L'Emploi et le Chômage en Débats

En faits, après reflexion et consultation d'avis experts et compétents,
C'est pas aussi simple que cela en à l'air.

Ce qu'il faut savoir :
il y a 6 catégories de complément d'AEEH.
les 1er et 2eme catégories sont compatibles avec l'activité.
La 3éme catégorie est considérée non-compatibles mais c'est juridiquement litigieux
Les catégories 4, 5 et 6 sont réputés non compatibles avec l'activité.

Pôle-emploi ne doit pas considérer l'attribution du complément d'aeeh
mais c'est la CAF qui va considérer la présence d'une activité pour attribuer l'aeeh.

Dans tous les cas de figure, cela concerne les personnes qui décident de s'occuper de leurs enfants handicapés.
L'alternative c'est :
justifier l'usage du complément aeeh pour l'emploi d'une tierce personne; dans ce cas le(s) parent(s) concerné(s) sont disponible vis à vis de l'emploi.

Pratiquement,
pour avancer sur les questiopns de ilian94170, il faudrait connaitre la catégorie de son complément d'aeeh.

justement j ai le niveau 4 et sur la notification de la mdph pour l aeeh il est stipulé que je suis la personne qui doit m en occuper donc je ne suis plus en recherche d emploi aupres de pole emploi et voici pourquoi je demande le rsa car au rsa il est possible de l avoir pour elever mon enfant handicapé et completer cette perte de ressource (ass)

hé Ilian, on n'est pas là pour vous mettre des bâtons dans vos roues...alors pour la dernière fois le petit détail qui vous concerne et que popole vous a confirmé, en ASS vous serez placée dans la case spéciale exempte de recherche, alors il est où le p???? mais au rsa, vous aurez des contrats à gogo, des prises de chou inutiles des rv obligatoires à respecter...bon si chez popole vous réussissez à en être exempte, vous n'obtiendrez que des emmerds avec le rsa....autres avantages avec votre ass, vous n'aurez pas le flicage des économies, ni de déclaration trimestrielle, qui est le luxe des contrôles des pauvres que vous désirez vous offrir, ça m'épate, de plus vous y perdrez 50 euros, et pourtant avec l'ass vous aurez encore droit à la cmu...

merci pour votre aide oui on verra bien je vous tiens informer

ok vous avez tous les éléments en main, enfin une bonne partie pour juger par vous même, n'hésitez pas à nous raconter, car maintenant il faut encore que vous ayez droit au renouvellement de l'ASS...voyez déjà comme c'est compliqué d'aller vers un rsa, il leur faut un justificatif, et si vous parcourez le site vous verrez tous les problèmes posés par le rsa...quand on peut faire autrement, on évite...
bon courage

@ilian94710 :
Je comprends votre point de vue et je comprends que la situation proposée la MDPH vous convienne.
Cependant, vous devez savoir que ce n'est pas la mdph qui décide de ce que vous devez faire.
C'est vous qui décidez en fonction de ce que vous avez le droit de faire.

En l'occurence, PôleEmploi devra certainement être dans l'obligation de vous arttribuer l'ASS.
Durant la perception du complément d'AEEH de catégorie 4, vous avez plusieures options possibles :

http://vosdroits.service-public.fr/F14809.xhtml#N100EF

Quatrième catégorie (Montant au 1er janvier 2011)
Le handicap de l'enfant impose les alternatives suivantes :
* soit il contraint l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein,

* soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 50 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 20 heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à 326,18 € par mois,

* soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 8 heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à 432,85 € par mois,

* soit il entraîne des dépenses égales ou supérieures à 689,62 € par mois.

Vos possibilités sont :
1 - vous devez vous désinscrire de PôleEmploi.
2 ; 3 et 4 vous pouvez être inscrite à PôleEmploi

PôleEmploi ne peut pas "contrôler" votre aeeh.
C'est la CAF qui va vérifier si les conditions de l'AEEH sont remplies conformément. Donc si vous percevez l'ASS et que vous payez une tierce personne et que vous dépensez une somme suffisante, vous êtes dans votre droit.


