L'Emploi et le Chômage en Débats

J'avais pas vu qu'il y avait une deuxième page au post.
Je vais me plonger dans la théorie !!!!!!!!!!!!!!!

A GENIA ...

En russe Genia, c'est le diminutif du prénom Eugène ou Evguéni ... comme mon grand-père Eugène, alors forcément, lorsque j'ai lu "Génia" cela m'a fait drôle ...

Ceci dit, en matière de prédateur, il y a ce qui est dit et ce qui se fait en réalité.

Malgré ses beaux discours, la France torpille les efforts de modernisation de l'économie mondiale et tente, presque seule contre le Reste du monde, de maintenir son "Coût historique" calculé au "Taux Effectif d'Intérêt".

La preuve de ce que j'écris est contenue dans l'annexe A7 "Dissenting views" ou divergence d'opinions du document de 1999 du Normalisateur comptable international, Instruments financiers et éléments similaires, Projet de norme.

Je dispose du document original en anglais, un texte qui n'est pas évident à lire, et d'un document, que je crois rare, une traduction faite à l'intiative du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables et de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

Ce document est très intéressant pour celui qui lit l'anglais et peut donc comparer la version originale à la traduction officielle : ça vaut son pesant d'arachides ...

Sur le fond, la dispute porte notamment sur la comptabilisation à la "valeur d'entrée" ou la "valeur dite de sortie" ou débat sur la "Juste valeur".

La France tente imposer sa version inspirée du droit romain.

Le reste du monde tente de faire adopter le concept de Juste Valeur que les technocrates français s'efforcent de rendre incompréhensible.

Le capitalisme, c'est la dette ou le crédit.

La question est combien ça coûte = combien ça rapporte ?

La France veut faire croire qu'il existe 3 façons d'amortir une dette : amortissement constant ou annuité constante ou à la manière des USA avec paiement des intérêts et un seul paiement des amortissements en fin de contrat (in fine ou sinking funds)

Il existe en réalité une infinité de manières de faire et non pas uniquement 3 schémas.

La querelle est donc entre : 1° les anglo saxons qui parlent de "Principal" qui correspond au paiement libératoire effectué au terme du contrat ; 2° les français ou tradition Germano - latine qui parlent de valeur faciale ou nominale qui correspond à la somme à l'origine de l'opération.

Le problème est que le Nominalisme monétaire implique qu'on ne tient pas compte de l'inflation : alors pour les français, la valeur faciale = valeur d'entrée = valeur de sortie.

C'est évidemment faux et il existe un taux d'intérêt qui permet le passage entre valeur d'entrée et valeur de sortie.

C'est là que tout dérape : car si je peux définir un taux d'intérêt sur la partie amortissement alors obligatoirement ce même taux opère sur la partie intérêt de l'annuité.

Cela veut dire obligatoirement qu'il existe une valeur à l'orignie des intérêts ... or si cette somme existe il faut payer des impôts dessus.

Alors pour ne pas payer d'impôt (en réalité c'est l'entreprise qui emprunte qui paie l'impôt sur le profit fait par la banque) les comptables utilisent un articfice: les Engagements Hors Bilan, c'est cela la véritable affaire Clear Stream ...

Donc la France campe sur ses positions et maintient contre le reste du monde le concept issu du droit romain quand le monde anglo saxon tente d'imposer le concept d'image FIDELE la vraie révolution économique amorcée en Angleterre dès 1720 (Bubble Act), puis Companies Act de 1844 et précisée dans sa forme moderne par le Companies Act de 1948 qui définit le "True and Fair View" ... un concept repris par la 4ième directive n° 78/660/CEE du 25 juillet 1978 et maintenant exigé par l'article 27 de la LOLF n° 2001-692 du 1er août 2001 applicable à l'Etat français depuis le 1er janvier 2006 sous le contrôle de la Cour des Comptes ... qui a une particularité : n'avoir JAMAIS été défini !!!

La question est : Pourquoi la France reste-t-elle sur ces positions là ?

La réponse doit être demandée à Bercy et plus précisément au Directeur du trésor, Directeur Général de la Politique Economique et président du Club de Paris ... qui gère la dette publique.

