposition de gauche sur ce dossier. Les principaux concernés par ces mesures et les associations de précaires alertent depuis longtemps sur les effets pervers d'un tel dispositif.

La commission Hirsch, en 2005, avait évoqué l'idée de faire financer une partie du dispositif par une contribution demandée aux entreprises qui font largement appel au temps partiel. Retrouve-t-on quelque part cette idée dans le RSA tel qu'il est adopté par le Parlement ?

- Vu le contenu du "paquet fiscal" (NDLR: ensemble de mesures comprenant entre autres la mise en place du RSA), la majorité actuelle n'a pas vraiment l'air de se diriger vers un accroissement des impôts pour les entreprises! Au contraire, le montant des exonérations de charges est énorme. Et pourtant, je continue à me demander pourquoi il faudrait que l'Etat et les collectivités locales payent parce que des entreprises abusent du temps partiel. La seule solution pour combattre la situation précaire des Rmistes, est d'augmenter les salaires et de restreindre les recours au temps partiel. AC! continue à demander qu'aucun salaire ne soit inférieur au SMIC. Les études montrent qu'il faut gagner au moins un SMIC pour se réintégrer. En-dessous, cela devient difficile de se déplacer, de faire garder les enfants… Or le RSA va tirer les salaires vers le bas.
De plus, le RSA laisse penser que les Rmistes sont responsables de leur situation. Mais pour retrouver un emploi, encore faut-il qu'il y en ait!

Propos recueillis par Cécile Maillard
(le lundi 23 juillet 2007)

Ah! au fait, en dehors des petits boulots à 15h par semaine, le VRAI TRAVAIL , IL VA SE TROUVER OU?pour acceder au RSA, il faut D'ABORD UN EMPLOI.

Yahoo.fr a écrit :Chômeurs et associations restent dubitatifs sur les effets du revenu de solidarité active (RSA) tout en soulignant "la bonne volonté" du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, venu le présenter vendredi dans le Cantal dans le cadre de l'université d'été du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP).

Durant plus de deux heures, l'ancien président d'Emmaüs a répondu aux questions des militants du MNCP, un moment attendu de leur université d'été qui se tenait de mercredi à samedi à Ruynes-en-Margeride, en présence d'une centaine de représentants issus de diverses associations.

Qualifiée "d'idée qui tient la route" par Martin Hirsch, le RSA est destiné à permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de retourner vers l'emploi sans baisse de revenu.

Maguy Lalizel, 55 ans, elle, "n'y croit pas", "malgré la bonne volonté" affichée par le haut commissaire. "Les gens ne choisissent pas de rester longtemps RMIstes ou de prendre un travail à temps partiel. Combien de temps vont-ils pouvoir bénéficier du RSA ?", s'interroge cette "ancienne" de Moulinex, licenciée en 2001 et qui "survit" depuis avec moins de 1.000 euros mensuels d'allocations chômage.

"C'est encore l'Etat qui prend tout en charge", déplore Zali Mansoibou, travailleur social sans emploi de 35 ans. "Les entreprises doivent aussi prendre leurs responsabilités en termes de charges sociales. Le travail doit être rémunéré par le seul salaire et pas complété par une subvention", poursuit-elle, fustigeant les hommes politiques "qui nous ont seriné plusieurs mois avec la valeur travail".

"Je demande le bénéfice de la tentative", s'est défendu M. Hirsch dont "l'utopie" a touché Jean-Louis Jutant, la cinquantaine et chômeur depuis 6 ans à Caen. "Je crois Hirsch quand il dit qu'il veut sortir les gens de la m.... Pour moi, je suis prêt, au bénéfice du doute, à le soutenir, mais à une seule condition : que les gens qui vont accepter de passer par le RSA aient un véritable travail derrière", lance-t-il.

"Une vie de chômeur, c'est une sale vie mais faite d'espérance", renchérit Gérard Le Chantre, 70 ans. Son voisin, Fabrice Le Saouter, 54 ans, est le seul à dire publiquement "vouloir essayer" le RSA. "J'ai refusé des emplois parce que je perdais de l'argent", affirme cet ancien typographe, aujourd'hui "totalement dépendant" des allocations sociales.

L'expérimentation sur 27 départements au total, selon les derniers chiffres délivrés par M. Hirsch, du RSA dont le texte a été voté par le Parlement le 1er août dernier, concernera 90.000 personnes et coûtera 1.000 à 2.000 euros par personne. Sa mise en place est souhaitée pour la fin 2008.