L'Emploi et le Chômage en Débats

En toute logique, du temps du RMI, vous n'aviez pas à déclarer ce qu'on ne vous demandait pas, ou bien ?

la CAF est tolérante(était) car elle sait que au rmi les gens "ne comprenaient pas" vraiment qu'il fallait déclarer l'épargne, ce n"était pas explicite, mais tu peux avoir des arriérés d'autant que le passage rmi-rsa date de juin 2009...(La caf a ennuyé des gens sur l'origine-provenance de la somme, la déclaration c'est aussi un contrôle....)
Comme te le dis Raoulpicombière nous ne pouvons te donner de réponse à ta question car c'est la caf qui va juger de depuis quand elle récupère les indus(si fraude ou pratique abusive selon son jugement perso!!!!!!!!!!!!!)
Je pense qu'elle doit appliquer avec toi de ne remonter qu'à 2009, si elle s'aperçoit que tu possèdes antérieurement ce livret...mais pourquoi ne pas enlever cette somme et la replacer, si vraiment tu y tiens, plus tard?

Je ne sais que vous répondre.
Pour ce qui est du RMI, je ne pense pas que la CAF revienne en arrière.
Comme vous dites, ces dispositions étaient peu appliquées et justement le rSa est venu pour y "remédier". Sauf a constater de très grosses disparités et lancer un contrôle approfondi, je doute qu'ils se lancent dans des recalculs qui déjà étaient compliqués à lépoque.

Cependant depuis le rSa, il est difficile de plaider la bonne foi. Quand même, le formulaire de DTR est assez explicite :

Autres informations à compléter
Argent placé
Déclarez le montant des sommes placées (plan d’épargne logement, placement d’assurance vie, plan d’épargne en actions, livrets et comptes d’épargne…) qui vous rapportent annuellement ou à la fin du délai fixe. Ensuite, à chaque changement de ce montant, déclarez-le dans cette rubrique. L’épargne sur le compte d’un mineur doit être : déclarée à son nom si elle est bloquée, déclarée au nom d’un des deux parents ou tuteur légal si elle est disponible. Dans tous les cas, les revenus des placements sont à déclarer dans « Autres revenus ».

Déclarer mon livret A me fait peur meme si son montant n est pas enorme mais sur plusieurs années a 3 % ...

La peur n'évite pas le danger.

qui vous rapportent annuellement ou à la fin du délai fixe.

Normalement les intérêts du livret A sont calculés et versés en fin d''année civile. Que signifie une déclaration mensuelle d'une somme que l'on n'a pas touchée ?

D'autre part, certains placements comme les assurances vie sont bloquées quelquefois pendant 8 ans, si je me souviens bien, les intérêts s'additionnent mais ne sont pas perçus.

Dans tous les cas, les revenus des placements sont à déclarer dans « Autres revenus »

C'est là que je bloque : s'il n'y a pas revenus il n'y a pas déclaration.

Ou alors joindre quand on le reçoit le récapitulatif des intérêts que l'on perçoit en janvier. Ils seraient alors déduits du RSA, mais au moins au vrai taux.

Ou alors joindre quand on le reçoit le récapitulatif des intérêts que l'on perçoit en janvier.

C'est cela qu'il faut faire et à chaque fois que vous recevez des versements d'intérêts, quelque soit la date à laquelle ils sont versés.
Toute somme perçue doit être déclarée dans la DTR qui suit la date de sa perception.

Ils seraient alors déduits du RSA, mais au moins au vrai taux.

Il ne faut pas croire que les allocs sont calculées en fonction de ce que vous déclarez.
Ce que vous déclarez sont des éléments de calculs et de contrôle qui viennent alimenter les bases de données complexes et interactives.
Le rSa n'est pas une "Situation". C'est un "Flux d'évènements".

ou bien la caf dit d'ajouter les intérêts à l'épargne dans la case "déclarez tout votre épargne" de la déclaration de l'épargne trimestrielle(enfin, ce qu'il en reste pour ceux qui vivent principalement dessus) afin que les intérets ne soient pas comptabilisés 2 fois
la peur n'évite pas le danger parce que leur formulaire de déclaration est bidon, complexe, inadapté à tous les cas et forcément que les allocataires sont la proie de soucis permanents! le rsa c'est aujourd'hui un métier de banquier!(encore une formation non rémunérée )

C'est cela qu'il faut faire et à chaque fois que vous recevez des versements d'intérêts, quelque soit la date à laquelle ils sont versés

OK, nous sommes d'accord Raoul, mais où le bât blesse est que j'ai lu qu'on devait déclarer des intérêts que l'on n'a pas touchés.

La CAf apparemment anticipe et à taux supérieur à la réalité, des intérêts à venir.

Je suis en ASS, mais d'un point de vue comptable, ça ne tient pas la route leur calcul.

maguy a écrit :OK, nous sommes d'accord Raoul, mais où le bât blesse est que j'ai lu qu'on devait déclarer des intérêts que l'on n'a pas touchés.

