L'Emploi et le Chômage en Débats

Moa@ a écrit :A gavrochette
Si réellement la CAF prenait les revenus marqués sur les fiches de paye de octobre-novemb décembre mail et complément Pôle emploi sur le mois versé j'ai fait les deux sortes de calcul plus la simulation et j'aurais donc le droit à 60€ alors que la CAF me répond droit inférieur à 15€
Prime pour l'emploi
0 € octobre j'ai commencé le 15 et reçu trop de Pôle emploi (485 € sal. +470 PEmploi)
0€ novembre (1138 sal + 157 PEmploi)
180 €décembre (1084 sal + 0 PEmploi)
Donc 60 € par mois avec salaire octobre-novembre décembre sinon
Ils prennent septembre-octobre novembre - 0€

Je ne perçois pas d'APL car revenu intérieur trop fort et pas d'autres revenus .célibataire

Merci pour votre aide je ne sais plus quoi faire à part attendre encore et encore la CAF je pense à faire un courrier en recommandé si d'ici 8 jours toujours pas de réponse en expliquant le pourquoi de ce refus

Avec nos faibles revenues (voir plus haut) on a le droit qu'à 26€ alors qu'avant avec le rsa, au plus fort nos droits s'élever à 414e et d'après le simulateur on devrait avoir 300e. Alors, va savoir la vérité dans tout ça.

La caf n'est même pas fichu de savoir pourquoi. La bataille va être longue je pense.

tentation a écrit :

us66 a écrit :

tentation a écrit :Ca y est, on est le 5, alors !!!! vous avez reçu vos cagnottes ?

allez, faites péter les compteurs mdr !

Je ne vois pas ce qu'il y a de drôle !
Des personnes attendent ces aides pour pouvoir simplement manger, pas du luxe pas de gueuleton juste de quoi se nourrir, nourrir ses enfants.

Je suis désolé si mon message avec un peu d'humour a été mal compris.
c'était dans le sens de l'attente de retours concrets et précis qu'était mon propos !

Et il manque des chiffres, genre, vous avez reçu tant, à la place de X de rsa activité !! c'est ça qui est intéressant pour une comparaison rapide.

Pour info, moi je ne perçois que le RSA sans aucun complément, ni de salaire partiel pour cumuler la totale !!!

Bonne journée.

Bonjour Tentation,

Après vérification sur mon compte bancaire, la caf m'a bien versé 26,10€.

C'est l'incompréhension totale...

115,16€ de prime d'activité au lieu de 36€ de RSA activité ici. Je présume qu'on fait partie des "gagnants" annoncés.
Bon courage. Et j'espère que votre situation se régularisera vers un montant au moins égal à ce que vous touchiez avant.

26euros, au lieu des 300e attendus, si ton calcul est juste, d'autres auront les mêmes chiffres , et c'est évident que ça va mettre plein de familles dans le pétrin financier.
J'avoue avoir du mal à croire.

je suis en train de lire le rapport des travaux de l'équipe de Christophe Sirogue , http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... 000431.pdf pour essayer de comprendre l'objectif réel de ce dispositif.

Nesaris a écrit :115,16€ de prime d'activité au lieu de 36€ de RSA activité ici. Je présume qu'on fait partie des "gagnants" annoncés.
Bon courage. Et j'espère que votre situation se régularisera vers un montant au moins égal à ce que vous touchiez avant.

De l'autre coté, faut pas oublier qu'il n'y a plus de prime pour l'emploi à la fin de l'année dans ton calcul.

Moa, aviez vous fait une demande de rsa activité auparavant ?
Si oui, votre pd'a sera calculée lors de votre prochaine dtr...

Autre chose : est ce de l'are que vous touchiez ou de l'ass ? J'ai cru comprendre que l'ass est incompatible avec la pd'a, comme elle l'était d'ailleurs avec le rsa activité.
Si c'est cela, pas de neutralisation possible...

Si votre situation ne répond à aucune de ces hypothèses, je sèche... comme dans le cas d'us 66 d'ailleurs.
Je vous conseille de commencer par un mail très détaillé à votre caf
Indiquez y tout sur votre situation, dans le détail.
Faites les calculs et expliquez les dans les détails également. Et demandez une explication sur la différence entre votre calcul et le leur.
C'est ainsi que j'ai obtenu une réponse car dans mon cas je ne percevrais la pd'a qu'en mars.

