Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF

[Vercor]

Bonjour à tous,
Et bien voilà, la CAF me prend encore pour un con. Je vais devoir faire le forcing pour prendre un rendez-vous avec la directrice .
J'ai appelé 2 fois pour avoir de nouveaux liens pour télécharger le reste de mes documents bancaires.Résultatat = rien.
La deuxième n'était quand même pas chaude pour me l'envoyer car le techinicen avait dit qu'il fallait l'envoyer par courrrier.
Je viens de recevoir une déclaration trimestrielle sur papier à remplir!
Ils ont bien reçu ma déclaration en ligne mais elle ést bloquée car il attende ces documents.

CAF Enedis Linky
Mais pourquoi paie-t-on tous ces gens qui passent leur vie à nous rendre la vie impossible?
Je préfère encore penser que c'est volontaire.
Yves, l'affaire ne va se régler aussi facilement à moins de changer de nationalité. Il faudrait faire l'essai. En tout cas, Pole emploi le prend en compte (du vécu). Il faut mettre la pression et demander des dommages et intérêts d'office.
Leboncoin peut servir de support de communication pour ce problème.

[Yves]

CAF Enedis Linky

Ne mélange pas tout !

Tiens, une question : La déclaration papier est-elle différente de la déclaration en ligne ?

Explique-nous un peu comment tu vas la remplir à la lumière des dernières infos dont on dispose. Comment vas-tu différencier épargne taxée et épargne non taxée ?

PS : Pour le Linky (nouveau compteur EDF), je sais que ce sujet est très débattu. Tu peux ouvrir une discussion sur ce thème dans "Exprimez-vous" et nous indiquer des forums et sites spécialisés sur la question. Mais, STP, perds l'habitude de glisser des infos Linky dans une discussion RSA. Je compte sur toi. Amitiés. Yves

[Zorro22]

@Yves :

la CAF ne peut pas faire la part des choses entre vos placements, sauf à faire des recherches pointues sur Ficoba

Je peux attester que la CAF 22 a accédé à la liste de mes comptes bancaires via interrogation Ficoba en avril 2017.
Le résumé très bref du contrôle figurait à mon dossier personnel récupéré à ma demande (droit d'accès).
Je n'ai pas vu de liste de mes comptes, mais ce papier en question atteste qu'un contrôleur a bien consulté ces données-là.
C'est ce qui devrait être fait dès que la CAF a un doute quant l'application de la taxe de 3%
Après, à eux de contacter l'allocataire. Sans rire, les lois et les jurisprudences existent déjà, les CAF
ont réellement une obligation d'information (et presque de conseil). J'en ai déjà parlé plus tôt dans ce sujet.

[Yves]

Merci pour ces précisions que je ne conteste pas. J'ai bien noté l'obligation qui contraint la CAF à informer ses bénéficiaires de leurs droits. Ça fait déjà partie de nos arguments.

La CAF a les moyens techniques d'identifier tous les titulaires de Livret A. Mais je ne suis pas certain qu'elle en ait les moyens humains (d'analyser tous les dossiers).

Par ailleurs, je ne suis pas sûr non plus qu'elle ait accès aux montants (à vérifier) et moins encore aux opérations sur Livrets. Mais surtout - là la situation reste floue - quels sont les placements soumis à 3% et ceux soumis à déclaration des seuls intérêts. Prenons le cas du PEL de plus de 12 ans par exemple…

[lobozo]

et celui qui a des actions, il paye les 3% ? mais si ces actions rapportent des dividendes, il paye 2 fois, 3% sur le capital et 100% sur les dividendes ? mais si ces dividendes ne sont pas payés mais versés sous la forme d'actions nouvelles, il ne les déclare pas ? bref, c'est le grand n'importe quoi...

[Sam2009]

Bonjour.

Mais surtout - là la situation reste floue - quels sont les placements soumis à 3% et ceux soumis à déclaration des seuls intérêts. Prenons le cas du PEL de plus de 12 ans par exemple…

Le cas du PEL de plus de 12 ans me parait simple, puisque les intérêts sont inscrits dans la déclaration de revenus.

