Trop-perçu de RSA après brève reprise d'activité

[Tiche]

Bonjour,

Avez-vous perçu les impayés ? J'ai peur de me retrouver dans votre situation, car je vais signer pour un CDD d'1 mois le mois prochain.

Cordialement.

[nicolas72]

J'ai écrit un conseil départemental, qui m'a répondu qu'il se donnait 2 mois pour étudier mon dossier et éventuellement ne pas me demander de rembourser les 349 euros. Sans nouvelles de leur part au bout de 2 mois, cela voudra dire qu'ils refusent ma requête.
Pour la prime de Noel, ils m'ont renvoyé vers la CAF. Je leur ai écrit en demandant une remise gracieuse, et aucune nouvelle à ce jour.

[nicolas72]

Je me permets de vous tenir au courant de l'évolution de ce dossier.
Malgré tous les documents que j'ai fournis et mon long courrier de 3 pages, ma demande de remboursement a été refusée.

Pour résumer, lors de ma déclaration trimestrielle de RSA, pour le mois d’aout 2015, j'ai déclaré 1106,97 euros de salaire et 577,24 euros de revenus exceptionnels correspondant à :
- une indemnité compensatrice de congés payés
- une indemnité compensatrice délai de prévenance
- un remboursement de frais kilométriques.
1106,97+577,24=1684,21 euros.

Voici la réponse du département, et c'est en presque comique.

Sur votre déclaration trimestrielle de ressources des mois d'août à octobre 2015, vous avez déclaré avoir perçu 1106 € de salaires et 577 € de prime et accessoires perçus en août 2015.
Cependant, suite à l'étude de vos bulletins de paie, il apparaît que vous avez réellement perçu 1684,21 € de salaires en août 2015.

Donc, après 3 mois à étudier mon dossier, ils n'ont pas réussi à comprendre que 1106,97+577,24=1684,21.
Ils m'accusent donc à demi-mots d'avoir touché 1684,21 euros de salaire + 577 euros de prime.

C'est donc à juste titre que la CAF vous a notifié d'un indu de 349,93 euros correspondant au RSA indument perçu en décembre 2015 et janvier 2016.

Je ne sais pas s'ils sont de mauvaise foi ou juste incompétents, mais c'en est désespérant.
Monter un dossier ultra-complet, et avoir en face de soi des gens qui ne sont pas fichus de faire une addition ou de lire un bulletin de salaire, ça énerve, et surtout, ça décourage.

Bien évidemment, ils n'ont absolument pas réagi par rapport à l'article R262-12 du code de l'action sociale et des familles...
Et maintenant, ils me disent que si je veux contester, je dois m'adresser au tribunal administratif. Ben voyons, j'imagine que le fameux délai des 2 mois est passé, et que leur démontrer par A+B qu'ils ne savent pas faire une addition ne servirait à rien.

Il ne fait décidément pas bon être un travailleur pauvre dans ce pays.

[roroc]

C'est vrai que c'est assez désespérant.

Je te conseille de pas te laisser faire et de saisir le tribunal administratif (qui te donneras raison de manière quasi-certaine, au moins pour les trop perçus qu'ils te réclament; et même à mon avis tu as toutes les chances de récupérer les 1200 € aussi).

C'est très facile à saisir (lettre simple en 4 exemplaires, peut-être même ton tribunal te donnera la possibilité de faire une procédure dématérialisée), pas besoin d'avocat si tu ne souhaites pas (sinon tu aurais droit à un avocat gratuit via l'aide juridictionnelle normalement).

Le seul hic c'est que la procédure a des chances d'être assez longue, sauf si tu obtiens un référé dans le cas où tu pourrais justifier un besoin immédiat d'argent.

Hésite pas à demander de l'aide ici au besoin

[nicolas72]

J'ai répondu au conseil départemental, en leur expliquant clairement qu'ils n'avaient pas bien lu les documents que j'avais fournis, et que ma déclaration avait été faite en toute honnêteté.
J'ai envoyé une lettre de 3 pages, des justificatifs... L'explication était limpide, et il aurait été honnête de leur part de reconnaître qu'ils s'étaient trompés.
Mais à votre avis, que s'est-il passé ?
On m'a gentiment répondu que, comme ils l'avaient précisé dans leur première lettre, je devais désormais m'adresser au tribunal administratif, et vite car je n'avais que 2 mois !

Bref, ils font mal leur boulot, et refusent d'admettre leurs erreurs en nous renvoyant vers un autre organisme.

Franchement, je n'ai pas le courage de tout recommencer. Devoir me déplacer au tribunal, faire appel à un avocat, me retrouver devant un juge alors que je suis dans mon bon droit... C'est beaucoup de temps et d'énergie pour pas grand chose, surtout que comme tu le dis, ça risque de traîner longtemps.

Tout ce que je vois, c'est que l'administration a beau mal faire son boulot, au final, elle n'a pas à en payer les moindres conséquences, et le dialogue est impossible. Ils cherchent à nous décourager par tous les moyens possibles, et ça marche !

[roroc]

Juste pour info la procédure devant le tribunal administratif est relativement facile : pas besoin d'avocat, pas besoin de se déplacer, pas besoin d'assister à l'audience non plus. C'est juste potentiellement bcp d'attente avant le jugement.

Perso je viens de gagner devant le tribunal contre mon conseil départemental et je ne me suis pas déplacé une seule fois.

Après c'est vrai que c'est quand même un peu de temps, à toi de voir. Mais encore une fois tu es sûr à 99% de gagner (et de récupérer tes 1750 €), même en rédigeant un truc à l'arrache.

[roroc]

Et si tu veux je peux passer 10 minutes pour t'aider à rédiger ta plainte. Comme le recours à l'avocat est pas obligatoire ils sont habitués à voir des plaintes assez mal formalisées et rédigées super à l'arrache.

Moi je m'étais pris la tête pour la mienne mais c'était largement inutile. En plus ton cas est encore plus simple (si tant est que tu n'as effectivement travaillé que 3 mois dans l'année). L'article R262-12 est quand même super clair : pas de prise en compte des revenus professionnels les 3 premiers mois - dans la limite de 4 mois par période de 12 mois. Point.

[roroc]

Et si jamais ça passe en référé c'est jugé en deux semaines.