L'Emploi et le Chômage en Débats

Que se passera-t-il si on passe un «coup de rabot» ? Une réduction de 10% du bouclier fiscal qui passerait alors à 55% du revenu (et non plus 50%) ? De 10% des exonérations de droits de succession ? De 10% des exonérations d’heures supplémentaires ? La TVA restauration passera-t-elle à 6% contre 5,5% ? En l’occurrence, non, puisque les lois européennes l’interdisent, etc. Tout l’édifice que la droite a patiemment construit depuis 2002 pour réduire les impôts pour les plus riches est menacé. Et les élus le savent bien.

Je dis les plus riches car pour les pauvres, on prend moins de gants. La même majorité qui rechigne aujourd’hui n’a pas faibli en 2008. Cette année-là, l’UMP a modifié le mode de calcul de la prime pour l’emploi (PPE) qui concerne près de 9 millions de personnes. On était en plein débat sur le financement du RSA et la question qui obnubilait les médias était de savoir si la taxe sur les produits de l’épargne serait ou non dans le bouclier fiscal. On ne mesurait pas alors la portée de la mesure sur la PPE. Martin Hirsch, lors des «Journées du social» organisées par l’AJIS le 4 juin dernier, a levé le lièvre : «On avait promis de ne pas désindexer la PPE. Et bien cela été fait quand même», a lancé l’ex-haut commissaire aux solidarités. Le résultat, qu’on trouve dans l’annexe «voies et moyens» du PLF 2010, vaut le détour : en trois ans, l’enveloppe de la PPE a baissé de 4,095 milliards d’euros à 2,44 milliards. Plus de 300.000 salariés perdent le bénéfice de cette «niche» chaque année, ce qui apporte 1,6 milliards d’économies au bout de trois ans pour le budget de l’Etat. Pour les salariés pauvres voire «moyens» (qui gagnent moins de 1,2 Smic), c’est déjà -10% par an depuis 3 ans !

Le processus devrait se poursuivre puisque la désindexation de la PPE, qui fait sortir plus de 300.000 personnes du dispositif et diminue automatiquement les droits des autres, continuera à faire effet dans les années qui viennent. Un jour, la PPE sera résiduelle. Mais de ceci, on ne parlera guère dans les semaines qui mèneront aux ultimes arbitrages de la loi de finances 2011, à la fin du mois d’août. «Vae victis», ça se traduit par «malheur aux pauvres» ?

http://www.marianne2.fr/hervenathan/Mai ... e_a35.html

A propos de la dette française:

J'ai trouvé ceci sur Youtube!
http://www.youtube.com/watch?v=a4dyBRdr ... r_embedded#!

Cela vaut ce que ça vaut! mais par contre le fait que les citoyens financent les interets privés, je veux bien le croire!

"La fin d'un cycle", titrait il y a un an l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) pour présenter son étude annuelle des dépenses départementales d'action sociale. L'année précédente, l'intitulé choisi était : "Le calme avant la tempête ?". Et en 2007, l'Odas évoquait déjà "Des inquiétudes persistantes pour les départements". Cela fait donc un bon moment que l'Odas trace une courbe peu réjouissante… Mais cette année, un pas de plus est franchi : ces dépenses vont "Vers l'impasse". "Nous annoncions les choses depuis au moins deux ans, en témoignant d'une d'inquiétude. Aujourd'hui, ces alertes se concrétisent", a en effet résumé le 16 juin Jean-Louis Sanchez, le délégué général de l'Odas, en présentant – avec, a-t-il souligné, "une certaine gravité" – l'étude 2010, qui fait état des chiffres 2009.
Cette "impasse", a rappelé Michel Dinet, président de l'Odas et président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, est évidemment liée au fameux "effet de ciseaux" qui, en 2009, a été d'une grande "brutalité", résultante d'une forte hausse de la dépense sociale et d'une décélération des recettes (+1,6% contre + 3,7% en 2008) principalement liée à la diminution des droits de mutation (- 26%). Et Michel Dinet de souligner qu'au-delà des allocations elles-mêmes (RSA, APA, PCH), c'est en fait "tout le champ de l'action sociale" qui est concerné, qu'il s'agisse par exemple des politiques départementales de protection de l'enfance ou de la création d'établissements pour personnes âgées dépendantes. "Et il ne s'agit pas d'un effet conjoncturel. Le problème est structurel", renchérit Jean-Louis Sanchez.