Le Club de Paris a un site Internet : à voir & visiter

Question embarrassante : si un Etat du Tiers Monde qui tente de financer son développement par la DETTE amortie par une production de matières premières, ne dispose pas de l'Image comptable Fidèle ... il doit obligatoirement s'appauvrir car comme la DETTE coûte en réalité plus cher que ce qu'il croit et que ses matières premières ne rapportent pas assez pour être à l'Equilibre fiscal, alors cet Etat propose un flux d'immigration ... pour alimenter en mains d'oeuvre peu qualifiée et peu chère les usines d'Europe par exemple.

On est passé de la colonisation à l'esclavagisme ... mais c'est plus intéressant que la colonisation et surtout beaucoup moins cher.

La première expérience visant en remplacer le contrôle politique par celui des multinationales est documenté par l'ARAMCO, la société américaine qui contrôle la production de pétrole d'Arabie Saoudite ... quelques années donc après le fisco français & anglais en Egyptes avec l'affaire du Canal ...

Salut !

Alain Fontaine
Auteur censuré - théorie PDMG
http://perso.orange.fr/pdmg

j'ai de vagues souvenir d'études économiques où l'on calcule bien entendu les taux d'intérets et d'emprunt.
La formule est d'ailleurs sur les calculatrices de base et peu se préocccupent de vraiment la retenir.
Si je me souviens bien, le principe des annuités constantes est que l'on considère que chaque mois on rembourse une partie égale du capital, ce qui fait que le capital à rembourser chaque mois diminuant, le montant des intérêts (proportionnels) diminuent aussi.
Donc la mensualité est le capital d'origine divisé par le nombre de mois de remboursement et le total des intérets trouvés, lui aussi sectionné de la même manière.
Si le taux n'est pas constant, ca se corse un peu mais c'est toujours le même principe.
Emprunter est toujours un pari sur l'avenir :
Si l'on emprunte à un taux bas et que l'inflation est plus forte, on y gagne. L'inverse caractérise une perte.
Mais selon ce que l'on achète avec les fonds empruntés vient aussi fausser le résultat final d'un gain ou pas : exemple investissement immobilier en période de forte augmentation ou pas.
Pour les entreprises, les prets et emprunts n'influencent pas les résultats (donc l'imposition des bénéfices). Seuls les intérêts payés sont considérés comme des charges et ceux perçus sont considérés comme des profits.
Pour les banques, elles doivent être imposées comme toutes les entreprises : les intérets des fonds empruntés à la Banque de France doivent être au débit et ceux récoltés pour les prêts accordés à leurs clients doivent être au crédit...
J'ai pas encore compris ce qui était erroné dans tout ça et contestable.

Si je me souviens bien, le principe des annuités constantes est que l'on considère que chaque mois on rembourse une partie égale du capital, ce qui fait que le capital à rembourser chaque mois diminuant, le montant des intérêts (proportionnels) diminuent aussi.

Je n'ai jamais fait d'études économiques mais je ne crois pas que le principe des annuités constantes repose sur cette définition.

Par simple observation, les annuités constantes signifient juste que l'on paie la même annuité pendant toute la période du remboursement du prêt, c'est-à-dire que ni elle diminue, ni elle augmente dans le temps.

Si je comprends bien, c'est un prêt à taux constant et non à taux variable.

Or, ce dont nous parle Alain, c'est le système du prêt à amortissement variable ce qui n'empêche pas que les annuités soient constantes.

Et d'après ce que j'ai compris, c'est ce petit détail qui permet la fraude fiscale qu'Alain essaie de nous faire comprendre.

Pour avoir réfléchi sur les données qu'il nous a communiquées, je pense avoir compris le système employé... c'est ce fameux système d'équilibre ou personne ne voit rien puisque l'équilibre est respecté.

Corrige-moi, Alain, si ce n'est pas ça mais je pense commencer à voir une petite lumière poindre à l'horizon.

J'aurai quand-même d'autres questions à te poser car tu avances très vite dans tes explications et j'aimerais bien que l'on revienne un peu arrière car, en effet, tout ceci est passionnant.

Je vois déjà venir aussi un autre problème et pas des moindres, c'est celui des crédits à la consommation que l'on nomme, il me semble, crédits revolving que les consommateurs remboursent sur une période non déterminée et dont le capital emprunté restant dû peut augmenter pendant la période de remboursement si les consommateurs puisent dans cette "saloperie" de réserve qui se reconstitue au fur et à mesure des remboursements et qui, dans bien des cas, permet aux sociétés financières de percevoir des intérêts faramineux sur un capital d'emprunt élevé. Nombre de consommateurs ne s'en aperçoivent pas justement parce que l'annuité est constante et que c'est l'amortissement qui est variable.

