L'Emploi et le Chômage en Débats

D'accord, mais par contre elle à jamais eu de taxe d'habitation étant donner qu'elle ne dispose pas d'autres revenu c'était donc exonérer, il y à eu seulement la taxe foncière et taxe vacant. ils vont se baser sans doute sur une estimation pour la taxe d'habitation non ?

@va43200 :

Pour info, la valeur locative n'est pas le montant du loyer appliqué, mais c'est une donnée appelée "Valeur locative brute" qui est indiquée sur l'avis de taxe d'habitation, et de ce que j'ai déjà vu, c'est en général inférieur aux loyers.

Que c'est bien vu ! Le fait est qu'il faut être propriétaire pour le savoir.
Quelqu'un a-t-il une idée SVP de la différence approximative entre un loyer réel et une valeur locative brute ? (le contenu des pages web sur le sujet est abstrait)
Visiblement, c'est toujours sous-évalué, parfois fortement : https://www.lesechos.fr/08/10/2013/lese ... calcul.htm

@Takuro :

vue que ça date,

Je me répète : Si jamais la CAF vous colle un indu de plus de deux ans, sollicitez l'aide juridictionnelle (gratuite).
Dans votre cas, on voit bien qu'il y a eu un oubli, initialement, et non une fraude (selon ce que vous nous avez dit).
Donc la CAF ne peut récupérer que sur deux ans.

Quant à la résolution de tout cela, c'est à vous de voir comment faire. Nous, comme c'est un forum public lu par beaucoup de gens,
on ne peut évidemment pas, déontologiquement, vous inciter à frauder.

Peut-être existe-t-il d'autres trucs et astuces, mais de mémoire je n'ai pas vu de cas similaire au vôtre depuis deux dans ce forum.
D'où les quelques approximations initiales.

En fait tout dépen aussi si cet appartement était l'appartement principal ou en plus, normalement au RSA on a pas le droit du tout d'avoir un autre longement autre que principal..

Je veux dire il est interdit quand on est au RSA d'être propriétaire d'autre bien que celui dans lequel on vit (même si on loue sa résidence principale).
Donc le problème est surtout là quand ils se rendront compte que votre mère a bénéficié du RSA alors qu'elle était propriétaire d'un logement qui n'était pas sa résidence principale..qu'elle n'a donc si j'ai bien compris, jamais déclaré (si elle avait déclaré elle n'aurait pas pu toucher le RSA c'est interdit).
Avant même de voir pour l'argent placé le soucis vient de cet appartement que vous aviez depuis longtemps tout en touchant le RSA !
Etiez vous aussi propriétaire du logement que vous habitiez ? Là ça fait beaucoup et c'est une fraude pour la CAF.
Sans même parler de largent de la vente..
Soit vous continuez à "frauder" en essayant de sortir du dispositif RSA ni vu ni connu, soit vous prenez le risque de frauder encore..Mais bon, j'avoue que ça me laisse pantoise que des bénéficiaires du RSA soient propriétaires de biens qui ne sont pas leur résidence et depuis de très nombreuses années, c'est abusé quand même..

Zorro22 a écrit :@va43200 :

Pour info, la valeur locative n'est pas le montant du loyer appliqué, mais c'est une donnée appelée "Valeur locative brute" qui est indiquée sur l'avis de taxe d'habitation, et de ce que j'ai déjà vu, c'est en général inférieur aux loyers.

Que c'est bien vu ! Le fait est qu'il faut être propriétaire pour le savoir.
Quelqu'un a-t-il une idée SVP de la différence approximative entre un loyer réel et une valeur locative brute ? (le contenu des pages web sur le sujet est abstrait)
Visiblement, c'est toujours sous-évalué, parfois fortement : https://www.lesechos.fr/08/10/2013/lese ... calcul.htm

@Takuro :

vue que ça date,

Je me répète : Si jamais la CAF vous colle un indu de plus de deux ans, sollicitez l'aide juridictionnelle (gratuite).
Dans votre cas, on voit bien qu'il y a eu un oubli, initialement, et non une fraude (selon ce que vous nous avez dit).
Donc la CAF ne peut récupérer que sur deux ans.