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L'étude de l'ODAS

“Entre 2000 et 2009, le budget général de l’État aurait perdu entre 101,2 milliards d’euros (5,3 % de PIB) et 119,3 milliards d’euros (6,2 % de PIB) de recettes fiscales”, selon Gilles Carrez, le rapporteur général (UMP) du budget à l’Assemblée nationale.

Dans un rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques, qui doit avoir lieu mardi 6 juillet à l’Assemblée, M. Carrez souligne qu’“environ les deux tiers” de cette “perte” sont “dus au coût net des mesures nouvelles — les “baisses d’impôts” — et le tiers restant à des transferts de recettes aux autres administrations publiques — sécurité sociale et collectivités territoriales principalement”.

A propos des baisses d’impôt, le député chiffre les baisses d’impôt sur le revenu : elles représenteraient “environ la moitié des diminutions d’impôts d’État entre 2000 et 2009″ (51%), et leur impact sur le budget général de l’État en 2009 “serait compris entre 33 milliards d’euros et 41,5 milliards d’euros (soit entre 1,7% et 2,2% de PIB)”. Les baisses d’impôt sur les sociétés auraient coûté de l’ordre de 10 milliards d’euros sur le budget général de l’État en 2009, soit 0,5% de PIB.

Le rapporteur du budget tient à souligner que c’est lorsque la gauche était au gouvernement que le baisses d’impôt ont été les plus fortes : “Le rythme des allègements d’impôts a été nettement plus élevé entre 2000 et 2002 : 0,59% de PIB de diminution de prélèvements par an en moyenne contre 0,36% entre 2003 et 2009″, indique-t-il. “Les trois premières années de la décennie ont en outre concentré autant de baisses d’impôts — 1,8% de PIB — que les cinq années allant de 2003 à 2007 — 1,7% de PIB”.

M. Carrez considère par ailleurs que c’est cette “accumulation de baisses d’impôts depuis 2000″ qui a “conduit à un accroissement du déficit structurel”. Explication : “La baisse des prélèvements obligatoires n’a pas été compensée par des économies sur la dépense”, explique le député, qui précise que “dans de telles conditions, il apparaît difficile d’améliorer durablement les finances publiques”.

Le rapporteur du budget a fait un calcul : il a estimé ce qu’auraient été le déficit public et la dette publique brute si les mesures de baisse d’impôts avaient été compensées par l’augmentation d’autres prélèvements ou par des économies sur la dépense. “Dans l’hypothèse du gage systématique des mesures nouvelles en matière fiscale, le déficit public et la dette publique brute se seraient établis à 3,7% et 54,6% du PIB en 2009, au lieu de 7,5% et 77,4%, explique-t-il. Un excédent aurait été dégagé trois années de suite, de 2006 à 2008. Enfin, la dette publique brute serait passée sous la barre des 50% du PIB en 2007 et 2008.”

En somme, conclut-il, “la trajectoire d’endettement public aurait été soutenable” : la part de la dette publique brute dans le PIB serait restée stable à 55%, entre 2002 et 2009.

http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/07/05 ... S-32280322


Carrez fait porter le chapeau à la gauche (années Jospin), c'est de bonne guerre, mais son non-dit sur la plupart des cadeaux fiscaux faits par Nicolas Sarkozy depuis 2007, coûteux et peu efficaces pour la croissance et l’emploi, est assourdissant.

Rabotées ou supprimées, les niches fiscales vont participer à l'effort de redressement des finances publiques. Certaines sont déjà sur la sellette. D'autres au contraire seront préservées. Le point avec L'Expansion :

Niches fiscales, des plus menacées aux intouchables (2 pages)

Baroin revoit à la baisse des aides au logement et à l’emploi

Le ministre du budget, François Baroin, a annoncé dans une interview publiée mardi par Les Echos une révision à la baisse d’aides dans le logement et l’emploi. Les trois principales mesures concernent une révision à la baisse des subventions pour l’emploi des salariés à domicile, pour le logement étudiant, ainsi qu’un ralentissement de l’aide aux handicapés.

