RSA et épargne disponible

[Talou]

Non !!! La CAF a accès aux fichiers bancaires ???? Alors là, je suis sur le c.l !
Ces procédés sont dégeulasses ! A vomir .
Les autorités font-elles autant de zèle pour les évadés fiscaux ???

[maguy]

La CAF a accès aux fichiers bancaires ???

Ha, bon ??????

Je sais qu'ils ont accès au fisc mais à nos comptes bancaires ??? Et notre vie privée ?

[Isilgur]

Bonjour Tristesir,

Il y a déjà un sujet ouvert sur ce forum, car ces questions sont récurrentes.

Oui je l'avais lu le sujet avant de poster sur ce forum seulement il y a certains points qui m'interrogent .

Pour tes questions, 2) et 3) c'est oui.

Non pas ça

Les intérêts sont soumis à 3% de "prélèvement" par la CAF sauf erreur. Le but est bien sûr de faire en sorte que le maléficiaire du RSA dépense totalement son épargne pour se retrouver à poil.

(être totalement sans un sou, cela rend les gens dociles ou suicidaires c'est selon)

Pas besoin, il peut voir tranquillement que tu as un livret A de son fauteuil à son bureau à la CAF puisqu'il (tous je l'ignore) a accès au fichier national qui répertorie tous les comptes en banque et autres livrets.

Carrément, je pensais pas que c'était comme celà !!

Comment s'appelle le nom de ce fichier national qui répertorie tous les comptes en banque et autres livrets ?

Merçi .

[maguy]

Je n'ai pas tout compris sur le contrôle de vos parents par la CAF

Il s'est aperçu que mes parents avaient une assurance obsèque sur leur compte de dépot et leur a demandait de déclarer leurs assurance obsèque

Comment ça déclarer leur assurance obsèques alors qu'ils paient sans doute tous les mois ???? Par définition, on ne touche rien de son vivant ! D'ailleurs, ce serait une assurance vie qui serait capitalisée. L'assurance obsèques paie les frais d'obsèques rien d'autre.

Vous pourrez trouver ICI des conseils sur les contrôles à domicile de la CAF.

D'ailleurs, si votre père est en ARE, ils n'ont pas à tout fouiller. L'ARE est une assurance qu'il a payée pendant des années ou même des décennies. Rien à voir avec le RSA. Faut pas leur laisser tout faire non plus !

[superuser]

Comment s'appelle le nom de ce fichier national qui répertorie tous les comptes en banque et autres livrets ?

C'est le FICOBA :

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichi ... assimiles/

Dans un premier temps, la CAF se contente de demander des renseignements à la banque qui détient le compte où est versé le RSA. Si la CAF a des doutes et veut en savoir davantage, alors elle se tourne vers le FICOBA pour avoir accès à tous les autres comptes.

Afin de diluer les soupçons, je conseille vivement aux allocataires du RSA de placer leurs économies dans un établissement bancaire différent de celui où le RSA leur est versé.

[Isilgur]

Bonjour Maguy,

Je n'ai pas tout compris sur le contrôle de vos parents par la CAF :?Comment ça déclarer leur assurance obsèques alors qu'ils paient sans doute tous les mois ???? Par définition, on ne touche rien de son vivant ! D'ailleurs, ce serait une assurance vie qui serait capitalisée.

Je vais vous expliquer, tout d'abord, mes parents ont reçu un avis de passage d'un controleur de la CAF dans leur boite aux lettres leur demandant plein de justificatifs à préparer: leurs avis d'impositions , leur 3 derniers relevés de compte bancaire, facture EDF ,quittance de loyer .

Ensuite le controleur est arrivé , a regardé tout les papiers et a vu sur leur relevés bancaires qu'apparaissait une assurance vie avec un capital décés qui était débité sur leur compte de dépot , c'est ce qu'ils m'ont dit quand je leur ai demandé ce que c'était leur assurance .

