L'Emploi et le Chômage en Débats

paulactu a écrit :A moins que vous ayez aussi posté la même chose ailleurs la réponse que je vous ai faite ce matin a disparu

Non, je ne l'ai posté qu'ici.

J'ai les même problèmes de déconnexions et de perte de tout le message écrit (même en cochant "me connecter automatiquement à chaque visite" qui ne fonctionne d'ailleurs pas) => utilisation du notepad dès que ça dure plus de 15mn ... autre astuce qui a l'air de marcher, cliquer régulièrement (toutes les 5/10mn) sur "Aperçu".

paulactu a écrit :@Bestjp

Le conseiller POLE EMPLOI n'a pas l'autorisation de s'adresser au prestataire, il fait une demande de désarchivage via une appli interne à un service dont j'ai oublié le Nom qui lui est autorisé à en faire officiellement la demande au presta. Et en ces temps de Covid est ce que la demande "au service concerné" a été traitée....

Et sais-t-on seulement s'il fait (ou a fait) la demande ... ?

L'envoi des documents non archivés a été fait le 2 avril donc s'il a fait une demande cela ne prend pas quelques jours pour que le prestataire traite la demande mais déjà au moins 27 jours

paulactu a écrit :@Bestjp

Le conseiller POLE EMPLOI n'a pas l'autorisation de s'adresser au prestataire, il fait une demande de désarchivage via une appli interne à un service dont j'ai oublié le Nom qui lui est autorisé à en faire officiellement la demande au presta. Et en ces temps de Covid est ce que la demande "au service concerné" a été traitée....

Après plusieurs réclamations par les faq il m'a finalement été répondu par 3 mails que le désarchivage n'existe pas pour les périodes indemnisées !!

Mail 1 :
Votre réclamation en date du 29/04/20 a retenu toute mon attention. Vous me signalez que vous êtes dans l'attente de périodes indemnisées de 1995 à 2003 qui doivent être désarchivées. Je dois vous informer qu'il n'existe pas de désarchivage sur les périodes indemnisées.
Le pôle emploi vous donne les périodes encore existantes dans votre dossier.
Vous pouvez remettre à la sécurité sociale les déclarations fiscales annuelles du pole emploi de ces années, les notifications d'admissions et les avis de paiement.
Nous allons compléter ce mail par un courrier que nous adressons souvent à la cnav ou à la caisse de retraite complémentaire.

Mail 2 :
Suite à l'examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :
Nous vous avons envoyé le courrier de l'antériorité,le désarchivage n'existe pas pour les périodes indemnisées.

Mail 3 : Un doc word

Monsieur,

C’est avec attention que nous avons pris connaissance de votre demande de duplicata d’attestations des périodes indemnisées.

Concernant les périodes de 1995 à 2003.

Compte tenu de l’antériorité et du caractère tardif de votre demande, nous espérons que vous comprendrez que nos services ne puissent pas conserver d’éléments aussi anciens. D’autant que ces informations ont déjà fait l’objet par l’intermédiaire de fichiers magnétiques, d’une transmission annuelle à la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie).

Dans tous les cas, vous avez reçu une notification d’admission, des avis de paiements mensuels, et des attestations annuelles d’indemnisation que vous deviez conserver.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

-----------> Aucun "courrier de l'antériorité" reçu ... à moins que je le reçoive plus tard par courrier et pas par mail

Bestjp a écrit :.....Compte tenu de l’antériorité et du caractère tardif de votre demande, nous espérons que vous comprendrez que nos services ne puissent pas conserver d’éléments aussi anciens. D’autant que ces informations ont déjà fait l’objet par l’intermédiaire de fichiers magnétiques, d’une transmission annuelle à la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie).

si on résume :
1/ PE ne peux pas remonter au delà de 15 ans = vous avez eu les documents demandés
2/ Tout ce qui a "topé" le dossier d'un demandeur fait l'objet de transmissions informatiques aux organismes concernés (caisse de retraite, sécu,cnav, impôts, etc)

Personnellement j'ai eu un rdv à la cnav il y a quelques mois et "toute ma vie" était listée dans mon relevé de carrière : de mon tout premier boulot d'été quand j'étais jeune à mon job actuel en passant par mes jobs dans le privé et mes périodes de chômage. Sur un autre doc (évaluation de retraite ou un truc du genre) j'avais tous les points de Retraite (sécu, secteur privé, caisse cadre, secteur public)

@BestJP : il est difficile de dire si Pôle Emploi dit vrai. Certes, le RGPD encourage à ne pas garder les données personnelles,
si elles ne sont plus utiles (par exemple, lorsqu'un demandeur d'emploi a postulé à une offre d'emploi de l'ex-ANPE).
Mais pour ce qui se rapporte à l'indemnisation, j'ai des doutes, car cela est utile. Certaines administrations remontent dans leur grande chasse au trésor
(comprendre : la "chasse aux fraudeurs") jusqu'à vingt ans en arrière, selon l'un des rapports de M. le Défenseur des Droits.

Donc : dans le doute, et si vous avez vraiment besoin de ces informations, vous pouvez déposer une plainte simple à la CNIL,
avec les preuves, en demandant à la CNIL de vérifier la véracité des propos avancés par cette agence Pôle Emploi.
Histoire de ne pas calomnier PE, indiquez juste que vous ne savez pas quoi penser.
Ceci dit, comme vous percevez l'ASS, méfiance quant à un retour de bâton éventuel.

J'ai repris la lecture du fil : mais qui vous demande exactement ces vieilles informations ?
En tout état de cause, renvoyez-les vers votre caisse de retraite.

Zorro22 a écrit :avec les preuves, en demandant à la CNIL de vérifier la véracité des propos avancés par cette agence Pôle Emploi.
Histoire de ne pas calomnier PE, indiquez juste que vous ne savez pas quoi penser..

Franchement Zorro22 j'ai un grand respect pour vous mais ce conseil ci c'est du grand n'importe quoi, autant écrire au Directeur de l'agence ou si vous voulez viser plus haut au Médiateur vous ne croyez pas

(je rédemarre ma semaine de boulot dans 1 h, je vais poser la question de la "durée de l'archivage")

@paulactu : mon hypothèse, c'est que ces données, anciennes, sont vraisemblablement stockées sur des bandes magnétiques, ou autre.
Il faut donc une personne pour s'en occuper. Donc il est plus rapide de dire que ce n'est pas possible. Mais je peux me tromper totalement.

La plainte à la CNIL, ça marche, parce que cela court-circuite la hiérarchie standard, et arrive a priori à un moment ou à un autre sur le bureau
du délégué à la protection des données de Pôle emploi (fonction prévue par le RGPD).
https://www.pole-emploi.fr/informations ... onnel.html
Tiens, en fait, @BestJP pourrait écrire directement à : Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20
ou par adresse email courriers-cnil@pole-emploi.fr

Avec quelques explications, ça passe mieux

je vais poser la question de la "durée de l'archivage"

On attend donc le fruit de vos recherches. Seul le directeur de l'agence aura peut-être une idée.
Lors de la remise de mon dossier personnel en 2017, le personnel de mon agence n'avait aucune idée des réponses à apporter à mes questions, le plus souvent.