J'avais déjà évalué les intérêts que je payais dans ce genre de crédit... c'est à pleurer !

Alain a écrit :

• La banque qui a gagné en apparence 627,45, paie un impôt sur 627,45 ;
• L’entreprise qui a gagné zéro (Charge = 162,75 et Produit = 162,75) … va payer un
impôt sur 1000 !

Première question à Alain :

Est-ce que ça ne serait pas plutôt par rapport à ta démonstration :

- La banque qui a gagné en apparence 627,45, paie un impôt sur 627,45
- L'entreprise qui a emprunté 1000 va payer des intérêts calculés sur la valeur prêtée 2593,74

Donc, effectivement, ça pose un problème par rapport à une comptabilité fidèle car l'entreprise va comptabiliser, avec notre système comptable, un emprunt de 1000 et des intérêts de 627,45 mais calculés sur une valeur prêtée de 2593,74 dont une partie ne sera jamais comptabilisée donc pas prise en compte dans les charges de l'entreprise ce qui pourtant pourrait diminuer son impôt.

Est-ce bien là le message ?

Bou diou... que c'est compliqué !

A Génia et à Victorine (je ne sais par comment répondre à Génia seul puisque je ne vois pas de « répondre » sous son message : on fait comment ?)

Génia, tu n’as pas compris ce qui se passe ; remarque que cela arrange bien une catégorie de citoyens qui sont bien heureux de cet état … hélas dispositif tueur d’entreprise et donc l’une des grandes machines à fabriquer du Chômage. Car le Chômage arrange une certaine catégorie de citoyens : cela est bien établi par NAIRU et par PDMG.

Mais si NAIRU a une audience certaine, PDMG (que j’ai mis 8 années à construire de 1998 à août 2005) n’a pour le moment pas d’audience, peut-être parce que je ne suis pas bon pédagogue ?

Peut-être aussi parce que l’accès au Tribunaux m’est interdit et que pour cette raison la Commission européenne à déjà engagé plusieurs procédures contre la France pour violation du Droit communautaire et des Droits de l’Homme ?

Donc Génia, laisse tes calculatrices de côté, écoute Victorine, reprend tout à zéro et demandes-toi comment ça marche ? Essaie d’oublier les formules apprises ou oubliées ; trouve & revêt des habits de paysan : peut-être que le Bon Sens Paysan, finira par revenir et te rappeler cette vérité : un sou, c’est un sou …

Donc, si tu veux savoir comment calculer l’annuité constante, voici comment il faut faire (décret en Conseil d’Etat n° R-313-1, Code de la consommation) ; pour 1000 ; 10% ; 10 périodes :

1° Tu calcules la capitalisation de la somme prêtée = loi des intérêts composés, 1000*(1+10%)^10 = 2593,74 ;

2° Tu définis une annuité constante que tu nomme « a » mais dont tu ne connais pas encore la valeur. Cette annuité là, encore inconnue, tu vas la capitaliser en partant de la FIN du contrat et en remontant vers l’Origine de l’opération. La valeur capitalisée du DERNIER paiement « a » c’est « a » lui-même car ce dernier paiement ne porte pas intérêt puisque c’est le dernier ; le paiement d’avant, porte intérêt sur 1 période ; celui d’avant sur 2 périodes etc. On appelle cela une « suite géométrique » (au programme des classes de secondes ?) Que vaut le total de cette suite géométrique ?

3° C’est l’école française (Descartes, Fermat, Roberval) qui la première, vers 1640, parvint à sommer les fonctions du type ax^n : cette somme vaut pour l’annuité « a » toujours inconnue : (a/10%) * [ (1+10%)^10 – 1]. De cette somme on sait seulement que le Décret R.313-1 exige qu’elle soit égale à 2593,74 = 1000*(1+10%)^10. Tu as donc une seule inconnue « a » et 2 équations, tu peux maintenant calculer l’annuité constante « a » ; c’est la formule bien connue : annuité = 1000*10% / [1 – (1+10%)^-10]. Fais attention, l’exposant est bien négatif et c’est à la puissance -10.

