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Re: rupture période d'essai

Publié : 14 févr. 2013
par Estela
Bonjour,

Je me retrouve dans un cas similaire.

Suite à une rupture conventionnelle d'un CDI de 5 ans je me suis inscrite comme demandeur d'emploi et je touche des allocations chômage depuis septembre 2012.
J'ai signé un CDI fin janvier 2013 mais il ne me convient pas... alors je pense arrêter la période d'essai.
Je suis toujours inscrite au Pôle Emploi, pour le mois de janvier j'ai déclaré les 5 jours travaillés.
A priori je devrais reprendre mes allocations suspendus, n'est-ce pas?

Est-ce que quelqu'un connaît les articles du code tu travail ou de la réglementation de Pôle Emploi à ce sujet?

merci d'avance,
Estela

Re: rupture période d'essai

Publié : 14 févr. 2013
par superuser
Note technique Unedic de 2009
Fiche 4 - REPRISE - RÉADMISSION : page 40

http://www.unedic.org/sites/default/files/ci200910.pdf

"La condition relative au chômage involontaire reçoit une application particulière dans le cas d'une reprise des droits. En effet, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'affiliation minimale permettant une réadmission (Acc. d'appli. n°14, chap. 1 § 3)."
Soit 122 jours.

Si vous avez travaillé moins de 122 jours depuis l'ouverture de vos droits en cours, la reprise des droits est inconditionnelle.

Re: rupture période d'essai

Publié : 18 févr. 2013
par Estela
Merci beaucoup ! pour votre réponse "superuser"

Droits au chomage apres demission

Publié : 19 févr. 2013
par Invité
Bonsoir,

J'ai lu les posts concernant la démission et je me posais une question: est ce que si on démissionne au bout de 2 jours (pendant période d'essai ou non pendant cdi ou non) après une fin de cdd et que l'on retravaille plus de 91 jours ou 455h après cette démission, est ce que ces 91 jours ou 455h compteront dans l'affiliation des droits ouverts apres demission?

Re: Droits au chomage apres demission

Publié : 19 févr. 2013
par mabulle
la reponse est oui, à partir du moment où tu cotises via un salaire, les jours comptent comme affiliation.

Re: Droits au chomage apres demission

Publié : 19 févr. 2013
par Invité
D'accord donc si il y a demission puis travail toutes les périodes de travail seront prises en compte pour l'affiliation et donc pour le calcul du montant. Merci
Et apparemment lorsque l'on a travaillé moins de 122 jours depuis ouverture de droits, si on démissionne d'un cdd ou cdi pdt une période d'essai ou non la reprise des droits est inconditionnelle même si on se désinscrit apres cette demission pour cause de travail (interim qui a duré même pas 2 mois) et qu'on se réinscrit apres fin de contrat involontaire on peut reprendre ses droits cest ca (en tout demission + nouveau travail = moins de 122 jours)?

Re: rupture période d'essai

Publié : 19 févr. 2013
par mabulle
l'affiliation définit surtout la durée de l'indemnisation. le montant est calculé à partir du SJR (salaire journalier de référence), qui prend en compte les rémunérations des 12 derniers mois de salaire avant la rupture de contrat de travail.

pour le reste, tu as tout bon.

a++

Re: rupture période d'essai

Publié : 19 févr. 2013
par Invité
Merci a vous mabulle, cest gentil de repondre malgre l heure.

Bonne soiree

Re: rupture période d'essai

Publié : 07 mars 2013
par Daydreamer
Bonjour
Est ce que la condition de retrouver son ARE lors d'une rupture période d'essai à l'initiative du salarié est toujours d'actualité si on ne depasse pas les 122 jours ( Je suis toujours inscrit à PE suite à une rupture conventionnelle et mon droit a l'ARE a debuté en Nov 2012)
Merci
Bien a vous

Re: rupture période d'essai

Publié : 07 mars 2013
par superuser
La réponse est répétée plusieurs fois dans ce topic : SVP, faites l'effort de le relire.

Période d'essai et Pole emploi

Publié : 16 mars 2013
par jackalone
Bonjour, j’étais en période d’essai d’un CDI depuis le 2 Février. Mon employeur a mis fin à celle ci aujourd’hui car je ne serais pas assez "jovial".
Or, il me reste 2 semaines de préavis à accomplir. Suis-je obligé d’y retourner et de travailler jusqu'au terme du préavis ?
De plus, j’ai été stupide de me désinscrire de la liste des demandeurs d’emploi durant la dernière actualisation, il y a 2 semaines. Perdrais-je ce qu’il me restait de droit d’indemnisation ? Aurais je droit à une nouvelle indemnisation si je ne retourne pas ce mon lieu de travail même si c’est à l’initiative de mon employeur ? Mon employeur m’a dit que je pouvais ne pas me représenter mais je préfère en être sûr, même si je ne préfère pas y retourner vu les motifs de sa décision.

Re: Période d'essai et Pole emploi

Publié : 16 mars 2013
par superuser
jackalone a écrit :Or, il me reste 2 semaines de préavis à accomplir. Suis-je obligé d’y retourner et de travailler jusqu'au terme du préavis ?
(...) Mon employeur m’a dit que je pouvais ne pas me représenter mais je préfère en être sûr, même si je ne préfère pas y retourner vu les motifs de sa décision.
C'est vous qui voyez car c'est juste une question de fric. :lol:
Vous pouvez rester chez vous : vous ne serez payé que les jours où vous avez travaillé. (La politesse voudrait que ce soit en accord avec votre employeur, mais il n'y a pas de raison de lui faire de cadeau...) Si vous décidez d'accomplir le préavis, vous serez payé deux semaines de plus.
jackalone a écrit :j’ai été stupide de me désinscrire de la liste des demandeurs d’emploi durant la dernière actualisation, il y a 2 semaines. Perdrais-je ce qu’il me restait de droit d’indemnisation ?
Non. La rupture étant à l'initiative de l'employeur, soit vous retrouverez vos droits là où vous les avez laissés (voir la règle des 122 jours expliquée une bonne dizaine de fois dans ce topic), soit vos droits seront recalculés (voir la formule).

Re: rupture période d'essai

Publié : 16 mars 2013
par jackalone
Je me doute bien que je ne serai pas payé les 15 jours de la période de prévenance si je n'y vais pas :)
Par contre je me demande si Pole Emploi pourra interpréter ceci comme un cas de "démission" de ma part et ainsi tout me couper.
Avant de trouver ce poste il ne me restait que 2 mois d'indemnisation à percevoir.

Re: rupture période d'essai

Publié : 16 mars 2013
par superuser
jackalone a écrit :Par contre je me demande si Pole Emploi pourra interpréter ceci comme un cas de "démission" de ma part et ainsi tout me couper.
Que nenni, puisque la rupture est à l'initiative de l'employeur. Le préavis ne compte pas.

Re: rupture période d'essai

Publié : 16 mars 2013
par superuser
jackalone a écrit :Avant de trouver ce poste il ne me restait que 2 mois d'indemnisation à percevoir.
Si vous avez suffisamment travaillé depuis l'ouverture de vos droits actuels (plus de 122 jours; d'ailleurs, s'il vous manque quelques jours, vous pouvez effectuer ce préavis), vous pouvez faire valoir cette fin de contrat pour demander un recalcul : ainsi, vos droits seront prolongés.