Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

dydy

ASS minorée

Message par dydy »

bonjour,je n'arrive pas a calculer ce que je pourrais avoir droit au renouvellement de mon ass, je me suis remis en couple et mon amie a un salaire de 1300 E net par mois et je ne comprend pas le calcul ass:

entre 1.250,40 € et 1.719,30 € par mois, pour un couple, le montant de l'ASS est alors fixé à 1.719,30 € moins le montant des ressources. Si j'ai bien comprit je deduit 1719-1300 du salaire de ma copine donc 419 d'ass???

Si quelqu'un peut me repondre je deviens fou avec ces textes svp......merci d'avance.
RaoulPiconBière

Re: ASS minorée

Message par RaoulPiconBière »

Vous avez bien compris.
ygrek

renouvellement

Message par ygrek »

Bonjour,

Déjà par avance je m'excuse si la question a déjà été posée en ces termes, mais je n'ai pas trouvé via le moteur de recherche.

J'ai une question sur la façon de remplir ma demande de renouvellement d'ASS
On me parle de la période 1er mars 2011 - 29 février 2012
Je vous décrit mes situations successives (célibataire, ça simplifie un peu :D)

1er mars 2011 --> 7 septembre 2011 : ARE
8 sept 2011 --> 2 oct 2011 : ASS seule
3 oct 2001 --> 29 fev 2012 ; ASS cumulée à 100% avec une activité réduite (56H/mois) + prime de Noel de 154€ par là

On me demande de fournir mon dernier avis d'impostion, ça, c'est bon, c'est 2011, j'en ai pas d'autre, et la logique des 6 mois veut qu'on fournisse deux fois la meme attestation

En revanche, dans les cases à remplir, en A1 on me demande les salaires nets imposables (lors des 12 derniers mois donc) avec la mention "Ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité professionnelle réduite tout en continuant à percevoir vos allocations de chômage."
Je dois y mettre quoi ?
Actuellement, je perçois un petit salaire, certes, mais cumulé avec l'ASS, pas des allocations chômage.
Ou alors la notice est mal fichue et je dois y mettre tout ce qui est imposable depuis les 12 derniers mois ? (donc ARE, ASS, petit salaire et prime de Noel)
J'ai peur de faire une bêtise, et je vous avoue que mon appel au 3949 ne m'a pas convaincu (la personne m'a dit "je sais pas" et m'a aussi demandé de joindre la photocop de ma carte vitale, alors que ce n'est pas demandé ??)

Je sais qu'un mois après les 6 mois, mon ASS devrait etre réduite de 40% de mon salaire parallèle, mais je voudrais bien ne pas la perdre en totalité tout de suite en me ratant sur le formulaire !

Merci d'avance pour votre aide !
superuser
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Re: renouvellement

Message par superuser »

ygrek a écrit :en A1 on me demande les salaires nets imposables (lors des 12 derniers mois donc) avec la mention "Ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité professionnelle réduite tout en continuant à percevoir vos allocations de chômage."
Je dois y mettre quoi ? Actuellement, je perçois un petit salaire, certes, mais cumulé avec l'ASS, pas des allocations chômage.
Ou alors la notice est mal fichue et je dois y mettre tout ce qui est imposable depuis les 12 derniers mois ? (donc ARE, ASS, petit salaire et prime de Noel)
[/quote]
Les dernières ARE perçues avant la demande d'ASS ne sont pas à déclarer.
En A1, ne déclarez que vos salaires nets imposables entre le 1er mars 2011 et le 29 février 2012.
"Ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité professionnelle réduite tout en continuant à percevoir vos allocations de chômage" = l'ASS est une "allocation chômage".

Enfin, n'envoyez pas de photocopie de votre carte vitale, c'est complètement inutile (elle était à la ramasse, la personne du 3949)... :lol:
ygrek

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par ygrek »

Voilà, c'est bien ce que je pensais
Merci beaucoup pour votre aide !
Andréane

ASS et contrat CAE

Message par Andréane »

Je ne trouvais pas d'emplois depuis quelques années et je percevais les ASS...
Quand on me propose un contrat (cui-cae) de 6 mois et bien je l'accepte purement et simplement (sans me renseigner plus avant).