Voila Génia, comment il faut faire … mais ce n’est que le début d’un long chemin … car la question qui intéresse le Chômeur c’est celle-ci : Quel impact sur l’Entreprise & l’Emploi ?

Ce que démontre PDMG c’est que tout se passe « comme si » l’intérêt payé par l’Entreprise n’était pas comptabilisé « pour de vrai » (ce calcul là est vraiment complexe, on laisse cela pour le moment). Mais parce que la Banque « dissimule » une partie « non comptabilisée pour de vrai » il existe une conséquence dramatique pour l’Emploi cause majeure de Chômage en France : 1° l’Entreprise qui Equilibre exactement ses Charges de la dette (annuité) par un Produit de la dette, qui fait donc un profit de zéro, devrai payer un impôt de zéro ? Et bien ce n’est pas ce qui se passe et si la Banque paie un impôt sur les intérêts apparents qu’elle perçoit, l’Entreprise (qui fait un profit NUL) paie un impôt sur le Capital emprunté ! C’est cela qui tue l’Emploi en France, qui tue aussi la Sécu, les Retraites, l’Assurance etc. Note quand même que sur le fond, le point de vue du Banquier qui ne regarderait pas plus loin que le bout de son nez, serait : Génial ! C’est moi qui réalise un Profit … et c’est l’Entreprise qui paie l’Impôt sur le Profit (la partie occultée) ! Sauf que l’Industrie française est un train de crever à peu feu à cause de ce système hérité d’une époque où l’ordinateur n’existait pas encore … et qu’il fallait faire les calculs à la main.


A Victorine : Tu as - pratiquement - tout compris à un petit détail près … car tu confonds encore deux choses. Si tu as une annuité constante, cette dernière étant calculée comme je l’expliquais à Génia plus haut, le Banquier veut te faire croire que la ventilation entre intérêts et amortissement est immuable et qu’il faut uniquement utiliser le « Taux Effectif d’Intérêt » ce qui revient à dire : l’intérêt de la première période vaut 100 car, la Dette au début de période est 1000 ; le taux d’intérêt étant 10%, cela fait 1000 x 10% = 100 d’intérêt.

Mais QUI impose cela ? Est-ce le Législateur ? Où ? Dans quel texte ? Est-ce le Juge ? Où ? Dans quel arrêt ?

Le Juge et le Législateur n’ont JAMAIS dit cela : mais le pourvoir étant confisqué par la finance, le politique & le juge laissant faire, la finance s’est emparée du pouvoir un certain 3 octobre 1789, un samedi matin ; c’est le 12 octobre 1789 qu’on fit signer la Lettre – Patente du 12 octobre 1789, par Louis XVI, en toute hâte …

Donc, qu’est-ce qui t’oblige à n’avoir qu’un seul mode d’amortissement et qu’une seule & unique loi d’amortissement exponentielle ? Rien à part le fait que c’est (presque) la solution la plus favorable au Banquier. Mais toi, tu as le droit d’avoir un point de vue autre ?

Ce que PDMG démontre, c’est que tu peux choisir la loi que tu veux : il suffit de te mettre d’accord avec ton banquier … mais à chaque situation particulière correspond maintenant un Coût / Profit particulier. Tu comprends que tu peux ventiler la même annuité constante entre intérêt et amortissement de la manière qui te convient à toi ? Cela à donc un Prix qui est différent pour chaque situation : c’est pour l’un une Charge ; pour l’autre un Produit. Au plus tu amortis rapidement, au moins l’opération est chère ; au plus tu amortis lentement, au plus cela te coûte cher.

Cela change quoi ? C’est pour l’Entreprise le moyen de calculer combien coûte la dette … car si tu veux que les emplois soient maintenus, ne penses-tu pas qu’il faut d’abord commencer par déterminer le prix minimal qui équilibre le coût de la dette ?

Exemple : aviation & transport aérien passager. Sais-tu combien de compagnies ont fait faillite au cours des 10 dernières années ? Combien de crashes aériens dus à une vigilance moindre sur la sécurité des passagers … parce que les prix sont trop bas ? Voila un autre vrai scandale !

Nous reviendrons sur celui du crédit Revolving et le calamiteux article L.311-9 Code de consommation qui tue les familles en provoquant du surendettement (affaire CARTIER) et fait exploser le profit de la Banque NET d’impôt : Si je ne PEUX PAS comptabiliser le profit généré par une variation d’amortissement (les pubs du genre : payer comme vous aimez !) … je suis certain de faire du profit net d’impôt. Les calculs sont assez complexes mais les chiffres sont ahurissants & absolument invraisemblables !