Il a demandé à mon père combien il y avait dessus : Il a annoncé 500 euros et qu'elle a avait été ouverte il n'y a pas longtemps.
Il a dit que ça allait mais qu'il fallait la déclarer à la CAF.

Après il a annoncé qu'il fallait déclarer ses placements à la CAF car un couple ne l'avait pas fait et avait reçu une très grosse amende plus recours tribunal .

Ensuite il a dit que normalement , ça va, ça allait pour nous et puis il est parti sans rien dire de plus.

D'ailleurs, si votre père est en ARE, ils n'ont pas à tout fouiller. L'ARE est une assurance qu'il a payée pendant des années ou même des décennies. Rien à voir avec le RSA. Faut pas leur laisser tout faire non plus !

C'est celà que je comprends pas alors que pourtant c'est le chomage qu'il touche et en septembre , il sera en fin de droit mais il n'a pas le RSA mais il a l'APL.

Quand on a l' APL , est ce que la CAF à le droit aussi de faire ce genre de démarches ?

[superuser]

Non : l'attribution de l'APL ne tient pas compte de l'épargne des allocataires.
Ce "critère spécial", parfaitement discriminatoire, ne concerne que l'attribution du RSA.
Les RSAstes sont traités différemment des autres.

[Isilgur]

Bonjour Superuser,

C'est le FICOBA :

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichi ... assimiles/

Dans un premier temps, la CAF se contente de demander des renseignements à la banque qui détient le compte où est versé le RSA. Si la CAF a des doutes et veut en savoir davantage, alors elle se tourne vers le FICOBA pour avoir accès à tous les autres comptes.

C'est d'accord merçi Supersuser , celà m'éclaire beaucoup sur ce fichier.

Cependant il est cité dans le lien que tu m'as donné supersuser ceçi:

Les déclarations d'ouverture, de clôture ou de modification de comptes comportent les renseignements suivants :

et

Critère d’inscription dans ce fichier:
L’ouverture d’un compte.

Dans mon cas , si je cloture mon livret A pour tout retirer l'argent dessus en espèce , celà pourrait apparaitre dans ce fichier puisqu'il est indiqué Cloture, modification de compte ?

Afin de diluer les soupçons, je conseille vivement aux allocataires du RSA de placer leurs économies dans un établissement bancaire différent de celui où le RSA leur est versé.

1) Est il vraiment possible de placer ses économies dans un établissement bancaire différent puisqu'il est cité dans les mesures du fichier FICOBA que l'on y est automatiquement inscrit lors de l'ouverture d'un compte ?

Hors nouveau placement dans un établissement bancaire est égale à inscription d'un nouveau compte dans le FICOBA , non ?

2) Dans mon cas comme je suis au RSA et mon livret A est plein, quelle serait la meilleure solution alors ,tout retirer en espèce ou le laisser sur mon compte à ma banque pour ne pas voir de mouvement financier ?

Merçi

[maguy]

L'APL doit répondre à des critères de m2 et de revenus, pas de l'épargne.

Il a dit que ça allait mais qu'il fallait la déclarer à la CAF.

Comment déclarer de l'argent que l'on n'a pas reçu ??? Pour l'instant, cela coûte plus que ça ne rapporte.

C'est une démarche que je trouve très intrusive de la part du contrôleur et même border line d'autant plus qu'il n'est pas au RSA.

Dans mon cas , si je cloture mon livret A pour tout retirer l'argent dessus en espèce , celà pourrait apparaitre dans ce fichier puisqu'il est indiqué Cloture, modification de compte ?

Vous laissez une dizaine d'euros dessus. D'ailleurs souvent, lorsqu'on clôt un compte épargne, il faut payer en plus !

[Isilgur]

Bonsoir superuser et maguy ,

Non : l'attribution de l'APL ne tient pas compte de l'épargne des allocataires.
Ce "critère spécial", parfaitement discriminatoire, ne concerne que l'attribution du RSA.
Les RSAstes sont traités différemment des autres.

