L'Emploi et le Chômage en Débats

Sans compter que…

Si le juge prend une décision favorable à A, "l'obligation alimentaire" de B peut porter sur 50, 100 ou 150 € par mois.

Ce qui ne sortira sans doute pas A de la galère.

Effectivement, maintenant que tu donnes plus de précisions, je comprends mieux.

Ce qui va suivre peut paraître cynique, mais malheureusement c'est le genre de réflexion qu'un conseiller juridique donnera en contrepartie d'une rémunération conséquente.

B devrait bien peser le pour et le contre, et devrait peut-être faire preuve de patience; si le lien d'ascendance est direct (i-e B est le père de A) il vaut mieux attendre, surtout qu'en France on ne peut pas totalement déshériter ses enfants; il reste ce qu'on appelle la quote-part qui revient aux enfants. Par contre un procès peut pousser B à "dilapider" ses biens pour soit réduire la quote-part des descendants, soit pour avoir des dettes à transmettre à ses enfants (le droit de la succession est riche en cas de ce genre). A l'ouverture de la succession, A pourra toujours remettre en cause certains actes passés par B (il faudra prouver que la finalité était de léser A dans ses droits).

Quand j'ai fait mon droit, les profs nous ont clairement fait comprendre que les tribunaux étaient réticents en matière d'obligation alimentaire; le principe est que quand l'enfant (après sa majorité) fait de longues études "prometteuses" et qu'il ne redouble pas, est constant, dans ce cas on peut forcer l'ascendant à la prise en charge. Un adulte à donc peu de chances de se voir accorder une aide alimentaire à moins de prouver que son ascendant avait des moyens financiers conséquents et à tout fait pour l'en priver. Dans le cas de B, il a à un moment bénéficier du support de B, mais suite à un désaccord, cette aide lui a été retirée.
L'idée qui est sous-entendue et qui est politique, est que si le descendant n'a pas su profiter dans son enfance des moyens de l'ascendant c'est uniquement de sa faute (à moins de prouver que l'ascendant est un grippe-sou qui a tout fait pour garder son pécule). De plus à partir du moment ou on dépend financièrement de kk1, celui-ci est en droit d'avoir un droit de regard (de direction ?) sur la vie de celui qui est dans le besoin ("si t'es pas capable d'avoir de l'argent pour vivre, celui qui en a et qui t'en donne peut te dire comment vivre...)

Étant donné la situation sociale actuelle ça a peut être changé (j'en doute étant donné le conservatisme de la justice...).

Une fois de plus, je ne veux pas être cynique, mais A devrait peut-être attendre 5 à 10 ans, quitte à avaler des couleuvres pendant ce temps...

A peut effectivement attendre 5 à 10 ans… en tant qu’SDF
puisqu'il sera en cessation de paiement de son loyer dès le mois prochain.

Il est bien évident que A ne peut pas déménager (on ne loue pas à un chômeur, encore moins à l'ASS).
Et il héberge lui-même deux enfants dont l'un est Smicard (et endetté) et l'autre mineur.

Le seul miracle qui puisse le sortir de là, c'est de trouver un emploi dont la rémunération nette équivale ne serait-ce qu'au double du prix de son logement actuel, soit 1.600 € par mois.

Effectivement sa situation n'est pas évidente, il devra essayer de convaincre les juges qu'il n' a pas de chance. Ou bien il va voir B, ravale sa fierté, accepte les conditions de B et lui rappelle que ses petits enfants vont souffrir de leurs différends.

Ce qui est complètement fou, c'est que B n'en a rien à fiche que A et ses deux descendants se retrouvent dans la merde.

Quand aux "conditions" de B, c'est que A vienne le voir régulièrement pour supporter ses humeurs et ses insultes.
C'est vraiment moche.

Sans vouloir être méchant, c'est peu payé par rapport au risque d'habiter dans la rue et supporter le regard des passants...

C'est relativement cher payé, parce que ça fait 47 ans que ça dure...
Il y a toujours pire, mais l'enfance et l'adolescence de A n'ont pas été roses et ont laissé des traces.
Aujourd'hui, entre le chômage et les remugles familiaux, A a les idées bien noires.
C'est pas une vie.

5 à 10 ans... Ensuite... Plus sérieusement devant les juges, une fierté "mal placée" peut coûter cher. Tout est entre ses mains. Un dicton que j'adore; "Faute de grives, on mange des merles."

Reste à savoir ce qu'on met dans le mot "fierté" et comment on évalue son aspect "mal placé"...
C'est tout le débat sur la soumission : que faut-il accepter pour survivre ? Quelles sont les limites ?
Mais là, c'est de la philo, plus du juridique.

Si A avance comme argument : "Ce qui est complètement fou, c'est que B n'en a rien à fiche que A et ses deux descendants se retrouvent dans la merde", il sera non recevable puisque B a déjà aidé A (pour quel montant, sur quelle durée ?).

Par ailleurs, comme je l'écrivais plus haut, le juge peut s'estimer incompétent à régler un conflit familial qui trouve ses origines dès la petite enfance de A (le juge n'est pas un psychiatre). Il renverra dos à dos les deux parties.

Comme je l'évoquais aussi, si le juge prend une décision favorable à A, il peut contrainte B à lui verser - au titre d'obligation alimentaire - 50 € ou 100 € par mois.

Enfin, on peut compter sur l'avocat de B pour défendre pied à pied les intérêts de son client et ce, dans tous les registres :

• Santé morale et physique de B.
• Son train de vie et la valeur réelle de son patrimoine.
• Ses obligations vis-à-vis de ses autres descendants (car A n'est peut être pas son seul enfant).

Bref, il y a une paquet d'éléments qui entrent en ligne de compte. Le premier étant - de mon point de vue - l'âge de B : 82 ans.

Le juge peut estimer que B est en droit de garder son pécule en cas de coup dur (comme je l'écrivais plus haut : séjour en maison de retraite, maladie, accident…) quand A (âgée de 47 ans) peut encore prétendre à travailler.

Je ne veux pas saper le moral de A mais, de mon point de vue, même s'il obtient gain de cause, aucun juge ne prendra la décision d'imposer à une personne de 82 ans l'obligation de subvenir aux besoins d'une personne de 47 ans qui, si j'ai bien compris, ne soufre d'aucun handicap et d'aucune incapacité de travail.

Peut-être, dans le meilleur des cas, exigera-t-il de B le versement d'une aide ponctuelle (sur les 6 ou 12 prochains mois) pour un montant symbolique, afin de couper la poire en deux.

C'est le seul résultat positif que j'entrevois.

je suis bien d'accord avec Yves et cela sans même devoir détailler les "motifs" des décisions de B.
B est, de droit, libre de disposer de ses biens.
Quand ni A, ni B, ni l'alphabet entier, n'ont pas de problèmes financiers cela s'appele "épargne" ou "assurance".
Si B était sous "tutelle", le MJPM, par obligation, n'agirait pas autrement.

Cette affaire est cependant très intêressante et je suis impatient de connaître la décision du juge.
Pourquoi ?
Parceque A est à l'ASS et que s'il était au RSA, c'est la loi qui l'obligerait de recourir à l'article 207 du code civil.

Parceque A est à l'ASS et que s'il était au RSA, c'est la loi qui l'obligerait de recourir à l'article 207 du code civil.

C'était également mon point de vue!

+1

C'est la conclusion qui s'impose cher Raoul !

Chapeau !

Son évidence ne m'était même pas venue à l'esprit.