Je crois qu’il faut que des gens partout en France, se parlent et interpellent les députés, les sénateurs etc. et exigent que PDMG soit évalué de manière publique. Pour le moment seule l’école Polytechnique s’est exprimée par lettre en novembre 2000, mais il s’agissait des fondements théoriques uniquement. Il faut que l’Académie des Sciences donne son avis : l’accusé de réception pour ma note de Physique est daté du 18 novembre 2002 : Pourquoi l’Académie des Sciences a-t-elle envoyé ma « Note de Physique » au département de « Mathématique » qui m’a dit au téléphone … « mais nous on ne fait pas ce genre de calculs … » ?

Il faut que l’Ecole Normale Supérieure Ulm, dise si oui ou non la démonstration qui je lui ai fait parvenir est exacte ou fausse : Oui ou Non, l’ensemble des instruments financiers portant intérêt (dette ou crédit) forme-t-il, avec l’addition interne, un Groupe Abélien ? Oui ou Non, la structure formée à partir de ce Groupe Abélien, muni de la multiplication externe, est-elle un Espace Vectoriel ? Les Instruments de Dette ou crédit sont-ils des 4-Vecteurs qui permettent le calcul matriciel et l’addition entre vecteurs ?

Voila ce que les Chômeur pourraient faire : exiger une évaluation publique. A titre d’information, PDMG sera rendue publique par deux organismes internationaux, en principe au début d’octobre 2006 car j’ai envoyé au Président de la Commission européenne, à l’IASB (http://www.iasb.org) et à l’EFRAG (http://www.efrag.org), un document « Amendment to IAS 23 ».

PDMG peut réintégrer dans la comptabilité de la France des milliards d’€, et relancer l’emploi industriels, résoudre la crise du Chômage, financer la recherche : et même si je me trompe, même si j’ai tout, mais vraiment tout archi faux : pourquoi ne fait-on pas une évaluation publique ? Qu’on prouve que PDMG est faux … et j’irai cultiver la papaye dans un coin d’Afrique : nul n’entendra plus jamais parler ni de PDMG ni de son auteur …

Qui pourrait se prononcer ? Je suggère Thierry de Montbrial : polytechniciens (X-63 ; Mines ; Ph. D Berkeley) enseignant à Polytechnique, au CNAM, membre de l’Institut de France, Académie des Sciences Morales & Politiques. Je suggère également Pierre-Gilles de Gène prix Nobel de Physique, Jacques de la Rosière de Champfeu un spécialiste de la monnaie mondialement reconnu, Michel Candessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, Jean Tulard, Raymond Barre ?

En attendant, je vais préparer un petit document sur le Crédit Revolving pour expliquer comment le piège fonctionne et comment il s’est refermé sur la famille Cartier. Si assez de citoyens demandent à UFC Que Choisir de se saisir de la question du Coût du Crédit, peut-être évitera-t-on un autre drame ? Rappel : l’affaire Cartier fut jugée par la Cour d’Assisse de l’Oise le 20 oct. 2005 ; les époux Cartier furent condamnés à 10 et 15 ans de prison pour le meurtre d’Alicia. Emmanuel Cartier ayant fait appel du jugement, c’est un jury populaire qui doit se prononcer et qui doit dire si les époux Cartier sont seuls coupables ou s’ils eurent des complices dans cette affaire de surendettement à la Carte de magasin (crédit dit Revolving).

Le 19 août 2002, les époux Cartier purent-ils croire que le suicide collectif était la seule & unique réponse à leur dramatique surendettement (20 crédits) bancaire ? Pourquoi UFC Que Choisir n’a-t-il pas pu intervenir en sa qualité d’association agréée de défense des consommateurs ? Quel était le Coût des 20 crédits des époux Cartier ?

Je ne vois pas comment il pourrait y avoir un amortissement variable avec des annuités constantes !
On peut convenir à l'avance un contrat :

1) Avec des mensualités augmentant ou diminuant (amortissement progressif ou dégressif),
si cette situation arrangeait l'emprunteur.
Mais tout est fixé au départ et immuable pendant la durée du prêt.
Le principe de calcul reste le même que pour les annuités constantes : on a calculé à chaque échéance du remboursement du capital, le même taux d'intérêt sur ce qui restait à payer.
2) Avec des mensualités qui peuvent varier, chaque année, en fonction du taux d'inflation (ou de base bancaire) : indexation.

