Re: RSA et donation pour apport immobilier
Publié : 29 oct. 2015
Les revenus générés par le Livret A son en effet considéré comme revenu.Jovy a écrit : Bonjour! Qu'entendez-vous par "tout revenu direct qui ne rentre pas dans les exonérations? Les revenus générés par un Livret A par exemple?
Il est très difficile d'y voir clair tellement les textes sont (volontairement ?) éparpillé.Jovy a écrit : Ayant fait un procès, je me suis pas mal penchée sur la question, et m'interroge encore....... d'ailleurs.....
Si la taxation des 3% annuels sur l'épargne (productrice de revenus) est une "erreur de droit", je n'ai rien vu sur les revenus "exonérés"?
Le R262-11 du CASF que j'ai indiqué plus haut ne liste qu'une partie des revenus qui n'entrent pas dans les calculs des ressources pour le bénéficiaire du RSA.
La taxation de 3% annuelle est un point sur lequel on débat sur un autre fil de discussion ouvert : RSA et épargne : déduction systématique de 3% illégale ?