L'Emploi et le Chômage en Débats

merci pour le lien.J'ai tout lu, mais je suis toujours dans la même mouise...Je ne sais pas quoi faire. Je suis allée à ma banque en me disant que j'allais cloturer mon PEL et le livret de mon fils, mais le problème c'est que ces 2 épargnes ont généré des intérets et que sur cette maudite feuille de demande de CMU la banque doit indiquer la totalité des intérets perçus sur tous les comptes les 12 derniers mois! Donc la CAF saura forcement qu'il y avait de l'argent et que je ne l'ai pas déclaré...
De plus, fermer mon PEL me fout vraiment les jetons car la date anniversaire du compte est en janvier et que si je le ferme maintenant mes droits à pret immobiliers seront calculés jusqu'à la date anniversaire précédente...ces droits à pret constituant mes seuls espoirs d'acceder à la propriété un jour... Ca fait 8 ans que je met de coté pour pouvoir obtenir un pret immobilier (minime evidement, mais ça+mon assurance-vie, ça me permettrait d'acheter au moins une ruine à retaper petit à petit), en plus si je le ferme je n'aurai qu'un an pour demander le pret, et ma situation actuelle ne me permet pas de rembourser un pret évidemment.
J'hésite entre plusieurs options:
1) ouvrir un compte courant dans une autre banque pour leur faire remplir la fameuse feuille de la CMU, faire transférer toutes mes opérations courantes sur ce nouveau compte et garder mon PEL là où il est actuellement (plus facile que de déplacer les épargnes, surtout que c'est payant pour transférer un PEL).Fermer le compte épargne de mon fils et mettre l'argent en liquide chez des proches.
2) faire un courrier à la CAF pour leur dire que je n'ai pas compris le système de déclaration d'épargne, leur indiquer les sommes qui se trouvent sur le PEL et le livret de mon fils, mais continuer à leur cacher l'assurance-vie
3) leur signaler toutes mes épargnes honnêtement, mais payer plus de 700 euros d'indus et surtout me faire raboter le RSA de 60 euros par mois (vraiment pas la solution que je privilégie aujourd'hui, vous comprenez pourquoi...)
Mon plus gros problème, c'est de leur cacher l'assurance-vie, car avec ses 20000 euros c'est elle qui me pénalise le plus pour le RSA. Je pensais que l'option n°2 serait un bon compromis, mais j'ai peur que ça éveille trop les soupsons de la CAF et qu'elle finisse par découvrir l'assurance-vie.De plus, je ne pourrais pas plaider la bonne foix et serais considérée comme fraudeuse... Aidez-moi, je ne dors plus! Je devais rendre le dossier CMU avnt le 9 novembre mais je ne l'ai toujours pas fait à cause de cette mausite attestation d'épargne..

sur cette maudite feuille de demande de CMU la banque doit indiquer la totalité des intérets perçus sur tous les comptes les 12 derniers mois!

C'est nouveau ce truc ????

Jusqu'à présent une simple déclaration suffisait. Les comptes épargne défiscalisés ne sont pas déclarables, seuls l'épargne hors livret A ont des intérêts qui sont déclarés directement au fisc.

Et dans la pratique, si vous avez des comptes dans plusieurs banques on fait comment ? On fait le tour de toutes les banques pour obtenir une déclaration ?

Pour votre assurance vie (je ne connais pas) vous êtes encore en vie et vous touchez des intérêts qui sont déclarés sur votre déclaration d'impôts ?

Pour votre enfant, je ne suis pas sûre que vous puissiez clore ce livret qui normalement est bloqué jusqu'à ses 16 ans (sauf décès).

Je ne sais pas quoi vous dire. Je déclare seulement le montant des intérêts que je touche et encore ils ne figurent pas sur la déclaration d'impôts...