Bien entendu, on peut quand même essayer de renégocier d'autres conditions avec sa banque lorsqu'on se sent vraiment lésé.

Je ne vois pas d'autres solutions existantes...

Pour l'instant je suis encore loin de la réflexion sur la fraude fiscale quelque part.

Victorine, tu y es ! Enfin à une petite erreur près, mais sur le fond c'est cela.

La Banque qui fait un profit apparent de 627,45 paie un impôt sur cette somme là ; mais l'entreprise qui elle équilibre exactement ses Charges par un Produit = 162,75 fait un profit NUL : elle devrait payer impôt = zéro ?

Mais avec les méthodes comptables en vigueur, cette entreprise là va quand même payer un impôt sur 1000 = capital emprunté.

Cela veut dire que ce qui est imposé ce n'est pas le Résultat mais le principe d'intiative et d'entreprise.

Voila pourquoi il y a du chômage en France et pourquoi les entreprises délocalisent ...

Ce que tu peux maintenant de demander, c'est pourquoi nos énarques n'ont pas encore trouvé ce résultat ?

La réponse est que pour résoudre le problème, il faut d'abord poser le problème donc avoir envie de le résoudre puis, c'est là que nous avons une difficulté : il faut faire des maths + de la comptabilité ... et pour un énarque ou un polytechnicien, faire de la comptabilité ? Mais tu n'y penses quand même pas, non ?

Bravo encore Victorine !

Je ne vois pas comment il pourrait y avoir un amortissement variable avec des annuités constantes !

Suffit de regarder la table 1 qu'Alain a mise dans un de ses posts et tu verras que tu as des annuités constantes et un amortissement variable.

J'ai la même chose à la maison avec mon petit crédit C... qui me coûte horriblement cher en raison du petit montant des mensualités constantes qui implique donc un petit amortissement (variable car il augmente à chaque mensualité que je paie) et de GROS intérêts qui diminuent au fur et à mesure que je rembourse mais à très petite vitesse.

Bon, c'est parce que je n'avais pas de sous pour remplacer le pot d'échappement de ma voiture mais j'ferai plus.

Génia,

Victorine a raison : regarde les tableaux d'amortissement.

Ce qui est contractuel c'est l'annuité mais pas sa ventilation.

Maintenant, on va faire un petit exercice amusant :

Tu empruntes 1000 ; 10% ; 10 périodes ; opération standard.

L'annuité est 162,75. Au bout des 10 paiements, le restant dû est nul : la dette est soldée.

Alors commence l'amortissement à une valeur par exemple 55 à la place de 62,75.

Pourquoi pas ? Quel texte interdit de faire cela ?

Recalcule ton tableau d'amortissement avec cette nouvelle donnée : annuité constante INCHANGEE de 162,75 mais amortissement en suite géométrique : 55 // 55x(1+10%) //55x(1+10%)^2 // 55x (1+10%)^3 // ... // 55x(1+10%)^9//.

Remplis la colonne "Intérêt" en faisant :
intérêt = annuité - amortissement ...

(Attention : ça c'est l'article 87 II de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, donc l'article L.312-8 alinéa 2 bis Code de consommation).

Et constate qu'après avoir scrupuleusement rempli toutes tes obligations qui consistent uniquement à payer 10 fois l'annutié constante de 162,75 ... et bien le solde restant dû n'est pas NUL !

Je trouve : un solde de 123,44 ... il faut payer encore !

Si je commence à 65 par exemple alors le solde est négatif de -35,93 ... j'ai trop payé !

Evidemment, je n'ai ni pas assez payé, ni trop payé puisque j'ai rempli exactement mes obligations contractuelles.

Conclusion : l'usage ou cette méthode "classique" ne permet pas de donner une image Fidèle de l'instrument de dette ; en d'autre terme, c'est illégal ... depuis le 1er janvier 2006 et l'entrée en application de l'article 27 de la LOLF n° 2001-692 du 1er août 2001.