"L’aide à domicile fait l’objet de deux avantages, l’un social et l’autre fiscal. Nous allons supprimer l’abattement de 15 points sur les exonérations sociales", a déclaré le ministre. "Nous supprimons la possibilité donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l’aide personnalisée au logement et la demi-part par enfant à charge", a également annoncé M. Baroin.

Concernant l’aide aux handicapés, il confirme que l’allocation "sera bien augmentée de 25 % mais en six ans au lieu de cinq". "Elle sera revalorisée de 3 % l’an prochain au lieu des 4,5 % prévus", a-t-il ajouté.

M. Baroin a enfin indiqué que "le nombre d’emplois aidés va passer de 400 000 à 340 000 l’an prochain. Dès cette année, la part de salaire payée par l’Etat sera ramenée de 90 % à 80 %, ce qui est encore très élevé". "La France n’a jamais accompli un effort aussi considérable", affirme François Baroin, qui avait déjà présenté mercredi en conseil des ministres 150 nouvelles mesures de modernisation de l’Etat afin d’"économiser 10 milliards d’euros d’ici à 2013".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

pour le logement étudiant(quote)

Vont reussir à nous faire payer des impots.! Mon fiston qui prend une chambre U à la rentrée ne demandera pas son APL, c'est plus simple!SI, il touche 60 € d'APL pour une chambre U de 136 €, je perds 87 € de soutien familial et le differentiel de RSA, et, mon APL a moi est diminué de 110€. Avec en prime, la perte de ma demi part dans les impots ( avec la nouvelle mesure qui s'annonce). Conclusion, pour 60 € d'APL , autant ne rien demander et autant que je lui règle son loyer de chambre U ou qu'il reste habiter avec moi.
Ainsi, je garde mon APL entière et mes allocs.Encore un exemple de mesures stupides!

L’Allocation adultes handicapés

Le montant maximum de l’AAH est de 696 € net par mois depuis le 1er avril dernier. Le ministre du Budget a annoncé que la prestation serait augmentée comme prévu de 25%, mais en six ans au lieu de cinq.

Pour une personne qui touche l'allocation maximale, l’AAH augmentera donc de 29 € par an d’ici à 2016 et non de 35 € d’ici à 2015.

François Baroin a également indiqué que la prestation serait revalorisée de 3% l'année prochaine au lieu des 4,5% prévus. Une personne qui touche l’AAH maximale perdra donc 10 € dans la bataille : elle recevra 717 € à la fin du mois et non 727 € comme annoncé.

L'Aide au logement pour les étudiants

Les étudiants peuvent percevoir une aide personnalisée au logement (APL) pour leur permettre de louer un appartement durant leurs études. Mais leurs parents devront désormais choisir entre cette prestation et la demi-part fiscale accordée pour un enfant à charge.

D’après les chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales, un étudiant en Ile-de-France pouvait toucher au maximum 200 € d’APL par mois. Si sa famille décide de renoncer à cette prestation, le loyer de son enfant lui coûtera donc 2.400 € de plus par an, dans le cas où l’appartement est aussi loué durant les vacances scolaires.

Si les parents choisissent en revanche de conserver l’APL, leur impôt sur le revenu sera plus élevé mais dans des proportions moindres. L'Union des familles en Europe a calculé qu’un étudiant dans une famille de trois enfants, avec 3.500 € de revenus par mois, coûterait ainsi 587 € d’impôt de plus par an si la demi-part fiscale est abandonnée.

Charges sociales sur les emplois à domicile

Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôt sur l’emploi de personnes à domicile. Mais il va supprimer l’abattement de 15 points de cotisations patronales. Ce dispositif est proposé aux ménages qui déclarent le salaire réel, et non forfaitaire, de leur employé.

Pour une femme de ménage payée 10 € net de l’heure et qui aurait travaillé 20 heures dans le mois, un couple dépensait jusqu’à présent 126 € de cotisations au lieu de 164, grâce à cette réduction. Il devra donc désormais payer 39 € de plus à l’Urssaf à la fin du mois.