Comment la CAF ou la secu pourrait être au courant de votre assurance vie ?

l'assurance-vie est une épargne rémunérée, donc oui je touche des intérets.Elle est ouverte depuis plus de 8 ans, donc ces intérets sont défiscalisés.
Pour l'épargne de mon fils, que je croyais bloquée jusqu'à ses 16 ans, donc pas disponible et donc pas à déclarer à la CAF, je vous cite ma banquière:
"l'épargne bloquée, ça n'existe pas. Aucune épargne n'est réellement bloquée, on vous conseille juste de ne pas la toucher pendant un certain temps sinon vous ne profitez pas des avantages fiscaux".
Donc toutes les épargnes que l'on crois "bloquées", et donc pas comptabilisées pour le calcul du RSA, en fait il faut la déclarer! C'est vraiment incompréhensible leur système de déclaration d'épargne!
Sinon, la déclaration à remplir est en effet prévue pour une seule banque, donc il faudrait en principe faire des photocopies et faire le tour de ses banques. En plus, son conseiller bancaire ne peut pas la remplir, il doit l'envoyer à un service spécial de sa banque (pour la mienne en tout cas). Sur la déclaration d'épargne et d'intérets perçus de la demande de CMU, ils poussent le vice à son paroxysme: il y a un encadré que le titulaire des comptes (nous donc) doit remplir et signer pour donner "l'autorisation à sa banque de fournir les éléments utiles". Ils exigent de nous que nous autorisions la banque à donner des informations personnelles sur notre épargne! Et quel choix on a? Si on refuse de donner cette autorisation, la banque ne remplis pas le papier, mais on n'a plus de CMU!

sur cette maudite feuille de demande de CMU la banque doit indiquer la totalité des intérets perçus sur tous les comptes les 12 derniers mois!

C'est nouveau ce truc ????

Je crois que j'ai compris.

Entre 2010 et 2012, le formulaire de demande de la cmu-c a évolué.

J'ai un formulaire de 2010 sur mon ordi, c'est le S3710.pdf. Il a 6 pages et ce formulaire ne parle pas d'attestation de banque. Il demande de déclarer les revenus des capitaux sans parler d'une attestation de la banque.

Je viens de télécharger le formulaire S3711.pdf de demande sur le site ameli.fr, donc c'est la version actuelle je suppose. Ce formulaire a 8 pages et le contenu a un peu changé. Sur la page 3 il y a un tableau "Vous devez présenter l'original ou fournier une photocopie lisible de:", suivi d'une liste de pièces à fournir.

Dans la ligne 8 de ce tableau on peut lire :

▸ Dans tous les cas : ou de non imposition.
- avis d’imposition
En fonction de votre situation :
- bulletins de paie,
- attestations d’indemnités de chômage,
- déclarations de revenus et leurs annexes à l’administration des impôts,
- avis de taxe foncière, de taxe locale d’habitation,
- attestations des banques concernant les revenus d’épargne...

Donc c'est nouveau ! (Encore un truc passé en douce)

Il me semble que ce texte a déjà figuré dans le formulaire de l'année 2011 (malheureusement je n'ai pas gardé une copie du formulaire de 2011), mais je n'y ai pas prêté attention. J'ai déclaré des intérêts, les mêmes qui figurent sur mon avis d'imposition et personne n'a voulu avoir une attestation de banque.

A mon avis ce n'est pas la CMU qui pose problème, mais le RSA qui est un dossier super fliquant.

mais le problème c'est que ces 2 épargnes ont généré des intérets et que sur cette maudite feuille de demande de CMU la banque doit indiquer la totalité des intérets perçus sur tous les comptes les 12 derniers mois!

Normalement l'assurance vie ne génère pas d'intérêts tant qu'on n'y touche pas. (enfin il me semble). Donc ces intérêts sont inexistants. En revanche, la clôture d'une épargne fait que des intérêts sont versés.

Il n'y a pas 36 solutions. Soit ne rien déclarer et espérer que ça passe et risquer que ça pose un problème, soit déclarer uniquement l'épargne qui a généré des intérêts qui se retrouvent sur l'avis d'imposition, soit tout déclarer. Si on voulait mettre le fric ailleurs, il aurait fallu s'y mettre 2 ans avant la demande de RSA, donc c'est impossible car on ne sait pas qu'on va demander le rsa dans deux ans. Le RSA est une saloperie, il est conçu pour que les RSAstes paient eux-mêmes une partie du RSA. Que l'on touche même à l'épargne des enfants est particulièrement infâme.