POUR la caf, pas de problème, tu dois débloquer un compte bloqué si ça te gène, mais tant qu'il rapporte il faut comptabiliser ce qu'il rapporte...il n'y a aucun compte épargne qui ne rapporte d'intérêt, tu les perçois forcément pour la caf,même bloqués
la nouvelle législation est en train de former une caste définitive appauvrie. L'épargne est un luxe qui s'arrête à l'ASS au point de vue hiérarchique.
D'un point de vue économie du système capitaliste l'épargne est ce qui nourrit le capitalisme et les inégalités,, mais pour un rsaste, une épargne est vitale ! en gros le rsaste a le droit à l'épargne mais il doit la manger, jusqu'à quelle limite est-ce normal si l'on considère bien tous les cas de figure: la personne ayant son toit est heureusement encore à l'abri jusqu'à ce qu'il ne puisse plus assumer son bien et doive le vendre et là, il mangera son avoir....

Je parlais d'un point de vue général et du livret A, qui est le plus courant.

Il n'y a aucun compte épargne qui ne rapporte d'intérêt, tu les perçois forcément pour la caf,même bloqués

Non, on ne les perçoit pas avant l'année civile suivante, ils ne sont ni comptabilisés ni crédités.

Par exemple, en juin 2011 tu veux vérifier tes intérêts, ils s'arrêteront à fin décembre 2010. Je pense que seule la liquidation de ce livret te permet de toucher les intérêts à ce moment.

Pour certains comptes bloqués, il peut s'avérer très cher de le débloquer avant la date : genre remboursement des intérêts que tu aurais dû toucher à la libération de l'échéance.

Je ne parle pas de la politique anti-pauvre, mais uniquement d'un point de vue comptable et de date de valeur.

mais les intérêts tu ne les déclares que lorsque tu les perçois, tu vois? je ne comprends plus ce que tu veux dire...
pour le reste, c'est moi qui médite sur la politique anti-pauvre!je me suis un peu égarée...mais si cette déclaration n'était pas aussi inquisitrice il n'y aurait pas autant de questionnements...

mais les intérêts tu ne les déclares que lorsque tu les perçois, tu vois?

Oui, tu m'as bien comprise. Mais pourquoi comptent-ils une décote tous les trimestres puisque les intérêts ne sont perçus qu'en fin d'année ou début d'année suivante ?

dans le cadre d'un livret A les interets sont pris en compte comme le bonus de l'année au moment de leur perception, dans le trimestre de référence en cours...ensuite le trimestre qui suit, ils sont considérés(si pas dépensés) comme faisant partie intégrale de ton épargne, c'est pour cela qu'ils comptent toujours ....
mais un autre exemple pour un compte bloqué avec tous les inconvénients d'une assurance vie que si tu récupères ton argent avant la fin, j'ai découvert avec Raoulpicombière que non seulement les interets sont censés être amputés au taux réel, donc t'es niqué quand même, bon, et en plus, c'est indisponible et c'est mensuel....C'est clair que pour un contrat assurance vie, tu ne reçois pas trimestriellement de ta banque le décompte de ce qui s'ajoute au capital, et donc c'est pris en compte à 3% pour la caf, ceci expliquant cela
Mais bon, j'ai pas tout compris...pourtant la caf ampute à 3% mais le jour J où tu retires, tu perds côté banque, sur certains contrats, des intérêts ou la somme d'achat du contrat, intérêts que tu as déclarés mensuellement sur la déclaration trimestrielle et la caf elle, se récupèrera son indu si le taux qu'elle appliquait avant que tu le retires était de 3% soit, inférieur à celui de la banque....je suis ptde rire- car double niquage...non????
ah non, pardon, elle récupèrera à plus de 3% seulement si tu as gardé le bénéfice de tes intérêts perçus, mais elle se fichera du blé que l'allocataire perdra si la valeur de rachat est élevée....enfin triple niquage dans ce cas, mais te remboursera-telle les 3 % des interets que tu n'auras en réalité jamais touchés?????

je suis ptde rire- car double niquage...non????

Gourmande !

J'en étais restée au livret A, mais il est vrai que je suis en ASS dont pas de déclaration, sinon j'enlève le tout et toc !

Il y a longtemps, j'ai résilié mon assurance-vie (ou je ne sais plus quoi je n'ai pas d'enfant) et j'ai dû attendre 8 ans pour ne pas perdre trop d'argent.

Maguy j'ai réédité plus haut c'est en réalité quadruple niquage , pour un rsaste en temps de crise c'est quasi impossible de ne pas débloquer un compte assurance vie(celui des enfants est compris, enfin amputé)
finalement c'est peut-être l'argument supplémentaire pour démontrer l'inconstitutionnalité du rsa non?

entre autres question à part, je me demande combien parmi ceux qui perçoivent un rsa activité ont déclaré leur épargne... les contrôles vont-ils pleuvoir chez ces derniers cette année ou attendront-ils que le fonctionnement soit bien intégré du fait que peu demandent le rsa activité... s'ils commencent à faire flipper ceux qu'ils veulent institutionnaliser dans l'esclavage, tout en leur faisant croire que toper 5 à 200 d' aumone sup c'est bysance, sur un boulot de merde, ça va pas marcher leur plan