L'actualisation est MENSUELLE et ce sont les événements du mois en question qui se déclarent : Reprise d’activité salariée ou non salariée, Périodes de maladie-maternité-accident du travail, incorporation dans le cadre du service national, congé parental, Périodes de formation, L’absence de la résidence habituelle d’une durée supérieure à 7 jours, changement de domicile, Incarcération, Droits à la retraite, L’échéance du titre de travail, pour le travailleur étranger, Pensions d’invalidité.
OUI,je sais que ce que j'ai suggéré pour certains cas particuliers n'est pas conforme aux obligations des demandeurs d'emplois.Le demandeur d’emploi a l’obligation de porter à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant sa situation et susceptibles d’avoir une incidence sur son inscription comme demandeur d’emploi dans un délai de 72 heures (articles L. 5411-2 et R. 5411-7 du code du travail).https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-i ... ?id=683071
OUI mais cela ne devait pas concerner les agences situées dans une même commune. En l’occurrence,3 agences pole emploi dans la même ville et transfert vers l'agence la plus proche de son domicile alors qu'antérieurement et depuis son inscription il dépendait d'une agence légèrement plus éloignée.Il y a au moins 10 ans que les agences ne fonctionnent plus en bassins mais en fonction du domicile du demandeur d'emploi
OUI,depuis juin 2017,les demandeurs d'ASS doivent indiquer la perception ou non de l'AAH . la CAF envoie la liste des bénéficiaires de cette prestation afin que ceux dont les demandes sont postérieures au 01/01/2017 aient un rejet ou une interruption de l'ASS. Accessoirement la subrogation entre Pole emploi et la CAF permet la récupération directe des sommes versées à tort par Pole emploi excepté si le rappel d'AAH est inférieur au montant ASS versé auquel cas un indu est notifié au demandeur d'emploi.L'AAH a une incidence sur la partie Indemnisation, dans le script d'inscription la question lui est posée
Mais quid des allocataires AAH ou cumulant ASS/AAH au 01/01/2017 et inscrits avant la dématérialisation des inscriptions à pole emploi?