Bonsoir
Avez vous posé la question à la banque pour les intérets?Normalement l'assurance vie est bloquée 8 ans donc les intérêts apparaissent mais ne sont pas payés non?

noiraude666 a écrit :Evidemment, bêtement, mon PEL et le livret de mon fils sont domiciliés dans la même banque qui gère mon compte courant...

C'est le nœud du problème. Quand on passe au RSA, il faut anticiper cette immonde vacherie et ne surtout pas laisser la totalité de son épargne (juste un petit livret pour rester crédible avec l'avis d'imposition…) dans le même établissement bancaire que celui du compte où est versée l'allocation.

Votre idée d'ouvrir un autre compte courant ailleurs pour réceptionner votre RSA n'est pas mauvaise. Dans la foulée, vous pouvez aussi ouvrir un LDD (ex Codévi) et y transférer la moitié de votre LEP pour faire bonne figure. Mais dans la configuration actuelle, alors que le renouvellement de votre CMU vous met au pied du mur, je crains qu'il ne soit trop tard pour échapper à leurs griffes. Procéder à ces changements maintenant (signaler un nouveau numéro de compte et faire remplir par votre nouveau banquier leur saloperie de formulaire) va leur mettre la puce à l'oreille. C'est avant qu'il aurait fallu prendre vos dispositions.

Pour votre assurance-vie qui est placée ailleurs, ça ira.
Mais pour votre LEP et le livret de votre fils, c'est rapé. Vous devrez passer par l'option 2 :

noiraude666 a écrit :faire un courrier à la CAF pour leur dire que je n'ai pas compris le système de déclaration d'épargne, leur indiquer les sommes qui se trouvent sur le PEL et le livret de mon fils, mais continuer à leur cacher l'assurance-vie

En revanche, n'abandonnez pas l'idée de répartir vos noisettes autrement début 2013. Ça fera moins suspect que maintenant et pour le prochain renouvellement CMU, vous ne serez pas pénalisée si vous laissez juste ce qu'il faut à côté.

Aucune épargne n'est réellement bloquée, on vous conseille juste de ne pas la toucher pendant un certain temps sinon vous ne profitez pas des avantages fiscaux".

Cela a sans doute changé

J'ai le souvenir d'un livret A ouvert lorsque ma nièce est née. L'enfant ne pouvait y accéder avant ses 16 ans et les parents non plus sauf en cas de décès de l'enfant.

▸ Dans tous les cas : ou de non imposition.
- avis d’imposition
En fonction de votre situation :
- bulletins de paie,
- attestations d’indemnités de chômage,
- déclarations de revenus et leurs annexes à l’administration des impôts,
- avis de taxe foncière, de taxe locale d’habitation,
- attestations des banques concernant les revenus d’épargne...

Je ne me souviens pas de ça (j'ai vraiment la mémoire qui flanche ) je verrai avec le nouveau dossier que je vais demander aujourd'hui.
J'avais laissé à la CE une dizaine d'euros sur un livret A qui me feront bien quelques centimes d'intérêts. Pas besoin d'attestation, ils envoient tous les ans un récapitulatif du compte avec retraits, versements et intérêts. Ils s'en contenteront, sinon qu'ils prennent la calculette.

A mon avis ce n'est pas la CMU qui pose problème, mais le RSA qui est un dossier super fliquant.

Je le pense aussi...

désolée, je n'ai pas été informée des réponses sur le forum (il faut peut-être cocher une case?)
Merci à tous d'avoir pris le temps de me conseiller. Voilà où j'en suis:
J'ai vu ma conseillère à la banque, elle est adorable. je lui ai expliqué le fonctionnement de l'épargne/caf, et elle a été très choquée. Elle m'a donc expliqué que la somme qui apparaissait sur l'avis d'imposition était le livret de mon fils. Elle a donc tout transféré sur un livret A pour que ça n'apparaisse plus, puis elle a rempli mon fameux papier pour la CMU en "oubliant" d'inscrire la somme transférée sur le livret A et en "oubliant" le PEL!
J'ai enfin retrouvé le sommeil grace à elle. Ca fait vraiment du bien de voir qu'il reste des gens capable de prendre des risques pour les autres quand ils pensent que la situation est injuste!
Il reste de l'espoir mes chers compagnons d'infortune, il reste encore des gens qui ne regardent pas de haut les bénéficiaires des minimas sociaux.