L'APL doit répondre à des critères de m2 et de revenus, pas de l'épargne

Le controleur lui avait demandé alors s'il avait arrêté de travaillé entre janvier et mars ,qu'est ce qu'il avait fait entre ce temps ?
Mon père m'a annoncé qu'il avait dit au Controleur de la Caf qu'il devait avoir les Assedic depuis janvier et que son dossier a été seulement pris en compte en Mars .

Le controleur lui a annoncé qu'il allait aller voir aux assedic pour que celà se résolve rapidement

C'est peut être pour celà que le controleur est venu controler mes parents ?

Comment déclarer de l'argent que l'on n'a pas reçu ??? Pour l'instant, cela coûte plus que ça ne rapporte.

C'est une démarche que je trouve très intrusive de la part du contrôleur et même border line d'autant plus qu'il n'est pas au RSA

Oui je trouve celà osé aussi d'aller voir les comptes bancaires , ou est la vie privée là dedans ?

Je me demande si on aura des nouvelles du pourquoi de sa visite par la CAF ?
Nous signalera t-elle quelque chose ?

En plus ma mère fait de la dépression et depuis que le controleur est venu , elle ne fait que pleurer et ne dort plus

Depuis que le controleur est venu , mes parents me demandent aussi qu'est ce qu'il faut faire au niveau de son assurance vie , faut il tout cloturer et récupérer l'argent investit ?

Ma mère a envie de tout retirer car mes parents ont aussi un livret A à la même banque que moi et me demande aussi qu'est ce qu'il faut faire ,laisser ou tout reprendre sur leur compte de dépot ?

Vous laissez une dizaine d'euros dessus. D'ailleurs souvent, lorsqu'on clôt un compte épargne, il faut payer en plus !

Ca pourrait être un solution ,l'ouverture et la fermeture d'un compte à ma banque est gratuit .

Que pensez vous de la proposition aussi de Maguy ,Superuser au sujet de la fermeture ou de la tenue de mon livret A à ma banque avec quelques euros dessus ?

Je ne sais plus quoi faire , je suis complétement perdu et désespéré là
Mes parents ,moi ....

[maguy]

Le controleur lui a annoncé qu'il allait aller voir aux assedic pour que celà se résolve rapidement

C'est vraiment un rigolo ce type, certains se croient tout permis.

Comment a-t-il justifié son contrôle ?

Le controleur lui avait demandé alors s'il avait arrêté de travaillé entre janvier et mars ,qu'est ce qu'il avait fait entre ce temps ?

Qu'est-ce cela peut lui faire ? Pas ses oignons et basta !

Etes-vous allé voir le lien que j'ai mis plus haut sur les contrôles à domicile de la CAF ?

Depuis que le controleur est venu , mes parents me demandent aussi qu'est ce qu'il faut faire au niveau de son assurance vie , faut il tout cloturer et récupérer l'argent investit ?

Normalement il s'agit d'argent bloqué pendant des années, sauf décès. J'avais payé dans le passé pendant 3 ans et ai dû attendre 9 ans pour toucher capital et intérêts, sinon pour 500€ versés ils risquent de ne récupérer qu'une cinquantaine d'euros Ce sont de vrais vicieux les banquiers !

Je ne sais plus quoi faire , je suis complétement perdu et désespéré là

Mais non, courage, ne vous laissez pas emm... par ceux qui se défoulent sur ceux qu'ils sentent faibles justement.

Je vous remets le lien
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

[superuser]

Cette année, un controleur de la CAF est venu chez mes parents et a demandé à voir leurs relevés de compte bancaires.
Lorsque le controleur est venu, il a demandé à voir les 3 derniers relevés de compte bancaire de mes parents à la caisse d'épargne.
Il s'est aperçu que mes parents avaient une assurance obsèque sur leur compte de dépot et leur a demandé de déclarer leurs assurance obsèque, qu'ils devaient le faire alors que pourtant mon père n'est pas au RSA mais à l'ARE.

