Le fait d’être non imposable à l’impôt sur le revenu ne dispense pas du paiement de la taxe d’habitation. Les exonérations, abattements ou dégrèvements sont accordés au regard des revenus (revenu fiscal de référence de l’année 2010 pour la taxe d’habitation de l’année 2011).
Je suis allé au centre des impôts dont je dépends, où ils m'ont donné une "demande de remise ou modération" à remplir et à renvoyer avec tous les justificatifs prouvant l'ampleur de ma misère et de mon désespoir Mais vu que la caf sont en train d'étudier mon dossier pour d'éventuelles allocations logement, en plus du rsa (dont je n'ai touché que 254 euros fin septembre et 0 € début octobre).
Questions : 1) Que dois je leur fournir comme justificatif, sachant que je n'ai même pas le rsa 2) Comment je fais pour ne pas crever la gueule ouverte allongé dans le caniveau ?
Et puis oui je suis imposable, puisque j'ai touché plus de 1000 € par mois l'année dernière (j'ai presque honte de le dire). Je suis complètement perdu.
maguy a écrit :Donc, je continue comme d'habitude, les remises sont accordées au coup par coup...
En genéral, quand il y a eu plusieurs remises, ils finissent par t'en faire payer une!
Bon, vu que j'ai changé de region, ça marchera peut etre , pour cette année, mais l'an prochain , a mon avis, faudra payer!
(Ah, ben non, puisque les socialistes seront revenus au pouvoir! )
@choufarci
Tu déclares sur le formulaire les revenus des 12 derniers mois et tu mets un mot explicatif en indiquant que ton dossier RSA est en cours.
Tu ne peux que déclarer ce que tu as reçu. Sois aussi concis que possible, il faut se rendre compte que les agents examinant les dossiers de remise doivent avoir tous les éléments rassemblés sans perte du temps. Les dossiers bien préparés passent en premier.
Bonjour à tous
Je viens d'envoyer par mail un courrier aux impots pour recevoir un formulaire de remise gracieuse,j'ai quand meme preciser ma situation familiale et financiere qui est tres difficile actuellement et meme depuis un an.J'espère qu ils vont m'envoyer ce questionnaire sachant que je ne suis pas passer par une assistante sociale.Apres on verra le resultat si je recois quoi que ce soit je vous tiens au courant.
Je suis allé hier porter la demande de remise gracieuse de cet immonde impôt, accompagné des justificatifs prouvant la grandeur de ma pauvreté financière. J'attends la réponse.
trois années de suite et bien que n'ayant pas de télévision, j'ai reçu l'avis de redevance à payer. Constatations :
1.le service des impôts ne tient aucun compte du fait que vous avez coché la case ''non possesseur de télé'' - selon lui, tout le monde la reçoit obligatoirement, ou fraude.
2.à chaque fois, j'ai du écrire aux impôts pour m'expliquer et réclamer l'annulation de la taxe (envoi en recommandé à ma charge)
3. à deux reprises, une inspectrice s'est présentée à mon domicile (et à celui de mes voisins se trouvant dans le même cas) pour contrôler qu'en effet, il n'y avait pas de poste chez moi. A noter selon cette dame, charmante au demeurant, que l'inspecteur a le droit d'entrer au domicile mais uniquement dans le séjour.
4. suite à tout ça, mais quelle perte de temps et d'énergie, j'ai obtenu à chaque fois que les impôts reconnaissent leur erreur et m'envoient un avis de non redevance.
ça fait marcher la poste...
Je procède le plus souvent par e-mail et ça marche, ils sont plutôt réactifs chez moi. Je ne me sers de la poste que pour envoyer des justificatifs.
Sinon, quand on fait une réclamation par mail, on peut aussi faire copie au médiateur dont l'adresse électronique figure sur l'avis. Ils ouvrent un numéro de dossier et répondent toujours.
Quand j'ai eu ma remise, je n'oublie pas non plus de prévenir le médiateur.
Bonjour à tous,
je viens de recevoir le questionnaire pour la demande de remise gracieuse et j'aurai voulu savoir une chose: en ce qui concerne de l'automobile,ils me demandent les frais mensuels par mois de carburants,est ce que vous avez fournis des justificatifs parce que moi je ne garde pas les tickets des stations essences,quand c réglé,c réglé .s'il vous plait aidez moi,merki.
en masquant certaines infos sur le relevé de compte,c pas trop bon enfin c ce que je pense apres au niveau du carburant,ils savent tres bien que l'on garde pas du tout les ticket,les encaissements.on fait tous pareil
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