Quant à la résolution de tout cela, c'est à vous de voir comment faire. Nous, comme c'est un forum public lu par beaucoup de gens,
on ne peut évidemment pas, déontologiquement, vous inciter à frauder.

Peut-être existe-t-il d'autres trucs et astuces, mais de mémoire je n'ai pas vu de cas similaire au vôtre depuis deux dans ce forum.
D'où les quelques approximations initiales.

Il est interdit à la base de toucher le RSA quand on est propriétaire d'un logement qu'on habite pas.
Et c'est assez logique dans un sens, surtout si la personne est déjà propriétaire de sont propre logement (mais c'est pareil pour un locataire de son docmicile par exemple qui bénéficierait d'un loyer HLM et aurait en plus un logement à lui qu'il louerait de tempts en temps, c'est d ela fraude.

Il est interdit à la base de toucher le RSA quand on est propriétaire d'un logement qu'on habite pas.

Salut @fromentine, où avez-vous entendu cela svp ?

Le RSA est raboté selon l'article R.132-1 du CASF. Il peut effectivement être fortement raboté, voire en totalité, effectivement.
Mais il n'y a pas d'interdit en tant que tel.

Zorro22 a écrit :

Il est interdit à la base de toucher le RSA quand on est propriétaire d'un logement qu'on habite pas.

Salut @fromentine, où avez-vous entendu cela svp ?

Surtout s'ils ont eu un rsa complet voire même des apl..

Zorro22 a écrit :

Il est interdit à la base de toucher le RSA quand on est propriétaire d'un logement qu'on habite pas.

Salut @fromentine, où avez-vous entendu cela svp ?

Le RSA est raboté selon l'article R.132-1 du CASF. Il peut effectivement être fortement raboté, voire en totalité, effectivement.
Mais il n'y a pas d'interdit en tant que tel.

Oui quand je dis interdit c'est que le rsa n'est tout simplement pas versé.
Mais par contre on peut demander des indus sur des années si on s'aperçoit que la personne cumulait les avantages d'un RSA et apl sans avoir averti qu'ils étaient en pus proprio d'un autre bien..

J'ai lu sur internet le cas d'une femme qui apparemment n'avait rien dit non plus à la caf et avait une maison non louée, et elle louait un studio à paris, on lui a demandé 10000 euros d'indus quand ils s'en sont rendus compte.

Mais ici peut-être qu'il s'agit d'une maison vendue dans un autre pays ce pourquoi la caf ne s'est pas rendue compte..

j'ai d'ailleurs retrouvé cette convrsation et yves semblait aussi très agacé a juste titre

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=30
Re: RSA et héritage : Que faire ?
Messagede alfonsi » 16 Mai 2015

Un petit HS juste en passant si vous avez une résidence secondaire que vous ne louez pas

- au RSA , on vous met 50% de loyer fictif dans vos revenus : autant dire plus de RSA

- pour les APL, on n'en tient pas compte.
alfonsi

Messages: 38
Inscription: 13 Mai 2015

@fromentine :

Peut-être que les lois ont changé, on peut voir ça ou ?

Les lois n'ont quasiment pas changé depuis 2009, date de la création du RSA, et donc des lois.
Là où les lois ne sont pas claires, c'est ensuite la jurisprudence qui précise les choses (le Conseil d'Etat, surtout).

J'ai lu sur internet le cas d'une femme qui apparemment n'avait rien dit non plus à la caf et avait une maison non louée, et elle louait un studio à paris, on lui a demandé 10000 euros d'indus quand ils s'en sont rendus compte.

