L'Emploi et le Chômage en Débats

Chamane, voyant et magnétiseur, M. M… se fait fort d’aider ses clients à se remémorer leurs différentes vies passées, mais aussi à pouvoir prévoir leur avenir. Ce don de medium ne lui a toutefois pas permis d’anticiper le contrôle dont il a fait l’objet, en septembre 2016, de la part de la caisse commune de sécurité sociale (CCSS) de la Lozère . Ce contrôle ayant mis en lumière une minoration de revenus et une dissimulation d’épargne, divers indus ont été mis à sa charge pour un montant total de l’ordre de 12 000 euros. Après un recours infructueux devant la commission de recours amiable, M. M… a saisi le tribunal administratif de Nîmes qui, après s’être logiquement déclaré incompétent s’agissant de l’allocation de logement sociale (ALS), a rejeté le surplus de la demande. Après une admission partielle décidée par votre première chambre, ce jugement n’est plus contesté en cassation devant vous qu’en tant qu’il s’est prononcé sur les indus de RSA activité et de prime d’activité successivement mis à la charge du requérant.