Héritage, Comment bien le déclarer à la CAF ? Conséquences ?

[Invité]

Selon mon interprétation, les 3% sont une sorte d'impôt sur la pauvreté. Si c'est bien le cas, ce serait une ignominie !

La problème c'est qu'ils n'ont ni la même notion, ni la même définition du mot pauvre , et si on se plaint ils nous rétorque: "vous avez de l épargne donc c'est normal qu'il soit pris en compte, de plus ,il y a plus pauvre que vous "
Un vrai dialogue de sourds quoi

:

[Yves]

Les politiques ont l'habitude de revenir sur leurs déclarations, la question au gouvernement n'est pas un texte de loi.

Pas de souci. Nous l'avons bien compris. Je rappelle - pour la énième fois mais c'est nécessaire sur ce dossier complexe - que sur Paris, vous pouvez obtenir la non taxation de 3% de votre Livret A, courrier officiel à l'appui émanant de la Direction de l'Action sociale, avec EN PRIME le remboursement du moins-perçu par la CAF (des éléments que j'ai sous les yeux, récoltés par Roroc).

Pour répondre à aaa. Nous envisageons sérieusement de rompre avec ce dialogue de sourds justement. Pour cela, dans un premier temps, il faut attendre une décision du Tribunal administratif de Cergy.

Au risque de me répéter (j'aime ça ), nous nous lancerons dans la bataille si nous réunissons :

• L'avis du ministère des Affaires sociales (nous l'avons grâce à Va43200).
• L'avis d'un département qui ne taxe pas les livrets A (à condition d'en faire la demande ) : Paris (grâce à Roroc).
• L'avis d'un département qui taxe les livrets A : Val-d'Oise (grâce à Roroc).
• Un jugement de tribunal administratif (en attente).
• Des préjudices établis (Roroc et moi-même pouvons les établir).
• D'autres plaignants (qui tardent à se manifester mais on s'en fout, nous, on ira jusqu'au bout… parce qu'on a l'habitude).

Pour les personnes intéressées par ce dossier : contact@actuchomage.org

[Statovore]

Pour en revenir à Sébastien : Faites comme l'agent de la CAF vous a dit de faire. Après tout, vous vous êtes déplacé là-bas, ce n'est pas pour des prunes. Vous avez comme preuves de votre bonne foi le nom de l'agent, l'heure et le jour du rendez-vous.

Comme le dit le dicton, "les paroles s'envolent mais les écrits restent". L'agent en question aurait-il accepté de mettre ses affirmations par écrit avec un tampon officiel de la CAF, j'en doute.

Les politiques ont l'habitude de revenir sur leurs déclarations, la question au gouvernement n'est pas un texte de loi.

Sauf que la réponse va dans le sens du Code de l'Action Sociale et des Familles.

[Marleg]

0.75% par trimestre, ça fait 14.0 % en 5 ans
A toute fin utile

[Statovore]

Faux.

Les interets composé ayant un taux de 0.75% par trimestre donne :
- 3.034% sur un an
- 16.12% sur 5 ans

[Lalilala]

J'aurais bien aimé que Sébastien revienne donner des nouvelles car dans une situation équivalente à peu de chose près mais pour des sommes plus importantes.
Puis là avec leurs décrets sur les aides au logement et leurs discours sur la fraude des pauvres, c'est hyper inquiétant.
J'en suis à me dire que cet héritage va nous poser plus de soucis qu'autre chose alors que le but premier de ceux qui nous le laissent était de nous faciliter la vie...

[Fricero]

Sur certains forums, on reçoit un mail quand quelqu'un post dans le sujet où on a posté

Ca incite la personne à revenir

[Lalilala]

Sébastien si tu nous lis, REVIEEEEEEENS!

Merci Fricero.
Je pense que je vais de toutes façons finir par devoir créer un sujet sur nos problématiques...

[diego_]

J'aurais bien aimé que Sébastien revienne donner des nouvelles car dans une situation équivalente à peu de chose près mais pour des sommes plus importantes.
Puis là avec leurs décrets sur les aides au logement et leurs discours sur la fraude des pauvres, c'est hyper inquiétant.
J'en suis à me dire que cet héritage va nous poser plus de soucis qu'autre chose alors que le but premier de ceux qui nous le laissent était de nous faciliter la vie...