Si pas de réponse d'ici une dizaine de jours, recommandé en effet en reprenant tout ce que vous avez expliqué dans votre mail.

Pour contester la décision de la Caf, avant de saisir le tribunal, vous devez obligatoirement déposer un recours amiable .

1. Recours amiable auprès de la Caf :

Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision, pour déposer un recours amiable auprès de la commission de recours amiable .
Vous devez joindre à votre courrier ou courriel, la copie de la décision reçue de la Caf.

2. Recours contentieux auprès du tribunal :

Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la commission de recours amiable, pour saisir le Tribunal administratif.

A gavrochette
Je n'ai jamais demandé de RSA activité car je touche de l are .
J'ai envoyé un premier email le 19 janvier : réponse droit inférieur à 15 € d'ailleurs reçu lettre dans le même sens .
envoyé deuxième email 8 jours plus tard demandant le pourquoi pas de réponse.
3e Email envoyé le 2 février avec les revenus de chaque mois Pôle emploi et salaire + formule détaillée
j'attends donc une réponse 8 jours de plus sinon tout par courrier en recommandé

En plus vu que la CAF prend tous les revenus même allocation , rsa , ASs et cetera j'espère que ceux qui auront touché la prime activité ce trimestre n'auront pas à la déclarer sur le suivant sinon ça va être terrible........ et même en voyant plus loin l'APL pour l'année suivante risque de baisser car la prime d'activité n'est pas imposable pour les impôts mais la CAF a toujours ses lois différentes des impôts....

merci à tous bonne journée

tentation a écrit :26euros, au lieu des 300e attendus, si ton calcul est juste, d'autres auront les mêmes chiffres , et c'est évident que ça va mettre plein de familles dans le pétrin financier.
J'avoue avoir du mal à croire.

je suis en train de lire le rapport des travaux de l'équipe de Christophe Sirogue , http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... 000431.pdf pour essayer de comprendre l'objectif réel de ce dispositif.

Pourtant, c'est bien ma situation.
Si tu reviens une ou deux pages en arrière tu pourras voir les copies d'écran de ma simulation et de mon compte caf...
J'attends maintenant une réponse à mon courrier.

Ce qui est sûr, c'est que si nous avons réellement droit qu'à 26€, j'arrête toutes activités à temps variable. Et ma compagne envisage de quitter son mi-temps. Cela ne sert à rien de dépenser de l'énergie, l'usure du véhicule pour au final avoir moins que ce que l'on peut avoir à ne rien faire.

tentation a écrit :

Nesaris a écrit :115,16€ de prime d'activité au lieu de 36€ de RSA activité ici. Je présume qu'on fait partie des "gagnants" annoncés.
Bon courage. Et j'espère que votre situation se régularisera vers un montant au moins égal à ce que vous touchiez avant.

De l'autre coté, faut pas oublier qu'il n'y a plus de prime pour l'emploi à la fin de l'année dans ton calcul.

Ouais mais avec un couple mono-actif c'est pas avantageux la PPE. L'un gagne "trop" pour l'avoir et l'autre ne gagne rien, donc ne l'a pas. Là, en quelque sorte, ça divise plus ou moins le revenu unique (enfin je compte pour 30 ou 40% extra je crois) et ça nous permet de toucher la prime d'activité. Je ne sais pas exactement à combien de PPE nous aurions eu le droit avec l'ancien système car mon compagnon commence son activité et nous étions tous les deux étudiants avant ça. Mais je ne pense pas que ça nous donnerait autant que ce qu'on a avec la prime d'activité.

Et d'ailleurs, si je ne m'abuse, il me semble que tout RSA activité perçu était déduit de la PPE en plus... Enfin, la moitié de la somme touchée si les impôts sont déclarés séparément et que vous êtes considérés comme foyer par la CAF.

Sans compter qu'il fallait un nombre d'heures minimum pour toucher la ppe.
Perso, je suis gagnante car j'ai un salaire horaire assez élevé mais peu d'heures... ce qui fait que je toucherai la pd'a alors que je n'aurais pas eu la ppe...
C'est vraiment au cas pas cas, cette histoire...