Le problème juridique est le suivant : fonder une obligation légale sur un fait démontré inexact est constitutif de crime de faux intellectuel utilisé en moyen de preuve dans un contrat portant obligation. C'est la Cour d'Assisses avec jury populaire ... Enfin ce serait cela si le droit était appliqué.

Pogonkine a écrit :

A Génia et à Victorine (je ne sais par comment répondre à Génia seul puisque je ne vois pas de « répondre » sous son message : on fait comment ?)

Tu ne peux pas intercaler une réponse entre deux interventions.

Les interventions s'enchainent les unes après les autres à chaque fois qu'un forumeur poste.

C'est pour ça que nous utilisons le copier-coller pour répondre sur un point précis.

Tu sélectionnes la partie du texte qui t'intéresse et tu la copies. Ensuite, tu cliques dans le pavé "Répondre" et tu colles cette partie de texte dans la zone de réponse.

Puis, tu peux à nouveau la sélectionner et cliquer sur le pavé "Quote" situé au dessus de la zone de réponse et le texte apparaîtra alors dans une "sous-zone" grisée qui indiquera de façon plus claire qu'il s'agit d'un copier-coller d'une intervention d'un autre intervenant.

Pour visualiser, tu peux cliquer sur le pavé "Prévisualisation" sous la zone de réponse et si tu es satisfait, tu peux envoyer.

Attention aux déconnections avant d'envoyer car rien ne prévient et tu perds alors tout ton message (c'est ce qui m'est arrivé récemment car j'avais mis trop de temps pour répondre). Pour y remédier, il vaut mieux sauvegarder avant d'envoyer.

Cela veut dire que ce qui est imposé ce n'est pas le Résultat mais le principe d'intiative et d'entreprise.

heuh la ,on est d'accord meme au niveau du principe hormis le coté technique qui est passionnant ,je crois meme qu'il ya une sorte de volonté politique profonde quant a ce principe relayée par un certain electorat pour des raisons bassement demagogiques ....qui sont du melange qui est fait de la situation de l'entreprise dans la societé .

conducteur chauffard et pollueur ,patron profiteur ,chomeur faineant ,ca fonctionne dans ce cadre la et ca favorise l'absence de reflexion ou la recherche de consensus facile !

alors effectivement des qu'on evoque le financier ,tout le monde se sauve en courant ce qui explique que depuis quelques années ,les directions financieres ont pris le pouvoir aux commerciaux dans les entreprises et vu l'opacité des methodes ,personne n'y met son nez par crainte de passer pour un ignare .

enfin pour l'instant merci et bravo a victorine dont l'effort de communication a aider notre ami a communiquer est tres efficace en termes de comprehension

just a little , on parle depuis quelques années et je l'ai vecues dans une filiale , de l'adaptation des normes comptables anglo saxonnes a la place des francaises

c'est en rapport avec notre probleme ?

Victorine :

Illustration Crédit Revolving

Le Coût du crédit est une fonction hyperbolique de l’amortissement et pour l’IF de référence à amortissement standard régulier par une loi exponentielle :

Fp® = f (1 / m1)

Toute variation d’amortissement génère un produit financier.

Mais en raison du dogme du nominalisme monétaire, l’effet ne pouvant pas être constaté par la comptabilité, les produits financiers ne peuvent pas être imposés.

PDMG définit l’IF de référence caractérisé par un triplet VTD : amortissement non libre imposé par les variables VTD :

Table 2
Instrument de référence – amortissement régulier standard exponentiel

variable label description module
X1 V valeur nominale 1.000
X2 T TEG 10%
X3 D durée en périodes 10
X4 cte L amortissement 62,75

Cet IF est amorti par les séries formées de 1° 10 annuités de 162,75 chacune ; 2° Une série d’amortissement de premier terme 62,75 et de cumul arithmétique 1.000.

On sait que pour cette série là, l’invariant qui caractérise l’IF vaut Fp® = 0,75312 c'est-à-dire que pour chaque euro prêté, l’emprunteur paie 0,75 € d’intérêt, quand le Hors Bilan ne mesure que les 627,45 d’intérêt à percevoir.