attestations des banques concernant les revenus d’épargne...(quote)

Je viens de refaire au 15 novembre , mon dossier de CMU et effectivement, il est demandé "une attestation de votre banquier concernant les revenus d'Epargne"
Quand je me suis présentée au guichet CPAM avec tout mon dossier, on m'a juste demandé mon numero de CAF (compte tenu que j'ai un differentiel RSA pour mon fils à charge, etudiant..)J'ai proposé ma feuille d'avis d'imposition et on m'a répondu "Madame, dans votre situation, ce n'est pas la peine...
Comme vous avez communiqué votre numero de CAF, j'ai accès à votre RSA, c'est suffisant pour le renouvellement...."
Je n'ai meme pas eu à communiquer mes dernieres avis de situation d'ASS des assedics.
Donc, à mon avis cette feuille concernant les revenus d'epargne doit etre pour certaines situations particulières.....

De toute façon, les fraudeurs réels recyclent l'argent autrement.....

Donc, à mon avis cette feuille concernant les revenus d'epargne doit etre pour certaines situations particulières.....

Je le pense aussi.

En fonction de votre situation :
- bulletins de paie,
- attestations d’indemnités de chômage,
- déclarations de revenus et leurs annexes à l’administration des impôts,
- avis de taxe foncière, de taxe locale d’habitation,
- attestations des banques concernant les revenus d’épargne...

et la situation n'est pas précisée. On peut y aller au bon sens : si on n'a pas travaillé, on ne peut donner des bulletins de paie. Si on n'a pas de revenus d'épargne ce n'est pas la peine de demander à une banque une attestation de non-revenus.

Certains ont peut-être sur leur avis d'imposition une position "revenus de valeurs immobilières" ou "revenus d'épargne" si cette épargne n'est pas exonérée d'impôts (donc le livret A n'est pas concerné). Ce type de revenu apparaît automatiquement sur l'avis d'impôt sur les revenus et dans ce cas on peut écrire la même somme sur le formulaire de demande de CMU et l'attestation de ce revenu est l'avis d'impôt sur les revenus.

Par ailleurs, on nous demande de déclarer des revenus obtenus les 12 derniers mois avant la demande de CMU. Donc si on fait une demande le 29 novembre, on doit déclarer les revenus du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012. Or une banque ne donnera jamais une attestation de revenus d'épargne sur une telle période. Elle fait le calcul une fois par an et pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Donc on ne peut pas donner un truc qui n'existe pas.

Et celui qui aura des intérêts très importants d'une épargne très élevée aura une bonne mutuelle et ne fera pas une demande de cmu. (ou aura son fric dans une banque d'un pays douillet comme la Suisse)

Gardez votre calme et quittez le navire sans paniquer.

P.S. Néanmoins, cette demande (attestation de banque) est nouvelle, elle n'était pas sur le formulaire de 2011 ou de 2010, donc à mon avis cela traduit une volonté de fliquer ou faire peur un peu plus. Un des derniers cadeaux de NS ?

je crois que cette attestation se généralise progressivement de régions en régions. Dans me région (que je ne nommerais pas, je suis devenue parano depuis que je me sent fliquée par la caf...) cette attestation est à rendre obligatoirement (c'est bien spécifié dans le document explicatif fournis avec le dossier de renouvellement de cmu, tous les bénéficiaires du RSA doivent la faire remplir, que ce soit RSA base ou RSA complément).
Pour ma banque, je n'étais pas la première à faire remplir ce document. la politique interne est d'envoyer tous ces papiers à leur siège où il est rempli et renvoyé au client. c'est parce que ma conseillère a pris des risques et la responsabilité de le remplir pour moi que j'ai échappé à cette procédure. Elle a en effet galéré pour trouver les intérets perçu les 12 derniers mois, et a donc notifié les intérets "au pif" en essayant d'être cohérente avec ma feuille d'impots.

noiraude666,

merci pour ton témoignage.

tous les bénéficiaires du RSA doivent la faire remplir, que ce soit RSA base ou RSA complément

Comme on l'avait mentionné plus haut, il semble y avoir une différence de traitement entre les gens qui sont au RSA et qui renouvellent ou demande la CMU et "les autres" (petits salaires, AAH, ASS, petite retraite etc.). Mon impression est qu'on flique et fait ch*** à fond les "bénéficiaires" du RSA. C'est la politique du harcèlement tel que plein de gens craquent et renoncent "volontairement" au RSA ou à la CMU car ils ne supportent plus l'intrusion et la manipulation de leur vie par des acteurs d'insertion.

