Re: radiation RSA
Publié : 10 mars 2019
J'avais demandé à mon conseiller si le CG était informé de toutes les modifications dans le dossier d'un demandeur d'emploi et il m'avait dit que oui. Par contre je n'ai pas demandé s'il y avait une convention permettant au CG d'accéder aux données à partir de ses services.
justement j'étais en train de gratter sur le DUDE et sur cette 4eme convention ... j'ai peut-être une piste (à vérifier)
Evaluation de la convention tripartite à mi-parcours (février 2017)
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-079R-2.pdf
page 11 on trouve ce passage :
Le maillage partenarial pour le déploiement de l’accompagnement global est presque achevé et permet de toucher une population nettement différenciée de l’accompagnement renforcé
"17 La convention fixe un objectif de généralisation de l’accompagnement global d’ici la fin de l’année 2018 par la signature de conventions avec les conseils départementaux. En juillet 2016, seuls quatre départements n’avaient pas encore signé de convention avec Pôle emploi(25). Les discussions sont toutefois engagées avec ces derniers conseils départementaux et peuvent augurer d’une atteinte de l’objectif avant l’issue de la présente convention. Enfin le renouvellement des premières conventions interviendra avant 2018 avec certains conseils départementaux."
Quand on clique sur le num de note qu’est-ce qu’on trouve ? Mon département !!
Ardennes, Aube, Charente-Maritime, Hérault.
"(25) Ardennes, Aube, Charente-Maritime, Hérault."
Rebelote, page 21 :
Une collaboration avec les conseils départementaux parfois délicate
"La quasi-totalité des départements ont signé une convention avec Pôle emploi(29) dans le prolongement du protocole national du 1er avril 2014. Toutefois, nombre de départements ont vu leur exécutif changer, ce qui a généré un certain temps de latence avant que les nouvelles équipes ne déterminent leurs orientations sur ce sujet. Des réticences peuvent encore exister ici ou là. Cette incertitude peut-être préjudiciable dans la mesure où certaines conventions départementales viennent déjà en re-discussion.
(29)Seuls les départements des Ardennes, de l’Aube, de la Charente-Maritime et de l’Hérault n’ont pas encore signé de convention bilatérale au 1er octobre 2016."
J’ai trouvé les doc officiels des conventions Bouches-du-Rhône et Doubs (et des références à ces conventions bilatérales sur d’autres départements). Elles sont bâties à peu près sur le même modèle.
Dans les conventions Bouches-du-Rhône et Doubs il est fait explicitement référence au DUDE comme étant un outil du partenariat …. comme si en l'absence de convention les CG n'avaient pas cet outil.
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q ... Zwe3WX19l0
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q ... rzJIHyi-lq
Je ne sais pas si mon conseiller pôle emploi sera à même de me dire si cette convention existe et si oui à quelle date elle a été signée. Je l'appelle demain.
edit : La 1ere lettre non reçue daterait de janvier 2018 donc si une convention a été signée c'est en 2017 ...
http://germinal.over-blog.fr/pages/Conv ... 72717.html
9. Principes de financement du DUDE
Les frais de conception et de développement du DUDE sont financés par Pôle emploi.
L’accès au DUDE pour tout partenaire ou prestataire est gratuit, ainsi que la formation en vue de la certification et de l’habilitation de son personnel. Cependant, les frais d’investissement et d’exploitation de son système d’information, rendus nécessaires pour accéder au DUDE ou réaliser des interconnexions avec le système d’information de Pôle emploi restent à sa charge.
Si ça a été codé à la truelle avec le moins disant il est possible que mes problèmes viennent de là
justement j'étais en train de gratter sur le DUDE et sur cette 4eme convention ... j'ai peut-être une piste (à vérifier)
Evaluation de la convention tripartite à mi-parcours (février 2017)
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-079R-2.pdf
page 11 on trouve ce passage :
Le maillage partenarial pour le déploiement de l’accompagnement global est presque achevé et permet de toucher une population nettement différenciée de l’accompagnement renforcé
"17 La convention fixe un objectif de généralisation de l’accompagnement global d’ici la fin de l’année 2018 par la signature de conventions avec les conseils départementaux. En juillet 2016, seuls quatre départements n’avaient pas encore signé de convention avec Pôle emploi(25). Les discussions sont toutefois engagées avec ces derniers conseils départementaux et peuvent augurer d’une atteinte de l’objectif avant l’issue de la présente convention. Enfin le renouvellement des premières conventions interviendra avant 2018 avec certains conseils départementaux."
Quand on clique sur le num de note qu’est-ce qu’on trouve ? Mon département !!
Ardennes, Aube, Charente-Maritime, Hérault.
"(25) Ardennes, Aube, Charente-Maritime, Hérault."
Rebelote, page 21 :
Une collaboration avec les conseils départementaux parfois délicate
"La quasi-totalité des départements ont signé une convention avec Pôle emploi(29) dans le prolongement du protocole national du 1er avril 2014. Toutefois, nombre de départements ont vu leur exécutif changer, ce qui a généré un certain temps de latence avant que les nouvelles équipes ne déterminent leurs orientations sur ce sujet. Des réticences peuvent encore exister ici ou là. Cette incertitude peut-être préjudiciable dans la mesure où certaines conventions départementales viennent déjà en re-discussion.
(29)Seuls les départements des Ardennes, de l’Aube, de la Charente-Maritime et de l’Hérault n’ont pas encore signé de convention bilatérale au 1er octobre 2016."
J’ai trouvé les doc officiels des conventions Bouches-du-Rhône et Doubs (et des références à ces conventions bilatérales sur d’autres départements). Elles sont bâties à peu près sur le même modèle.
Dans les conventions Bouches-du-Rhône et Doubs il est fait explicitement référence au DUDE comme étant un outil du partenariat …. comme si en l'absence de convention les CG n'avaient pas cet outil.
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q ... Zwe3WX19l0
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q ... rzJIHyi-lq
Je ne sais pas si mon conseiller pôle emploi sera à même de me dire si cette convention existe et si oui à quelle date elle a été signée. Je l'appelle demain.
edit : La 1ere lettre non reçue daterait de janvier 2018 donc si une convention a été signée c'est en 2017 ...
http://germinal.over-blog.fr/pages/Conv ... 72717.html
9. Principes de financement du DUDE
Les frais de conception et de développement du DUDE sont financés par Pôle emploi.
L’accès au DUDE pour tout partenaire ou prestataire est gratuit, ainsi que la formation en vue de la certification et de l’habilitation de son personnel. Cependant, les frais d’investissement et d’exploitation de son système d’information, rendus nécessaires pour accéder au DUDE ou réaliser des interconnexions avec le système d’information de Pôle emploi restent à sa charge.
Si ça a été codé à la truelle avec le moins disant il est possible que mes problèmes viennent de là