Page 6 du formulaire Cerfa 15481*01
Pour un PEL de plus de 12 ans imposable, déclaration des intérêts dans "Autres : revenus de capitaux et valeurs mobilières" (même indication que sur la déclaration de revenus)
Si vous faites une demande en 2016, indiquez les montants déclarés en 2014.

C'est ce que j'ai fait lors de ma demande de RSA, en précisant PEL.

[Invité]

Si vous cherchez à médiatiser l'affaire, pourquoi ne pas commencer à contacter la chaîne Mélenchonniste "Le media", paraît t'il qu'ils traitent des sujets dont personne ne parle, notamment sur la situation des plus pauvres

[Skippy]

Par ailleurs, je ne suis pas sûr non plus qu'elle ait accès aux montants (à vérifier)

Elle (ou plutôt le Conseil départemental) prétend en tout cas les connaître, puisque c'est comme cela qu'a été calculé le soit-disant indû dans mon cas. Je n'avais jamais déclaré notre épargne et les calculs semblent cohérents par rapport à notre épargne réelle (je n'irai pas jusqu'à dire justes, car outre le caractère illégal de la taxation notre épargne a beaucoup bougé et je doute qu'ils aient considéré autre chose qu'une "photo" à un instant t).

et celui qui a des actions, il paye les 3% ?

On devrait avoir la réponse assez rapidement...

[Fricero]

et celui qui a des actions, il paye les 3% ? mais si ces actions rapportent des dividendes, il paye 2 fois, 3% sur le capital et 100% sur les dividendes ? mais si ces dividendes ne sont pas payés mais versés sous la forme d'actions nouvelles, il ne les déclare pas ? bref, c'est le grand n'importe quoi...

En tant que précaire, je ne mettrais pas mes économies dans des actions
direction Livret A
Je n'ose pas imaginer s'il y a un krach ou si mes actions s'effondrent

[Invité]

En bourse
Règle numéro 1: ne pas y placer toutes ses économies
Règle numéro 2: diversification
Règle numéro 3: investir dans des actions qui distribuent des dividendes ( ça permet d'avoir un rendement et de patienter en cas de crise)

Et pour revenir au sujet ( avant de se faire rattraper par la patrouille du site), et pour répondre à lobozo quant à savoir si le règle des 3% s'applique aux actions, la réponse peut être différente selon si c'est un compte titre, un pea, ou même un pea de plus de 8 ans, et cela rend les choses encore plus incompréhensible même pour les employés de la CAF, qui ne sont pas formes pour piger ce genre de truc

[Fricero]

Et pour revenir au sujet ( avant de se faire rattraper par la patrouille du site)

Le modérateur sera indulgent
Il faut mieux un bon hors-sujet qu'une déroute financière

[Yves]

D'autant que nous restons dans le sujet… entre riches spéculateurs précaires.

[Vercor]

Au sujet de l'argent placé, Yves, évite de faire comme les agenst de la CAF.
En même temps leur sort est réglé.
Le tri du courrier est fait par des vacataires de lPoste. Et puis les agents d'accueil vont être remplacés par des humanoïdes comme dans les banques.
Et ces idiots pensent qu'on va les reclasser dans les bureaux !

Enfin, au bout de 4 coup de fils payants j'ai réussi à obtenir un nouveau lien.

[Vercor]

Le lien à demander pour envoyer des documents à la CAf:
attestation sur l'honneur
10 fichiers possibles mais pas plus de 5Mo

[Zorro22]

J'ai sur mes Déclarations de Revenu Trimestrielles (celles en version numérique) la mention suivante :
" Montant des revenus de placement déclarés pour 2015, retenu chaque mois du trimestre: 2 € "

Ceci n'est peut-être pas corrélé à la taxe de 3%, qui, elle, est bien plus élevée dans mon cas.

Il n'empêche. Dans ma procédure en cours au Tribunal Administratif, je conteste non seulement bien sûr
la taxe de 3%, mais aussi cette ponction, car malgré mes demandes d'information, je n'en ai jamais jusqu'ici
obtenu l'origine exacte. Et figurez-vous que dans sa réponse, mon Conseil Départemental écrit que cette ponction
n'existe pas et démontre avec calculs (et arrondis !) son propos. A 1 ou 2 euros près, il est a priori difficile d'y voir clair.

Est-ce que l'un des intervenants svp aurait une mention similaire sur sa DTR ?