Peut-être que tout cela vous parait compliqué,
mais il y a une différence fondamentale dans la perception de votre situation par vos "agents de service public" et la mienne.

D'un coté, leur méthode tend à vous renvoyer chez vous au chevet de votre enfant sans autre alternative que le rSa à vie;
autant dire : "une personne ultra motivée et ultra disponible, contre un "salaire" de misère".

De mon coté, je songe que si vous trouvez vous même un emploi en adéquation avec votre état de femme, qui vous épanouïsse et qui soit bien payé, cela permettrai de mettre au chevet de votre enfant des personnes qualifiées et ayant choisi d'être là.

Or,
vous n'êtes pas responsable du handicap de votre enfant;
vous avez le droit de réver à autre chose que ce que la précarité vous impose;
et il importe de ne pas tuer l'espoir.

Amicalement.



Question @ eths62 :
Quel est à votre avis, la position de PôleEmploi vis à vis de l'AEEH complément catégorie 3 et plus , et la disponibilité à la recherche d'emploi ?
Il y a là un point de droit qui est assez flou, ou quelque chose m'échappe ?
Qu'en pensez vous ?

Bonjour à tous
Alors derniere nouvelle tout va tres vite !
Demande rsa accepté par la caf et deja versement programmé pour le 5 avril !
Donc desinscrite Ass mais reinscriptin en cours, le Mr de pole empli ma dit juste d actualisé pour toucher mon versment du 1 au 25 mars et apres de pas pointer pour que je sois rejeter et qu il y ai pas cumulation de deux prestations à tord (ass et rsa) avec demande de remboursement de trop percu !
Ouf finalement ca va , enfin je pense on verra dans les prochains jours, sinon mon dossier Ass est en cours d etude mais le Mr ma dit quil y avait un message pour non renouvellement...voilà...
Je sais que certaines personnes me disainet de rester au pole emploi et que s etait mieux mais finalement je vais avoir le double de revenu minimum social avec la caf et je n aurais plus de redevance tv a la fin de l annee donc je vais pouvoir ameliorer le quotidien de mon fils qui a besoin de soins specifique (tel que le methode Aba si certains connaissent) qui n est pas prit en charge par la sécu...
Merci à tous pour votre aide vous etes tres gentil et je reviens sur ce site si les choses se recompliquent entre temps on ne sait jamais rien n'est facile avec les administrations !

Tant mieux si tout va pour votre mieux.

Quelques précisions quand même (et aussi pour d'éventuels lecteurs concernés):

mais finalement je vais avoir le double de revenu minimum social avec la caf

Ce serait pareil si vous choississiez de rester à l'ASS. (ASS + Majoration rSa = rSa socle + Majoration rSa = Revenu Garanti)

et apres de pas pointer pour que je sois rejeter et qu il y ai pas cumulation de deux prestations à tord (ass et rsa) avec demande de remboursement de trop percu !

L'idée est bonne mais elle suppose que vous soyez incapable de résister à la dépense et de vérifier vos comptes.

Je pense qu'il est préférable d'informer Pôle Emploi que vous n'êtes plus disponible (par exemple en donnant une attestation de Complément d'AEEH) puis de les laisser agir.
De cette façon, vous pourrez éventuellement revenir à l'ASS sans que la condition d'activité antérieure soit étudiée lors de la reprise.
Si vous vous contentez de ne pas pointer, vous allez perdre votre droit ASS et vous ne pourrez plus le renouveller si vous n'avez pas travaillé 5 ans dans les 10 denières années.

