@horion88 : je suis ravi de voir qu'un syndicat a pris en main le dossier. Tant que vous êtes en phase amiable (tant que les délais légaux de deux mois
ne sont pas écoulés pour l'envoi du recours amiable), il faut effectivement mettre le paquet de ce côté.
Une situation comme la vôtre n'a rien de rare au RSA : trop souvent, dès qu'un oubli déclaratif est détecté, paf, qualification illégale de fraude,
puis émission illégale d'un indu sur toute la période, puis refus de régulariser... jusqu'au procès. C'est de l'abattage. C'est réel, je ne blague pas
Par contre, avec Pôle Emploi, c'était bien plus rare, et heureusement, jusqu'ici. Malheureusement, avec la transformation de Pôle Emploi en simili-RSA par Macron,
une histoire comme la vôtre surprend sans surprendre.
Faites aussi comme je vous l'ai dit SVP :
-
Saisine de la médiation régionale de Pôle Emploi, car ils ont des juristes compétents là-dedans, qui verront rapidement l'illégalité.
- Afin de préparer l'éventuel procès à venir, et exercer une pression, il faut vraiment formuler une
demande de droit d'accès à vos données personnelles :
Pôle Emploi doit vous adresser sous un mois une copie de l'ensemble de votre dossier. Cela peut contenir un rapport d'enquête, etc. C'est souvent utile , je vous l'assure.
Cela peut attendre quelques semaines, jusqu'au RAPO (recours amiable), éventuellement.
Dans un dossier de RSA que je suis, on a réussi à démontrer au "finish" que le dossier personnel remis avait été expurgé d'éléments génants, d'où une atteinte grave
aux droits de la défense, qui peut être prise en compte par le magistrat pour casser l'indu (à cinq chiffres, là
).
Expérience personnelle avec ma CPAM cette semaine : aucun renouvellement de Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C & ex-ACS) durant deux mois, plus,
quelle impudence, demande après quelques semaines de relevés bancaires (ce qui est légal), puis aucune nouvelle : donc : réclamation CPAM en ligne, demande de droit d'accès,
saisine du médiateur de la CPAM : bilan : complémentaire renouvellée... le lendemain.
Il faut une approche polie, très ferme, factuelle, en faisant des vagues. Je fais ce que je prêche
activité non déclaré qui le motif.
Sauf que cela ne gène en rien l'obtention de l'ASS ? (je ne suis pas expert ASS, mais
@Statovore a vérifié)
L'indu est manifestement illégal. Invoquez dans vos courriers
à titre subsidiaire le "droit à l'erreur".
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34677
je vais envoyer un nouveau AR en mettant le kbis et les CA et précisant à nouveau que je ne touche aucun revenu via à cette activité
Précisez SVP clairement que ce courrier-là
n'est pas un recours amiable : indiquez aussi quelque chose comme ça en objet :
"mise en demeure d'annulation d'indu illégal et sans fondement".
Réservez la rédaction du RAPO à l'avocat. C'est un document central de la procédure administrative contentieuse.
L'administration essaye très souvent, et l'obtient souvent, de faire qualifier comme recours amiable n'importe quel courrier, ce qui permet de virer tous les vices de procédures
et les demandes de réparation de la procédure contentieuse. Voilà, voilà
je vois surtout de la mauvaise foi de leur part
C'est manifeste, sauf si c'est de l'incompétence. Pôle Emploi n'en est pas avare, j'ai déjà testé
C'est pour cela aussi qu'il faut écrire à la médiation régionale, car Pôle Emploi, devant le tribunal, plaidera l'incompétence d'un agent, et il faut couper court à ces arguments.