Re: Cumul ARE et temps partiel
Publié : 08 févr. 2012
Quand aux cesu, vu que c'est dans une entreprise ça n'est pas possible...
Certe ; mais les situations sont parfois complexe . En intérim sur le plan salaire vous êtes perdant ; mais moins de pb pour cumuler avec l' ARE car vous êtes salarié et les jours d'ARE non indénmisé dans le mois sont reportés ( dans certaine limite ) donc durée totale plus longue ...Honey a écrit :Quand aux cesu, vu que c'est dans une entreprise ça n'est pas possible...
Pour le cumul ARE + AE. Vous déclarez en début de mois pour le mois précédent, j'imagine qu'il faut au moins un délai pour traiter les données.Un décalage pour quoi? Pour le cumul ARE + revenus AE, ou pour les charges à déclarer à l'URSSAF?
Pas forcément. Il semble qu'il soit posible de déclarer mensuellement, sans révision annuelle.(Voir encadré ci dessous)Votre statut d' AE est analysé sur une année fiscale ; car votre CA peut varier d'un mois sur l'autre ; mais en fin d'année doit être dans les clous en fonction du type d'activitée.
Si on maitrise bien, il n'y a pas de raison d'éviter le statut, sauf , comme vous dites plus bas, à choisir les CESU qui sont bien plus pratiques et sécurisants.Le statut d' AE est à éviter en cas d' ARE ; en cas d' AE il me semble que l'on peut percevoir le montant de ses allocs ARE sous forme de capital.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/repr ... pz?id=4114
2 - Si vous exercez une activité occasionnelle ou réduite non salariée
Ce sont les mêmes règles qui s’appliquent, sous réserve de quelques aménagements.
Dans ce cas il n’y a pas de seuil horaire à respecter.
* Lorsque la rémunération mensuelle n’est pas connue, le nombre de jours non indemnisables dans le mois est calculé sur une base forfaitaire divisée par le salaire journalier de référence.
* Lorsque la rémunération mensuelle est connue, le nombre de jours non indemnisables dans le mois est calculé sur les rémunérations déclarées au titre des assurances sociales divisées par le salaire journalier de référence.
La régularisation annuelle se fait au regard des rémunérations réelles soumises aux cotisations sociales.
3 - Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur
Ce sont les mêmes règles que pour les activités non salariées qui s’appliquent, sous réserve des aménagements suivants.
Vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans régularisation annuelle.
Est pris en compte, chaque mois :
* 29% du chiffre d’affaires pour les activités d’achet/revente et les activités de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (71% d’abattement)
* 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (50% d’abattement)
* 66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux (34% d’abattement).
NB : Dans tous les cas, pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le résultat est affecté d’un coefficient de minoration égal à 0,8.