Déjà que vous allez perdre une bonne partie avec les droits à la succession, si en plus on vous rabote le rsa et les allocs logement ... Pour les allocs logement pour le moment le mieux est d'attendre que le décret sorte car il peut y avoir des changements sur ce qui était prévu au départ. En plus avec leur calcul sur l'année de référence N-2 (des revenus imposables) ça complique les choses. Ils parlent de vérifier les capitaux par les relevés bancaires mais est-ce que ce sera aux allocataires de les fournir ou est-ce qu'ils les obtiendront directement auprès des banques mystère ??

[Lalilala]

Ouep...

Ben je crois qu'il va falloir que je me lance à poster un sujet pour notre cas. Plein de choses entrent en ligne de compte et j'y vois pas clair du tout du tout.
En espérant que l'on réussisse ensemble à décortiquer tout ça!

En tous cas c'est cool de trouver un forum comme celui là parce que généralement les sujets tels que ceux traités ici, lorsqu'ils apparaissent dans des forums plus généralistes, sont la cible de plein de gens aux idées très arrêtées sur l'assistanat blablabla.

[kath]

J'aurais bien aimé que Sébastien revienne donner des nouvelles car dans une situation équivalente à peu de chose près mais pour des sommes plus importantes.
Puis là avec leurs décrets sur les aides au logement et leurs discours sur la fraude des pauvres, c'est hyper inquiétant.
J'en suis à me dire que cet héritage va nous poser plus de soucis qu'autre chose alors que le but premier de ceux qui nous le laissent était de nous faciliter la vie...

Déjà que vous allez perdre une bonne partie avec les droits à la succession, si en plus on vous rabote le rsa et les allocs logement ... Pour les allocs logement pour le moment le mieux est d'attendre que le décret sorte car il peut y avoir des changements sur ce qui était prévu au départ. En plus avec leur calcul sur l'année de référence N-2 (des revenus imposables) ça complique les choses. Ils parlent de vérifier les capitaux par les relevés bancaires mais est-ce que ce sera aux allocataires de les fournir ou est-ce qu'ils les obtiendront directement auprès des banques mystère ??

Je vois mal les banques fournir à la CAF les relevés des clients sans leur autorisation.
Et le secret bancaire alors !

[Sam2009]

Je vois mal les banques fournir à la CAF les relevés des clients sans leur autorisation.
Et le secret bancaire alors !

Bonsoir.

Ca ne ferait qu'un de plus.

Pole Emploi y a déjà accès depuis longtemps.

http://www.actuchomage.org/201310302559 ... aires.html

[kath]

Ben oui mais FICOBA informe sur les comptes ouverts ou livrets au nom d'une personne mais pas sur le montant au crédit.
Donc, ça ne veut pas dire grand chose.
On peut garder des "vieux comptes" qui ne servent plus et avec 1 euros dessus parce que les frais de fermeture sont plus élevés.
Sans compter qu'il faut environ 6 mois pour obtenir cette simple info (comptes ouverts).
J'ai appris ça il y a quelques années quand j'ai divorcé.

Donc, ça ne veut rien dire... pas assez fiable.

[Invité]

En cas de contrôle ils vous demanderons de les fournir tout simplement en cas de refus suspension des droits

[SébastienP]

Suite à vos demandes, je suis là ^^

En ce qui me concerne, j'ai eu mon héritage (6000€) en Juillet.
Lors de ma déclaration de ressources trimestrielles RSA, je l'ai déclaré dans la case "Autres ressources".
De ce fait, je ne l'ai pas placé, mais laissé cet argent sur un compte courant. Vu que je l'ai déclaré à la CAF et qu'il ne me rapporte rien, normalement je n'ai plus rien à déclarer à la CAF à ce sujet. Pour les 3 mois suivant cette déclaration, ça n'a pas vraiment réduit mes prestations sociales. En ce qui concerne l'allocation logement, vu que c'est calculé sur N-2, pour l'instant aucun changement.

Donc pour l'instant, tout se passe bien, pas de mauvaises surprises ^^ Je croise les doigts..