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Re: dossier ASS
Publié : 09 mars 2012
par Drumond
J'y ai longuement réfléchi, mais au final, accepter les paiements à titre provisoire était ce qu'il y avait de mieux à faire; l'ASS ne permet pas de "survivre", donc tout complément est le bienvenu. Je sais que je ne fais que reporter à plus tard et que c'est une fuite en avant, mais bon...
Je vais retourner à PE pour savoir exactement ce qu'il en est; ce n'est pas normal qu'ils refusent d'en tenir compte un coup, et le coup d'après ils en tiennent compte.
Dans l'absolu, du moment où je suis prévenu à l'avance, je peux m'organiser un minimum.
Re: dossier ASS
Publié : 11 mars 2012
par verothe
coucou
superuser a écrit:Ils ne te les demandent pas, mais les ASS perçues sur la période seront inclues dans le calcul. Il faut donc les rajouter.
je crois qu'il ne faut pas rajouter.. d'ailleurs pas de case pour l'ASS. Ils en tiennent compte mais ils ont déjà les sommes.., a Pole emploi, l'agent (très symphatique, il faut le signaler) m'a expliqué que c'était la moyenne des revenus indiqués sur la feuille de renouvellement (1 an) qui servait a calculer le renouvellement ou non de l'ass
ce matin sur ma boite mail, le renouvellement est arrivé, ouf !
bonne journée
Véronique

Re: dossier ASS
Publié : 11 mars 2012
par superuser
Je me suis mal exprimée. Je voulais dire qu'il fallait que tu tiennes compte de l'ASS dans ton calcul car l'ASS fait partie des ressources perçues.
Re: dossier ASS
Publié : 11 mars 2012
par verothe
coucou
pas de soucis, j'avais compris.. bonne journée à toi et aux lecteurs..
véronique
Re: dossier ASS
Publié : 13 mars 2012
par diminou54
bonjour
je me permet d'intervenir sur ce topic car j'ai quelques questions concernant l'ASS
ce n'est pas pour moi mais pour mon conjoint qui est en fin de droit ARE dans 53 jours
est il obligé de remplir ce dossier
je m'explique aprés son temps d'indemnisation ARE il ne reprendra pas d'activité car il va rester a la maison a s'occuper de notre enfant
si j'ai bien compris si il peut en beneficier il devra toujours justifier ces recherches d'emplois?
car aprés renseignement a la caf pour changer son statut de demandeur d'emploi en pere au foyer je dois avoir ce papier comme quoi il ne peut beneficier de l'ass
je ne comprend pas tout
merci de m'eclairer dans cette pagaille administrative
Re: dossier ASS
Publié : 13 mars 2012
par superuser
diminou54 a écrit :est il obligé de remplir ce dossier
Oui, puisque visiblement la CAF vous demandera l'attestation de rejet de Pôle Emploi...
Le rejet à l'ASS dépend des ressources que vous allez déclarer :
http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml#N100B3
Si vous dépassez ces plafonds, c'est
out et Pôle Emploi vous enverra cette attestation.
Mais s'il est accepté, que son ASS soit à taux plein ou à taux réduit, il devra rester à Pôle Emploi et se plier aux obligations habituelles...
C'est inextricable.

Si quelqu'un a une idée ?
Re: dossier ASS
Publié : 13 mars 2012
par RaoulPiconBière
car aprés renseignement a la caf pour changer son statut de demandeur d'emploi en pere au foyer je dois avoir ce papier comme quoi il ne peut beneficier de l'ass
Que voulez vous dire par : "changer son statut en père au foyer" ?
Si votre conjoint veut rester au foyer, il n'y a pas lieu d'avertir la CAF autrement que pour signaler la fin d'activité.
Comme il ne recherche pas d'emploi, il ne peut pas prétendre à l'ASS.
Il suffit donc de se désinscrire de Pôle Emploi pour devenir "père au foyer".
Votre conjoint sera "sans activité" comme une "mère au foyer", il sera votre "ayant droit".
Dans cette situation, on ne peut pas prétendre aux aides de la CAF liées au libre choix du mode de garde.
Si le conjoint est lui même au minima social et/ou que le foyer fiscal est au rSa, il n'est pas possible de refuser l'ASS.
Re: dossier ASS
Publié : 13 mars 2012
par eths62
Il ne faut pas oublier qu'il faut pouvoir aussi justifier de 5 années de travail dans les dix dernieres années soit 1825 jours. Si cette condition n'est pas remplie, un rejet sera notifié et l'aide de fin droit de 306.18€ pourra être reclamé.
Enfin, quoiqu'il arrive, meme si vous n'avez pas le droit à l'ASS et que vous beneficiez du RSA, vous aurez peut etre l'obligation de rester inscrit aupres de Popole.
Re: dossier ASS
Publié : 13 mars 2012
par diminou54
merci de vos reponses
je n'etais pas sure pour la caf mais je trouvais bizarre la reponse de la conseillere que j'ai eu au tel
donc pour recapituler
je signale a la caf qu'il ne touche plus d ARE et souhaite rester pere au foyer
moi je travaille
mais apres simulation sur le site de la caf

peut etre nous aurions droit a un complement de rsa
et si je ne dis pas de betise dans ce cas pas besoin d'etre en recherche d'activité "pour mon conjoint" vu que c'est un complement au vu de mes revenus et de la composition de notre foyer?
pfffff enfin les administrations parfois c'est comment dire

Re: dossier ASS
Publié : 13 mars 2012
par RaoulPiconBière
peu etre nous aurions droit a un complement de rsa
Ce ne sera pas possible si votre conjoint peut prétendre à l'ASS.
Re: dossier ASS
Publié : 13 mars 2012
par diminou54
justement nous ne voulons pas de l'ASS
mais qu'il soit simplement reconnu comme pere au foyer
c'est tout
bon de toute maniere c'est pas pour maintenant reste 53 jours a popole

Re: dossier ASS
Publié : 13 mars 2012
par RaoulPiconBière
Je veux dire que si vous avez droit à l'ASS (sans la demander) vous ne pourrez pas demander le complément rSa.
Si votre conjoint n'a pas droit à l'ASS, vous pourrez faire une demande de rSA en complément.
Mais comme ce ne sera pas du rSa Activité, il sera tenu de rechercher un emploi.
Re: dossier ASS
Publié : 13 mars 2012
par diminou54
merci raoul
c'est bien ce qu'il me semblait
de toute maniere si il ne cherche plus d'emplois pas d'ASS
merci a vous tous d'etre la pour nous repondre
car parfois c'est pas simple avec les administrations
Re: dossier ASS
Publié : 13 mars 2012
par diminou54
oups lu trop vite
mince je pensais que si c'etait du complement rsa pas besoin de recherche d'activité

demande document renouvellement ASS
Publié : 14 mars 2012
par Patchi
Bonjour,
je cherche à me procurer le papier de demande de renouvellement d'ASS.
Quelqu'un saurait-il où le trouver sur Internet, ou pourrait me le transmettre scanné ?
Je souhaiterais l'avoir avant de le recevoir de l'agence Pole Emploi, on ne sait jamais.
Ce serait très sympa.
Merci