Désolée, ce passage m'avait échappé...
Votre papa est à l'ARE (payé par Pôle Emploi) qui n'a rien à voir avec la CAF !!!
C'est vous qui êtes visé à cause de votre RSA (payé par la CAF) et pas eux.

Je me demande dans quelle mesure ce contrôle n'est pas abusif.

Ensuite il a dit que normalement, ça va, ça allait pour nous et puis il est parti sans rien dire de plus.

Effectivement : il ne peut rien y faire !!!
Cet argent appartient à vos parents, et non à vous.

Depuis que le controleur est venu, mes parents me demandent aussi qu'est ce qu'il faut faire au niveau de son assurance vie, faut il tout cloturer et récupérer l'argent investit ? Ma mère a envie de tout retirer car mes parents ont aussi un livret A à la même banque que moi et me demande aussi qu'est ce qu'il faut faire, laisser ou tout reprendre sur leur compte de dépot ?

C'est vous qui êtes visé, et non votre père.
C'est votre épargne qui intéresse la CAF, pas celle de vos parents.

Votre père n'a rien à craindre de la CAF, et Pôle Emploi s'en fiche qu'il ait de l'argent de côté.
L'épargne d'un chômeur n'entre aucunement dans les critères d'attribution de son indemnisation chômage.
L'épargne d'un allocataire de la CAF qui perçoit une APL non plus !

Que pensez vous de la proposition aussi de Maguy, Superuser au sujet de la fermeture ou de la tenue de mon livret A à ma banque avec quelques euros dessus ?

Oui, retirez cet argent et laissez juste 10 € sur votre livret.
Confiez-le à vos parents qui, eux, ne risquent absolument rien, je vous l'assure.

[maguy]

Je vois que Sophie/Superuser est aussi indignée que moi par ces méthodes limites et même hors la loi.

C'est vous qui êtes visé à cause de votre RSA (payé par la CAF) et pas eux.

Je me demande dans quelle mesure ce contrôle n'est pas abusif.

Je plussoie.

Vous êtes majeure puisque vous touchez le RSA. Sans vouloir être indiscrète, vivez-vous encore chez vos parents ?

Nous avions déjà parlé ici d'une loi concernant le RSA et qui nous avait pas mal écoeurés, à savoir que pour le toucher, il faut pratiquement intenter un procès pour aliments auprès de ses parents, de ses enfants ou du père de ses enfants (selon le cas), bref avoir épuisé toutes les ressources, y compris la déclaration de ses économies et même celles du livret des enfants (pourtant réputées intouchables avant les 16 ans).

Vos parents n'avaient pas à se faire contrôler. Il y a certains collabos vraiment zélés

[zypos]

Je reviens sur le début du post : Les intérêts des livret A ne supporte ni impôt ni CSG et n'apparaisse pas sur la déclaration de revenu.
Par contre à la Caisse d'Epargne les comptes courrant sont rénuméré ( de l'ordre de 0,5 % an ) Or les intérêts de ces comptes courrant sont sousmis à la taxation d' office (prélèvement à la source) et à la CSG d'ou la ligne 2 EE qui apparait sur la déclaration.Ces comptes courrant rénumérer sont une vrai foutaise car aprés impôt et CSG il vous reste 2 à 3 € (et encore!)
Plus qu'un livret A ( taux de 2,25%) il faut mieux ouvrir un Livret Epargne Populaire ( taux 2,75% plafonné à 7700€ )

[maguy]

il faut mieux ouvrir un Livret Epargne Populaire

Au niveau rémunération pure, peut-être, mais il faut pouvoir fournir toutes les preuves de "pauvreté".

Un banquier est un banquier, il n'a pas à savoir combien nous déclarons d'impôts.