L'Emploi et le Chômage en Débats

l'exonération pour les allocataires du RSA -qu'il soit socle ou activité- est bel et bien supprimée, tout le monde paie désormais(quote)

Merci !

Merci l'abbé hirsch, charitable que pour lui-même et ses potes

A croire que retourner sa veste paye!!!! (9500€)

Il ne mérite aucune le nom de l'abbé, d'ailleurs il y en un qui doit se retourner dans sa tombe, comme le "Charles".

A croire que retourner sa veste paye!!!! (9500€)

Pour paraphraser Dutronc : "ou baisser son pantalon"...

Bonjour,
Alors pourrais je avoir plus d'information svp.
Je suis au RSA depuis 2 mois, j'ai reçu ma taxe d'habitation 2010, mais je l'ai payé... et je suis ruiné, mais je savais pas.
Je viens d'appeler le centre des impots, qui me disent, que il n'y a pas d'exoneration de taxe d'habitation pour les beneficiaires du RSA... Avez vous des infos ? Que dois je faire ?
merci

Il y a exonération de TH pour les bénéficiaires du seul RSA "socle". Mais si, avant de passer au RSA, tu as travaillé et que ton niveau de ressources est suffisant selon leurs critères, alors tu es redevable de la TH pour cette année.

Tu aurais du réagir tout de suite et demander une modération ou une remise gracieuse. Maintenant que tu as payé, à mon avis c'est foutu.

Bonjour Rosbin

Prenez la peine de lire les files concernant la TH.

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

il n'y a pas d'exoneration de taxe d'habitation pour les beneficiaires du RSA... Avez vous des infos ?

Je ne suis pas au RSA mais en ASS, et vous avez prononcé le mot qui fâche : il ne s'agit pas de demander une exonération, mais une remise gracieuse.

Je la demande tous les ans ainsi que pour la redevance TV. Essayez de demander un dossier auprès de l'inspection des impôts dont vous dépendez.
Sinon, vous faites un courrier avec une attestation de revenus sur les 12 derniers mois, une copie de quittance de loyer, d'EDF, moyenne de téléphone, assurances obligatoires, bref les dépenses incompressibles.
L'an dernier j'ai dû payer mon imprimante-copieur était en panne. J'ai été remboursée dans les 15 jours de la totalité.

Vous pouvez essayer de demander une remise partielle. L'an prochain, réagissez tout de suite, ne surtout pas attendre.

Ah je te vois Sophie, il n'est peut-être pas trop tard pour un remboursement partiel, mais il faut présenter toutes les pièces que je décris plus haut et au mieux se déplacer à l'inspection des impôts.

Pour être plus précise, il est vrai que le RSA ne bénéficie plus d'une exonération systématique (alors que c'était valable pour le RMI).
Désormais tout est question de revenu, non de statut.

Rosbin, il ne faut jamais se précipiter et toujours mesurer les conséquences avant de passer à l'acte, que ce soit pour la TH comme pour une démission (cf ton autre post).

Démissionner, c'est sauter sans filet. Payer avant de savoir s'il y a moyen de s'arranger, idem.
Il faut toujours se renseigner avant pour avoir toutes les cartes en main.

Merci pour les infos je vais voir avec les impots de ma ville pour voir.
Oui je reconnais que je vais un peu vite en besogne parfois, mon coté aventurier tant qui a pas mort d'homme je le prends positivement en faisant plus attention la prochaine fois.

Bon, d'un autre côté, on est toujours plus futé après coup

Rassemblez les preuves de vos revenus des 12 derniers mois, vos dépenses indispensables et allez à l'inspection des impôts. Il est possible que vous deviez aller ensuite à la perception.

Il est possible qu'ils vous accordent une remise partielle. Attention, ne soyez pas agressif, apportez vos preuves avec vous.

D'un autre côté, si vous avez été salarié avant le rsa... mais qui ne risque rien n'a rien.

Oui je vais tenter ca... Pas de raisons d'etre agressifs, ils essaient juste de gagner leur vie ces gens comme tout le monde.
J'etais depuis aout 09 apprentis, donc moins de 800€ par mois et depuis juillet rien, la le rsa recemment.
Youpiiiiiiiii grace au rsa je vais pouvoir acheter du lait bio

Meme problème! complément de RSA socle que j'ai fait valoir auprès du centre des Impots.
Mais comme mes revenus stipulait de L'ASS sur une année, j'ai envoyé un courrier de demande de remise avec le fait d'avoir un enfant étudiant à charge et des revenus trop POOOOOOOOOOvre pour payer les 13 € qui m'etait demandé!
Bon! C'est le principe. ! Si on si met tous et toutes v-ont peut etre revoir leur copie.
A quoi ça sert que l'on se soit battue pour que les beneficiaires du RMI dantan, ne paie pas de taxes d'habitation et de redevances TV, n'est ce pas?
Rien que les frais de dossier , ça va couter plus cher au trésor public............

Ils envoient en général leur avis un mois avant l'échéance. On ne le répètera jamais assez : ne pas attendre, réagir tout de suite et demander la remise.

Les frais de dossier n'ont pas dû leur coûter trop cher : un e-mail et un courrier de confirmation. Comme l'inspecteur avait fait remonter mon dossier sur le haut de la pile après mon appel, une heure plus tard j'avais ma réponse, et hop !