@Takuro a dit que ce logement était déclaré quand il était loué ! Et qu'il n'a ensuite plus rien dit lorsque le logement était vide, pensant bien faire.
Le défaut d'information côté CAF étant constant dans la majorité des départements, c'est à la CAF de prouver l'intention frauduleuse s'ils souhaitent réclamer au-delà de deux ans.
En fait, ils savent cela, et émettent quand même des indus couvrant de plus larges périodes, le plus souvent - côté frauder la loi, ils s'y connaissent, dans certaines CAF : tout cela se retrouve dans la jurisprudence. Et c'est comme d'habitude à l'allocataire d'aller devant les tribunaux défendre son droit (ce qui est rarement fait).

Moi, je peux vous assurer que le niveau d'information donné aux allocataires du RSA dans mon département, les Côtes d'Armor, est proche de zéro.

Zorro22 a écrit :@fromentine :

Peut-être que les lois ont changé, on peut voir ça ou ?

Les lois n'ont quasiment pas changé depuis 2009, date de la création du RSA, et donc des lois.
Là où les lois ne sont pas claires, c'est ensuite la jurisprudence qui précise les choses (le Conseil d'Etat, surtout).

J'ai lu sur internet le cas d'une femme qui apparemment n'avait rien dit non plus à la caf et avait une maison non louée, et elle louait un studio à paris, on lui a demandé 10000 euros d'indus quand ils s'en sont rendus compte.

@Takuro a dit que ce logement était déclaré quand il était loué ! Et qu'il n'a ensuite plus rien dit lorsque le logement était vide, pensant bien faire.
Le défaut d'information côté CAF étant constant dans la majorité des départements, c'est à la CAF de prouver l'intention frauduleuse s'ils souhaitent réclamer au-delà de deux ans.
En fait, ils savent cela, et émettent quand même des indus couvrant de plus larges périodes, le plus souvent - côté frauder la loi, ils s'y connaissent, dans certaines CAF : tout cela se retrouve dans la jurisprudence. Et c'est comme d'habitude à l'allocataire d'aller devant les tribunaux défendre son droit (ce qui est rarement fait).

Moi, je peux vous assurer que le niveau d'information donné aux allocataires du RSA dans mon département, les Côtes d'Armor, est proche de zéro.

Oui je le sais, pour ma part j'ai vendu dans le passé une maison puis en ai racheté une dans la foulée et aucun soucis avec le RSA mais c'était ma résidence principale, ça n'a rien à voir..
Là on sent bien qu'il y a fraude.
La personne a tenté le coup et peut-être ne sera telle pas prise, tant mieux pour elle mais je trouve culoté, que non content d'avoir déjà triché en touchant un rsa complet et en ayant une taxe d'habitation annulée alors qu'elle ne vivait pas dans cet appart !! il cherche encore à faire fructifier tout ça, à un moment donné quand on a bien profité il faut savoir aussi s'arrêter.

Bonjour,

Je ne sais pas d'où viennent votre haine car je le ressent comme tel, mais on à eu réellement un manque d'information, si on en était au courant croyez moi que on aurais bouger, voilà ce que nous pensions, que, du fait que les impôts était au courant d'un héritage suite au décès (établis par un notaire) est que 2-3 mois de loyer on était déclarer à la caf est donc raboter pendant quelques mois, nous pensions être en règle, ma mère à mis 1 an est demi où elle avais du mal à sortir d'une dépression, l' assistante social le savais pour l'héritage, ainsi que l'appartement ...

D'ailleurs je ne comprend pas pourquoi vous partiez directement sur des jugements alors que vous ne nous connaissez pas, on à eu beaucoup de galère est on demande que ça de travailler est sortir du rsa cela nous
enchante pas, je vais raconter ma vie car vous pourrez cette fois si juger en la connaissant cela sera mieux non ? après le décès du mari de ma mère, après 2-3 ans mon grand-père vient de mourir sur le lit, ma grand-mère qui
habiter avec mon grand-père à Marseille est ne pouvant faire face aux factures de loyer électricité est eau on à mis 1 ans à essayez de trouver un nouvelle appartement à Lorient au morbihan, maintenant c'est actuellement là où
nous habitions ...

