L'Emploi et le Chômage en Débats

@paulactu
@gerard44


Et ben non, les contrôles sont à 95% aléatoires (les 5% restant à l'initiative du conseiller)

C'est parfaitement inexact d’après les chiffres de pole emploi. Les conseillers sont à l'initiative de 9% des contrôles et le reste se repartit entre ceux ciblés ( sortant de formation,chômeurs de plus d'un an....) à hauteur d'environ 40% les 50% restant étant aléatoires.


C'est le fait d'être INSCRIT sur la liste des demandeurs "qui fait que" et pas le "qui suit qui" car celui qui est contrôlé c'est bien le demandeur.

C'est tout aussi inexact gérard 44 a posté ici un document précisant les démarches à faire par le contrôleur avant d'engager le contrôle d'un demandeur d'emploi. Il est expressément indiqué dans celui-ci que les demandeurs d'emplois suivis par CAP EMPLOI au même titre par exemple que ceux à moins de 6 mois de la retraite ne sont pas concernés par le contrôle de la recherche d'emploi effectué par pole emploi.

Extrait de "2018-M-035-04-Convention tripartite 2015-2018 entre l Etat l Unédic et Pôle emploi.pdf"
Annexe 1 paragraph 6.2 de novembre 2018

La sélection des DE faisant l’objet d’un contrôle peut s’effectuer via trois canaux :

six requêtes nationales sont à la disposition des plateformes régionales pour leur permettre de cibler leur contrôle :
les DE de catégorie A et B ayant plus d’un an d’inscription sans activités déclarées
les DE de catégorie A et B avec plus de 3 mois d’inscription
les DE de catégorie A et B en suivi étant toujours inscrits 12 mois depuis leur inscription
les DE ayant participé à une action de formation depuis plus de six mois et n’ayant pas trouvé de solution
les DE ayant participé à une prestation Activ’Emploi depuis plus de six mois et n’ayant pas trouvé de solution ;
une requête aléatoire portant sur l’ensemble des DE de catégorie A et B
le signalement par les conseillers en agence.

Le protocole national laisse une large place à l’autonomie des directions régionales dans le choix des requêtes même si une part minimale doit être consacrée à la requête aléatoire de façon à ce que tous les demandeurs d’emploi soient susceptibles d’être contrôlés.

La procédure de contrôle de la recherche d’emploi en plateforme s’articule autour de quatre étapes, après une première vérification permettant de s’assurer qu’il y a lieu d’ouvrir un contrôle (pas de procédure en cours, pas de départ en retraite dans les six mois, pas de formation en cours, DE non suivi par délégation par un partenaire tel qu’une mission locale ou un Cap emploi). Le conseiller référent du demandeur d’emploi est alerté, par un message automatique, de l’ouverture d’un contrôle sur un DE de son portefeuille.

Le contrôle ne passe à l’étape suivante que si celle-ci n’a pas permis de conclure à la présence d’actes positifs de recherche d’emploi :

étape 1 : un examen sur dossier à partir des informations contenues dans AUDE ; cette étape permet notamment de vérifier les traces d’emplois exercés ; si le DE a eu une activité régulière au cours des douze derniers mois (plus de 140 h sur les deux derniers mois ou une activité durant neuf mois pour les métiers en tension ou six dans les autres cas), le contrôle se termine en constatant la présence d’actes de recherche d’emploi ;
étape 2 : un envoi de questionnaire et de demande de pièces justificatives, la présence d’actes positifs de recherche d’emploi s’appréciant sur les douze derniers mois à partir d’un « faisceau d’indices » ;
étape 3 : la programmation d’un entretien téléphonique ;
étape 4 : l’envoi d’un avertissement avant radiation.

Par ailleurs, l’outil est conçu tout autant comme un service de remobilisation de demandeurs d’emploi découragés que comme un dispositif de contrôle. Les agents en plateforme de contrôle peuvent ainsi être amenés à faire un retour au conseiller en charge de l’accompagnement du DE sur une problématique particulière et informer le demandeur d’emploi de l’offre de service dont il peut bénéficier en agence ou sur http://www.pole-emploi.fr.

