Statovore a écrit :Vu l'écriture du texte, les ressources sont considéré aux moments de leurs perceptions à moins que le juge n'ai utilisé la notion de "prorata temporis" dans ton affaire.
Vu le taux d’intérêt du livret A en 2012 (2.25%), il faudrait que tu ai eu le RSA pendant moins de 3 trimestres pour que cela soit désavantageux. Au taux actuel, c'est rentabilisé en 1 trimestre.
Tout à fait, les ressources sont considérées au mois de leur perception. C'est pourquoi, le Conseil Départemental a procédé à un nouveau calcul (ordonné par le Juge) et a pris en compte
tous mes revenus d'épargne au mois de janvier.
Je te parlais de livret A, à titre d'exemple uniquement, mais peu importe. La situation s'est révélée encore plus désavantageuse pour moi (6 mois au RSA); je sais pertinemment de quoi je parle pour l'avoir vécu, et malheureusement, je n'invente pas l'indu que l'on me réclame suite au procès...).
DEMONSTRATION:
- Une personne a 10000 euros sur un livret A (taux actuel: 0,75%):
En l'état actuel des choses, la CAF va appliquer une retenue de 0,25% mensuels (3% annuels), soit 25 euros mensuels (300 euros annuels)
- Cette même personne décide de contraindre le Conseil Départemental à appliquer la loi:
On va alors lui prendre la totalité de ses revenus d'épargne au mois de janvier, soit 75 euros.
En restant 1 an au RSA, on lui aura retiré 75 euros de son bas de laine (contre 300 euros auparavant....) (NO COMMENT). Content(e) d'avoir eu gain de cause, et pour cause....
- Une autre personne (même énoncé de départ) a eu, elle-aussi gain de cause, mais ne reste au RSA
qu'un mois (pas de bol, en plein mois de janvier):
on va lui "sucrer" la totalité de ses revenus d'épargne, à savoir 75 euros. Or, avant procès, on lui aurait pris 25 euros (cf.: premier exemple).
Quant au texte de loi faisant mention du principe de "neutralisation" (nos deux interprétations du texte différaient), selon mes premiers renseignements auprès de juristes, cela serait "défendable".
Va savoir
