Salut tout le monde, j vois que je ne suis pas seul. Je viens de decouvrir ce site (suite a un controle). J avais ecris un mot pour expliquer ma situation avant de connaitre ce site, le voici:
(vous allez voir a peu pres tout e qu il ne faut pas faire...)
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Bonjour,
je me retrouve dans une situation problematique que voici:
la caf me demande 5000€ d'indus,
diminue mon rsa de 2/3,
prends 47€/mois sur le restant:
=> maintenant j' ai droit a 200€ de rsa, - 47€ de remboursement d indus = 153€ par mois.
Avec les 270€ d apl, j atteint 423€.
Probleme: ca ne paye meme plus mon loyer, contrairement a avant.... où je pouvait manger et payer edf).
Ne travaillant pas au noir, et n ayant que le rsa pour vivre, je suis maintenant obligé de vendre mon epargne.
Je paye au passage encore un surplus de 8% de taxe sur les transactions de metaux precieux.
En clair si je veux 100€, je doit vendre pour 108€. Si je garde l argent, c est 3% par ans , et ca coute 8% de vendre.
Je precise que si je ne bosse pas, c est a cause de problemes perso liés a la santé.
===>Voici comment je ME suis mis dans cette situation:
En septembre 2011, j'ai cloturé les comptes (pel/cel) que mon pere avait constitué pour moi. (la banque est heureuse, elle n a plus a me verser d interets chaque année).
JE SUIS ALLE DECLARER a la caf que j avais ferme ces comptes en leur donnant un double des papiers de cloture.
Le pire c est qu ils etaient arrive a maturité depuis 2 ou 3 ans (au bout de 12 ans d'epargne). (J'ai la legere impression de perdre les avantages, que mon pere a payé pour acquerir et me les transmettre.)
Puis je suis allé acheter des pieces anciennes d'or et d'argent ( 5f semeuses, 20fr napoleons et 10fr hercules). Ce sont des pieces "DEMONETISEES". Je pensais que seul les euros laissés en banque etaient impactés par la "taxe 3% RSA", et surement pas des pieces qui n'ont plus valeur de monnaie.
En 2012, les problemes ont commences:
je recois l appel d'une dame de la caf, tres inquisitrice/agressive/jalouse. Elle n avait pas de connaissances a propos des "produit financiers". Elle me disait que je devais rembourser 500€ a cause de mon CEL cloturé(elle avait le papier du Cel en main).
Et moi, COMME UN CON, je lui ai dit qu il y avait aussi un Pel, et que j avais donne le papier de cloture du Pel et celui du Pel en meme temps.
=>Elle rapelle 10 minutes plus tard, enchantée, et me dit que je dois mainteant 1750 d indus.... Ca fait mal mais j encaise.
En 2013, j ai eu la visite surprise d'une controleuse, venue verifier mon train de vie. Elle a comprit en m interrogeant que j avais de vrais problemes (certains ne bossent pas par choix, ce n'est pas mon cas). Elle est reparti en me disant que, d'apres elle, je n'aurai pas d ennuis; qu'elle cherche les fraudeurs, et que les gens qui touchent le rsa pour VIVRE, comme moi, ne sont pas inquiétés ( car deja suffisamment dans la panade et de bonne foi).
=>18 juillet 2013, je recois un accuse de reception de la caf, vous devez 5000€, rsa -65%.
Je suis a terre
Je me met a faire des recherches sur le net et la stupefaction!!!!
D'aprés ce que je vois sur l'article R262-74 , Evaluation des éléments du train de vie , 7e point:
"Objets d'art ou de collection, articles de joaillerie et métaux précieux : 0, 75 % de leur valeur vénale" ;
source:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0020525968
Bref, "la loi est ainsi faite", mais, on en parle pas a la tele/journaux/radio.
questions:
1/ si j avais garde mon pel qui rapportait 5,25% par an, MAIS duquel je ne pouvais rien retirer ( le retrait clos le pel), aurais je ete autant imposé qu'avec mes pieces? (j ai perdu mon droit aux interets pel (cherement acquis, j ai perdu 2 * 3% (2 ans de taxes a 3% l'année) soit 5000€ a payer, auquels s'ajoutent 8% de taxe sur les metaux precieux, et pour finir, je perd 65% de mon rsa )
2/ question, les metaux precieux ont perdu entre 25 et 30% de leur valeur entre 2012 et 2013, est ce que la caf en tiendra compte AUTOMATIQUEMENT ?? Ou devrais je faire une reclamation?
3/ que dois je declarer dans les case "argent place/ argent disponible" de la DTR. (je suis alle demander a 2 techniciens caf, mais ils ne savent pas. L'un dit que de toutes facons, j'ai deja ete controle, alors je peux mettre 0 mainteant, l'autre ne savait pas)
4/ suis je en droit d avoir le detail des calculs que la caf a fait pour calculer mon indus?
5/ que signifie ceci? 10° Capitaux : 2, 5 % du montant à la fin de la période de référence. (voir artR262-74)
6/ les mails que l'on echange sont ils confidentiels?? ou peuvent ils servir a m'accuser? (je demande car j ai l impression que la chasse est ouverte et que le (rsaste) sert de gibier.
7/ D annees en année, la caf me reclame de plus en plus, et me donne de moins en moins, que va t il se passer en 2014????
Je comptait sur cet argent pour ma retraite/achat d'un toit. J'ai des problemes familliaux/sante qui pour le moment, m empechent de travailler ( en plus, y a pas grand chose sur l anpe comme offres....)
BILAN j ai perdu mon droit aux interets du pel 5,25% (acquis grace a 12 ans d epargne faites par mon pere),
j'ai declare et paye la CSG sur la fermeture du pel ( env 3000€)
j ai perdu 2 * 3% (2 ans de taxes a 3% l'année) 6% soit 5000€ d indus a rembourser,
auquels s'ajoutent 8% de taxe sur les metaux precieux, (pour rembourser 5000, je paye en fait 5432€)
et pour finir, reduction de 65% du rsa. (j arrive a vivre avec 600€/mois, mais pas avec 430€.)
==========>Je ne suis plus viable financierement.
remarque: le "bouclier fiscal" a diminué les impots de 10% pour la tranche superieure( avant bouclier: impot= 60%, avec bouclier :50%).
Ne serait ce pas pour cela que l'on me prend plus tout en en donnant moins?
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n.b: j'ai ete effaré par les temoignages que j ai trouve sur actuchomage.
Et "epaté par la difference entre le rsa dont parle la tv, et celui que l on decouvre sur le net (ici notamment grace aux temoignages. Mille merci pour les avoir ecrits). On a presque l impression qu il y a 2 versions du RSA.
Ca me fait penser a l epoque où le tier etat (le peuple) payait les impots alors que la noblesse et le clerge en etaient dispensés ( le bouclier fiscal du moyen age etait quand meme plus agressif que l'actuel). Mainteant, ils y vont plus en douceur sur les privileges, on verra combien de temps ca marche
