Dettes de loyer et harcèlement par un maire

[elusive_reclusive]

Ah, merci Maguy!

Ca va être hard, mais je vais faire en sorte qu'elle ne baisse pas les bras si les AS la laissent tomber. Je croule déjà sous les dossiers pour moi, alors un de plus...
Je ne comprends pas ces AS qui foutent la tête sous l'eau aux gens au lieu de leur laisser un espoir! C'est quand même pas comme si elle avait planqué des thunes en Suisse!

[romain23]

RE:

Pourquoi ne prends tu pas rendez vous directement au guichet de la banque de france, à la comission de surendettement à G...T, il y a un secretariat pour cela. Tu pourrais expliquer la situation! Quand j'etais harcelée par les huissiers dans les années 90, j'avais contacté directement la comission de surendettement et le secrétariat m'avait aidé à monter le dossier! A moins que là_bas aussi les bureaux du trésor public aient disparu? Pourtant, avant mon départ, un super immeuble du trésor public s'etait construit en face de la Banque de France!

Après, il y a aussi la décision de faillite personnelle , suivant les credits et les revenus , décision prise par le juge et par la Banque de france, et après les dettes s'annulent et on a la paix....

Un coup comme cela pour le maire, çà lui ferait peut etre les pieds, Non?

( décidément, ils ont pas changé dans le coin! °

[elusive_reclusive]

Je prends note! Merci!
Si les AS n'ont finalement pas transmis le dossier, j'insisterai pour que ma mère fasse la démarche elle-même auprès de la BDF. Je pense que ces bureaux n'ont pas changé de place!

C'est vrai que dans l'absolu, ce serait le pied de faire effacer la dette, mais les sommes dues ne sont pas assez importantes pour cela. On s'était déjà renseignées là-dessus et dans son cas y a pas moyens...

Ma mère est un peu lasse de tout cela, ça se comprend, d'autant plus qu'elle se prend la tête pour gérer d'autres choses qui ne lui incombent normalement pas, suite au décès de son frère (logement à vider). Elle en a marre.

[romain23]

C'est vrai que dans l'absolu, ce serait le pied de faire effacer la dette, mais les sommes dues ne sont pas assez importantes pour cela. On s'était déjà renseignées là-dessus et dans son cas y a pas moyens...

C'est une demande à faire directement auprès du juge du tribunal d'instance de la localité (si vous avez encore un tribunal) en fournissant les pièces au dossier. C'est lui qui prend directement la décision de faillite personnelle. Pas besoin d'avocat; il faut juste y aller le jour de la convocation en s'expliquant;
Quelquefois, vaut mieux s'adresser directement à Dieu qu'à ses saints (eviter les intermédiaires qui font leurs petites magouilles)!

[elusive_reclusive]

Et ça continue!

-l'AS de ma mère siège à la commission de surendettement, elle maintient que le dossier ne passera pas parce qu'il aurait fallu un événement plus "grave" qui aurait creusé la dette. l'AS a prévu un nouvel échéancier avec 50€ de plus à payer par mois... mais je pense que ça ne sera pas appliqué parce que:

-ma mère a vu sur son relevé de compte un prélèvement de 314€, sans aucun descriptif . Elle est allée voir sa banque qui lui a dit qu'il s'agit d'une saisie du Trésor! Elle n'a jamais eu de courrier pour l'avertir! Apparemment ce serait un coup en douce de la mairie, qui aurait donné l'ordre exécutif (le salaud!). Est-ce qu'ils ont le droit de faire ça sans prévenir par courrier?

[romain23]

RE:

Elusive, j'ai vécu une histoire similaire et plus grave dans ce département, qui n'applique pas les lois et arrange leurs petites affaires entre cousins, si tu vois ce que je veux dire!
Il existe un taux de saisie, dont je n'ai plus les chiffres (quotités saisisable sur un salaire ) (cherches sur legifrance)
qui se doit d'etre respécter!
Je te conseille d'envoyer un courrier en AR au juge de l'exécution du tribunal d'instance de Gueret! (si la justice est vraiment indépendante)
en expliquant les faits et en dénonçant la pratique abusive!
Les saisies à tiers détenteurs qui partent du trésor public , tu les découvres en général quand tu vas à la Banque!
Le mieux est de ne pas laisser d'argent du tout sur le compte! Quand j'habitais dans ce département, remplis de petit frères "la gratouille", j'allais le matin retirer mes sous, dès qu'il y en avait sur le compte. Pendant 3 ou 4 ans, il n'y a eu sur mon compte que l'allocation de soutien familial de la Caf ( de 70 €) qui était insaisissable! Mes assedics étaient réglées en espèces!
N'empèche que trésor public ou pas, il ne doit saisir que la quotité saisissable des revenus ou du salaire!
D'autre part, si le dossier est en cours en Comission de surendettement et tant qu'aucune décision n'est prise, aucune poursuite d'huissiers ou de saisie ne peut avoir lieue. Tu dois obtenir un rendez vous assez vite auprès du juge de l'éxécution; ou bien quitter ce département. C'est leur pratique, abusez des gens, prendre un maximun des biens, surtout de ceux qui sont incrédules ou ne connaissent pas les lois! De toute façon, ils s'arrangent entre eux.
C'est un fonctionnement sectaire, que j'ai connu , harcèlement, à l'appui! Curieusement, quand je me suis refugiée dans le département voisin, je n'ai plus connu ni poursuites, ni harcèlement et j'ai eu la paix!
Il faut absolument que ta mère saisisse la justice au plus vite, de manière à ce que les lois s'appliquent!

[elusive_reclusive]

Merci!

Je ne savais pas qu'ils pouvaient pratiquer une saisie sans courrier préalable d'avertissement...

Il y a un sérieux souci là concernant le reste à vivre (je crois qu'ils peuvent saisir "tout ce qui dépasse" du moment qu'ils laissent l'équivalent d'un RSA ): il lui reste 26€ sur son compte pour aller jusqu'au 10/06.

Hélas, pour la technique de tout retirer en liquide (bonne idée, je lui en ai parlé cet aprème), tout marche par prélèvements sur son compte, étant donné qu'elle n'a pas de chéquier.

Il n'y a aucun dossier de surendettement en cours (sauf le 1er, dont le plan est toujours suivi): son AS lui a dit qu'une nouvelle demande ne passerait pas, du coup le dossier n'a pas été déposé.

Aujourd'hui son AS n'était pas là, ça repousse à mardi prochain pour qu'elle puisse la joindre. Son AS est censé contacter la Trésorerie, qu'on sache au moins si cette somme sera prélevée tous les mois ou de façon trimestrielle lorsque ma mère touche la pension de mon défunt père (faut espérer que ce soit tous les 3 mois... parce que 314€ à chaque fois, la vache! )

Je vais me documenter un peu plus sur la quotité saisissable. Hier soir j'ai laissé tomber: trop hardu pour moi (et puis je suis en convalescence là ).

Sérieux, j'en ai quand même plus que marre de ce département, de ce foutu maire qui se prend pour un cowboy alors qu'il n'y a même pas 200 pellos dans son patelin de mes fesses! J'ai comme l'impression qu'il veut récupérer son dû avant la fin de son dernier mandat, vu qu'il ne se représente pas; comme si il s'agissait de son fric à lui!
C'est carrément de l'acharnement, là!

Merci pour tes conseils en tout cas, Romain!