Mais l’article L.311-9 Code de consommation autorise des remboursements variables. Admettons que le consommateur choisisse l’amortissement suivant :

Table 3
Amortissement irrégulier non standard

période// amortissement // annuité
1 // 62,75 // 162,75
2 // 69,02 // 147,02
3 // 64,00 // 142,00
4 // 73,00 // 169,00
5 // 98,00 // 143,00
6 // 87,00 // 123,00
7 // 86,00 // 153,00
8 // 45,00 // 90,00
9 // 29,00 // 41,00
10 // 40,56 // 58,79

Au terme de l’opération, la capitalisation des flux partiels donne pour la capitalisation :

• du flux partiel d’amortissement 1 076,53
• du flux partiel d’intérêt 1 025,30
• du flux total 2 101,83

• Cumul des amortissements 654,33
• Dette apparente 345,67
• Dette réelle 491,92
• Perte pour la banque 146,24

La perte apparente à ce stade est, pour la banque, de 14,62%.

Le contrat n’étant pas soldé, il est prolongé : et posons - de façon encore arbitraire - qu’il soit prolongé de la même durée … mais pour quelle somme ?

Du montant du restant dû ou dette apparente de 345,67 ou de la dette réelle de 491,92 ?

L’article L.311-9 Consommation est l’arbitre : le solde est 345,67 et non 491,92.

Il faut réfléchir un instant ici car puisque le nominal à apurer est moindre, l’annuité « régulière » qui rembourse l’opération est nécessairement moindre. Dès lors les dés sont jetés : l’équilibre ne peut plus être atteint car l’annuité est calculée sur des valeur capitalisées !

Les séries qui apurent la dette apparente de 345,67 correspondent, pour un amortissement régulier standard exponentiel d’annuité constante 56,26.


Mais cette dette peut tout aussi bien être encore apurée par une série irrégulière ; prenons, toujours de façon arbitraire, la série suivante :

Table : Coût à l’origine - comparaison

Contrat // Initial // modifié
Fp® // 0,75312 // 2,1501

Soit un gain de 185,5 % … net d’impôt puisque la comptabilité ne peut prendre cet effet en compte.

Morale de l'histoire : si le client est un particulier, tout le monde va rigoler !

Mais si ce client est une entreprise : le jour où elle va déposer le bilan, qui va rigoler encore ?

Attention : pour obtenir ces résultats il faut des outils mathématiques particuliers, ou systèmes matriciels qui permettent de traiter des flux aléatoires mais qui convergent au terme du contrat.

La Banque qui fait un profit apparent de 627,45 paie un impôt sur cette somme là ; mais l'entreprise qui elle équilibre exactement ses Charges par un Produit = 162,75 fait un profit NUL : elle devrait payer impôt = zéro ?

Là, j'ai besoin d'une petite explication.

La banque prête 1000 à l'entreprise qui va enregistrer cette opération dans un compte du passif (164 : 1000).

La contre-partie sera dans un compte de l'actif (512 :1000).

Nous avons l'équilibre et ces deux comptes sont des comptes de bilan.

Lors de ce même exercice comptable, l'entreprise paie 162,75 à la banque (annuité période 1).

Cette opération sera enregistrée au crédit du compte 512 de 162,75 et au débit du compte 164 de 62,75 (amortissement période 1) ainsi qu'au débit du compte 661 de 100 (intérêts de la période 1).

Nous avons aussi notre équilibre mais le compte 661 est un compte de charges.

Et c'est là que je ne te suis plus, Alain, car l'entreprise n'équilibre pas ses produits et ses charges en cours d'exercice, l'équilibre se réalisera avec le résultat de l'exercice calculé à la fin de l'exercice.

Soit il est positif et l'entreprise a réalisé un bénéfice, soit il est négatif et l'entreprise est en déficit. C'est ce résultat qui équilibre le compte de résultat (produits et charges).

Nous n'aurons donc, dans notre cas, que 100 dans un compte de charges (661) et non 162,75.

Je me permets d'entrer dans le détail pour que celles et ceux qui n'ont jamais fait de comptabilité puissent suivre.

Par contre, je n'ai fait que 4 mois de formation en compta et mes connaissances sont très limitées donc il est fort probable que je puisse sortir de grosses âneries.

Mais là, je ne crois pas... à moins que... il y ait un impôt sur le passif du bilan que je ne connais pô !

Mais bon, j'attends la réponse de l'expert !

Je suis trop démoralisée... j'ai pas le temps de finir un truc qu'il m'en a déjà remis un autre !

J'rigole, Alain, mais bon, à peine quand-même

As-tu vu mon message précédent car j'attends une réponse de ta part.