Ma grand-mère est maintenant avec une dette de 16.000 euro, car factures impayer (loyer,électricité,eau) , de plus quand mon grand-père est ma grand-mère on habiter la première fois la dedans l'appartement était dans
un état lamentable remplis d'humidité,mur dégueulasse ils ont du tout payer de leurs poches pour tout nettoyer est rafraichir de A à Z

5 mois après, vitre d'une fenêtre de leurs chambres cassé, le propriétaire dis qu'il s'en chargera rien, chaque relance n'y fais rien est en pleins hiver, je vous parle pas aussi des nombreuse fois où il on était malade, Toute
cette merde pour 700 euro par mois, à mon grand-père il lui rester 40 euro.

Donc à vous @fromentine , désolé d'avoir toucher un héritage dont on ne s'attendais pas est que, finalement nous emmerde plus que le reste, désolé de ne pas avoir était assez intelligent , est désolé ben finalement pour
ce que vous nous reprocher le plus, d'être des voleurs est de l'avoir fais exprès car apparemment c'est le cas ....

Que devons nous faire maintenant ? faire un communiquer ? passez au journal pour s'excusez ?


Maintenant nous allons bien faire les choses, c'est pourquoi je suis ici pour avoir des conseils, j'ai la peur au ventre constamment, je n'ai que 24 ans, je fais déjà tellement de choses que je ne devrais pas faire, mais j'aide
ma mère, j'ai un stresse plus qu’immense au niveau d'avoir plus d'argent est d'être dans une réel merde, chaque jour je stresse est je ne vie pas, je ne sors même plus de chez moi ...

On à aussi un héritage d'un camion de mon grand-père qui est mort à marseille est qui maintenant est à au morbihan, je ne peux même pas le vendre car il faut un papier de notariat, est qu'il faut 2 témoins
ne faisant pas partie de la famille pour le faire, aussi, qu'il coûte chère ce papier, est que maintenant, depuis 2017 il est impossible d'avoir une carte grise sans avoir le permis, je suis totalement bloquer
est je ne peux pas le vendre, il à une valeur sentimental est je le vois dépérir petit à petit sans pouvoir rien faire car je n'ai pas de permis.




Voilà, maintenant j'espère que vous êtes heureuse de lire cela est de connaitre notre vie remplis de stresse est d'appréhension, pleins de problème auxquels je ne sais pas comment les régler, alors maintenant
un de plus où un de moins, que l'ont coupe le rsa de ma mère si cela arrivera, ce n'est pas grave après tout, puisque on est déjà dans la merde est que nous, "voleurs" mérite bien cela, vous serez ainsi rassuré est contente.

@Takuro :

je n'ai que 24 ans

Essayez peut-être un job dans l'armée ? Il doit bien y avoir un bureau de recrutement à Lorient ?
Sinon : serveur, travailleur dans un abattoir. Ou au mieux ramasser des tomates ou autres (pour pas cher, certes).
Voila. Juste quelques idées qui, peut-être, pourront vous aider.

@fromentine : vraiment, ce n'est pas acceptable, ce que vous dites.
Lisez cela et vous comprendrez mieux : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/ra ... droits-des

Après, il peut régulariser son dossier avec sa CAF, @Takuro, il est adulte. L'un des probables avantages à le faire est la presque certitude légale que la casse sera limitée à deux ans.
Ceci dit, et c'est mon côté responsable, j'ai aussi la presque certitude que, comme dans tant d'autres dossiers, la CAF ne respectera pas forcément les deux ans de prescription et essayera d'aller au-delà, ce qui peut conduire à la saisie du bien immobilier (au lieu d'accepter un remboursement mensuel d'une quarantaine d'euros, comme cela devrait se faire). Il n'y a aucun moyen pour savoir comment cela peut se passer (sauf éventuellement à tâter le terrain anonymement via l'assistante sociale, vu qu'elle semble au courant de cette histoire - je n'ai personnellement aucune expérience positive avec une assistante sociale, mais j'imagine que cela peut dépendre de la personne en question et de la relation de confiance établie).
Et là, si ça se passe mal, @Takuro, il aura le droit à une belle formation intensive au droit - et heureusement qu'il y a l'aide juridictionnelle, car un dossier pareil, ça peut
aller devant plusieurs tribunaux. Rodéo judiciaire qui comme toujours coûte des fortunes au contribuable, de plus.