Je vais juste relever quelques points, celle qui bosse à PE c'est moi, celle qui suit 400 demandeurs c'est moi, je ne vis pas "dans les textes" mais dans la réalité. Vous ne semblez pas imaginer que le contrôle puisse évoluer tant que niveau des procédures de contrôle qu'au niveau SI au fur et à mesure des trimestres, et ben si

"étape 1 : un examen sur dossier à partir des informations contenues dans AUDE" : non, pas AUDE mais MAP (cf. ce que je dis la ligne du dessus)

"Le conseiller référent du demandeur d’emploi est alerté, par un message automatique, de l’ouverture d’un contrôle sur un DE de son portefeuille." : non il n'y a rien d'automatique du tout, c'est le contrôleur qui tape sur le clavier avec ses petits doigts

"les sorties de formation" : non, chaque conseiller en agence doit convoquer celui/celle qui sort de formation et mettre en place des actions pour un retour à l'emploi dans les 3 mois 'et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il retrouve un job. C'est un indicateur qualité et on a la DT sur le dos et on est suivi à la loupe.

Les étapes d'un contrôle ne sont pas les mêmes selon que le contrôle soit aléatoire ou demandé par le conseiller

Le contrôlé qui n'est pas sanctionné, non pas parce qu'il a fourni de nombreuses preuves de recherche, mais parce qu'il est passé par une période de découragement, est convoqué dans les 15 j (si l'agenda le permet) par son conseiller référent pour un entretien dit de remobilisation


et ainsi de suite....................

P-O a écrit :Par ailleurs, l’outil est conçu tout autant comme un service de remobilisation de demandeurs d’emploi découragés que comme un dispositif de contrôle.

Ca c'est un truc que je ne comprend pas du tout , comment est il possible de remobiliser des demandeurs d'emploi découragés ?
à moins que " remobiliser" ne soit pas utilisé dans le sens redonner du courage , ou de l'espoir ?


Bien sur , il n'y a peut être pas beaucoup , ou plus du tout de ce genre de demandeurs d'emploi , vu qu'ils n'ont pas dû rester inscrits ,
ma remarque est la même pour les gens qui sont au rsa , car les méthodes de remobilisation c'est des menaces de suspensions et/ou des suspensions du rsa ...
et si les gens n'ont pas d'autres revenus , ils peuvent crever dans la rue sans argent .

paulactu a écrit :
"les sorties de formation" : non, chaque conseiller en agence doit convoquer celui/celle qui sort de formation et mettre en place des actions pour un retour à l'emploi dans les 3 mois 'et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il retrouve un job. C'est un indicateur qualité et on a la DT sur le dos et on est suivi à la loupe.

J'avais eu une formation en Mars, aucun rdv suite à ça dans les 3 mois..
Les textes sont la base, que votre réalité soit différente n'enlève rien à l'applicabilité de ceux ci, d'autant qu'en cas de litige, c'est bien vers les textes que les juges se tournent et pas vers les coutumes sur la base de témoignages..Ce qui en retour n'enlève rien à la véracité de votre expérience..Juste d'un point de vue légal texte bat expérience

Bonjour à tous et à toutes, désolé pour ce délai, mais j'ai eu des petits soucis d'ordi
En résumé, voici ce qui s'est passé: la psy m'a toujours semblé très bienveillante (aucune obligation de suivi, mais si j'ai besoin elle est là..Si seulement les psys de CMP étaient aussi bons..bref)
et a priori pas de nouveau rdv en vue, ni de radiation; le compte rendu mentionne que je gère mes recherches, sans plus..
Voilà pour mon expérience, peut être beaucoup de frayeur pour rien, mais de 1 je conclus tout de même qu'on n'est jamais trop prudent avec eux, et que de 2, pour le moment quoi..
Merci en tout cas à tous et toutes pour votre aide précieuse ♥♥♥
En espérant que vous passerez d'aussi bonnes fêtes que possible