A us66
Je ne comprends pas non plus le calcul de la CAF dans ton cas j'espère pour toi comme pour moi qu'ils vont nous répondre pour nous expliquer enfin comment il procède sinon le trimestre prochain on va encore se casser la tête pendant un mois et demi avant de savoir quelque chose.
Bon courage car votre situation est encore plus dramatique que la mienne moi à la base je n'avais le droit à rien c'est juste qu'ils m'ont fait miroiter ces 102 € que je n'aurais sûrement pas alors que vous vous perdez vraiment vos revenu depuis la fin du rsa d'activité....
Cdlt

Ce qui est (débile) désolé c'est que la PA et le rsa socle ne se cumule pas.

Dans ma situation on gagne trop pour avoir le rsa socle et on ne gagne pas assez pour la PA.
C'est d'une illogique totale.
On devrait avoir droit à une part de PA pour avoir travaillé et une compensation rsa socle pour les périodes non travaillé.

Et au prochain trimestre on fait comment ?
Si la situation ne change pas, je ne travaille pas donc pas ou très peu de PA et pas de rsa socle parce que madame travaille.
On aura droit à quoi ? Plus rien ?

Du coup cela met des tensions dans le couples.

Euh si, dans mon cas j'ai une ligne rsa socle (140 euros) et une ligne prime d'activité (198 euros)... donc ça peut se cumuler.
Bon sauf que, je risque de dépasser le seuil de 460 euros de revenus en février donc tout va être recalculé ( pour faire simple).

apparemment,c 'est le mode de calcul pour les couples et les familles qui est vraiment pénalisant en prenant l'ensemble des revenus des deux conjoints (mariés ou non) là où la ppe ne le faisait pas.

@ us
normalement, il n'y a pas de "trou" tel que tu le décris. Dans ton cas ils font visiblement erreur sur le calcul.

A toutes les personnes "lésées", si la CAF ne vous donne pas d'explications satisfaisantes, n'hésitez pas à contester et même à aller devant le tribunal administratif si le premier recours ne marche pas.
Même si ça peut paraitre un peu intimidant, il est parfaitement possible de saisir le tribunal administratif sans avocat, par simple courrier (même pas recommandé), et en général les tribunaux proposent des exemples de lettres types pour les contentieux relatifs aux aides sociales.

[EDIT: et, si vous devez aller devant le tribunal, et si vous êtes très juste niveau finances, il y a peut-être moyen de faire un référé (pour accélérer la procédure) et/ou de demander une compensation financière conséquente pour le préjudice lié au retard de paiement]


Je remets un lien vers les textes de loi (code de la sécurité sociale) qui donnent lieu à la formule déjà citée, et sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour vos recours :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20160206

voir notamment l'article L842-3

La prime d'activité est égale à la différence entre :

1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge [il s'agit du montant du RSA], augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ;

2° Les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire mentionné au 1°.

La bonification mentionnée au 1° est établie pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. Son montant est une fonction croissante des revenus situés entre un seuil et un plafond. Au-delà de ce plafond, ce montant est fixe.

Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels des membres du foyer, les modalités de calcul et le montant maximal de la bonification sont fixés par décret.

Le montant forfaitaire et le montant maximal de la bonification sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Un décret détermine le montant minimal de la prime d'activité en dessous duquel celle-ci n'est pas versée.

Pour ceux qui ont droit à un résidu de RSA en plus de la prime d'activité, il faut également s'appuyer sur les textes relatifs aux RSA (dans le code de l'action sociale et des familles)

Rappel de la formule (ce qui suit revient au même que les formules compliquées de la CAF, mais en un peu plus simple)
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-i ... activite-3

Si vous avez plus de 25 ans ET/OU que vos revenus (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement) sont supérieurs au montant forfaitaire (c'est-à-dire au RSA socle, soit 524,16 € pour une personne seule) :
Prime d'activité (+ éventuel résidu de RSA pour les très bas revenus) = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Dans le cas contraire (moins de 25 ans ET revenus très bas) :
Prime d'activité = bonification + 162% des revenus d'activité

Pour le calcul de la bonification, vous pouvez l'estimer à partir de l'explication de la CAF (ou alors tenter de la calculer exactement à partir de legifrance) :

Une bonification individuelle supplémentaire pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 smic mensuel. A partir de 0,8 smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal de 67 euros.