6 mois de travail, contrat non renouvelable ! ça fait un peu court. Bref, me voilà replongée dans le chômage, à refaire tout un dossier pour me réinscrire à Pôle emploi en tant que "nouveau chômeur"...
A l'issue de quoi, je perçois 6 mois d'ARE (519€) dont le 1er mois grévé du fameux "mois de carence" (380€) et puis basta ya ! plus rien.
On m'envoie un dossier de demande d'ASS où il est clairement stipulé : "allocation uniquement destinée aux personnes ayant totalisé 5 ans de travail effectif durant les 10 dernières années" - On vous demande de fournir les justificatifs.

Résultat des courses, pour un contrat illusoire mais surtout précaire, annoncé d'avance, je peux m'asseoir maintenant sur les ASS auxquelles je n'ai plus droit ! (vu que je ne totalise que 2 ans d'activités).
Je réitère donc en affirmant que c'est un vicieux piège à cons... Faut pas s'étonner ensuite que les gens deviennent de plus en plus paranoïaques et/ou agressifs. Certains se suicident quand d'autres...

La politique actuelle est de tout accepter en terme d'emplois ! Si t'es handicapée, on s'en fiche et si le poste proposé est hors compétence ou hors profil, on s'en fiche aussi !
On te dira que le plus important est bien de trouver un emploi quel qu'il soit !!! (facile de dire ça quand on est bien employé(e), rémunéré(e),calé(e) dans son fauteuil). Monde pourri et ce n'est pas prêt de s'arranger...
Andréane

Re: ASS après CUI-CAE

Message par Andréane »

Je ne trouvais pas d'emplois depuis quelques années et je percevais les ASS...
Quand on me propose un contrat (cui-cae) de 6 mois et bien je l'accepte purement et simplement (sans me renseigner plus avant).

6 mois de travail, contrat non renouvelable ! ça fait un peu court. Bref, me voilà replongée dans le chômage, à refaire tout un dossier pour me réinscrire à Pôle emploi en tant que "nouveau chômeur"...
A l'issue de quoi, je perçois 6 mois d'ARE (519€) dont le 1er mois grévé du fameux "mois de carence" (380€) et puis basta ya ! plus rien.
On m'envoie un dossier de demande d'ASS où il est clairement stipulé : "allocation uniquement destinée aux personnes ayant totalisé 5 ans de travail effectif durant les 10 dernières années" - On vous demande de fournir les justificatifs.

Résultat des courses, pour un contrat illusoire mais surtout précaire, annoncé d'avance, je peux m'asseoir maintenant sur les ASS auxquelles je n'ai plus droit ! (vu que je ne totalise que 2 ans d'activités).
Je réitère donc en affirmant que c'est un vicieux piège à cons... Faut pas s'étonner ensuite que les gens deviennent de plus en plus paranoïaques et/ou agressifs. Certains se suicident quand d'autres...

La politique actuelle est de tout accepter en terme d'emplois ! Si t'es handicapée, on s'en fiche et si le poste proposé est hors compétence ou hors profil, on s'en fiche aussi !
On te dira que le plus important est bien de trouver un emploi quel qu'il soit !!! (facile de dire ça quand on est bien employé(e), rémunéré(e),calé(e) dans son fauteuil). Monde pourri et ce n'est pas prêt de s'arranger...
romain23

Re: ASS et contrat CAE

Message par romain23 »

e ne trouvais pas d'emplois depuis quelques années et je percevais les ASS...
Quand on me propose un contrat (cui-cae) de 6 mois et bien je l'accepte purement et simplement (sans me renseigner plus avant).(quote)

On en a beaucoup parler de ce type de contrat, sur ce site et des difficultés qu'il engendrent!
C'est aussi pour toutes ces raisons, que j'ai preféré mettre fin à ma periode d'essai! Au risque de me retrouver sans revenus à la fin du CUI.
Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est que vous perceviez les ASS avant, c'est donc bien que vous aviez la totalité de vos 5 ans? NON?