Pour une nounou payée 882 € net par mois, l’abattement de 15 points permettait à un ménage d’économiser 86 € sur ses 320 € de cotisations sociales. Il devra désormais payer la totalité de la somme.

(Source : 20Minutes)


A noter que, selon la stratégie de la hache de pierre, ces premières coupes ne sont qu'un amuse bouche. Baroin fait en sorte d'y aller par touches successives de façon à provoquer des petites grognes plutôt qu'une grosse colère.

Ouais, ouais... il ne pense pas une minute à supprimer la baisse de la tva chez les restaurateurs, qui n'ont respecté aucun de leurs engagements "tacites" mais non signés et ont de plus obtenu que l'on ne puisse plus payer ses courses au supermarket avec ses tickets-restau ?

Et la taxe professionnelle qui représente souvent la moitié des revenus des communes, départements et régions et qui se traduit par une augmentation de quelquefois 40% sur les impôts locaux

La stratégie de la hache de pierre, c'est bien vu, il grignote, ben oui, puisqu'il va chercher la croissance avec les dents
D'ailleurs, il parait qu'il paie son dentifrice, devrait changer de marque !

Mais si on ne touchera pas aux budgets de la Défense, du ministère de l’Intérieur et de celui de la Recherche, l’aide au logement, les services à domicile et l’emploi sont particulièrement visés. Ainsi, François Fillon ampute la politique du logement de plus d’un milliard d’euros, avec comme mesure emblématique la fin du cumul entre l’aide personnalisée au logement (APL), versée pour le logement étudiant, et la demi-part fiscale par enfant à charge. 700 000 étudiants sont concernés et beaucoup risquent de devoir abandonner leurs études. Le gouvernement rabote sur le nombre d’emplois aidés, qui passerait de 400 000 à 340 000.

http://www.humanite.fr/07_07_2010-un-bu ... les-449387

Ceci dit, je ne vais pas pleurer sur la diminution des emplois aidés. Emploi qui n'aide que l'employeur (qu'il soit public ou privé)

Je plussoie. Ça fera 60.000 chômeurs de longue durée en moins qui n'auront pas à souffrir d'une menace de radiation contre un travail obligatoire...

Ceci dit, je répercute cette info importante déjà postée ailleurs :

• Cumul emploi-ASS. «Afin de maintenir le pouvoir d'achat des personnes défavorisées, les réformes proposées sont très strictement limitées», assure le gouvernement. Deux mesures les concernent toutefois directement : les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique qui retrouvent un emploi disposeront de conditions de cumul moins favorables entre leur allocation et leur salaire. Aujourd'hui, le cumul est intégral pendant les 3 premiers mois, et une prime forfaitaire de 150 € est versée au cours des neuf mois suivants. Le dispositif d'incitation au retour à l'emploi sera désormais calqué sur celui du RSA, souvent moins favorable.

• RSA. Cette prestation légale n'est pas touchée, mais la dotation de l'Etat au fonds de financement du revenu de solidarité active est diminuée de 800 millions d'euros sur trois ans pour tenir compte d'une montée en puissance moins rapide que prévue...

Depuis 2007, année après année, les contrôles fiscaux rapportent de moins en moins à l'Etat... bizarre, non ?

Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en 2007 ils ont permis de "récupérer" 16,4 milliards,
en 2008 : 15,2 milliards, en 2009 : 14,7 milliards.

Mais, cerise sur le gâteau, le taux de recouvrement réel de tous ces contrôles n'est que des 2/3.

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=8784

Un vrai dilemme : admettre l'inefficacité de la lutte contre la grande fraude fiscale ou frimer avec un argent "récupéré" qu'on n'a pas et par conséquent qu'on ne peut pas dépenser. Le gouvernement a encore fait son choix : la com'.

M'enfin, il faut museler internet. Ce n'est plus possible que des citoyens compétents et sachant réfléchir puissent librement s'exprimer. Ça urge !!

Enfin ils reprennent un peu leurs esprits , la mesure de non cumul possible entre APL et 1/2 part des impôts a été annulée par le gouvernement. Un premier revers , une peur que les jeunes brûlent qques voitures. Il ne faut pas mettre le feu à la poudrière. Il y a déjà pas mal de dossiers brûlants en cours.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... scale.html