Bonsoir et merci pour votre reponse

Oui pole emploi a bien eu la notification AEEH et ils ont bien toutes les informations a mon sujet ainsi que la date de mon debut RSa, j ai été la plus claire et la plus honnete possible avec eux et avec la caf pour que mon dossier soit pas bloqué d un coté comme de l autre et cela a payé quelque part car tout a été vite sans trop de complications moi qui avit une peur pas possible de voir toutes mes prestations sociales bloquées

mais attendons de voir encore les prochains jours des fois quand tout va bien c'est aussi que des grosses surprises (negatives ?) se preparent pour me tomber dessus

Comme quoi on ne fait rien de bon dans la précipitation... et vaut mieux "un tiens que deux tu l'auras" ! Se méfier des "on m'a dit que"... D'expérience, je l'ai vérifié à maintes reprises. oupsssssss

Je me suis faite avoir une fois aussi. On m'avait promis un poste (contrat moral) à telle date, j'ai cru bon ne pas renvoyer mon renouvellement ASS... Patatras, non seulement j'ai perdu mes droits pour ne pas avoir retourné l'imprimé de renouvellement dans les temps mais en prime, je n'ai pas eu le boulot ! Résultat : manque à gagner de 1 300 euros et des poussières. Je me suis faite aidée d'une assistante sociale pour faire une lettre justificative à Pôle Emploi. Ils m'ont réintégrée si je puis dire mais n'ont pas accepté la rétrocession. Je n'ai pas insisté, j'ai commis une erreur, je suis en tort, j'assume. Faut toujours bien se renseigner avant de prendre quelque initiative que ce soit... la preuve en est.

bonne continuation,

Oui Andréane, vous avez raison : un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Dommage que vous ayez dû le payer si cher.

Promesse ou pas, même si vous commencez un emploi "pour de vrai", restez inscrite tant que la période d'essai n'est pas finie et probante. On peut très bien être en ASS, déclarer ses heures de travail et ainsi être réintégrée sans carence après un CDD. Si c'est un CDI, il y aura carence.

Bonjour,
Finalement moi j ai eu le droit à la date de reinscription du 21 mars (donc je n ai pas perdu de jours d Ass) grâce à un conseiller pôle emploi sympa (j en ai eu au moins 7 au tel depuis le debut) et mon dossier Ass est bien suspendu jusqu au jour ou je souhaite reprendre une recherche d emploi active...
Ils ont pris en compte la notification de mon enfant à charge handicapé et le rsa 'socle' a prit le relais et c'est bien le rsa 'sans recherche d emploi' pour motif de garde d enfant a charge a plein temps avec handicap, j aurais seulement un rdv par an avec l assistante sociale pour faire le point de ma situation familiale voilà ... Donc finalement ca va je souffle un peu et j espere que ma situation aidera d autres parents qui se retrouve du jour au lendemain dans ma situation avec pole emploi et la caf.
En + j ai appris hier que mon fils pouvait aller en maternelle le matin seulement car l etat a enfin trouver une AVS pour lui en classe qui aidera la maitresse, c'est genial il est pas exclu du systeme car s etait le cas apres multiples combats et peu de moyens...
Merci à vous tous pour la gentillesse et le temps prit pour me repondre. Bonne journée

super! mais quand même, vous serez une des rares personnes épargnées par les contraintes du rsa socle...

précisions,par contre il y a une déclaration trimestrielle avec la contrainte de devoir déclarer toute forme de ressources, revenus exceptionnels, dons, etc l'épargne y compris celle des enfants bloquée ou pas, tout ceci amputé de 3% à plus, selon le type d'épargne

oui la contrainte est de declaré les ressources tout les 3 mois et avec l ass s etait tout les mois donc il fallait pointer tout les mois et declaration oblige tout les six mois pour renouvellement ass donc pour moi je vais juste bien envoyer la declaration trimestrielle en lettre suivie car peur qu elle arrive pas et que tout soit bloquer...
L assistante sociale m a dit qu elle m embettera pas trop avec mon rsa et elle a mit la case suivi par AS et non par pole emploi. En tout cas tout a été tres vite sur le 94, declaration rsa le 21 et le 25 dossier traité comme tout est informatique et que mon dossier caf est bien a jour ca a été immediat c'est une bonne chose pour une fois que les services administratifs bougent vites !!
Sinon oui pour la declaration trimestrielle rsa j ai bien compris que je declare mon rsa mensuel comme je n ai plus d ass et que les autres prestations familiales ne sont pas prit en compte je crois ???

non, les autres prestations ne sont pas prises en compte....