Normalement, dans ce type de contrat, il y a l'ARE , faible, pendant 6 mois ( financcièrement, c'est quasi equivalent de l'ASS) puis un retour à l'ASS ensuite...A moins que les textes aient encore changé.....
Renseignez vous encore, ...... Parce que vous devriez retrouver votre ASS à l'issue de l'ARE.
RaoulPiconBière

Re: ASS et contrat CAE

Message par RaoulPiconBière »

Vous avez déjà posé la question et vous aviez la réponse juste au dessus : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p602262

Vous devez pouvoir retrouver votre ASS.
Bien que les avis soient partagés sur ce sujet, nous avons eu des retours positifs de personnes ayant réussi à faire valoir l'article : R5425-1 dans des situations comme la vôtre.

Les débats :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p130761
alpharad

Re: ASS et contrat CAE

Message par alpharad »

C'est tout bénéf si l'allocataire ne se renseigne pas plus sur ses droits.

On tremble quand on perd son job, on tremble quand on est au chômage, et on tremble encore quand on reprend un boulot.
Chercheur

ASS

Message par Chercheur »

Pendant combien de temps peut-on "rester à l'ASS" ?
superuser
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Localisation : Paris

Re: ASS

Message par superuser »

Aussi longtemps qu'on remplit les conditions à chaque renouvellement semestriel.

Il y a ici des personnes qui y sont depuis des années (moi, depuis 2004. Maguy, depuis 11 ans).
Andréane

Re: ASS et contrat CAE

Message par Andréane »

J'ai reçu un dossier de demande d'ass de Pôle emploi (il ne s'agit donc pas d'un renouvellement ou d'une "reprise" mais bien d'une remise à zéro pure et simple) où il est clairement stipulé que l'allocation n'est attribuée qu'aux personnes ayant totalisé 5 ans de travail effectif dans les 10 dernières années. Ce qui n'est plus mon cas... Je totalise 2 ans seulement.

Je n'ai pas lu de "cas particulier" ou de référence à tel ou tel article sur ledit document à remplir et à leur retourner. Je m'apprête à renvoyer le dossier tout de même mais je ne suis guère optimiste quand à la suite qui me sera réservée...
RaoulPiconBière

Re: ASS et contrat CAE

Message par RaoulPiconBière »

Le document que vous avez est une demande d'ouverture de droit et il n'est pas utile pour cette démarche.
Andréane a écrit :Je ne trouvais pas d'emplois depuis quelques années et je percevais les ASS...
Ce qu'il faut c'est contacter PE et demander à bénéficier de l'article R5425-1 du code du travail.
Cet article de loi sert à faire valoir la reprise de votre ancien droit.
C'est à dire : reprendre le versement de votre ancienne ASS sans que soit révisé le critère de temps travaillé.
Invité

Re: Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Message par Invité »

bonjour,
Je viens à nouveau solliciter votre aide .
Je suis en ARE (jusque fin 2013) et je suis bénéficiaire AAH.
Apparemment, je pourrais demander à passer en ASS car mon ARE est très basse, j'ai plus de 50 ans, j'ai travaillé plus de 5 ans sur les 10 ans, et nos ressources ne dépassent pas le plafond, car mon conjoint en retraite touche moins que le plafond.

Comme je l'ai mentionné dans un autre message (revenu exceptionnel et AAH), mon conjoint a reçu une prime de départ en retraite en 2011.

Si je fais ma demande d'ASS maintenant :
Est ce que Pôle emploi va me débouter du fait de cette prime ? (mensuellement je ne dépasse pas le montant, mais dans les revenus de 12 mois auparavant, cette prime apparaît en juillet 2011. Celle-ci est imposable et nous fait un revenu fiscal important pour 2011
ou éventuellement si je suis acceptée en ASS, et quand Pôle emploi va me réclamer ma feuille d'impôt 2012 (avec les revenus 2011 augmentés par cette prime exceptionnelle), va t'on me rebasculer en ARE ?

Compliqué à nouveau ? :wink: Vraiment pas simple, je l'avoue !
Merci
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