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Publié : 16 sept. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Ce n'est pas tant la date de radiation qui est importante (encore qu'elle mérite explication).
mais il faut vous faire réinscrire ...

:D je vois que vous pratiquez la "force tranquille"
.... alors ...
"que la force soit avec vous ....." :D
Pas bespoin d'articles de loi ... la description des catégories suffit ...
Ici sur la droite de la page vous avez les textes de référence ...
Code du travail : article L. 311-5 (classement par catégories), L. 351-16 (conditions de recherche d'emploi et dispenses), L. 351-17 (suppression ou réduction du revenu de remplacement), L. 351-18 (contrôle), R. 311-3-3 (personnes immédiatement disponibles)
- Convention Unédic du 18 janvier 2006 et son règlement général annexé
- Arrêté du 5 février 1992 modifié (classement des DE par catégories)
- Décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi (JO du 5 août)
:)