Les riches, eux, ont des procédures spéciales pour eux, procédures très gentilles (pas comme dans tant d'autres pays), quand ils décident de se repentir et de déclarer de l'argent caché. A la CAF, rien d'équivalent à ma connaissance. C'est bien dommage.

Franchement croyez-moi que je serais prêt à faire n'importe quel métier pour pouvoir être tranquille, par contre Heuuu l'armée je me verrais mal ainsi que l'abattoir, j'essaye un peu de plaisanter est de garder un minimum
de sourire mais dur dur ! ^^

Donc de forte chance que cela aille jusqu'à la saisie de bien immobilière ? ... je garde que les trucs négatif en ce moment, si payer 40 euro par mois était possible je le ferais volontiers, quitte même à bosser pour régulariser la sommes bien que ce ne sois pas mes problèmes mais celle de ma mère je me sent tout de même concerné est puis bah c'est ma mère quoi !

Si la sommes ne sera pas exorbitant au delà que c'est impossible de le payer cela me convient de pouvoir le régulariser par mois .... après tout c'est notre bêtise inconsciente qui nous met dans la merde aujourd'hui.

Si c'est pour acheter un appartement est que, au final, il sera enlever, je me dis à quoi bon de faire des recherches d'appartements si c'est pour, par la suite être virer est devenir sdf ? je vais peut-être trop loin ? je pars toujours
dans des délires, je psychote à force ...

Ceci étant dis, merci à toi @Zorro22 et aussi à @va43200 pour tout ses renseignements c'est sympas de votre part !

Je ne sais pas si c'est possible de fermer le topic, où au moins de le bloquer, je veux vraiment éviter tout autre jugement comme @fromentine vient de le faire, de toute manière j'aurais beau me défendre cela ne servira
à rien est j'en ai déjà assez dans la tête pour aussi entendre des reproches est des jugements

@Takuro :

l'armée je me verrais mal

Il y a beaucoup de métiers, dans l'armée. Ils forment beaucoup de jeunes à des métiers de technicien, par exemple.
Ne partez pas sur des préjugés.
Et je vous rappelle qu'en cas de contrôle de vos recherches d'emploi dans le cadre du RSA, il est bien d'avoir quelques preuves de recherche,
si c'est ce qui est mentionné dans votre Contrat d'Engagements Réciproques, ou PPAE.
Une petite visite près de chez vous à un centre de recrutement (grand chanceux, il y en a un) pourrait débloquer votre situation :
https://www.etremarin.fr/rejoignez-l-eq ... de-lorient
https://www.sengager.fr/ou-nous-rencont ... de-lorient
Je dis ça pour aider, car vous êtes encore jeune (les vieux, l'armée s'en fiche... comme beaucoup trop de patrons, d'ailleurs).

Des remarques à la @fromentine, c'est la seule fois cette année (hors débats sur les migrants).
Le modérateur (@Yves) est plutôt libertaire quant à la liberté d'expression.

Si c'est pour acheter un appartement est que, au final, il sera enlever

Si c'est l'habitation principale, ce sera plus difficile pour une CAF : jurisprudences, pression éventuelle du Conseil Départemental,
pression médiatique éventuelle, associations, etc. Par contre, un allocataire du RSA ayant une résidence secondaire sera vu comme "banquable".
La récupération des indus n'est pas automatique en cas de graves difficultés financières, un tribunal administratif
peut contraindre à une réduction ou une annulation d'indu, j'ai lu quelques jurisprudences sur le sujet.