Ce qui joue peut-être aussi un rôle est qu'une partie des gens au RSA doit passer par un intermédiaire qui remplit les dossiers à la place du demandeur, or quand on a la possibilité de remplir et envoyer les documents tout seul on peut décider quels documents on va joindre au dossier. Enfin c'est ce que j'imagine, mais j'ai peut-être tort.

En tout cas, nous saurons bientôt si ceux qui ont fait une demande (de renouvellement) de CMU sans joindre une attestation de banque vont avoir une réponse négative de la part de la Sécu ou une demande de rajouter ce document .

L'article sur le non-recours aux prestations sociales ne mentionne pas le non-recours à la CMU, mais je suis sûr que ça existe. J'ai des amis qui sont au-dessous du plafond des ressources, mais ils n'ont pas envie de demander la CMU. Pour beaucoup de gens la CMU est connotée à la pauvreté, à l'assistanat, au "profiteur" etc. La propagande anti-pauvre pendant des années fonctionne à merveille.

Cela me rappelle des paroles de politiciens allemands qui disaient avec conviction que l'allocation Hartz 4 doit être organisée de façon à ce que la vie dans ces conditions soit désagréable, dûre, insupportable pour "motiver" les gens à ne pas s'installer dedans. Donc on fait consciemment vivre un enfer aux gens pour économiser du fric. C'est une pression économique et sociale qui fait que les gens acceptent sans moufter de travailler dans n'importe quelle condition pour n'importe quel salaire (jobs à 1 euro), et le pire c'est que ça marche. (Je parle de l'Allemagne).
Rien que d'y penser ou d'en parler ça me rend toujours malade.

diety a écrit :L'article sur le non-recours aux prestations sociales ne mentionne pas le non-recours à la CMU, mais je suis sûr que ça existe.

Au 31 décembre 2010, une étude du Fonds CMU estimait que le nombre de personnes n’ayant pas recours à la CMU-C était de 1,7 million, soit un taux de non-recours de plus de 20%. Plus spécifiquement, les personnes qui touchent le RSA socle, et qui sont ainsi systématiquement affiliées à la CMU-C, présentaient un taux de non-recours de 29% en juin 2010. Source

Entièrement d'accord avec toi : le RSA, c'est le pire du pire, et ses allocataires sont les plus stigmatisés/fliqués/harcelés.

Bonjour, j'ai besoin de renseignements . Ma maman est au RSA (elle ne travaille pas ni moi ,j'ai 24ans) , elle a était contrôler au domicile y il a peut de temps par un agent CAF .On ne savait pas qu'il fallait déclarer l' épargne (héritage) ,du coup ma mère doit un trop perçu.Le problème n'est pas là, moi aussi j'ai de l'épargne que j'ai mis de côté grâce aux petits travailles que j'ai eu par le passé.Le contrôleur ne ma pas demandé mes relevés bancaire... J'aimerais savoir si la CAF est au courant de mes comptes ? Je n'ai pas beaucoup d'économies ,je ne sais pas si je dois aller a la CAF pour les prévenir ou ne rien dire. Aider moi s'il vous plait ,conseiller moi car on va recevoir bientôt la déclaration trimestrielle MERCI

La CAF va éventuellement s'intéresser à vous si vous vivez avec votre mère, mais surtout si elle détecte des anomalies/incohérences dans vos déclarations de ressources.

Si vous avez peu d'économies, inutile d'aller leur dire.

Quand on est au RSA et qu'on a un peu d'épargne, il faut éviter :
• les livrets dont les intérêts sont imposables et apparaissent sur l'avis d'imposition,
• de mettre ses billes dans le même panier (c'est-à-dire qu'il vaut mieux avoir le compte courant qui reçoit le RSA dans une banque X, et son épargne dans une banque Y).